​Revenu minimum garanti: le dilemme entre l’universalité et la générosité

«Il est non seulement difficile de convaincre les citoyens de payer de nouveaux impôts, mais il n’est pas évident qu’ils accepteraient de le faire pour financer un chèque de valeur égale pour tous plutôt que d’autres programmes publics», croit l'auteur.
Photo: Michael Monnier Le Devoir «Il est non seulement difficile de convaincre les citoyens de payer de nouveaux impôts, mais il n’est pas évident qu’ils accepteraient de le faire pour financer un chèque de valeur égale pour tous plutôt que d’autres programmes publics», croit l'auteur.

La lecture du texte de M. François Blais sur les différentes formes de revenu minimum garanti m’a laissé fort perplexe (« Revenu minimum garanti : il ne faut pas renoncer à l’universalité trop rapidement », Le Devoir, 18 août 2020). M. Blais s’en prend à l’affirmation de M. Olivier Jacques selon laquelle un impôt négatif serait préférable à une allocation universelle (« Mieux que le revenu minimum garanti », Le Devoir, 13 août 2020). M. Jacques avance qu’une telle allocation serait trop coûteuse et qu’elle défavoriserait les plus démunis. Ce sont ces arguments que M. Blais tente de réfuter.

Son propos s’articule autour de l’idée que l’on peut offrir une allocation universelle, mais imposable, ce qui la rend similaire à un impôt négatif, soit un transfert dont la valeur diminue avec le revenu. Si cette affirmation est exacte en théorie, l’équivalence n’existe pas en pratique.

Pour qu’une allocation universelle imposable s’apparente à un impôt négatif qui disparaît à partir d’un certain seuil de revenu, il faudrait que le taux d’imposition maximal atteigne 100 %. Quand M. Jacques parle des coûts prohibitifs d’une allocation universelle, c’est à ces taux d’imposition marginaux extrêmement élevés qu’il fait référence. Lui répondre que les coûts ne posent pas problème parce qu’il suffit de moduler les paramètres du régime d’imposition nous fait tourner en rond.

L’argument de M. Jacques quant aux iniquités qu’engendrerait une allocation universelle pour les plus pauvres s’arrime à la même logique. Pour une somme donnée à distribuer, on en offrira nécessairement moins aux plus démunis si on décide de distribuer cette somme à tous les citoyens. Le fait que les sommes soient imposables ou non ne change pas la nature de cet arbitrage.

Évidemment, si comme M. Blais on croit qu’on peut aisément hausser les impôts de tous, on peut grossir la cagnotte et offrir autant, voire plus, aux plus démunis que l’on ne le fait aujourd’hui tout en rendant l’allocation universelle. Encore une fois, si on n’a pas de contrainte de budget, tout devient possible.

S’il s’avérait que les Québécois étaient effectivement prêts à accepter des hausses d’impôt massives, pourquoi alors n’utiliserait-on pas ces sommes pour offrir l’assurance dentaire universelle, électrifier complètement notre société ou loger tous les sans-abri ? Il est non seulement difficile de convaincre les citoyens de payer de nouveaux impôts, mais il n’est pas évident qu’ils accepteraient de le faire pour financer un chèque de valeur égale pour tous plutôt que d’autres programmes publics.

L’exemple de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) que retient M. Blais pour illustrer son propos est particulièrement intéressant parce qu’il contredit l’entièreté de sa thèse. L’ACE ne constitue pas un retour à l’universalité, mais bien le contraire. La Prestation universelle pour la garde d’enfants que l’ACE est venue remplacer était un exemple presque parfait de l’allocation universelle et imposable dont parle M. Blais. Tous les parents y avaient droit, mais la somme qu’elle offrait était faible.

L’ACE offre beaucoup plus aux familles à faibles revenus, mais bien moins, voire rien du tout, aux familles à revenus moyens et élevés. C’est un bon exemple d’impôt négatif qui, comme le souligne M. Blais, contribue à sortir de nombreux enfants de la pauvreté. L’affirmation selon laquelle cette nouvelle allocation a été financée principalement par l’abolition de crédits d’impôt bénéficiant surtout aux plus riches est simplement fausse, les sommes en jeu étant minimes par rapport aux coûts de l’ACE.

L’exemple de la refonte des allocations familiales canadiennes illustre bien le dilemme entre l’universalité et la générosité des mesures auquel sont confrontés les concepteurs de politiques sociales. Les besoins sont nombreux et il est politiquement difficile de lever de nouveaux revenus. On ne peut pas simplement balayer du revers de la main la question du financement si on veut avoir une discussion constructive sur les transferts aux individus.

9 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 24 août 2020 00 h 46

    Belle mise au point!

    J'étais aussi renversé des contradictions assez évidentes dans le texte de M. Blais, ses propos allant à l'encontre de tout ce qui s'écrit sur le sujet et contredisant des calculs pourtant assez simples à faire. Merci pour cette mise au point claire et nette!

    • Claude Bariteau - Abonné 24 août 2020 07 h 08

      M. Genest-Grégoire déconstruit les avancées de M. Blais sans assises économiques qui se tiennent. Voys avez raison de le remercier. Je fais de même.

    • Cyril Dionne - Abonné 24 août 2020 08 h 54

      « Wrong ».

      Cette analyse de M. Antoine Genest-Grégoire ne fait que confirmer le fait qu’on parle d’augmenter les impôts de la classe moyenne puisque ce sont eux qui subventionnent tout le système. Plus les revenus des particuliers sont élevés, plus il existe de façons de se soustraire de l'impôt. Et le taux maximal de 100%, dont les deux thèses de M. François Blais et M. Olivier Jacques ont besoin, n’existe tout simplement pas. L’impôt négatif ou bien le RMG sont des constructions existentielles sur l’échelle qu’on propose.

      Ceci dit, ne reconnaissez-vous les dogmes de Québec solidaire dans le RMG ou bien l’impôt négatif? N’est-ce pas ceux-ci qui veulent les imposer tout comme pour l’assurance dentaire universelle sans nous dire où viendrait l’argent évidemment? C’est plus qu’apparent que ces sommes immenses devraient être puisés suite à de massives hausses d’impôts des particuliers, et donc, de la classe moyenne. Mais les Québécois ont déjà atteint le seuil où l’augmentation des impôts aurait un effet négatif sur l’ensemble de l’économie du Québec. Et taxer les riches, eh bien, premièrement, il n’y a pas beaucoup de riches au Québec et ceux qui le sont, ont cette mobilité professionnelle d’aller se faire voir ailleurs tout en signant le Pacte, Guy Laliberté oblige.

      On aimerait bien voir un parti politique qui propose d’augmenter drastiquement les impôts des particuliers à son premier mandat et qui tente de se faire élire. Cela n’arrivera jamais à moins de retourner dans des révolutions bolcheviques pour implanter un système communiste. Et on vu l’ampleur et l’échec marqué du communisme et du socialisme à palier aux besoins de ses citoyens. La Chine et la Russie ont abandonné ces systèmes économiques qui vont à l’encontre de la nature humaine.

      Et pendant ce temps, Justin Trudeau emprunte de l’argent virtuel de la Chine et ces emprunts ne seront jamais remboursés.

      Misère.

  • Christian Labrie - Abonné 24 août 2020 07 h 55

    Problème de calculs

    L'analyse de ce doctorant en fiscalité m'étonne. Pour qu'une allocation universelle disparaisse à partir d'un certan seuil, il faudrait selon lui que le taux marginal d'impôts atteigne 100%. Il tombe ensuite dans la démagogie quand il parle de soins dentaires gratuits, etc...
    Pourtant le calcul est simple. A un taux marginal d'impôts actuel de 25,75% pour la part des revenus qui dépasse 106.000,00 $, chaque 10.000 $ de plus amène 2.575 $ de plus d'impôts. On comprend qu'a partir d'un certain seuil de revenus, les impôts payés dépassent ce qu'on a reçu en allocations.
    La différence dans les deux régimes en est une coût d'administration et de sentiment d'équité, comme cela peut se voir actuellement avec la PCU.

  • Patrice Soucy - Abonné 24 août 2020 08 h 20

    Perdu!

    Moi, franchement, je commence à être perdu. Avons-nous, oui ou non, les moyens d'offrir le revenu minimum garanti? Si j'ai bien compris, son attrait réside dans le fait qu'il remplace une tralée de programmes sociaux qui coûtent cher à administrer, libérant ainsi des sommes supplémentaires. Distribuer la même chose à tout le monde est à l'évidence absurde, reste à déterminer la courbe et les facteurs tel que revenu et dépendants. Alors, oui ou non? Eclairez ma lanterne!

    • Jacques Patenaude - Abonné 24 août 2020 12 h 08

      Bien d'accord avec vous c'est à ni rien comprendre. On nous présentait le revenu minimum garanti comme un moyen de simplifier la question des programmes sociaux. À lire les trois textes qui ont paru c'est loin d'être le cas.

  • Denis Blondin - Abonné 24 août 2020 09 h 58

    Pauvres fiscalistes!

    J'ai rempli moi-même mes déclarations d'impôts pendant très longtemps, jusqu'à ce que les dérives insensées de cet exercice annuel me convainquent d'abandonner et de payer un comptable. Cela dit, j'ai quand même compris que les déclarations d'impôt pouvaient appliquer n'importe quelle formule de calcul, de sorte qu'au delà de la terminologie, il me semble pourtant assez facile d'additionner en totalité ou en partie un montant de RMG dans le calcul des impôts à payer par les contribuables gagnant au delà de certains seuils de revenu.

    Ce qui me désole dans ce débat, c'est qu'on laisse de côté tous les autres aspects du changement social qu'un RMG pourrait induire en éliminant du même coup la pauvreté et une partie de la bureaucratie paralysante.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 24 août 2020 10 h 30

    Excellent texte

    L'ancien ministre libéral François Blais y perd encore un peu plus en crédibilité. Qu'a-t-il fait de bien lorsqu'il était ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ? Souvenons-nous qu'il avait été chargé par Philippe Couillard de se pencher « sur l’amélioration de nos outils de soutien du revenu dans la direction de l'instauration d'un revenu minimum garanti, domaine dans lequel il possède une grande expertise ».

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Blais_(d%C3%A9put%C3%A9_provincial)