Intégrer la surveillance des droits de la personne dans la réponse des gouvernements

«L’impact disproportionné sur les communautés les plus marginalisées, dont les communautés autochtones, met en évidence l’importance d’une perspective de droits de la personne, en matière d’égalité des genres et de non-discrimination», affirment les auteurs.
Photo: Nathan Denette La Presse canadienne «L’impact disproportionné sur les communautés les plus marginalisées, dont les communautés autochtones, met en évidence l’importance d’une perspective de droits de la personne, en matière d’égalité des genres et de non-discrimination», affirment les auteurs.

Jour après jour, nous recevons un flux d’informations relatives à la COVID-19 : mises à jour de données statistiques sur les prédictions d’infection ; taux de décès, notamment chez les personnes âgées ; impacts sur le chômage et l’économie ; inquiétudes croissantes pour la sécurité du personnel de santé face aux pénuries d’équipements ; mesures financières et économiques pour atténuer les pertes d’emplois et aider les petites entreprises.

Au milieu de tout cela, nous n’entendons pas beaucoup parler des droits de la personne. Les commissaires aux droits de la personne ne font pas partie des breffages des gouvernements. Les analyses et les données statistiques sur les droits de la personne ne sont pas partagées.

Pourtant, ces droits sont au cœur de cette pandémie. Le virus s’attaque au droit à la santé et au droit à la vie. La crise économique met en péril le droit d’avoir un gagne-pain, un revenu décent, un logement, de la nourriture. Le confinement mine le droit à l’éducation, à l’emploi et à la liberté de mouvement. L’impact disproportionné sur les communautés les plus marginalisées, dont les communautés autochtones, met en évidence l’importance d’une perspective de droits de la personne, en matière d’égalité des genres et de non-discrimination.

Il est vrai que de nombreuses mesures des gouvernements répondent en partie à des préoccupations de droits de la personne, même si elles n’y font pas référence explicitement. Pourquoi donc demander que ces droits se retrouvent explicitement au cœur des préoccupations lorsque vient le temps de prendre des mesures pour contrer la COVID-19 et de les mettre en œuvre ?

Premièrement parce qu’en adoptant une approche de droits, on se réfère à un cadre de référence général indiquant ce qui doit ou ne doit pas être fait, assurant que personne ne soit laissé pour compte.

Les principes des droits de la personne reconnaissent intrinsèquement que la santé dépend d’un ensemble de déterminants sociaux et qu’elle représente une préoccupation majeure pour des groupes déjà confrontés à la discrimination, au sexisme, à la discrimination fondée sur la capacité physique et au racisme. La protection du droit à la santé est inextricablement liée à tous les autres droits.

Deuxièmement, en temps de crise, il n’est pas rare qu’on tourne les coins ronds en matière de droits de la personne. Non seulement cela conduit à des injustices, mais cela peut aussi aggraver la crise pour certains groupes. Trop souvent nous nous contentons de réparer les pots cassés, après la crise, plutôt que de prendre en compte la protection des droits tout au long du processus.

Troisièmement, il ne s’agit pas seulement de dénoncer ce qui a été mal fait. L’approche des droits de la personne permet surtout d’anticiper les mesures à prendre pour respecter ces droits avant que le mal ne soit fait.

Enfin, étant donné la nature sans précédent de cette crise, plusieurs des institutions sur lesquelles nous comptons pour faire respecter les droits de la personne fonctionnent au ralenti, comme les cours de justice, les tribunaux et les commissions des droits de la personne, de même que le Parlement, les assemblées législatives et les conseils municipaux.

Bien sûr, ce n’est pas le moment d’entamer des réformes législatives et de créer de nouvelles institutions. Toutefois, un groupe de près de 300 organisations et experts propose aujourd’hui deux actions immédiates.

D’abord, s’assurer que les détenteurs des savoirs autochtones, les commissions des droits de la personne existantes et les commissaires linguistiques assument un rôle concret, officiel, accru et transparent de conseillers auprès des comités de crise établis par les gouvernements pour répondre à la COVID-19.

Puis, mettre en place rapidement des comités de surveillance des droits de la personne indépendants, composés largement des communautés affectées et d’experts compétents, avec le mandat de surveiller, d’analyser et de faire des recommandations sur l’impact de cette crise sur les droits de la personne.

La situation évolue d’heure en heure, beaucoup de choses sont en jeu et il y a encore tellement à faire.

Garder l’œil ouvert sur les dimensions des droits de la personne de la COVID-19, grâce à une meilleure surveillance, est un élément crucial pour trouver la voie à suivre.

Pour consulter la liste complète des signataires


 
6 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 16 avril 2020 09 h 47

    Franchement

    J’aurais quelques questions à nos membres d’Amnistie international qui traitaient les Québécois de racistes récemment à cause de la loi 21 sur la laïcité.

    1. Est-ce que les droits de la personne donnent les pleins pouvoirs aux groupes confrontés à la discrimination, au sexisme, à la discrimination fondée sur la capacité physique et au racisme d’exercer leur intelligence sociale pour contaminer le plus de gens possible?

    2. Est-ce que le coronavirus lui-même discrimine en matière de droits de la personne pour conduire à des injustices pour certains groupes?

    3. Où et dans quel contexte que l’approche des droits de la personne nous permet d’anticiper les mesures à prendre face à une pandémie tout en respectant les droits individuels de tous et chacun et en sublimant les droits collectifs?

    4. Est-ce que quelqu’un pourrait nous expliquer ce qu’est « les savoirs autochtones » et finalement quel rôle crucial et scientifique ont-ils à jouer dans cette pandémie?

    5. Est-ce que nous débordons de ressources présentement pour pouvoir mettre en place des comités de surveillance des droits de la personne indépendants en utilisant des gens avec le mandat de surveiller, d’analyser et de faire des recommandations sur l’impact de cette crise sur les droits de la personne alors que la pandémie fait rage et que nous sommes tous confinés et qu’un chômage à la hauteur de 25% nous guette?

    Nous sommes en mode de survie sociétale et économique présentement. Disons que les faux concepts d’appropriation culturelle, de discrimination positive et de « safe space » ne nous viennent pas à l’esprit. Et je ne ferai plus jamais de dons à Amnistie international. Vous êtes maintenant sur la même liste que l’organisation mondiale de la santé (OMS) et le Collectif québécois anti-islamophobie d’Adil Charkaoui.

    Les droits impliquent aussi les responsabilités. C’est le yin et yang des démocraties. On écrit souvent les droits individuels avec des lignes courbes en temps exceptionnels.

    • Daphnee Geoffrion - Abonnée 16 avril 2020 12 h 06

      J'approuve et suis d'accord qu'Amnistie Int a perdu sa crédibilité pendant le débat sur PL21.

    • Pierre Rousseau - Abonné 17 avril 2020 09 h 15

      L'OMS ? Je vois que vous êtes en bonne compagnie avec Donald Trump.

  • Pierre Rousseau - Abonné 17 avril 2020 09 h 28

    Franchement, bis

    Quand la panique s'empare d'une population, les droits de la personne prennent le bord. On a tellement peur qu'on oublie les droits fondamentaux censément protégés par la constitution du pays et on ferme des régions et on « confine » les gens (l'équivalent d'une peine d'emprisonnement purgée à domicile) en les infantilisant comme si tout le monde voulait mourir. La police peut bien entrer de force, sans mandat, chez mon voisin qui fait un party dans sa maison car j'ai peur qu'ils (mes voisins pas les policiers) prennent des lits d'hôpital que j'aurais peut-être besoin si, par malheur, j'étais moi aussi infecté.

    Amnistie soulève un problème de droit sur la loi 21 que même le gouvernement Legault a compris en utilisant la clause dérogatoire et elle perd toute crédibilité ? Ah, et puis ces m... autochtones qui ne font rien comme les autres. On devrait peut-être tous les mettre en CHSLD, n'est-ce pas ? Zut, plusieurs sont déjà dans des réserves sous le joug d'un état colonial (la loi sur les Indiens, ça vous dit quelque chose ?) qui a tout fait pour les faire disparaître de la face de la terre. En temps de panique, les droits ? Connais pas. Beau terreau pour l'autoritarisme, voire la dicature.

  • Carmen Labelle - Abonnée 17 avril 2020 13 h 42

    Surveiller la surveillance

    Ce sont les droits de tous qui sont à risque d'être mis à mal avec ce qui a des allures d'état policier; à commencer par la liberté d'opinion et d'expression. Actuellement, tout ce qui ne rentre pas dans la vision «main stream» pharmaco-médicale de cette pandémie fait l'objet de chasse aux sorcière et d'imprimatur.

  • André Joyal - Inscrit 17 avril 2020 14 h 57

    «...Amnistie Int a perdu sa crédibilité pendant le débat sur PL21.»( D. Geoffrion)

    En effet, c'est pourquoi j'ai mis fin à mon don annuel à vie à cet organisme au bénéfice de la Croux Rouge .