Le rapport Nolin sur les drogues illicites garde toute sa pertinence

Le sénateur Pierre-Claude Nolin en 2003
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le sénateur Pierre-Claude Nolin en 2003

Permettez-moi de rappeler que la légalisation du cannabis, qui fait tant couler d’encre et dire le vrai et son contraire ces jours-ci, tient en partie son origine du rapport du Comité du Sénat sur les drogues illicites de 2002, mieux connu sous le nom de rapport Nolin.

Dans la préface du livre que les Presses de l’Université de Montréal (PUM) ont publié en 2003 du rapport de 700 pages du Sénat, le Sénateur Pierre-Claude Nolin, trop tôt décédé en 2015, rappelle que c’est non seulement à titre de parlementaire qu’il a abordé la question des drogues illicites et du cannabis, mais aussi à titre de parent. Parent frustré devant l’hypocrisie ambiante (quand on sait que bon an mal an 40 % des jeunes Canadiens de 17 à 25 ans ont consommé du cannabis dans l’année précédente) et le manque d’information en découlant lorsqu’on est confronté à un enfant dont on apprend qu’il consomme. Parent frustré de ne pas pouvoir savoir ce que contient la substance consommée par son enfant, mais qui sait par ailleurs qu’il ne suffit pas de juste dire non. Et parent inquiet que ce même enfant se retrouve un jour avec un dossier criminel, comme plus d’un demi-million de Canadiens, pour la seule raison d’avoir été en possession de cannabis, la plupart du temps en petites quantités !

Il voulait en effet que son rapport, en plus d’informer de manière rigoureuse le débat de politique publique sur le cannabis, contribue aussi à favoriser la transmission d’une connaissance factuelle, et non basée sur des préjugés hérités de cent ans de prohibitionnisme. Prohibition du cannabis dont on ignore trop souvent qu’elle tirait ses origines au début du XXe siècle de la combinaison de racisme et d’intérêts économiques autant que géopolitiques.

Prohibition inefficace

Le rapport du comité du Sénat proposait la réglementation de l’usage du cannabis. Une réglementation qui serait encadrée par l’État, et qui traiterait les usages différemment selon leurs caractéristiques sous l’angle de la santé publique et non plus d’une prohibition à caractère moraliste. Il voulait ainsi favoriser l’accessibilité restreinte d’une substance dont les propriétés seraient contrôlées comme ce l’est pour l’alcool, et qui ne serait plus sous l’emprise du crime organisé. Car la prohibition, en plus d’engendrer des coûts élevés pour une répression au demeurant inefficace et de priver l’État de moyens pour mettre en oeuvre une véritable politique publique socio-sanitaire, permettait au crime organisé d’engranger les bénéfices.

S’appuyant sur un programme de recherche documentaire — faute d’avoir les moyens de mener ses propres recherches — et d’audiences publiques où plus de 200 experts de tout le pays et de l’international ont témoigné, le rapport Nolin a posé, trente ans après le rapport LeDain, les bases d’une discussion sociale mieux informée, moins émotive, et surtout plus ambitieuse sur le cannabis et les drogues illicites en général.

À défaut de lire le rapport dans son entièreté, beaucoup de commentateurs et décideurs auraient sûrement intérêt à relire la version sommaire qui en a été tirée pour les PUM. Au-delà d’un rappel de faits relevant de la connaissance scientifique, ils y trouveront surtout un énoncé de principes directeurs pour une politique sur les drogues qui vaut aujourd’hui autant qu’hier. Principes qui soulignent que le rôle de l’État ne consiste pas à imposer une morale, mais à favoriser l’action humaine construite dans le rapport à l’autre et à la collectivité, que le droit pénal ne doit intervenir que lorsque l’action entraîne un danger significatif et direct à autrui, et que la science doit être un outil d’aide à la décision de politique publique sans jamais prétendre en être la seule source.

J’aimerais souligner en terminant que le rapport Nolin ne se limitait pas à recommander la réglementation du cannabis pour mieux en contrôler l’accessibilité. Il insistait sur le fait que cette substance ne devrait pas être isolée des autres substances psychoactives et il appelait de ses voeux l’élaboration d’une véritable stratégie intégrée sur l’ensemble des drogues, incluant l’alcool. Il est malheureux de constater que toute l’attention porte sur la seule légalisation du cannabis — toute justifiée que soit cette démarche — et non sur l’ensemble des substances et leurs usages.

Visionnaire, Pierre-Claude Nolin aura jeté les bases de la démarche actuelle du gouvernement sur le cannabis. Souhaitons que ses autres recommandations de politique publique ne tombent pas dans l’oubli.

1 commentaire
  • Mathieu Lacoste - Inscrit 23 octobre 2018 21 h 20

    Malheureusement en dépit de l'intelligence du rapport Nolin...

    ... Même si elle est inefficace et inutilement coûteuse et qu'elle assure la fortune du crime organisé, électoralement la répression est plus payante…

    Ainsi, l'année prochaine au Canada il est fort probable que le PCC reprenne le pouvoir et ce faisant il y a fort à parier que ces derniers vont de plus belle recriminaliser le cannabis.

    Comme on le constate en Louisiane où depuis une vingtaine d'années un dixième de la population de cet État est sous les verrous, la répression tout azimut à encore un bel avenir devant elle.