Milieux humides: une loi nécessaire pour un développement durable

Les auteurs sont d'avis qu'«un réel aménagement durable intégré du territoire qui comprend la protection des milieux humides nécessite de revoir la façon de planifier nos villes».
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les auteurs sont d'avis qu'«un réel aménagement durable intégré du territoire qui comprend la protection des milieux humides nécessite de revoir la façon de planifier nos villes».

En 2017, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCCMHH), qui vise zéro perte nette de milieux humides à l’échelle de la province. Alors qu’aujourd’hui cette loi se trouve au centre de critiques dans le monde municipal, il est important d’expliquer pourquoi nous l’appuyons.

Jusqu’à présent, lorsqu’un projet détruisait un milieu humide, les municipalités pouvaient effectuer une compensation, ce qui se traduisait par une perte nette et donc une dégradation de l’environnement. Aujourd’hui, la hiérarchie décisionnelle prévue dans la nouvelle loi exige dorénavant (1) d’éviter la destruction (2) s’il est impossible d’éviter, il faut minimiser celle-ci (3) la compensation est la dernière option lorsqu’il est démontré impossible d’éviter ou de minimiser la perte d’un milieu. Au lieu d’être le réflexe premier, la compensation devient ainsi la dernière option à envisager.

Pour assurer le respect de cette hiérarchie et l’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette, la Loi a fixé un coût important à la compensation de tout milieu humide.

Quand on constate les coûts engendrés par l’absence de milieux humides, il est normal que la destruction de ceux-ci coûte cher. Parmi les services fournis par ces milieux, on trouve leur rôle important pour réduire le risque d’inondations. Nous n’avons pas besoin de regarder bien loin dans le passé pour comprendre l’ampleur de ce risque pour nos collectivités, qui sera d’ailleurs amplifié par les changements climatiques. De plus, les milieux humides réduisent les coûts de filtration d’eau, contribuent à préserver la biodiversité et agissent comme puits de carbone. Il faut donc dès aujourd’hui cesser de pelleter les externalités dans la cour des générations futures alors qu’en date de 2008, seulement dans les basses terres du Saint-Laurent, plus de 45 % des milieux humides avaient déjà été perdus et 65 % des milieux restants étaient déjà perturbés par des activités humaines.

Aménagement du territoire

Or, nous pensons que la protection des milieux humides ne constitue pas le véritable problème. Considérant qu’il est essentiel que nos collectivités puissent se développer pour assurer la qualité de vie des citoyens et obtenir les revenus nécessaires pour ce faire, le vrai problème réside plutôt dans l’usage d’un modèle de développement du territoire qui n’est pas viable, couplé à une fiscalité municipale déficiente.

Ainsi, un réel aménagement durable intégré du territoire qui comprend la protection des milieux humides nécessite de revoir la façon de planifier nos villes. L’étalement urbain, qui est largement la norme, n’est pas viable à long terme, tant pour les finances publiques, l’environnement, la santé que la cohésion sociale. Au lieu de persister dans ce modèle, il faut densifier et créer des milieux de vie compacts pour refaire la ville sur la ville, notamment afin de protéger les milieux naturels.

En relation directe avec l’aménagement du territoire, il est important de réviser la fiscalité qui rend les municipalités trop dépendantes de la taxe foncière. Ce régime désuet incite à l’étalement urbain pour accroître rapidement l’assiette foncière, poussant ainsi le développement dans des endroits qui devraient pourtant être évités, tels que les milieux naturels et la zone agricole. Pour le développement durable de nos collectivités, il importe grandement de protéger les milieux humides qui n’ont pas subi l’assaut du temps. Sinon, toute perte réduit notre résilience et équivaut directement à exposer les générations futures à de plus grands risques face aux perturbations climatiques à venir.

* La lettre est cosignée par :
Julie Bourdon, conseillère municipale, Granby ; David Bousquet, conseiller municipal, Saint-Hyacinthe ; Karine Godbout, conseillère municipale, Sherbrooke ; Emile Grenon-Gilbert, conseiller municipal, Mont-Saint-Hilaire et François Robillard, conseiller municipal, Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Note : Les signataires s’expriment à titre privé. Leur opinion ne représente pas nécessairement celle de leur municipalité.

3 commentaires
  • Daniel Cyr - Abonné 17 mai 2018 07 h 33

    B-r-a-v-o!

    Serait-ce le début de la prise en compte du bien commun (environnement naturel) dans l'aménagement du territoire? Bien commun, car c'est bien cela qui m'a amené depuis plusieurs décennies à défendre les milieux humides, ces écosystèmes sensibles très importants de nos milieux de vie, même si collectivement nous n'en sommes pas (encore) réellement conscients. Bravo pour cette prise de position!
    Certains propriétaires seront sûrement lésés par ce changement de cap nécessaire en matière d'appropriation privée du territoire, mais un peu à l'image de la bourse, de temps à autre le domaine a besoin d'une « correction ». Il faut bien commencer quelque part avant qu'il ne soit trop tard.

    Daniel Cyr, géographe indépendant

    P.S.: Pour ajouter aux chiffres mentionnés : depuis les années '50, c'est plus de 90% des milieux humides de la région montréalaise que l'a a fait disparaître. A titre d'exemple instructif, je vous invite à aller voir les vieilles cartes de La Prairie, une image vaut mille mots! Laval n'est pas en reste!

  • Louise-Julie Bertrand - Abonné 17 mai 2018 08 h 16

    Les idées progressistes progressent!

    Il est encourageant de voir des conseillers municipaux s'impliquer pour le développement durable. Dommage que cela ne représente pas l'opinion des municipalités. Comme quoi il y a encore beaucoup de chemin à faire.

  • François Beaulé - Abonné 17 mai 2018 09 h 10

    Conclusion hâtive des auteurs au sujet de la fiscalité municipale

    Les auteurs prétendent que la taxe foncière est responsable de l'étalement urbain. Ils ne révèlent pas par quoi ils souhaitent la remplacer. Par une augmentation de l'impôt sur le revenu des gens habitant une municipalité ? Si les municipalités pouvaient imposer les revenus de leurs citoyens, elles chercheraient à augmenter le nombre de leurs résidents, surtout ceux ayant de hauts revenus. Et donc, elles chercheraient à attirer de nouveaux résidents en leur permettant de se construire de belles grosses maisons sur de grands terrains, ce qui est synonyme d'étalement urbain, puisque la faible densité des logements à l'hectare implique nécessairement un étalement des habitations.

    Quel que soient les nouveaux modes de financement que voudraient s'approprier les municipalités, il ne saurait être question d'éliminer la taxe foncière. Et donc la motivation à augmenter les revenus provenant de cette taxe ne disparaîtrait pas. On saisit donc que la diversification des sources de revenus des municipalités ne permet pas de régler les problèmes engendrés par l'étalement urbain.

    La principale mesure pour contrer l'étalement urbain doit être prise par le gouvernement provincial. Il s'agit d'imposer un minimum de densité, un minimum de logements à l'hectare pour les nouveaux développements. L'absence actuelle d'un telle norme favorise la construction de maisons unifamiliales sur de grands terrains, ce qui est la définition même de l'étalement urbain.