La souveraineté populaire, fondement de la stratégie d’accession à l’indépendance

La foule acclame Lucien Bouchard lors d'un discours le 24 octobre 1995, quelques jours avant le référendum.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne La foule acclame Lucien Bouchard lors d'un discours le 24 octobre 1995, quelques jours avant le référendum.

La dernière course à la chefferie du Parti québécois, lors de laquelle les candidats ont focalisé en bonne partie leurs interventions sur la tenue d’un référendum, indique que cette formation n’effectuera pas de sitôt le changement de paradigme nécessaire pour tirer le projet indépendantiste du bourbier dans lequel il s’est enlisé depuis 15 ans. Remettre ce dernier sur ses rails exigerait plutôt la mise en oeuvre d’une politique inspirée par une façon de penser et d’agir radicalement nouvelle. Il passerait d’abord par la mise en application du principe de la souveraineté populaire comme fondement de la stratégie d’accession à l’indépendance. Il impliquerait aussi qu’on cesse de réduire le projet indépendantiste à la seule dimension de la souveraineté politique de l’État québécois.

L’alpha et l’oméga de la politique québécoise ne se résument pas dans la mécanique référendaire, comme semblent penser les péquistes. Ce qui importe, en effet, ce n’est pas de tenir à tout prix un référendum lors du premier ou du deuxième mandat d’un éventuel gouvernement indépendantiste. C’est plutôt de placer le plus vite possible les citoyens au coeur de la démarche d’accession du Québec à l’indépendance afin qu’au moyen d’un exercice intensif de démocratie participative ils puissent définir eux-mêmes le projet de Constitution sur lequel ils auront à se prononcer lors du référendum qui clôturera le processus. Ce dernier serait donc inversé puisque le référendum conclurait la démarche plutôt que de la lancer. Une telle proposition signifie avant tout qu’on admette la nécessité de recourir au peuple non seulement pour dire oui ou non à la souveraineté de l’État lors d’un référendum dont la question serait dictée d’en haut comme en 1980 et 1995, mais que l’on confie le mandat à la population de définir les contours du pays dans lequel nous voulons vivre.

De façon concrète, cela signifierait l’adoption d’une loi créant une Assemblée constituante indépendante de l’Assemblée nationale, du gouvernement et des partis politiques dont les membres seraient élus au suffrage universel ou encore choisis par tirage au sort afin de refléter le mieux possible la diversité du peuple québécois. Comme premier mandat, cette dernière se verrait confier la tâche d’effectuer une vaste consultation populaire. Puis, en tenant compte des résultats de cet exercice auquel toute la population serait invitée à participer, l’Assemblée constituante rédigerait un projet de Constitution qui serait soumis au référendum qui finaliserait le processus.

Pas de projet de pays sans projet de société

En janvier 1995, le gouvernement Parizeau a mis sur pied une commission pour consulter la population sur le référendum qui devait survenir en octobre suivant. La démarche a soulevé un grand intérêt et plus de 6000 mémoires ont été présentés en l’espace de quelques semaines. De nombreux militants souverainistes ont alors réclamé que la stratégie du référendum en préparation établisse une articulation étroite entre le projet de pays et le projet de société. Un consensus s’est établi sur ce point.

Mais l’idée n’a pas été retenue par le Parti québécois et ses alliés, le Bloc québécois et l’Action démocratique du Québec. On a plutôt pris la décision de limiter la question référendaire à la souveraineté de l’État québécois et de l’associer à la négociation d’un partenariat économique et politique avec le Canada (souveraineté-partenariat). Cela équivalait à proposer un projet de pays sans contenu. Le PQ s’était servi de la commission comme une formule de marketing pour favoriser l’adhésion au « Oui ». Tant pis pour les naïfs qui avaient cru participer à un véritable exercice de démocratie participative !

Devenu premier ministre, Lucien Bouchard s’est empressé d’envoyer ce rapport encombrant aux oubliettes. Plutôt que d’approfondir la démarche vers l’indépendance en s’associant la population, son gouvernement a mis frileusement le cap sur le déficit zéro et l’attente passive de conditions gagnantes. Ses successeurs, Bernard Landry et Pauline Marois, ont conservé grosso modo cette stratégie qui a démoralisé les militants et accentué le déclin du parti. De telle façon qu’après 16 ans, le projet indépendantiste s’est affaibli. Un éventuel gouvernement indépendantiste devrait au contraire enclencher le processus dès la prise du pouvoir en faisant adopter par l’Assemblée nationale la loi créant l’Assemblée constituante.

Un règlement durable de la question nationale exige que la souveraineté politique soit liée à la souveraineté populaire, non seulement lors du référendum qui clôturera le processus, mais pendant toute la démarche qui y mènera. On doit réaliser également que le débat sur l’avenir du Québec n’appartient à aucun parti politique en exclusivité, pas plus qu’à un groupe de la société civile en particulier ni même au gouvernement ou à l’Assemblée nationale. Il appartient à l’ensemble du peuple québécois.

35 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 28 septembre 2016 01 h 58

    s'en sera fait de notre pays

    faux la souverainetée populaire va nous conduire a encore plus de mensonges et de phrases creuses, il n'y a pas de souveraineté populaire, il n'y a que la vraie souveraineté, celle d'un pays qui nous appartient totalement, pas a ce que Charest a voulu nous faire accroire, en vendant a des multinationales nos terres, morceaux par morceaux, quel doublon de la pire espèce, ma conviction est que si nous n'opérons pas un changement a 180 degré et très prochainement, s'en sera fait de notre pays

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 28 septembre 2016 04 h 47

    Bref !

    « L’alpha et l’oméga de la politique québécoise ne se résument pas dans la mécanique référendaire » ; « De façon concrète, cela signifierait l’adoption d’une loi créant une Assemblée constituante indépendante de l’Assemblée nationale » ; « l’Assemblée constituante rédigerait un projet de Constitution qui » (Paul Cliche, militant indépendantiste depuis 50 ans)

    Bien sûr que certes, mais, on-dirait que, de cette « mécanique référendaire » dénoncée ou souhaitée autrement par l’article, l’auteur, proposant la création d’une « assemblée constituante », fait apparaître une autre mécanique, possiblement plus ardue !

    D’une mécanique à l’autre, que choisir, qu’exercer ?

    Bref ! - 28 sept 2016 -

  • Yves Côté - Abonné 28 septembre 2016 04 h 50

    Unis...

    Sur l'indépendance, tout a été dit.
    Ce qu'il reste à faire est simple : refuser de persister à tourbilloner dans la stratégie politiquement et culturellement suicidaire où le Canada a habilement réussi (presque...) à nous enfermer depuis sa Grande Frousse de 95 et agir. Agir ensemble, agir depuis le haut jusqu'au bas des responsabilités multiples qui ne peuvent être que les nôtres en démocratie, agir pour l'avenir de nos enfants et par respect à la persistance de nos Ainés à refuser d'apprendre à mourir comme société.
    Le nombrilisme de plusieurs de celles et ceux qui se présentent comme nos chefs, de même que l'étalage de leurs bobos d'égo ne font que de participer à la stratégie habile d'enfermement culturelle et politique canadienne des Québécois.
    Le premier pas de l'action est donc de mettre en place une Assemblée Constituante Nationale au Québec et donner au peuple d'y participer en toute liberté (par sectorisation géographique des individus et par sectorisations spécifiques en représentation à l'échelle nationale).
    Le deuxième pas est d'élaborer un projet concret de société, novateur, humaniste, respectueux du besoin québécois d'avoir le français comme langue commune autant que du besoin devenu urgent de développer une économie qui repose sur un environnement non-pollué, et de soumettre celui-ci à référendum général (sous forme d'adoption d'une Constitution républicaine qui prend effet un an après).
    Pour agir ainsi, il nous est nécessaire de ne porter au pouvoir à Québec que des individus et partis qui n'ont comme obsession que celle de nous faire accoucher démocratiquement du pays du Québec. Et qui n'ont rien d'autre comme finalité à prendre les commandes du pays, que celle de mettre à la disposition des Québécois eux-mêmes, les richesses (renouvelables) de leur territoire, de leur langue et de leur culture.
    Patriotes de toutes origines géographiques, couleurs de peau, langues maternelles, états de santé, âges et religions confondus.
    Unis...
    VLQL !

  • Jacques Patenaude - Abonné 28 septembre 2016 08 h 07

    Projet de souveraineté?

    Que se passerait-il si l'assemblée constituante définissait un projet de constitution rejetant l'indépendance du Québec?

    • Alain Raby - Inscrit 28 septembre 2016 09 h 26

      Enfin quelqu'un le dit !

    • Christian Montmarquette - Abonné 28 septembre 2016 09 h 55

      À Jacques Patenaude,

      "Que se passerait-il si l'assemblée constituante définissait un projet de constitution rejetant l'indépendance du Québec?" - Jacques Patenaude

      Ni plus ni moins qu'un "Non" à un référendum avec au moins la possibilité d'établir un minimum de règles constitutionnelles pour protéger les citoyens contre les abus de leurs propres gouvernements.

      Par contre, un projet de pays ayant reçu l'aval d'une large consultation populaire aurait de bien meilleures chances de passer qu'une coquille-vide ou un projet dictée par l'exclusivité d'un parti politique.

      L'indépendance n'appartient pas à un parti politique, mais au peuple.

      Christian Montmarquette

    • Claude Bariteau - Abonné 28 septembre 2016 10 h 58

      Vous touchez le nerf qui révèle l'indécision de QS, aussi son recours à un processus qui institue un tremplin à des élus d'un parti qui ont comme particularité de se dire dépendants de leurs instances et entendent l'être de gens composant une assemblée dite constituante.

      Les États-Unis sont nés après la création d'un Congrès de délégués des Provinces de la Nouvelle-Angleterre. L'indépendance déclarée a conduit à un affrontement militaire et à un projet de constitution actualisée temporairement en 1777.

      Après la bataille de Yorktown (1781) et la reconnaissance de l’indépendance par la Grande-Bretagne en 1783, ce projet fut revu et adopté en 1787, puis retouché par la suite.

      Ce rappel met en relief deux points : 1) une déclaration préalable d’indépendance ; 2) un processus de ratification par les élus l’indépendance réalisée. Le texte de monsieur Cliche n’y fait pas écho, bien qu’il sache qu’écrire une constitution implique de définir le statut de l’État à instituer.

      Certains promoteurs de l’indépendance avancent qu’il faut plutôt parler de constitution temporaire d’ici la décision en faveur de l’indépendance. À mon avis, ce n’est guère mieux.

      Dans le contexte québécois, il est plus approprié que les partis promoteurs de l’indépendance s’entendent sur un cadre général définissant : 1) la structure du pouvoir du pays du Québec et sur 2) les mécanismes assurant un contrôle du peuple (les électeurs et les électrices) sur les décisions des parlementaires (assemblée législative, pouvoir exécutif et aménagements du pouvoir juridique). C’est l’essentiel.

      Dans ce cadre, le point déterminant est le contrôle qu’exerce le peuple sur les élus en statuant qu’aucun parti ne puisse décider sur la base d’une majorité d’élus sans un appui majoritaire, de sorte que cet appui soit un incontournable, comme l’est toute déclaration d’indépendance par les parlementaires.

    • Jacques Patenaude - Abonné 28 septembre 2016 11 h 24

      @Montmarquette
      Et que faites-vous si le projet de constitution adopté par des élus ou par des citoyens recrutés au hasard adoptent un projet de constitution reconnaissant comme droit inaliénable: la propriété privée, le capitalisme comme mode de fonctionnement économique, etc.?
      Le rangez-vous dans le garde-robe comme vous le feriez si le projet de constitution ne proposait pas l'indépendance?

    • Yves Côté - Abonné 28 septembre 2016 13 h 12

      Mais dites-moi SVP Monsieur Patenaude, et si l'oeuf disait que de toute façon, il ne deviendrait jamais une poule ?!!!
      Mais, me direz-vous, ce n'est pas sérieux !
      D'abord, un oeuf ne parle pas !
      Ee ensuite, s'il s'en trouvait un qui parle, que vaudrait sa parole pour l'ensemble des oeufs ?
      Eh bien, pour l'Assemblée Constituante et/ou la Déclaration abrupte, c'est pareil.
      D'abord parce que la Constituante n'a tellement à voir qu'avec l'indépendance politique, que sans ce but elle ne serait jamais mise en marche. Le but de celle-ci n'est-il pas unique ? Soit d'étoffer le pays à venir en contenus concrets de vie et de fonctionnement ? Et ensuite, parce que la mise sur pied et la construction de son contenu s'opposent en tout à la soumission politique des Québécois. Sans quoi, il n'y aurait tellement pas de Constituante qu'il ne s'agirait que d'un sondage à grande échelle...
      En d'autres mots, l'idée vitale (intrinsèque) de la Constituante est celle de l'indépendance politique et territoiriale du Québec. Sans elle, pas de Cosnstutuante...
      Donc, pour que la parole d'un peuple ait valeur, est obligée la déclaration politique préalable que le résultat à la consultation de celle-ci pour un changement fondamental sera soumis au vote référendaire...
      Une consultation est un geste de communication qui pour être validé démocratiquement, doit être approuvé par le "locuteur". celui-ci fusse un peuple que la chose n'en change pas de sens.
      C'est en cela que la parole d'un oeuf, enfin, d'un peuple, prend tout son sens.

    • Cyril Dionne - Abonné 28 septembre 2016 19 h 10

      Vous pouvez continuer à parler en discutant combien d'anges peuvent tenir sur une tête d'épingle, les Américains sont devenus américains d'Amérique parce qu'ils n'ont pas eu peur de leurs convictions. Il n'y avait pas de parti comme Québec solidaire avec les Thomas Jefferson, George Washington, Thomas Paine, Paul Revere, Nancy Hart et autres. Bien au contraire, ils ne passaient pas la majeure partie de leur temps à parler de l'aménagement intérieur du Congrès. Ils agissaient.

      Comme ils le disaient haut et fort, "Dont thread on me" ou "Join or die". C'est comme cela que se forge des nations. Comme le disait si bien Jules Renard : “Il y a le peureux qui regarde sous son lit, et le peureux qui n’ose même pas regarder sous son lit.”

    • Jacques Patenaude - Abonné 28 septembre 2016 19 h 20

      "En d'autres mots, l'idée vitale (intrinsèque) de la Constituante est celle de l'indépendance politique et territoiriale du Québec. Sans elle, pas de Cosnstutuante..."

      Je crois comprendre que la constituante ne pourrait être valide que si elle propose un projet d'indépendance.
      La parole de l'oeuf est ainsi prédéterminée. Car un oeuf ne peut semble-t-il que devenir une poule... si j'ai bien compris.

    • Yves Côté - Abonné 29 septembre 2016 03 h 55

      Monsieur Parenaude, s'il n'y avait pas l'idée d'indépendance pré-déterminée sur laquelle la Constituante en question fonde sa seule et unique raison d'être, il n'y aurait tout simplement pas de Constituante.
      Si l'idée était simplement de consulter les Québécois sans engagement à construire un projet concret de société à partir de cette consultation, il ne s'agirait que d'un sondage pour lequel la création d'une Constituante serait inutile. Ou trompeuse...
      La raison d'être de la dite Constituante est de donner officiellement la parole au peuple dans un cadre démocratique, transparent et ouvert à tous, au sujet d'une proposition de société issus exclusivement de sa propre parole et qui doit être soumise au référendum général.
      L'objectif de la Constituante est de prendre fondement national constitutif clair pour devenir Déclaration formelle d'indépendance politique d'une République du Québec (ou rejet). Faire de la Contituante un rejet du projet de société indépendant équivaut simplement à en abolir, ou à en détourner, la raison d'être puisque le processus démocratique ne s'arrête pas à celle-ci qui en fait simplement partie.
      Serais-je le seul à percevoir que la société québécoise est plus tourmentée que jamais depuis 1995 ?, que je ne verrais pas autrement les choses. Et dans la panoplie des embrouilles semées par le Canada pour en accroître les conséquences, il y a introduction et entretien volontaire du dilemne pourtant archaïque de l'oeuf et la poule.
      Seul moyen d'y répondre, si vous me permettez l'expression pitoresque : prendre le taureau par les cornes.
      Donc, agir.
      Agir pour l'indépendance et non contre le Canada.
      Courageusement.
      D'ailleurs, n'est-ce pas ce que nous attendons tellement de nos politiciens que nous en désespérons ?
      Jamais une majorité de Québécois ne votera l'indépendance sous la forme d'un chèque en blanc. Nous l'avons vu deux fois, notre peuple est trop prudent pour cela et démocratiquement parlant, c'est tant mieux à mon humble avis.

  • Jean-Marc Simard - Inscrit 28 septembre 2016 08 h 09

    Se sentir plus canadien que québécois...

    « Le débat sur l’avenir du Québec n’appartient à aucun parti politique en exclusivité, pas plus qu’à un groupe de la société civile en particulier ni même au gouvernement ou à l’Assemblée nationale. Il appartient à l’ensemble du peuple québécois.»


    Votre projet de souveraineté populaire est éloquent certes, mais que faire quand une grande majorité de la population du Québec se sent plus canadienne que québécoise ? Que faire quand par deux fois cette même population a rejeté par référendum l'idée de faire du Québec un pays ? En outre à voir aller Justin trudeau consolider, par sa personnalité, la prestance et l'influence canadienne dans le monde, et atteindre des degrés de popularité inégalée, ce n'est pas demain que la population du Québec va accepter de faire du Québec un pays...Vaut mieux pour le PQ de miser sur la réalisation d'un bon gouvernement pour reprendre le pouvoir et détrôner le PLQ, que de tenter de proposer un autre projet de pays que la population va définitivement refuser...Tant que la population ne sera pas prête à claquer la porte du canada, il ne sert à rien d'en forcer le départ...Quant à la souveraineté populaire, elle n'a aucune chance de réussir si aucun gouvernement ne l'appuie par des lois favorables...Une souveraineté ou une indépendance ça ne se vote pas, ça se prend...Mais la population du Québec n'est pas prête à souffrir pour ce faire...Alors que l'on continue à mourir bande de caves que nous sommes...

    • Christian Montmarquette - Abonné 28 septembre 2016 10 h 44

      À Jean-Marc Simard,

      " Votre projet de souveraineté populaire est éloquent certes, mais que faire quand une grande majorité de la population du Québec se sent plus canadienne que québécoise ? " -Jean-Marc Simard

      C'est justement pour que les Québécois puissent s'identifier à leur pays qu'il faut que s'exerce la souveraineté populaire et que les citoyens contrôlent le projet d'accès à leur indépendance.

      "Vaut mieux pour le PQ de miser sur la réalisation d'un bon gouvernement pour reprendre le pouvoir et détrôner le PLQ.." - Jean-Marc Simard

      - Vous n'avez donc pas encore suffisamment reçu votre ration de bottes-au-cul et espérez encore du changement en remplaçant les fraudeurs néolibéraux du PLQ par les fraudeurs néolibéraux du PQ?

      Christian Montmarquette

    • Christian Montmarquette - Abonné 28 septembre 2016 11 h 10

      À Jean-Marc Simard,

      " Votre projet de souveraineté populaire est éloquent certes, mais que faire quand une grande majorité de la population du Québec se sent plus canadienne que québécoise ? " -Jean-Marc Simard

      C'est justement pour que les Québécois puissent s'identifier à leur pays qu'il faut que s'exerce la souveraineté populaire et que les citoyens contrôlent le projet d'accès à leur indépendance.

      "Vaut mieux pour le PQ de miser sur la réalisation d'un bon gouvernement pour reprendre le pouvoir et détrôner le PLQ.." - Jean-Marc Simard

      - Vous n'avez donc pas encore suffisamment reçu votre ration de bottes-au-cul et espérez encore du changement en remplaçant les fraudeurs néolibéraux du PLQ par les fraudeurs néolibéraux du PQ?

      Christian Montmarquette

    • Jean-Marc Simard - Inscrit 28 septembre 2016 16 h 35

      Ce n'est sûrement pas votre parti qui la fera cette indépendance, Monsieur Montmarquette...Ce qui manque à Québec Solidaire, c'est justement la solidarité...Parfois je pense que votre parti a été fondé pour mettre des bâtons dans les roues du projet porté par le PQ...Quand vous cesserez vos agressions contre le PQ et les Péquistes, je commencerai à vous prendre au sérieux. En attendant...

    • Christian Montmarquette - Abonné 29 septembre 2016 07 h 54

      À Jean-Marc Simard ,

      " Ce qui manque à Québec Solidaire, c'est justement la solidarité." -Jean-Marc Simard

      1) La gauche n'est pas solidaire de tout. Elle est solidaire des moins nantis, pas des abuseurs du peuple et des fraudeurs néolibéraux.

      2) Pour que QS soit solidaire de l'indépendance, il faudrait que le PQ commence par l'être "indépendantiste" alors que le PQ n'a plus de référendum au programme depuis plus de 22 ans.

      3) Ce n'est ni QS ni le PQ qui fera l'indépendance, c'est "le peuple" pour autant qu'on lui donne une bonne raison de la faire.

      Or la droite est incapable de proposer un projet de pays à l'avantage des citoyens ordinaires puisqu'elle est à la solde de l'élite économique.

      - CM