L’option suprême

Dans le Devoir du 28 juin, le professeur de littérature Patrick Moreau revient sur l’angle politique de l’invalidation de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême des États-Unis, où à l’instar du Canada, les juges sont nommés par le gouvernement au pouvoir, selon sa mouvance idéologique. Concernant les solutions, deux questions viennent à l’esprit : comment s’assurer de l’impartialité de la nomination des juges ? Puis, dans le cadre d’une démocratie assurée par la séparation des pouvoirs, si le pouvoir judiciaire se politise, comment les pouvoirs législatif et exécutif compensent-ils cet égarement ?

À la première question, on pourrait répondre le tirage au sort. Pour la seconde, pourquoi ne pas se référer à l’interrogation du ministre fédéral de la Justice, David Lametti, explicitée le 1er juin dans La Presse, à savoir si le recours à la disposition de dérogation de la Constitution devrait être invoqué avant ou après la décision des tribunaux ? M. Lametti reproche au gouvernement caquiste d’avoir fait voter le projet de loi 21, qui contient des modifications de fond à la charte québécoise des droits et libertés, sous le bâillon pour mettre fin aux débats parlementaires. Alors, y a-t-il des conséquences au laxisme du gouvernement libéral fédéral, qui évite d’adopter des lois en fonction du progrès de la société ? […]

Ce déni du législateur en terrain judiciaire ne fait qu’alourdir la tâche du système de justice. À voir le documentaire Arrêt Jordan. La cicatrice (2022), du journaliste Alain Gravel, on peut dire que la Cour suprême du Canada a déjà métamorphosé cette dérive démocratique en instrument exécutif.

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