Humaniser l’IVAC

Peu de mois passent sans que les médias rapportent des histoires d’horreur de personnes qui se battent contre l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)… La désuétude de ce régime est connue et, heureusement, une réforme est actuellement en chantier. À plusieurs reprises, le ministre Jolin-Barrette a dit vouloir humaniser l’IVAC.

Mais humaniser un aussi gros navire bureaucratique n’est pas chose simple… Pour toutes ces personnes qui depuis des années tentent de faire reconnaître leur droit aux bénéfices prévus pour les victimes d’actes criminels, le ministre devrait ajouter à sa réforme une disposition de type « pouvoir discrétionnaire ». La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (l’aide sociale) en comporte une. Ainsi, une personne peut faire parvenir une lettre au ministre expliquant sa situation personnelle et peut-être obtenir, par exemple, une annulation de dette ou une aide financière même si techniquement, elle ne répond pas à tous les critères d’admissibilité. Pour l’année 2019-2020, 973 personnes ont ainsi pu faire valoir au ministre de la Solidarité sociale leur situation particulière ; 83 % de ces demandes ont reçu des réponses favorables. Humaniser, c’est s’adapter, c’est accepter de voir au-delà des formulaires et d’entendre des histoires qui ne rentrent pas dans des cases.

Une telle clause permet d’admettre que des régimes d’aide et de soutien si complexes ne peuvent pas tenir compte de toutes les situations particulières. J’implore le ministre de la Justice d’inclure au projet de loi 84 un article similaire. Avoir été victime d’un acte criminel, notamment de situations complexes comme la violence conjugale ou l’exploitation sexuelle, c’est souvent ne pas tout à fait remplir les conditions mais avoir tout de même un besoin réel de soutien. Une telle disposition donne au moins aux victimes la possibilité d’expliquer leur situation particulière et offre aux justiciables un recours minimal pour contrebalancer une structure aussi rigide. Trop de personnes ont dû mener des batailles à armes inégales avec l’IVAC. Inclure un canal de communication comme un pouvoir discrétionnaire est un minimum pour rééquilibrer les forces.

1 commentaire
  • Mathieu Lacoste - Inscrit 15 avril 2021 12 h 13

    « Inclure [dans la loi] un pouvoir discrétionnaire est un minimum pour rééquilibrer les forces.» (Martine B. Côté, candidate à la maîtrise en droit)



    Moi qui croyais que ce pouvoir discrétionnaire était déjà inscrit dans la loi.

    Toujours est-il que votre empathie est d'un présage heureux pour la carrière que vous vous apprêtez d'embrasser.