Port du masque: la liberté n’est pas absolue

En réponse à la situation pandémique actuelle, la santé publique a suscité, bien malgré elle, un déferlement des passions entourant l’obligation du port du couvre-visage dans les lieux publics fermés. À la lumière des revendications de liberté provenant des opposants au port du masque, une précision s’impose.

En effet, dans le régime constitutionnel canadien, les libertés garanties au sein de la Charte canadienne des droits et libertés ne sont pas absolues. De fait, l’article premier de la charte prévoit qu’elles peuvent être restreintes « par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ».

Concrètement, si l’objectif poursuivi est réel et urgent, qu’il y a un lien rationnel entre l’objectif poursuivi et les moyens utilisés, que l’atteinte à la liberté est minimale et que, proportionnellement, les bénéfices engendrés par la règle de droit sont plus importants que les préjudices vécus par les personnes dont les droits ont été enfreints, la restriction à la liberté est valide.

Or, dans la situation actuelle, l’objectif poursuivi par le port du masque, soit de limiter la propagation du virus en situation pandémique, est tout ce qu’il y a de plus réel et urgent. Je n’ai pas la prétention de me substituer à un tribunal qui examinerait les autres conditions, mais, à première vue, le lien rationnel entre cet objectif et le moyen utilisé, l’obligation du port du masque, semble bien établi par la santé publique, alors que les bénéfices engendrés par le port du masque en ce qui a trait à la baisse de la contamination semblent proportionnellement plus importants que l’inconfort vécu par le simple fait de porter son couvre-visage dans les lieux publics fermés.

En somme, il est tout à fait erroné de brandir son droit à la liberté comme absolu, autant dans la situation entourant le port du masque que dans d’autres situations où la règle de droit correspondante satisferait aux critères de l’article premier de la charte.


 
14 commentaires
  • Serge Pelletier - Abonné 11 août 2020 04 h 39

    Cher étudiant, bravo pour votre texte.

    Cher étudiant, bravo pour votre texte. Le seul hic, c'est d'utiliser le terme "couvre-visage" au lieu du véritable nom "masque".

    Il n'y a pas longtemps, un "couvre-visage" était une pièce de tissus (ou autre) qui cachait l'entièreté du visage, sauf les yeux: une CAGOUBLE en fait. Selon Wikipédia: "Une cagoule ou un passe-montagne ou encore un cache-face en français acadien est un couvre-chef descendant en dessous du menton, masquant ainsi presque toute la tête et une partie du cou, à l'exception d'une ou plusieurs ouvertures réservées aux yeux et parfois à la bouche, voire au visage entier."

    Le fait que Legault et Arruda, entre autres, étaient ouvertement contre le port d'un masque fait en sorte qu'après "Rétro-Pédalier" sur le fait - plus de 4 mois de négation en regard de l'utilisation d'un masque, ils ont commencé à utiliser "couvre-visage" pour "sauver leurs faces"... Et quelques bien-pensants dans certains médias ont emboîté "le pas" pour faire bon genre...

    Étrangement, il est encore question, chez les bien-pensants et ces politiciens là, de masques N-95... Pourquoi alors n'utilisent-ils pas couvre-visage N-95, de couvre-visage procédural pour les masques réguliers d'intervention en médecine, etc.

    Ne vous en faîtes pas, même certains professeurs d'université (entre autres) pour faire "cultivés" et "bon genre" vont s'y mettrent en grande...

    • François St-Pierre - Abonné 11 août 2020 11 h 40

      L'auteur, en utilisant l'expression « couvre-visage », est fidèle au texte des décrets 810-2020 du 15 juillet 2020 et 813-2020 du 22 juillet 2020. Pour une fois, quelqu'un s'appuie sur des sources fiables pour émettre un commentaire et vous allez vous « mettrent » à lui faire des reproches?

    • Marc Therrien - Abonné 11 août 2020 17 h 32

      M. St-Pierre,

      Relisez le 3 ième paragraphe du texte de M. Pelletier et vous constaterez que ses reproches s'adressent autant sinon plus à Dr. Arruda et à François Legault de même qu'aux bien-pensants à leur suite qui ne se préoccupent pas autant que lui de la sémantique.

      Marc Therrien

  • Simon Harvey - Abonné 11 août 2020 06 h 20

    Covidiots

    Merci de vos précisions, monsieur Gervais. Et qu'en est-il de notre liberté à ne as se faire toucher et à garder nos distances de ces covidiots? N,est-ce pas devenu un droit de protéger sa bulle?

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 11 août 2020 06 h 38

    Un syllogisme bien tourné

    auquel la plupart des opposants au masque souscriraient volontiers. On se donne la partie un peu facile en leur prêtant à tous la revendication d'une liberté absolue. Ce n'est pas la validité du principe de la limitation des droits qui est en cause, mais son application à la situation. Le fait de mettre en cause l'efficacité et la nécessité des couvre visage ne constitue pas un désaveu de l'esprit de la charte. Tout au contraire, cela contribue à assurer que cette contrainte est cohérente avec celle-ci, qu'elle est vraiment légitime, donc.

  • Mikhael Said - Abonné 11 août 2020 07 h 10

    Considérer les avantages et inconvénients à l'introduction d'une nouvelle privation des libertés

    Dans le cadre d'une discussion raisonnable, je pense que tous conviendront que la liberté ne peut pas être brandie de manière absolue sans avoir considéré les conséquences que son exercice peut entaîiner pour la société. On peut vouloir restreindre le port d'arme pour une meilleure sécurité pour la société (et donc de meilleures conditions à l'exercice de la démocratie) ou encore obliger le port de vêtements pour des considérations de normes historiques et sociales. Réduire l'oppositon au port obligatoire du masque à un acharnement pro-liberté absolue est un peu réducteur ...
    Cependant toute nouvelle restriction des libertés devrait pouvoir se justifier par un impératif de protection de notre société démocratique, en considérant judicieusement les avantages qu'elle entraine versus les libertés qu'elle restreint. Un peu comme un traitement médical considère le bénéfice apporté versus les effets secondaires et les risques qu'il entraine. Sa justification nécessite donc des fondations solides.
    Dans le débat du masque - ou de toute autre mesure prises en ce moment relative à la covid - certains considèrent que l'urgence de la situation oblige à adopter des paradigmes nouveaux - comme en situation de guerre - quitte à relâcher la contrainte de solidité de la fondaton (le consensus scientifique qui prendrait trop de temps à s'établir, les effets à moyen et long terme inconnus). Certains pensent qu'au vu de la situation actuelle qui n'est plus une situation d'urgence, adopter cette attitude revient justement à nous priver d'une certaine liberté démovratique, non parce que celle-ci est absolue mais parce que sa privation n'est pas justifiée. Certains pays ont décidé de prendre d'autres voies et il faudra sûrement attendre un peu de temps avant de voir si le traitement est pire que le mal ...

  • Marc Therrien - Abonné 11 août 2020 07 h 28

    Et le désir du conformisme n'est pas également répandu


    Si « de fait, l’article premier de la charte prévoit qu’elles peuvent être restreintes « par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique », la première liberté relative et en situation qui est exercée par les opposants à l’imposition systématique et mur à mur du couvre-visage est de discuter du caractère raisonnable de la mesure d’autant plus quand on voit combien de gens portent et manipulent inadéquatement le masque, ce qui contribue à donner l’impression d’une simple mascarade de conformisme. Quand on pense aussi qu’on peut s’auto-déclarer comme souffrant d’une condition médicale permettant d’être exempté de porter le masque sans avoir à en fournir une preuve objective.

    Marc Therrien