La culture politique issue du mode de scrutin sert très mal le Québec

Dans la longue et difficile saga des accommodements raisonnables, de la commission Bouchard-Taylor, de la charte de la laïcité et de la très dramatique tuerie à la mosquée de Québec, je me questionne sur la culture politique de confrontation engendrée par le mode de scrutin majoritaire. En effet, encore ces jours-ci, cette Assemblée nationale ne baisse pas le ton. Ainsi, les partis de l’opposition qui représentent la majorité de la population (56 % des votes) s’unissent pour demander au gouvernement libéral que le projet de loi 62 sur la neutralité de l’État adopte certaines propositions de la commission Bouchard-Taylor. Ce gouvernement qui n’a reçu que 41 % des votes reste fermé sur sa position. Et nous, les citoyennes et citoyens, sommes pris en otages depuis 10 ans devant des gouvernements partisans, alors que cette consultation fut un grand exercice de démocratie. Voilà un déni de démocratie. La culture d’affrontement et de partisanerie de l’Assemblée nationale alimente chez la population le cynisme et la vindicte. Ce lieu devrait être celui de la coopération et de la conciliation, où sagement sont prises des mesures pour régler des enjeux politiques, sociaux et économiques. C’est d’une saine discussion et de la richesse des points de vue que peuvent jaillir les solutions les plus adaptées et faisant preuve de pragmatisme plutôt que d’idéologie. Je souhaite avec ardeur que l’on réforme le mode de scrutin. Premièrement, parce que chaque voix lors des élections serait justement représentée. Aussi, parce que pour constituer des gouvernements dans le contexte politique actuel, le parti élu s’il est minoritaire serait obligé de s’allier à un autre, donc, de concilier leurs forces. Et ne me dites surtout pas que ce mode de scrutin élirait des gouvernements instables. Avons-nous le sentiment d’être dans une gouvernance stable avec ce débat qui n’a pas d’issues ? Avons-nous un gouvernement fort qui réussit à faire consensus ? Pas du tout… il nous faut une autre culture politique. Renouvelons notre manière d’élire notre représentation pour qu’une vraie majorité s’exprime et pour une plus grande culture de coopération. Pour le bien commun du peuple québécois, les partis à l’Assemblée nationale doivent coopérer et concilier les points de vue.

11 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 21 février 2017 01 h 15

    Le vote proportionnel traduit bien la volonté populaire.

    Vous avez raison, madame Marie-Claude Bertrand. Le mode de scrutin que nous avons présentement ne traduit pas la volonté populaire du tout. Il faudrait que nous employions un système proportionnel comme tous les autres pays civilisés de l'Europe. La plupart des pays utilisent des coalitions qui se partagent la gouvernance. Ces coalitions produisent de meilleurs résultats pour les citoyens. On n'a qu'à regarder les pays scandinaves et la qualité de vie de leurs citoyens, certainement meilleure que la nôtre.

  • Claude Bariteau - Abonné 21 février 2017 07 h 07

    En cause, le régime plutôt que la culture

    Je partage votre constant sur le fait que les élus de l'Assemblée nationale s'activent dans un cadre conflictuel plutôt que coopératif.

    Par contre, votre proposition d'une proportionnelle ne m'apparaît pas la voie qui changera les pratiques actuelles.

    Il y a une variété de proportionnelle et seulement deux (totale et mixte) qui se rapprochent d'une représentation des courants politiques au sein de la population. Appliquée dans le régime actuel, elle maintient la responsabilité gouvernementale au détriement de celle des élus car cette responsabilité renforce le pouvoir de l'exécutif de sorte que ces derniers, car les règles de la proportionnelle étant appliquées pour l'Assemblée nationale, rien ne dit qu'elle neutralisera les pouvoirs de l'exécutif.

    Pour que l'approche soit plus coopérative, il faut la fonder selon des règles démocratiques, ce qui nécessite une transformation du régime politique.

    Dans cette optique, l'adoption des lois doit devenir la responsabilité exclusive des élus et le moyen la prise en compte de leurs appuis électoraux pour qualifier leurs votes.

    Dès lors, aucun parti ayant une majorité d'élus sans une majorité d'appuis, qui est possible avec une proportionnelle, pourrait faire voter les lois sans l'aval d'une majorité des gens qui les ont appuyés.

    Il en découle que la responsabilité gouvernementale devient celle des membres de l'Assemblée nationale, ce que recherchait le Parti patriote. Du coup l'exécutif n'aurait de choix que d'appliquer les lois et le premier ministre ne pourra pas imposer son agenda, car il aura la responsabilité d'assurer le suivi des lois votées.

    En complément s'imposent deux ajouts : une Chambre des régions avec des pouvoirs précis et un président choisi par les élus des deux chambres ou au suffrage universel.

    Avec un tel régime politique, une nouvelle façon de vivre en démocratie verra le jour et l'action politique changera.

  • Jean Lapointe - Abonné 21 février 2017 09 h 05

    Il y a encore pire.

    Le mode de scrutin devrait sûrement être amélioré pour plus de démocratie mais il y a encore pire que ça.

    Au-delà du mode de scrutin, il y a le statut même du Québec.

    Est-ce bien démocratique que d' être soumis à une constitution que le Québec n'a pas acceptée et qui lui est donc par conséquent imposée de force?

    Est-ce que ce n'est pas ce problème-là que nous devrions d'abord régler si nous voulons être sérieux. Il faudrait commencer par le commencement.

    A quoi cela nous servirait d' avoir un rmode de scrutin proportionnel tant et aussi longtemps que le Québec restera un gouvernement subordonné à un autre gouvernement?

    Est-ce que ce ne serait pas s'illusionner ? Nous ne serions pas plus libres pour autant.

    Pour le moment le Québec n'est qu'une grosse administration à l'intérieur du beau Canada. On dirait que bien des Québécois ne s'en rendent même pas compte.

    • Claude Bariteau - Abonné 21 février 2017 11 h 04

      Votre point est incontournable. Sortir de la subordination historique est une nécessité. Il n'y a pas uniqument le référendum qui y conduit. Il y a aussi le plébiscite, qui a l'avantage de mandater les élus de procéder.

      Son objet peut être un pouvoir qui ne relève pas des prérogatives du Québec définies dans la constitution, mais, comme il ne l'est pas, obligera d'instituer l'autorité politique exclusive du peuple québécois sur le territoire du Québec.

      La Catalogne s'aligne dans cette direction. Les pays baltes l'ont prises et sont devenus indépendants. L'Écosse pourrait le faire si, par exemple, la Grande-Bretagne refuse d'appliquer l'entente de 2012 sur le référendum de 2014.

      Au Québec, sans entente sur la tenue d'un référendum, le plébiscite devient aussi un incontournable. Hautement démocratique, il mandate de réaliser l'objet du plébiscite.

      Son recours devrait toutefois stipuler que la mise en place de l'autorité du Québec donnera lieu à l'adoption d'un régime parlementaire et d'une constitution peu après la reconnaissance de l'indépendance dont les contours seraient identifiésavant la tenue d'un plébiscite.

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 21 février 2017 11 h 55

      Merci monsieur Bariteau de votre commentaire. Oui, nous avons un grand travail de fond à réaliser sur nos institutions. À plusieurs égards, nous le reconnaissons tous. Cependant, en ce moment il y a une occasion unique dans l’histoire du Québec de commencer et de se solidariser autour d'un début de réforme et c'est celle du mode de scrutin. Le 7 décembre dernier, tous les partis d’opposition se sont dits prêts à s’unir pour changer ce mode de scrutin dépassé qui ne rend plus justice aux citoyennes et citoyens après les élections 2018. Le Parti libéral a aussi été invité à se joindre à cette coalition, mais madame la ministre De Santis trouve que ce mode de scrutin NOUS sert encore très bien. Il faut, ensemble, lui démonter que ce n’est pas le cas. Le rôle des citoyennes et citoyens sera déterminant pour que chaque voix compte!
      https://www.youtube.com/watch?v=tS8MCtciSxI
      https://drive.google.com/drive/folders/0B2MNPu74asGCU3pLOU1IU0RYMVU

    • Claude Bariteau - Abonné 21 février 2017 14 h 31

      Madame Bertrand, le travail a déjà été fait. La proposition retenue fut une proportionnelle mixte rejetée par les partis, dont celui qui avait consenti à son étude.

      Sous le gouvernement Lévesque, un projet de proposrtionnelle fut mis de l'avant et rejeté par le conseil des ministres, puis le caucus du PQ.

      Les partis qui se disent sensibles un jour ferment la porte le lendemain, ce que fait la ninistre De Santis.

      Cela étant, pour y arriver, il faut plus qu'un voeu entre partis ou une pression de personnes convaincues.

      Ce plus est un mandat donner aux élus par une majorité des électeurs lors d'une élection pébliscitaire dont l'enjeu seraient de rendre les lois votées à l'Assemblée nationale soutenues par les élus qui, ensemble, ont reçu un appui majoritaire de la population.

      Du coup le principe selon lequel les lois votées aient l'aval d'une majorité de députés et d'électeurs, ce qui se retrouve dans la proportionnelle tatale et en grande partie dans la proportionnelle mixte, serait reconnu, ce qui forcerait les partis et les élus à revoir le régime politique.

      Il faudrait donc qu'un parti ou plus d'un s'engage à procéder de la sorte lors d'une élection et dise qu'il appliquera cette règle s'ils se retrouvent majoritaires.

      C'est le seul moyen démocratique pour changer le système qui prévaut actuellement.

  • Jana Havrankova - Abonnée 21 février 2017 09 h 59

    Coopérez, les député(e)s!

    Alors qu'on prône la coopération dans toutes les sphères de notre existence : maison, école, lieux de travail, l'Assemblée nationale semble exclue de cette vision moderne du vivre-ensemble. On y assiste bien davantage à la confrontation, souvent stérile, à un combat de coqs peu édifiant.
    Les journalistes devraient dénoncer avec force les politiciens qui refusent d'écouter les avis des autres partis.
    La proportionnelle réglerait une partie du problème mais la culture (l'inculture?) des relations politiciennes mérite une correction sévère et immédiate.

  • Raymond Labelle - Abonné 21 février 2017 10 h 04

    La proportionnelle facilite la représentation des points vue plus extrêmes.

    ...est plus représentative des volontés fines de l'électorat, permettant à davantage de points de vue d'être représentés dans leurs nuances.

    Par contre, elle permet aussi plus facilement la représentation de partis aux points de vue plus extrêmes.

    Ainsi, par exemple, en France, le FN a un appui qui tourne autour de 20% - 25%, ce qui serait sa députation dans une proportionnelle. Ses difficultés électorales s'expliquent par le fait qu'il ne recueille bien peu que les seconds choix des votants pour les autres partis (jusqu'à date en tout cas). Oui, la France a l'uninominal à deux tours et nous à un, mais dans celui à un, le FN serait quand même sous-représenté par rapport à son pourcentage de vote aussi (moins que dans celui à deux tours par contre car il pourrait se glisser dans les circonscriptions où il arrive premier avec moins de 50% du vote). Le FN n'a qu'une députée sur un peu plus de 600 député.es à l'Assemblée.

    En Israël, des partis extrémistes religieux arrivent à se faire représenter et on a besoin d'eux pour avoir le 50% de l'assemblée dans une coalition - ils jouent un rôle important dans la constitution de coalitions et influencent les politiques. Des partis qui ne seraient pas représentés, ou beaucoup moins, dans un autre système.

    L'Allemagne, qui a instauré une proportionnelle en 1949, qui d'ailleurs fonctionne très bien, a quand même adopté une règle comme quoi il n'y aurait pas de député de liste pour les partis ayant obtenu moins de 5% du vote. La raison de cette restriction était la crainte que des partis néo-nazis soient représentés. Peut-être un piste à explorer si on instaurait la proportionnelle.

    Comprenez-moi bien, il y a du pour dans la proportionnelle, que vous avez bien expliqué - je voulais montrer un autre côté, surtout si vos craintes portent sur l'expression de l'extrémisme à l'Assemblée nationale.

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 21 février 2017 12 h 18

      Merci, monsieur Labelle, pour votre commentaire.
      La représentation des petits partis dans les États qui ont un mode de scrutin proportionnel est très souvent limitée par les seuils en dessous duquel un parti ne peut être représenté à l’Assemblée nationale. La détermination du seuil traduit les intentions du législateur quant à la place qu’il désire accorder aux petits partis politiques. Il est entre autres en Allemagne de 5% du nombre total du vote. L’Allemagne est considérée avec ce mode de scrutin un état très stable depuis 1949. Des pays comme Israël ont eu des seuils beaucoup plus faibles ce qui a sans doute joué dans leur instabilité outre d’autres facteurs.
      Et si un mouvement politique discutable monte, il faudrait peut-être que les gouvernements se posent des questions sur les malaises vécus par les citoyens et y répondent. Dans une culture de coopération, cela serait possible, mais dans une culture d’affrontement idéologique c’est très difficile.
      D’autres parts il y a probablement une part de vote stratégique avec le mode de scrutin majoritaire. Au fédéral, par exemple, il n’y a aucun intérêt à voter Parti Vert. C’est un vote presque totalement perdu et il vaut mieux se rabattre sur un autre parti pour avoir le sentiment que son vote compte un peu. Par contre dans le cas d’un mode de type proportionnel, il y aurait là sûrement un incitatif.

    • Raymond Labelle - Abonné 22 février 2017 00 h 55

      Merci pour cet échange Mme Bertrand.