L’échec prévisible de la réforme du mode de scrutin

«Le fonctionnement du système actuel sur une longue période a d’ailleurs pour effet de transformer ceux qui proposent une réforme en chauds partisans du statu quo», écrit l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne «Le fonctionnement du système actuel sur une longue période a d’ailleurs pour effet de transformer ceux qui proposent une réforme en chauds partisans du statu quo», écrit l'auteur.

À moins d’un rebondissement imprévu, le projet de réforme du système électoral québécois n’aboutira pas à son terme.

Qui s’en étonne m’étonne. J’ai été associé à ce genre d’entreprise à l’époque de Jean Charest. Au terme de mon expérience, et au vu de la tournure des événements dans les autres provinces qui avaient entrepris des processus similaires, j’ai conclu que l’échec d’une telle réforme est littéralement programmé, parce que ceux qui ont le pouvoir de la réaliser n’ont aucun intérêt à le faire.

C’est aussi bêtement simple que ça.

Prenez l’argument favori des actuels promoteurs du changement : « Dans la région des Laurentides, la CAQ a obtenu 10 sièges sur 10 avec seulement 45 % du vote ».

L’argument est factuellement inattaquable. Malheureusement, il a l’effet indésirable de torpiller l’objectif !

Car la suite logique du propos, c’est que la CAQ devrait avoir quatre ou cinq députés de moins dans cette région. On ne sait pas lesquels, mais tous se sentent directement menacés. Tout système à finalité proportionnelle que l’on propose de substituer au système fondé sur la pluralité des voix aura pour conséquence probable de mettre fin prématurément à la carrière de plusieurs d’entre eux.

Dire ce genre de vérité élémentaire a une conséquence indubitable : 10 des députés de la CAQ vont partir en guerre contre la réforme. Et ainsi de suite de région en région.

Et de parti en parti, car les monopoles régionaux de représentation ne sont pas exclusifs à la CAQ. Regardez les libéraux dans l’ouest de Montréal et le PQ en Gaspésie ou sur la Côte-Nord. Imaginez Justin Trudeau évoquant la proportionnelle après l’élection de 2015 devant les députés de son parti dans les Maritimes (32 libéraux sur 32). On imagine leur réponse : « What’s in it for me ? »

Vous vous souvenez du titre de l’article magistral de Martine Biron à l’hiver 2019 : « Qui seront les députés sacrifiés ? » Tout le reste a coulé de source depuis.

Car, dans notre régime politique, une telle réforme ne peut être votée que par les députés. À moins que toute la classe politique soit discréditée, comme en Nouvelle-Zélande, et que deux référendums leur indiquent la voie à suivre, les députés trouveront moyen de revenir sur la promesse faite par leur parti lorsqu’il siégeait dans l’opposition.

Oui, je sais, la réaction des députés manque d’abnégation. Personne n’aime faire les frais du changement. En cela, les députés sont comme nous tous, à une différence près : ils ont été élus, et ont un droit de veto sur ce changement.

La résistance des gouvernements

Naturellement, le gouvernement pourrait, en théorie, discipliner les récalcitrants et imposer le changement. Ce qui m’amène au deuxième obstacle contre lequel butent tous les efforts de réforme depuis un demi-siècle. Quel intérêt un premier ministre aurait-il à prendre le risque d’affronter le caucus sur lequel repose son pouvoir absolu ?

Je me suis creusé la tête pour essayer de trouver quelle motivation solide le gouvernement actuel aurait pu avoir d’agir en ce sens. Hormis la promesse qu’il avait faite, je n’en ai pas trouvé une seule. À part peut-être de profiter de l’occasion pour réduire le poids électoral de Montréal.

Pourquoi le système actuel est-il si populaire au sein des partis qui exercent le pouvoir ? C’est vrai qu’il ne crée pas toujours des majorités parlementaires, mais c’est tout simplement le seul qui augmente, et massivement, leurs chances d’en obtenir une. Et il est infiniment plus simple pour eux de gouverner avec une majorité parlementaire. En détenir une, c’est comme avoir gagné la médaille d’or aux Olympiques. Par comparaison, être le partenaire principal au sein d’une coalition est l’équivalent d’une médaille d’argent. Dans un système proportionnel établi de longue date, les grands partis s’y résignent parce qu’ils ne peuvent faire autrement. Et être le partenaire « junior » au sein d’une coalition constitue une simple médaille de bronze, dont ne rêvent que les partis qui — pour le moment — n’ont aucun espoir raisonnable de former le gouvernement dans un proche avenir.

C’est ainsi que les politiciens voient les choses. Le fonctionnement du système actuel sur une longue période a d’ailleurs pour effet de transformer ceux qui proposent une réforme en chauds partisans du statu quo. Regardez les péquistes, qui ne juraient que par elle au début des années 1970, avant de la rejeter une fois parvenus au pouvoir. Regardez l’ADQ, à la fin des années 1990, fort assagie par son accession aux ligues majeures en 2007. Et même si nous devions avoir un jour un gouvernement majoritaire de Québec solidaire, ses partisans ne devraient pas tenir pour acquis que la proportionnelle suivrait.

Voilà pourquoi un grand parti qui siège dans l’opposition et qui vous promet d’instaurer la proportionnelle s’il est élu vous ment, qu’il le sache ou non. Une fois parvenu au nirvana, il jugera nécessaire d’enterrer une promesse faite sur un coup de cafard, ou par calcul stratégique en prévision d’un éventuel Parlement sans majorité, dans le but d’appâter les petits partis. Le temps de déclencher une élection anticipée, qui rétablira ce qu’on croit être l’ordre naturel des choses.

En ce sens, la réforme promise en 2018 est morte le soir même du scrutin.

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