La Charte de Victoria a 50 ans

«Il y a cinquante ans cette semaine. Les premiers ministres fédéral et provinciaux s’étaient donné rendez-vous en Colombie-Britannique pour discuter d’un sujet qui est aujourd’hui tabou: la réforme constitutionnelle», rappelle l'auteur.
Photo: Peter Bregg La Presse canadienne «Il y a cinquante ans cette semaine. Les premiers ministres fédéral et provinciaux s’étaient donné rendez-vous en Colombie-Britannique pour discuter d’un sujet qui est aujourd’hui tabou: la réforme constitutionnelle», rappelle l'auteur.

C’était en juin 1971. Il y a cinquante ans cette semaine. Les premiers ministres fédéral et provinciaux s’étaient donné rendez-vous en Colombie-Britannique pour discuter d’un sujet qui est aujourd’hui tabou : la réforme constitutionnelle. Leurs négociations donnèrent lieu à ce qu’il est convenu d’appeler la Charte de Victoria. Cette charte contenait entre autres des droits linguistiques relativement élaborés et sophistiqués.

Ainsi, l’anglais et le français devenaient langues officielles dans l’ordre fédéral de gouvernement. Ils devenaient langues de la législation dans toutes les provinces, langues dans les tribunaux de trois provinces (Québec, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve), langues des débats parlementaires dans sept provinces et langues de communication avec le gouvernement dans cinq provinces.

Le partage des compétences

La Charte de Victoria prévoyait également la participation des provinces au processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada. Sur le chapitre de la modification de la Constitution, cette charte établissait une procédure générale requérant le consentement du Québec, de l’Ontario, d’au moins deux provinces de l’Atlantique et d’au moins deux provinces de l’Ouest représentant au moins 50 % de la population de cette région. Notons au passage que le Québec se voyait alors reconnaître ce droit de veto qui lui a tant fait défaut à l’occasion du rapatriement de 1982.

Mais c’est sur le plan du partage des compétences législatives que la Charte de Victoria était le plus susceptible de décevoir le Québec, puisqu’elle ne parlait pas de ce sujet qui figurait pourtant en haut de la liste des revendications québécoises traditionnelles. Pis encore, la charte en question donnait libre cours aux interventions fédérales en ce qui avait trait aux pensions de vieillesse, aux allocations familiales, aux allocations aux jeunes et aux allocations pour la formation de la main-d’œuvre, sous réserve du fait qu’aucune loi du Parlement ne pouvait porter atteinte à l’application d’une loi provinciale édictée en ces matières et que les instances fédérales se devaient de consulter les provinces avant de proposer un projet de loi portant sur l’un de ces sujets.

Les affaires sociales

L’Histoire ne saura jamais si Robert Bourassa avait bel et bien donné son consentement à la Charte de Victoria au sortir de la conférence de juin 1971, mais toujours est-il que, sous la pression essentiellement des forces nationalistes au Québec, il a renoncé à aller de l’avant avec une telle proposition. Les visées d’Ottawa en matière d’affaires sociales étaient, selon lui, trop manifestes, trop ambitieuses et trop inquiétantes.

Contrairement à bien des constitutionnalistes au pays, nous ne sommes pas certain que le Québec a eu tort de dire non à la Charte de Victoria. En effet, celle-ci n’aurait pas entraîné une plus grande décentralisation ni même un rééquilibrage de la fédération canadienne. Cela était pourtant hautement souhaité par les autorités québécoises depuis des lunes. Au contraire, comme nous l’avons dit ci-dessus, la Charte de Victoria aurait bel et bien donné des assises constitutionnelles aux initiatives fédérales dans un sujet névralgique pour les provinces en général et pour le Québec en particulier : les affaires sociales.

Toujours est-il que la Charte de Victoria est morte de sa belle mort. Elle n’a jamais été enchâssée dans la Constitution du pays. Elle marqua néanmoins une étape importante dans notre parcours collectif.

Surtout, la Charte de Victoria nous rappelle qu’il fut une époque pas si lointaine où parler du dossier constitutionnel n’était pas une maladie honteuse. C’était l’époque où, pour le Québec, tous les espoirs d’affirmation dans l’espace fédératif canadien étaient encore permis. C’était la belle époque, osons-nous dire sans trop de nostalgie.

Alors que la constitution est source de fierté aux États-Unis et dans nombre d’autres pays, elle est source de division au Canada. Les Albertains souhaitent y voir disparaître la péréquation. Les Québécois, le multiculturalisme. Quant à eux, les Autochtones souhaitent y accroître la reconnaissance de leur autonomie gouvernementale. En bout de piste, chacun reste dans son coin avec ses rêves et ses aspirations. Couvrez cette constitution que je ne saurais voir, dirait Molière s’il était encore vivant et s’il s’intéressait quelque peu à l’expérience canadienne.

Un sujet honni

Cela dit, une constitution se doit d’être le reflet d’une société. Il faut que chacun puisse s’y reconnaître, dans ce qu’il est et pour ce qu’il est. Cela est vrai pour le Québec. Cela est aussi vrai pour l’ensemble de la francophonie canadienne. Dans cet esprit, renforcer l’identité québécoise et la langue française ne peut qu’être bon pour le pays. Personnellement, nous ne pouvons qu’applaudir aux actions fédérales ou provinciales visant l’atteinte de pareils objectifs.

Dans une société, quelle qu’elle soit, il n’est pas sain que le dossier constitutionnel soit un sujet honni. Réhabilitons-le et cessons de traiter la Constitution comme s’il s’agissait d’un testament, de peur qu’elle le devienne !

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