Si les propriétaires étaient plus riches

Les expulsions sont prononcées indépendamment de la situation sociale des locataires, sans s’assurer d’une possibilité de relogement, et sans égard aux conséquences de ces expulsions sur la société dans son ensemble, déplore l'auteur.
 
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Les expulsions sont prononcées indépendamment de la situation sociale des locataires, sans s’assurer d’une possibilité de relogement, et sans égard aux conséquences de ces expulsions sur la société dans son ensemble, déplore l'auteur.
 

Chaque année au Québec, depuis plus de 40 ans, des dizaines de milliers de personnes reçoivent un avis d’expulsion. La plupart du temps, ces expulsions font suite à l’incapacité des locataires à payer des loyers qui ne cessent d’augmenter, comme le coût de la vie, alors que les salaires stagnent.

L’expulsion des classes populaires est une politique structurelle des gouvernements successifs.

Environ 43 000 locataires, sans compter les membres de leur famille, ont reçu l’année dernière un tel avis d’expulsion. Dans plus de 90 % des cas, le Tribunal du logement ordonnera l’expulsion des locataires, que ce soit pour 2 $, 10 $ ou 2000 $ de dette, et peu importe qu’il s’agisse de personnes âgées, d’enfants, de malades de la COVID. D’après les rares données disponibles, les personnes expulsées sont des travailleurs et des travailleuses précaires, sous-payés, chômeurs, chômeuses, prestataires de l’aide sociale, mères célibataires, personnes âgées, etc. ; bref, ce sont les classes sociales les plus pauvres de la société québécoise.

Au regard de ces données, le premier ministre Legault a raison. Il n’y a pas de « crise » du logement au sens où la situation n’est pas conjoncturelle : l’expulsion des pauvres, en violation des droits les plus fondamentaux des justiciables, est une politique structurelle des gouvernements successifs.

Rénovictions et classes moyennes

Depuis quelque temps cependant, les comités logement et la presse attirent l’attention sur deux autres motifs d’expulsion : les reprises de logements par des propriétaires pour se loger ou loger les membres de leur famille (environ 1400 dossiers au Tribunal en 2020) ou encore pour réaliser des travaux majeurs, lesdites « rénovictions ». L’année dernière, il y a eu environ 160 dossiers judiciaires pour travaux majeurs. Ces données ne tiennent cependant pas compte de toutes les expulsions réalisées pour ces deux motifs en dehors de tout contrôle judiciaire, sans conteste beaucoup plus nombreuses.

La première particularité de ces deux dernières dispositions est qu’elles permettent aux propriétaires d’expulser des locataires qui, alors qu’ils ont rempli leurs obligations, perdent leur droit au maintien dans les lieux. La seconde est que ces expulsions ne touchent pas uniquement les catégories sociales les plus pauvres, mais qu’elles peuvent concerner la petite bourgeoisie ou ce que l’on appelle les « classes moyennes », ce qui pourrait contribuer à expliquer qu’on parle davantage ces derniers temps de « crise du logement ».

Et dans un contexte où le prix des propriétés comme le montant des loyers explosent, ces deux mécanismes sont abondamment utilisés ou détournés, par le biais de procédures très contestables, pour transformer des logements en condominiums ou pour réaliser des travaux qui peuvent être tout à fait mineurs et procéder ensuite à une augmentation du loyer qui, elle, est le plus souvent majeure.

Aider les propriétaires ?

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) attribue pour sa part « la crise actuelle du logement […] aux règles très strictes entourant les hausses de loyer. Celles-ci découragent les propriétaires de réaliser des travaux importants ».

L’argumentaire est donc le suivant : aidons financièrement les propriétaires, ils logeront dignement les locataires. Or, il n’existe aucune preuve d’un lien positif entre l’augmentation des loyers et la réalisation de travaux par les propriétaires.

Des études menées aux États-Unis ont au contraire démontré que l’augmentation considérable des loyers n’avait pas permis de réduire le pourcentage de logements insalubres. Par ailleurs, l’idée selon laquelle la suppression du contrôle des loyers se traduirait par une diminution du nombre d’expulsions est une hypothèse farfelue qui ne résiste pas à l’épreuve des faits.

Ou lutter contre les inégalités sociales ?

Ce qui est certain, en revanche, c’est que le gouvernement du Québec viole de manière systémique les droits fondamentaux des personnes expulsées ou logées dans des logements insalubres.

En violation du droit international et contrairement à ce qui est en vigueur dans de nombreux pays ou provinces du Canada, les expulsions sont prononcées indépendamment de la situation sociale des locataires (âge, enfants, malades, chômage, etc.), sans s’assurer d’une possibilité de relogement et sans égard aux conséquences de ces expulsions sur la société dans son ensemble (coûts de l’hébergement d’urgence, de la santé, de la police, des services sociaux ou scolaires, etc.).

En violation du droit en vigueur, il n’y a pas ou peu de sanctions contre les propriétaires de logements insalubres (HLM ou privés), et les recours judiciaires pour obtenir des réparations ne sont actuellement d’aucune utilité, ou presque.

En attendant une réaction politique, des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes au Québec sont expulsées, ne peuvent plus payer leur loyer, respirent de la moisissure, côtoient les coquerelles, et un premier ministre peut soutenir qu’il n’y a pas de « crise du logement ».

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