Les souverainistes se sont heurtés à un mur

«Le gouvernement de Jean Chrétien a utilisé 31 millions de dollars de fonds publics pour contrer l’option du Oui, soit six fois plus que le montant autorisé par la loi», écrit l'auteur.
Photo: André Pichette Agence France-Presse «Le gouvernement de Jean Chrétien a utilisé 31 millions de dollars de fonds publics pour contrer l’option du Oui, soit six fois plus que le montant autorisé par la loi», écrit l'auteur.

Le 30 octobre 2020 marque le 25e anniversaire du deuxième référendum qui portait sur l’avenir constitutionnel du Québec. En 1995, j’étais député de la circonscription d’Hochelaga à la Chambre des communes. Je me souviens de l’optimisme qui animait le mouvement souverainiste.

En fait, tous les espoirs étaient permis, le référendum de 1995 s’inscrivait à la suite de victoires que l’élection du Bloc québécois à Ottawa inaugurait comme le cycle de l’émancipation nationale potentielle. On se rappellera qu’à l’élection fédérale de 1993, le Bloc québécois avait obtenu 49 % des voix et fait élire 54 députés, lui assurant ainsi le statut d’opposition officielle aux communes.

Non moins digne de mention, le Parti québécois était appelé à former le gouvernement le 12 septembre 1994, avec 77 élus contre 47 députés libéraux. En plus d’une solide députation souverainiste à Ottawa et à Québec, trois autres motifs de réjouissance contribuaient à la confiance des souverainistes en la victoire de leur option. D’abord, durant la campagne référendaire, le Bloc comme le Parti québécois avoisinaient les 50 % dans les intentions de vote. De plus, Lucien Bouchard, chef du Bloc québécois, était de loin le plus populaire et le plus charismatique de tous les chefs politiques. Finalement, la souveraineté-partenariat récoltait une majorité d’appuis durant les cinq mois précédant le référendum (Oui, 53 %, Non, 47 %).

On pourrait également ajouter à ce concert de bonnes nouvelles, ce que les sondages souverainistes révélaient et que les travaux des professeurs Gilles Gagné et Simon Langlois ont mis en exergue, le groupe socioélectoral qui avait historiquement porté le projet souverainiste, soit les personnes âgées de 18 à 55 ans, francophones, actives sur le marché du travail, disposant de revenus leur permettant de s’élever au-dessus de l’univers des besoins, était très mobilisé en faveur de la souveraineté-partenariat.

À la faveur d’un tel contexte, j’étais convaincu, comme plusieurs souverainistes, que les conditions étaient réunies pour gagner le référendum de 1995 et faire du Québec un pays.


Camp du Non 

L’optimisme des souverainistes allait se heurter au mur érigé par le camp du Non, mur dont le socle allait avoir pour ciment l’illégalité, la fraude et l’instrumentalisation du vote des communautés culturelles, avec comme toile de fond des millions de dollars en provenance du trésor fédéral.

Il est utile de se rappeler que lors du déclenchement de la campagne référendaire, le 1er septembre 1995, cet important exercice démocratique était encadré par la version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d’un référendum.

Pour mémoire, cette même loi autorisait les camps du Oui et du Non à dépenser 5 millions sous la supervision de leurs agents officiels respectifs, qui devaient faire rapport au Directeur général des élections du Québec.

Or, lorsque j’étais député à Ottawa, j’ai demandé aux recherchistes de la bibliothèque du Parlement d’analyser les livres des crédits budgétaires et de comptabiliser les sommes d’argent dépensées par Ottawa lors de la campagne référendaire de 1995.

Les recherches effectuées nous apprennent deux choses. D’abord, les dépenses effectuées par Ottawa au cours de l’ensemble de la période référendaire s’élèvent à 18,5 millions de dollars.

De ce montant, Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne ont dépensé 11 millions de dollars en faveur de l’option du Non avant et pendant la campagne référendaire de 1995. Ces fonds provenaient de Patrimoine Canada et ont servi à l’achat de publicité, à la tenue de sondages, à l’organisation d’événements et à l’impression de documents. Me Bernard Grenier, qui a enquêté sur les dépenses fédérales lors du référendum de 1995, a conclu que 539 000 $ ont été dépensés illégalement par le camp du Non.

Deuxièmement, un autre montant a été dépensé par Ottawa lors de la campagne référendaire, soit 12,5 millions de dollars, afin de promouvoir les langues officielles, revaloriser l’identité canadienne et financer les activités liées à la publicité et à la recherche sur l’opinion publique.

En somme, le gouvernement de Jean Chrétien a utilisé 31 millions de dollars de fonds publics pour contrer l’option du Oui, soit six fois plus que le montant autorisé par la loi.

Toujours en 1995, j’étais porte-parole pour le Bloc en matière de citoyenneté et d’immigration. […] En quatre semaines, en octobre 1995, Ottawa a naturalisé 11 429 personnes, soit le quart de toutes les naturalisations de l’année, un bond de 250 % par rapport au mois précédent. Octobre 1995 est le mois de la tenue du référendum au Québec, n’est-ce pas là un exemple de l’utilisation de l’immigration à des fins hautement partisanes ? Devant ces chiffres qui proviennent du gouvernement de Jean Chrétien, ne peut-on pas lucidement reconnaître que Jacques Parizeau avait raison s’agissant de la démocratie référendaire, dans la mesure où on a induit dans le corps électoral du Québec des milliers de personnes qui n’auraient pas eu le droit de vote en suivant le cours normal des choses ?

Aussi, je termine en formulant deux propositions en cette période où il importe de se rappeler collectivement les événements d’octobre 1995 :

Que l’Assemblée nationale demande à Ottawa de s’excuser pour les irrégularités que le gouvernement fédéral a commises lors de la campagne référendaire d’octobre 1995 ;

Que le gouvernement du Québec mette sur pied un conseil de protection et de surveillance de la Loi sur la consultation populaire. Cet organisme aurait pour mandat de dénoncer toutes les infractions commises par Ottawa, ou un tiers, lors d’une campagne référendaire, au moyen de publicités dans les médias écrits, numériques et télévisuels. Ce conseil serait composé de tous les premiers ministres et chefs de l’opposition encore vivants qui ne sont plus en exercice et qui ont occupé cette fonction à l’Assemblée nationale.

À voir en vidéo