La loi doit voir plus loin que la violence physique

Le concept de contrôle coercitif, important dans le domaine de la violence entre partenaires intimes, témoigne du fait que la violence conjugale est ressentie de façon cumulative plutôt qu’épisodique. Les victimes vivent dans un environnement de contrôle maintenu notamment par l’isolement, les menaces, la surveillance, l’intimidation et le dénigrement.
Photo: iStock Le concept de contrôle coercitif, important dans le domaine de la violence entre partenaires intimes, témoigne du fait que la violence conjugale est ressentie de façon cumulative plutôt qu’épisodique. Les victimes vivent dans un environnement de contrôle maintenu notamment par l’isolement, les menaces, la surveillance, l’intimidation et le dénigrement.

Une histoire véridique rapportée par Cassandra Wiener va comme suit. Une femme se marie avec un homme qu’elle aime — jusque-là, tout va bien. Sauf qu’au cours de leur lune de miel, il l’attaque. Il l’étrangle, il l’étouffe, il va presque jusqu’à la tuer avec une serviette de bain. Pendant les six années qui suivent, jamais il n’use de la violence physique et, pourtant, à chaque conflit, chaque tension, il sort une serviette de bain, la place sur la table, et la voilà terrorisée. Il n’a pas besoin de lever la main sur elle, car aussitôt la serviette en vue, le message est passé : elle cède à ses demandes, ou sinon…

Si cette histoire était arrivée à un couple canadien, l’agression physique commise à l’étranger n’aurait pas pu faire l’objet d’un procès au Canada. Et quant au reste ? Quant au reste, observent les féministes, le droit ne s’en sort pas : il demeure incapable de voir outre la violence physique, d’adopter le point de vue de la victime, de comprendre le sens caché d’une serviette de bain apparemment inoffensive. Le droit, en somme, ne sait pas criminaliser le régime de terreur que des hommes infligent à leur conjointe.

Il n’existe pas, au Canada, de crime de violence conjugale. Un conjoint violent peut être reconnu coupable de voies de fait, d’agression sexuelle ou de harcèlement criminel, par exemple, mais ces crimes s’appliquent de la même façon à la violence entre inconnus. Or, récemment, un député du NPD a déposé devant la Chambre des communes un projet pour criminaliser la « conduite contrôlante ou coercitive ».

Le projet de loi C-247 propose d’ajouter au Code criminel le crime de « conduite contrôlante ou coercitive », une conduite qui a sur la victime un « effet important » raisonnablement prévisible. L’« effet important » est défini comme une crainte raisonnable et répétée de violence, un déclin de la santé physique ou mentale de la victime, ou un état de frayeur affectant les activités quotidiennes de la victime, telles que son travail ou ses activités sociales. Le projet de loi est visiblement inspiré du droit anglais qui, depuis 2015, prévoit un crime de comportement contrôlant ou coercitif dans une relation intime ou familiale.

Le concept de contrôle coercitif, important dans le domaine de la violence entre partenaires intimes, témoigne du fait que la violence conjugale est ressentie de façon cumulative plutôt qu’épisodique. Les victimes vivent dans un environnement de contrôle maintenu notamment par l’isolement, les menaces, la surveillance, l’intimidation et le dénigrement. La théorie du contrôle coercitif reproche au droit de se focaliser sur la violence physique et de demeurer insensible au contexte plus large de contrôle et de coercition. D’après les spécialistes, le contrôle coercitif — et non la violence physique — constitue le cœur de la violence conjugale, de sorte qu’ils reprochent au droit de légaliser l’essentiel de cette violence.

Il est évident que le droit doit évoluer pour refléter l’avancement des connaissances sur les violences patriarcales. Le modèle anglais est une façon de le faire. Même si certains éléments du projet peuvent surprendre — la peine maximale se limitant à cinq ans et l’exclusion des ex-partenaires intimes des relations visées —, le projet semble un pas dans la bonne direction.

Il est toujours difficile de prévoir comment une loi serait appliquée et interprétée par la police et les tribunaux. On peut se demander, cependant, si la peur causée par une serviette sur la table satisferait la condition que la frayeur de la victime soit « raisonnable » et « raisonnablement prévisible ». Si un homme use sciemment, et de façon répétée, d’une conduite contrôlante qui me fait craindre la violence, pourquoi cette crainte devrait-elle être raisonnable ? Les juristes féministes rappelleront que les critères de raisonnabilité ont historiquement servi à calquer la perspective des hommes, dite universelle, et à évacuer celle des femmes, notamment dans des cas de harcèlement sexuel et de violence conjugale.

Outre ce questionnement, il est à espérer que ce projet de loi poursuivra son chemin en consultation avec des expertes et des centres de femmes, et que, s’il est adopté, le Canada se donnera les moyens de l’appliquer comme il se doit. D’importants changements de culture seront de mise avant que le droit ne puisse réellement comprendre la violence conjugale autrement que comme des incidents isolés de violence physique… Mais bon, ce n’est pas là une raison de « jeter la serviette ».

3 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 19 octobre 2020 03 h 38

    Familiarité

    Il faudrait ajouter les mêmes droits aux enfants, n'est-ce pas? La coercion est pratiquement la norme sociétaire en fait. La police s'en sert tous les jours...

  • Romain Gagnon - Abonné 19 octobre 2020 04 h 17

    La loi ne doit pas être à sens unique

    Si un tel projet de loi voit le jour, il devrait s'appliquer autant à un sexe que l'autre. Il devrait donc aussi viser la très insidieuse violence psychologique dont sont victimes plusieurs hommes. En effet, la violence psychologique fait autant sinon plus de dommage que la violence physique. Mais elle est plus subtile, plus difficile à démontrer hors de tout doute raisonnable.

  • Élisabeth Germain - Abonnée 19 octobre 2020 11 h 12

    Oui, cette notion de « conduite contrôlante ou coercitive » est importante et sa reconnaissance dans le code criminel serait un pas important pour enrayer la violence conjugale et permettre à de nombreuses femmes de sortir de l'emprise d'un conjoint violent.
    J'ai travaillé plusieurs années en maison d'hébergement pour femmes violentées. Des histoires comme celles de la serviette, j'en ai entendu: par exemple, cette femme dont le conjoint avait accroché le fusil au mur de la cuisine et qui le pointait du doigt pour la faire obéir, c'est exactement la même chose. Combien de menaces de mort ou de voies de fait ne sont pas retenues par la police parce qu'elles ne sont pas "explicites": non, il n'a pas dit qu'il la tuerait, il a seulement pointé le fusil du doigt - ou était-ce l'horloge, puisque celle-ci était accroché au même mur...?
    Et les effets de ces conduites contrôlantes! Combien de fois des femmes n'ont-elles pas téléphoné à la maison d'hébergement en disant: "Non, il ne me bat pas, mais je suis tellement fatiguée...". C'est en séjournant avec nous, en écoutant les histoires des autres femmes hébergées, que plusieurs réalisaient que leur "fatigue" était en fait un épuisement dû au contexte de menace et au contrôle constant du conjoint. Souvent, à mesure que les semaines passaient, on voyait leurs épaules se redresser, leur visage s'ouvrir, leurs gestes devenir plus assurés, leurs comportements avec les enfants devenir plus attentifs. Le seul fait de vivre leur quotidien dans le respect et la sécurité les transformait - ou plutôt leur permettait de redevenir elles-mêmes.
    La criminalisation des "conduites contrôlantes et coercitives" constituera donc un outil important pour que les femmes exposées à cette violence puissent voir leur réalité enfin reconnue et obtiennent le soutien du système judiciaire dans leurs démarches pour en sortir.