D’égal à égal, le Québec, 40 ans plus tard?

«Quarante ans après, le temps n’est-il pas venu de redonner la parole au peuple québécois et de lui confier pour la première fois le pouvoir constituant?», se questionne l'auteur.
Photo: Ian Barrett Archives La Presse canadienne «Quarante ans après, le temps n’est-il pas venu de redonner la parole au peuple québécois et de lui confier pour la première fois le pouvoir constituant?», se questionne l'auteur.

Je me souviens du 20 mai 1980. J’avais été convié par le premier gouvernement issu du Parti québécois à me prononcer sur le statut politique du Québec. J’étais rentré de Cambridge, en Angleterre, où je poursuivais mes études supérieures, pour prendre part à ce qui demeure aujourd’hui l’un des grands rendez-vous démocratiques de l’histoire nationale du Québec.

Ce jour-là, je m’étais souvenu des propos du premier ministre René Lévesque qui avait conclu sa déclaration devant l’Assemblée nationale le 20 décembre 1979 en affirmant : « Les citoyens du Québec auront l’occasion de faire un pas décisif vers la prise en charge de leur avenir. Ce sera un grand pas en avant, comme l’est toujours nécessairement tout ce qui va dans le sens de la responsabilité et de la liberté. » Je me souviens d’avoir déposé dans l’urne un bulletin de vote où j’avais coché la case du OUI et avais approuvé la proposition de souveraineté-association en participant à l’exercice par le peuple québécois de son droit à l’autodétermination.

Je me souviens aussi d’avoir pleuré toutes les larmes de mon corps lorsque René Lévesque, prenant acte avec dignité d’un résultat où le OUI avait récolté 40,44 % des voix et le NON 59,56 %, déclarait : « Si j’ai bien compris, vous êtes en train de me dire : à la prochaine fois. »

En relisant la question du référendum de 1980, je me souviens maintenant qu’elle faisait référence à la proposition du gouvernement du Québec « d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ». Comme fondement de l’exercice par le Québec de son droit à l’autodétermination, dont la reconnaissance avait été, selon René Lévesque, « la chose la plus précieuse qui soit issue [du] référendum », ce principe d’égalité figurait aussi — sous une formule évocatrice — dans le livre blanc sur « La nouvelle entente Québec-Canada. Proposition du gouvernement du Québec pour une entente d’égal à égal : la souveraineté-association ».


 
 

En ce 20 mai 2020, la question mérite d’être posée : « D’égal à égal, le Québec, 40 ans plus tard ? » Une réponse à cette question suppose que l’on s’interroge sur le sort réservé depuis le 20 mai 1980 au principe d’égalité et au droit à l’autodétermination du Québec.

Dans cette perspective, comment peut-on prétendre que le principe d’égalité régit aujourd’hui les relations entre le Québec et le reste du Canada lorsque l’on constate que le Québec vit sous l’empire d’une Loi constitutionnelle de 1982 et de sa Charte canadienne des droits et libertés, auxquelles ni les gouvernements issus des 10 dernières législatures du Québec, sans parler de l’Assemblée nationale et du peuple québécois lui-même, n’ont donné leur assentiment? N’est-ce d’ailleurs pas en application de cette charte que l’on peut anticiper une déclaration d’inconstitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État du fait que ses dispositions ne concordent pas avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens ?

Comment ne pas voir le rejet de l’accord du lac Meech comme une nouvelle atteinte au principe d’égalité, les voix dissidentes du Manitoba et de Terre-Neuve prévalant sur celle du Québec? Ce rejet avait fait dire au premier ministre Robert Bourassa, il faut s’en souvenir aussi : « [q]uoi qu’on dise, quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. »

La capacité du peuple québécois d’assumer son destin était d’ailleurs à nouveau démontrée en 1995 avec la tenue du référendum du 30 octobre 1995. Mais le résultat serré de cette consultation populaire, le OUI obtenant cette fois 49,52 % des voix et le NON 50,58 %, amenait le Canada à se doter de l’inique « loi sur la clarté ». Adoptée en 2000 pour neutraliser le « droit de chercher à réaliser la sécession » reconnu au Québec par la Cour suprême du Canada, cette loi portait à nouveau atteinte au principe d’égalité en cherchant à conférer à la Chambre des communes du Canada un pouvoir de désaveu susceptible d’être exercé dans le cadre d’un futur référendum.

La réplique de l’Assemblée nationale du Québec fut d’adopter la même année la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi no 99), dont l’article premier affirme que « [l]e peuple québécois [...] est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Depuis 2001, cette loi fait l’objet d’une contestation constitutionnelle et il importe de noter que le gouvernement du Canada plaide, depuis 2013, pour l’invalidation de cet article premier.


 
 

Quarante ans après le référendum du 20 mai 1980, le temps n’est-il pas venu de redonner la parole au peuple québécois et de lui confier pour la première fois le pouvoir constituant ? Au terme d’un exercice visant à doter le Québec de sa première loi fondamentale et à définir à travers elle son statut politique et son identité constitutionnelle, il ne faudrait pas être surpris que les membres d’une Assemblée constituante citoyenne constatent que pour atteindre l’égalité, il faille l’indépendance. Et qu’il faudra donc pour le Québec et ses générations futures, l’égalité et l’indépendance.
 



Une version précédente de ce texte, qui indiquait que René Lévesque avait conclu sa déclaration devant l’Assemblée nationale le 20 décembre 1989, a été modifiée. 

 


 
27 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 20 mai 2020 03 h 51

    Peuple et frontières

    Le problème avec l'indépendance est qu'il fait fi de tous les autres membres de son peuple. Ceux qui travaillent à l'agrandir. Réduire les francophones à la frontière du Québec est en soi une abdication. La bataille étant perdue, sauvons ce petit coin? L'indépendance ne serait pas une victoire, ce serait la consécration d'une défaite.

    • Robert Laroche - Abonné 20 mai 2020 09 h 00

      L'histoire de l'Amérique française devoile que Québec n'a pas hérité du pouvoir français de Paris d'être le pôle francophone en Amérique. Ce pôle ne lui sera pas offert par le pouvoir fédéral à Ottawa.

    • Cyril Dionne - Abonné 20 mai 2020 09 h 15

      Ah ! « Ben » M. Lamarche. Le Canada, ou le ROC pour les indépendantistes comme moi, n’est-il pas réduit par ses frontières qu’il a volé aux premiers peuples qui y vivaient? Le rouleau compresseur de colonialisme anglais n’est rien à se vanter, a mari usque ad mare tout comme pour ces réserves qu’il a initié, ces prisons à ciel ouvert où il a entassé les Autochtones dans une misère pandémique.

      Étant Franco-Ontarien de la 3e génération et maintenant depuis un an, Québécois, les « Canadians » n’ont jamais considéré les francophones comme leurs égaux. Jamais. Pour cela, il faut vivre hors Québec pour le comprendre. Les embûches de vivre sa langue et sa culture sont omniprésentes hors Québec partout et le « speak white » bashing est répandue si l’assimilation n’a pas eu encore raison de vous. Aujourd’hui, il est peut-être plus subtil, mais encore plus pernicieux.

      Si pour vous, vivre dans sa propre maison est une défaite, eh bien, on vous encourage d’aller vivre au ROC suite à l’indépendance qui viendra par des moyens ou situations qui ne sont pas encore imaginés aujourd’hui. Vous ne pouvez pas réduire un peuple, une nation dans l’asservissage continue. Et on s’aperçoit aujourd’hui que se sont les petites nations qui tirent le mieux leur épingle du jeu dans ce maelstrom mondial.

      On le voit et le constate aujourd’hui avec la pandémie. Si le Québec aurait pu fermer ses frontières aux aéroports et l’infâme chemin de Roxham ou la plupart des gens contaminés découlaient de New York, nous n’en serions pas dans cette situation. Si le Québec gardait les 60 milliards qu’ils envoient annuellement à Ottawa via ses taxes, ses impôts et ses cotisations, il serait maître chez lui et en bien meilleure posture pour affronter cet ennemi invisible qu’est le coronavirus. Comme le disait si bien Vaclav Havel : « L'indépendance n'est pas un état de choses. C'est un devoir ».

    • Léonce Naud - Abonné 20 mai 2020 09 h 19

      À vous, mon cher Lamarche de Colombie-Britannique :

      Sont encore Canadiens-français comme vous ces personnes qui se refusent d'intérioriser la Défaite de la Nouvelle-France et la disparition de l'Empire français d'Amérique. Ils réclament en vain des droits ou des privilèges au Canada anglais et se couvrent ainsi de ridicule. Ils n'ont pas encore réalisé qu'en dehors du territoire Québécois, toute présence Française digne de ce nom est aujourd'hui disparue du continent.

      Pour quelle raison ? En Amérique, le NOMBRE est la puissance fondamentale : la majorité mène et les minorités se soumettent. Vous comprendrez qu’un Québécois, c'est au contraire quelqu'un qui a enfin compris que c'est au Québec qu'il se trouve vraiment chez lui sur ce continent. Pour quelle raison ? Parce qu’il y constitue une majorité nationale au lieu de demeurer un simple groupe ethnique. Le Québec : http://wikiquebec.org/images/0/03/Carte-du-quebec-

    • Denis Drapeau - Abonné 20 mai 2020 09 h 42

      Primo, tous les francophones du monde ne représentent pas un même peuple parce qu'ils parlent la même langue.

      Secundo, les francophones hors Québec ne cessent de perdre des droits depuis 300 ans et leur population diminue sans cesse; Québec indépendant ou pas. Depuis la pendaison de Louis Riel, leurs représentants, dont le salaire dépend des généreuses mes précaires subventions du fédéral, ont choisi la "stratégie du " lichage de cul" du pouvoir anglophone comme le gouvernement de Vichy avec les Allemands. Ils ont déjà "abdiqué" M. Lamarche. La députée Amanda Simard la cruellement comprise lorsque les maires de sa propre circonscription, suite à sa lutte et sa démission, ont demandé et obtenu une rencontre avec M. Ford SANS SA PRÉSENCE; histoire d'excuser son comportement irrespectueux, bien sûr. Ce n'est pas un Québec indépendant qui causera la "défaite" des francophones hors Québec, ils sont bien capables de se nuire eux-mêmes et, en même temps, déplorer que le Québec ait choisie une autre stratégie de survie. D’ailleurs, ils ne veulent pas de notre aide à moins de faire un acte de contrition bien senti à l'égard du fédéralisme genre:

      « Mon Dieu qui siège à Ottawa, j'ai un très grand regret de Vous avoir offensé, parce-que Vous êtes infiniment bon, infiniment aimable et que le péché de croire au droit à l'autodétermination des peuples Vous déplaît. Je prends la ferme résolution, avec le secours de Votre sainte grâce, de ne plus Vous offenser et de faire pénitence. Amen ... tes subvention prétendument salvatrice.

      Tertio, votre solution c'est quoi? Attendre que la francophonie du Québec meurt avec eux? Ben oui, sauront ce qui peut être sauvé et surtout ceux qui veulent être sauvé.

    • Hermel Cyr - Abonné 20 mai 2020 09 h 51

      Un État indépendant est ouvert et assume sa liberté; une province, c’est une modalité d’enfermement et une forme de soumission.
      Être indépendant c’est être présent au monde. Si on suit votre raisonnement, il y aurait présentement 198 États confinés membres des Nations Unies.
      Le Québec ne se définit plus comme le grand frère de la francophonie canadienne et ne se prétend plus son représentant. Le nationalisme canadien-français traditionnel a été remplacé depuis belle lurette. Le Québec comprend tous les citoyens qui habitent son territoire. Vous avez une conception « confinée » de ce qu’est un État démocratique.

    • Bernard Dupuis - Abonné 20 mai 2020 10 h 41

      Ce n'est pas parce qu'il y avait des Haïtiens à Paris que cela a empêché l'indépendance de leur nation. Selon votre vision, le peuple québécois serait le seul peuple de l’histoire pour qui l’indépendance serait une défaite. Ce serait le seul peuple de l’histoire à ne pouvoir décider par lui-même ni ce qui le concerne, ni son propre destin. Je crois avec le poète Gaston Miron que nécessairement l’indépendance arrivera bien par arriver un jour. Nous ne pouvons pas toujours passer à côté de l’histoire.

    • Cyril Dionne - Abonné 20 mai 2020 10 h 52

      M. Naud, notre cher M. Lamarche est un Québécois qui vit dans un petit ghetto francophone en Colombie-Britannique. On lui attribue beaucoup trop d'importance puisque s'il été né en « British Columbia », aujourd'hui, il ne parlerait plus un traitre mot de français. Et cela est d'une évidence même et inaliénable puisque que tous ceux qui parlent français là-bas, viennent du Québec.

    • Serge Lamarche - Abonné 20 mai 2020 15 h 14

      J'ai lu les réponses et je suis déçu.
      Les commentaires contre le mien se basent tous sur des faussetés. Ayez au moins des données valables pour appuyer vos dires. Exemples:
      - des anglais parlent bien le français. Ils ne sont pas seulement nés hors-Québec, ils ne sont même pas français. Veuillez ne pas mélanger les orangistes et autres «french bashers» avec les gens normaux.
      - Haïti s'est séparée lorsque les états étaient encore embryonnaires. Un temps où la France aurait pu reprendre le Canada. De plus, Haïti séparée semble n'avoir pas prospérée comme sa jumelle, la République Dominicaine...
      - la province est une forme de soumission mon oeil, oui. La soumission se vit au niveau individuel. Un palier de gouvernement de plus offre plus d'opportunités de se libérer du joug de l'un par l'autre. Si en plus il faut continuer à aider les anglais au Québec, on se demande sérieusement ce qu'on gagnerait à se fourrer soi-même.
      - les francophones canadiens sont pour la plupart de même souche.
      - les francophones hors-Québec regagnent des droits.
      - le Québec refermé sur lui-même ne va pas faire plus de petits francophones. Il réduirait la francophonie canadienne. Une vision égoïste qui nuit à notre réputation.
      - la pandémie montre la vulnérabilité du Québec. Pas par le chemin Roxham mais par les vacances en Floride et les connexions juives avec New-York. L'indépendance interdirait les vacances et les liens Montréal-New-York? Absurde.
      - il est idiot de croire que les anglais, après avoir obtenu le pays par la force, offriraient de le perdre tout bonnement. Il faut évidemment faire une sorte de reconquête. Pas une fuite.
      En conclusion, mes arguments tiennent bien la route et mes contradicteurs rêvent des rêves de défaitistes. Refaites vos «devoirs»!

  • Gilles Delisle - Abonné 20 mai 2020 06 h 46

    '' A la prochaine fois''

    Un jour, le Québec sera prêt pour un nouveau rrendez-vous avec l'histoire! Il devra affronter les mêmes personnages qui ont tué les référendums passés avec des moyens énormes que seuls les fédéraux auront ,encore une fois, et d'autres personnages douteux de la scène fédérale. Les Québécois devront comprendre que , seule l'indépendance politique de leur pays, est le gage d'une survivance assurée et d'un développement sans contrainte.

    • Claude Bariteau - Abonné 20 mai 2020 09 h 57

      L'indépendance consiste à doter le Québec d'un État indépendant et de créer une citoyenneté québécoise.

      Seuls les futures citoyennes et les futurs citoyens du Québec peuvent le faire et seuls ces citoyens et citoyennes devenues pouront démocratiquement instituer, après un travail en ce sens, une loi fondamentale qui définit leur régime politique et leur constitution.

      M. Turp inverse le processus. Il invite le peuple québécois à définir sa constitution et son régime avant de créer l'essentiel : un État indépendant avec des pouvoirs régaliens qui s'activeront au sein d'un régime républicain puis d'un système politique et une constitution adoptés après le travail d'un groupe constitutif étudié, débattu et proposé par les parlementaires lors d'un référendum.

      En 1980 et en 1995, les mandats recherchés le furent sur des projets de « souveraineté-association » et de « souveraineté partenariat », l'échec des pourparlers pouvant conduire par défaut à la création d'un État indépendant du Québec. Depuis, ces approches ne tiennent plus la route, car il est connu que le Canada s'y opposera.

      L'entente entre l'Écosse et le Royaume-Uni a tracé une autre voie. Elle implique une entente sur les suites d'un référendum gagnant à la hauteur de 50 % + 1 des votes exprimés. Tout autre référendum par le gouvernement du Québec devra contenir une telle entente avec pour objet l'indépendance. À défaut d'entente, il pourra procéder par une élection plébiscitaire qui octroie au gouvernement, si les résultats indiquent une majorité (50 % + 1) des votes en faveur de la création de l'État indépendant du Québec, de procéder et de réaliser les démarches pour la reconnaissance de la décision du peuple québécois par d'autres États indépendants, le Canada et les Nations-Unies.

      M. Turp, qui reconnaît l'indépendance comme socle, devrait penser en ces termes et rendre les futurs citoyens et les futures citoyennes du Québec les créateurs de leur État indépendant.

  • Robert Morin - Abonné 20 mai 2020 07 h 32

    Merci de ce rappel important

    Il semble malheureusement que cette suite d'événements révélateurs échappe aujourd'hui aux jeunes générations qui en font fi. Et pourtant, à ma connaissance, la devise du Québec n'a pas changé, c'est encore «Je me souviens».

    • Léonce Naud - Abonné 20 mai 2020 11 h 35

      Cher M. Morin : il se peut que cette phrase ne soit pas la version complète d'un poème dont une partie restante pourrait bien surprendre un jour. Là-dessus, Google peut s'avérer utile.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 20 mai 2020 07 h 47

    Parlementer et plaider ne sont que de piètres moyens pour accéder à l'indépendance du Québec!

    Moi aussi j'étais là tant en 1980 qu'en 1995 à assister à ces tristes moments de l'histoire du Québec. Moi aussi j''y ai cru, particulièrement pendant que les rumeurs des « on vous aime » retentissaient partout, bien orchestrés par les Charest et Chrétien! Bref, ce n'est pas avec des palabres que le Québec s'affirmera comme pays indépendant!
    Pendant cette pandémie on a assisté à Québec et à Ottawa l'un des pires moments de notre histoire, la CAQ et le PLC menant le bal avec les oppositions compatissantes, beaucoup trop conciliantes pour ramener les dirigeants sur un partage équitable de résolutions importantes! Le mal est fait! Comme pour l'Environnement, on ne peut retourner sans cesse en arrière, comme s'il s'agissait d'une panacée!

  • Julien Thériault - Abonné 20 mai 2020 08 h 43

    Une colonie n'est pas l'égale de sa métropole

    Le Québec a conservé plusieurs traits d'une colonie. C'est la Couronne britannique qui a divisé la « Province of Quebec » en deux colonies distinctes, le Bas-Canada et le Haut-Canada. C'est aussi la Couronne britannique qui a décidé de les unir à nouveau pour créer la Province du Canada. La soi-disant « confédération » de 1867, négociée entre les élites des diverses colonies n'a pu se réaliser que grâce à l'assentiment de la Couronne britannique qui a alors délégué une bonne partie de ses pouvoirs au Dominion du Canada. L'indépendance du Canada (1931) a surtout consisté à transféré de la Couronne britannique à la Couronne canadienne les pouvoirs qui étaient demeurés entre les mains de celle-là. Dans tout cela, le peuple du Québec a toujours été traité comme une colonie, que ce soit par la Couronne britannique que par la Couronne canadienne. D'ailleurs, le droit du gouvernement fédéral de désavouer les lois provinciales est toujours présent ; et même si on le considère comme caduc du fait qu'il n'a pas été exercé depuis des décennies, si le fédéral décidait de s'en prévaloir, il est fort à parier que la Cour suprème lui donnerait raison.