Lorsque la minorité impose ses vues

«Le lobby pro-armes à feu affaiblit-il une fois de plus un projet de loi avant même sa mise en place? Ce serait donner encore une fois beaucoup de pouvoir et de crédit à de petites organisations», écrit l'auteur.
Photo: Spencer Platt Getty Images Agence France-Presse «Le lobby pro-armes à feu affaiblit-il une fois de plus un projet de loi avant même sa mise en place? Ce serait donner encore une fois beaucoup de pouvoir et de crédit à de petites organisations», écrit l'auteur.

La semaine dernière, le gouvernement fédéral a resserré le contrôle des armes d’assaut de style militaire. Les membres du lobby pro-armes ont immédiatement annoncé leur intention de se mobiliser pour résister aux mesures annoncées par le premier ministre. Cette pratique remonte aux décennies 1960-1970 lorsqu’Ottawa a commencé à imposer une réglementation uniforme des armes à feu à l’ensemble du pays. À chaque fois, les autorités ont plié face à l’opposition.

De 1960 à 1963, face à la montée réelle ou perçue de la criminalité et des actes de défiance sociale, le gouvernement conservateur avait formé un comité qui s’est penché sur la question des armes à feu sans toutefois proposer de législation. En 1969, le gouvernement libéral de Pierre Elliot Trudeau légifère : l’âge minimal pour posséder une arme à feu passe de 14 à 16 ans ; l’acheteur doit avoir une raison légitime de s’acheter une arme ; celles-ci sont maintenant divisées en trois catégories (prohibées, à autorisation restreinte et à autorisation non restreinte) ; les condamnations pour les crimes commis avec des armes à feu sont renforcées. L’application de cette loi est toutefois très laxiste. Consultés par le ministre de la Justice, des organismes comme la Dominion of Canada Rifle Association avaient notamment travaillé pour définir de façon très précise les armes restreintes ou non. Conséquemment, l’essentiel des armes qui se tiennent à deux mains et qui ne sont pas automatiques sont donc non restreintes.

Dans les années 1970, la montée constante du taux de criminalité et les actions du FLQ poussent plusieurs élus à demander un meilleur contrôle des armes à feu. Le meurtre de policiers à Toronto (1973) et à Moncton (1974) ainsi que deux fusillades en milieu scolaire en 1975 convainquent les libéraux de l’urgence de réglementer les armes à feu. Ils proposent la loi omnibus C-83 pour encadrer leur possession en imposant un permis à tous les propriétaires, plutôt que seulement aux nouveaux. Ceux-ci devaient aussi trouver des répondants.

C-83 galvanise le mouvement anti-réglementation. Les Premières Nations contestent la loi avec véhémence, car il s’agit d’une attaque contre leur mode de vie. Dans le reste du pays, les contestataires, à l’instar des 20 000 membres de la Firearms and Responsible Ownership, fondent la Canadian Association for Sensible Arms Legislation (CASAL), la première coalition nationale s’opposant au contrôle des armes à feu. Principalement basés dans l’Ouest, les membres de la CASAL exercent des pressions directes sur les élus locaux soit pour bloquer l’adoption de la loi, soit en amoindrir l’efficacité.

Leurs arguments sont multiples. L’application de la loi sera trop coûteuse. Elle servira à créer un registre pour saisir toutes les armes à feu et ainsi punir les propriétaires respectueux de la loi. C-83 est le produit de l’élite politique et bureaucratique du Canada central qui méprise le citoyen moyen dont elle ne partage pas les valeurs masculines. Cette élite ne représente pas l’ensemble des Canadiens à qui elle tente d’imposer son mode de vie. Urbaine et universitaire, cette élite est influencée par les mouvements écologistes et animaliers. C-83 n’est donc que la première étape vers la suppression du droit fondamental qu’ont les Canadiens de posséder une arme à feu et de l’imposition d’un régime sinon totalitaire, à tout le moins autoritaire.

Devant cette mobilisation, le gouvernement tablette C-83. Une tuerie à Toronto (1976) ranime toutefois le débat et permet aux libéraux d’adopter la Loi C-51. Celle-ci impose aux nouveaux propriétaires d’obtenir un permis valide pour 5 ans permettant d’acquérir autant d’armes que voulu et renforce les peines pour les crimes commis avec des armes à feu. Un amendement de 1978 place des milliers d’armes dans la catégorie restreinte. Les propriétaires résistent et après quelques mois, obtiennent une amnistie qui permet tout de même au gouvernement d’en récupérer environ 47 000. Quant à l’obtention d’un permis, celle-ci reste très facile, 0,6 % des demandes étant refusées en 1980.

En 1979, la National Firearm Association se déclare responsable de la première défaite libérale depuis 1963. Signe que le message est passé, malgré une fusillade à l’Assemblée nationale en 1984, aucun parti fédéral n’aborde la question des armes à feu avant Polytechnique (1989).

S’il faut souligner le courage politique de M. Trudeau pour le nouveau décret, notons qu’à l’instar de ses prédécesseurs, il inclut deux échappatoires dans sa future loi. En plus de laisser une amnistie de deux ans aux propriétaires, le gouvernement hésite à imposer un rachat obligatoire des armes d’assaut de style militaire qu’il entend bannir. Le lobby pro-armes à feu affaiblit-il une fois de plus un projet de loi avant même sa mise en place ? Ce serait donner encore une fois beaucoup de pouvoir et de crédit à de petites organisations qui affirment représenter une minuscule proportion de la population alors que selon Angus Reid, 78 % des Canadiens soutiennent le bannissement total des armes d’assaut de type militaire. (Angus Reid, 1er mai 2020)


 
1 commentaire
  • Nadia Alexan - Abonnée 7 mai 2020 09 h 53

    Honte à nos gouvernements qui cèdent aux pressions des lobbyistes.

    Je me demande qui gouverne, les lobbies pharmaceutiques, d'agriculture, d'armements, ou la volonté du peuple souverain?
    Votre petit historique d'armes d'assaut, démontre le fait que nous vivons dans une ploutocratie dans laquelle ce sont les lobbies les plus vocaux et les plus puissants qui font la loi derrière la façade d'une démocratie. Il n'y a pas d'honneur à un gouvernement qui cède à ces pressions.