L’accord avec SNC-Lavalin, un évitement de la justice anticorruption

L’une des divisions de SNC- Lavalin a plaidé coupable en décembre dernier à une accusation de fraude envers l’État libyen.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir L’une des divisions de SNC- Lavalin a plaidé coupable en décembre dernier à une accusation de fraude envers l’État libyen.

Les dirigeants du Service des poursuites pénales et de SNC-Lavalin avaient de quoi célébrer lors du récent congé des Fêtes. Juste avant Noël, à un moment où l’opinion publique s’apprêtait à décrocher de l’actualité, ceux-ci ont annoncé un accord qui impose à la multinationale du génie-conseil une amende de 280 millions de dollars pour de la fraude en Libye. Le premier ministre Legault a décrit l’accord comme une « bonne nouvelle », car, en faisant porter tout le blâme à l’une de ses filiales, SNC-Lavalin pourra obtenir des contrats publics.

Les marchés boursiers ont réagi vigoureusement à la nouvelle. Sur le plan économique, la firme évite des conséquences plus graves et obtient un arrangement comparable à ce qu’aurait été un accord de réparation, comme celui refusé à la firme par le Service des poursuites pénales en octobre 2018.

Mais il y a une nette différence entre un « accord de poursuite suspendue » (APS) et l’entente rendue publique au mois dernier. Les procureurs ont dans ce cas-ci réussi à obtenir de la firme un aveu de culpabilité. Leur intégrité est ainsi protégée. Cet aveu est la preuve qu’ils ont eu raison de ne pas accorder d’APS à SNC-Lavalin. Jody Wilson-Raybould n’a d’ailleurs pas manqué de se rallier à la décision et d’y voir la confirmation de l’indépendance judiciaire pour laquelle elle dit s’être battue.

SNC-Lavalin Construction écope d’une des plus fortes amendes payées au Canada pour de la criminalité d’entreprise. C’est un « trophée de chasse » impressionnant et susceptible de plaire à un grand nombre. La justice canadienne en matière de crime en col blanc n’aura jamais paru si rentable.

Accusations abandonnées

Au-delà des enjeux économiques, il devient plus compliqué de juger si l’accord entre SNC-Lavalin et la Couronne constitue toujours une « bonne nouvelle ». Celui-ci ayant été négocié dans l’opacité par les avocats de la firme et des procureurs jouissant de larges pouvoirs discrétionnaires, personne ne connaît les critères qui ont guidé la prise de décision.

Nul ne connaît les raisons qui ont incité la Couronne à se contenter d’une reconnaissance de fraude et à laisser tomber les accusations de corruption d’agents publics étrangers — qui étaient pourtant à l’origine des poursuites contre la multinationale. Des facteurs reliés à la preuve ont sans aucun doute pesé dans la balance.

La criminalisation de la corruption implique la démonstration de l’acte « hors de tout doute raisonnable ». Or, cette exigence n’est pas facile à satisfaire et peut s’avérer longue et coûteuse. C’est pourquoi les procureurs des gouvernements de pays comme le Canada préfèrent négocier des « deals de justice » qui évitent les procès aux compagnies accusées de corruption.

La corruption d’entreprise est rarement punie par les tribunaux. Lorsqu’il y a punition, celle-ci est le plus souvent attribuée à des personnes physiques, et non aux personnes morales qui les emploient. Des études voient dans cette différence l’effet de la théorie de la « pomme pourrie », qui privilégie les causes individuelles plutôt que collectives de la corruption. Ceci expliquerait pourquoi seuls deux anciens hauts cadres de SNC-Lavalin ont été reconnus coupables de corruption d’agents publics libyens. Le premier, Riadh Ben Aïssa, a été condamné par la Suisse en 2014. Le second, Sami Bebawi, vient tout juste de recevoir une peine exemplaire.

Il n’est pas facile de comprendre comment la responsabilité de ces individus a été détachée de celle de l’organisation qui les avait nommés à de hautes fonctions pour le développement du marché en Afrique du Nord. Comment ces anciens dirigeants ont-ils pu agir à l’extérieur des écrans radars de l’entreprise et sans soutien organisationnel ? La « SNC-Lavalin University » organisée au siège social de Montréal pour le fils Kadhafi ne venait-elle pas appuyer ou compléter le versement des pots-de-vin en sol libyen ? Comment supposer que ces stratégies d’influence étaient indépendantes l’une de l’autre ?

Culture locale

Les multinationales qui cherchent à obtenir des contrats des pays en voie de développement montrent souvent du doigt la culture locale dans les affaires de corruption d’agents publics étrangers. « À Rome, fais comme les Romains », dit l’adage. S’il est coutume d’échanger des pots-de-vin pour transiger avec les élites locales, les pressions sont fortes pour que les entreprises étrangères s’ajustent à leur environnement. Avant l’affaire Siemens en 2007, peu d’États interdisaient le versement de pots-de-vin aux pays étrangers. Cette pratique était illégale depuis longtemps sur le plan du commerce intérieur, mais à l’extérieur, les bakchichs ont été plus longtemps tolérés à cause de l’argument culturel.

Ce n’est qu’avec la convention de l’OCDE de 1997 que commence la lutte mondiale contre la corruption d’agents publics étrangers. Plus d’une quarantaine de pays ont signé cette convention. Les lois qui traduisent cet engagement à l’échelle nationale sont cependant peu appliquées. Les appliquer plus rigoureusement et poursuivre plus activement les compagnies accusées de corruption coûterait plus cher au gouvernement et aux entreprises. Aucun pays n’a donc intérêt à le faire. Chacun préfère plutôt punir ses entreprises fautives au moyen d’autres instruments afin de leur éviter les sanctions plus lourdes associées au crime de corruption. Face aux intérêts économiques nationaux, la justice anticorruption peine à garder les yeux bandés.

4 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 16 janvier 2020 07 h 07


    Analyse percutante de l'affaire SNC-Lavalin et, comme vous le signalez, « personne ne connaît les critères qui ont guidé la prise de décision ».

    C'est l'essentiel, car l'entente comprend un aveu de culpabilité associée à une amende de 280$. Cet aveu de culpabilité était une condition à une négociation d'une APS par SNC-Lavalin.

    Or, SNC-Lavalin, comme entreprise, n'a pas reconnu sa culpabilité, mais celle d'une firme de ses filiales, SNC-Lavalin Construction de sorte que SNC-Lavalin, dont sa haute direction qui opère cette entreprise, complice dans la corruption selon les proposde Sami Bebawi reconnu coupable, sort blanchie.

    Qu'en découle-t-il ? Ce que recherchait SNC-Lavalin avec une APS qui impliquait qu'elle reconnaisse sa culpabilité, soit d'obtenir des contrats des gouvernements canadiens. Avec l'entente, elle pourra en obtenir contre 280$ millions.

    Avec une APS, elle aurait aussi pu poursuivre ses activités au Canada, mais, sur la scène internationale, car le délit l'impliquait, elle aurait été dans des conditions d'opérations moins avantageuse, car reconnue coupable de corruption.

    Là se trouve probablement les dessous de la négociation : javelliser SNC-Lavalin devenu un fleuron canadien de plus en plus sous contrôle britannique sur lequel la CDPQ a une clause forçant, contre des investissements importants, le maintien de son siège social à Montréal.

    Voilà qui explique les propos du PM du Québec et les pirouettes du Bureau du PM Trudeau, les deux s’étant dits satisfaits dans les circonstances que personne ne connaît, car en politique l’opacité est la règle pour ces deux PM.

  • Pierre Rousseau - Abonné 16 janvier 2020 08 h 42

    La justice et le judiciaire

    Le système judiciaire pénal du Canada est un système d'application des lois, pas un système de justice car souvent il n'y a rien de « juste » dans ce qu'il fait. Dans ce système, le fardeau de la preuve incombe à la poursuite qui doit prouver la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable. L'idée derrière ce fardeau de preuve vient des siècles de torture des innocents qu'on faisait avouer des crimes qu'ils n'avaient pas commis. On tient compte aussi des conséquences très graves d'une condamnation pénale sur les individus en cause (et leurs proches ou encore pour une compagnie, ses employés) : perte de liberté, amendes punitives etc. C'est donc le système de règlement des différends que s'est doté notre pays.

    Pour les compagnies, la preuve est souvent encore plus difficile à établir compte tenu du fait qu'elles savent fort bien qu'elles commettent des illégalités (elles ont souvent une cohorte de conseillers juridiques) et se protègent en masquant leurs actions qu'elles suggèrent sont marginales et qui ne « nuiraient » à personne...

    Quant au ministère public, rien n'interdit aux procureurs d'expliquer publiquement les raisons qui les ont convaincus d'accepter ce règlement de l'accusation mais ils ont la discrétion de ne pas le faire, comme c'est le cas ici. C'est la directrice des poursuites pénales du Canada qui est responsable de son bureau et qui prend ce genre de décision à moins que le Procureur général n'en décide autrement et, le cas échéant, cette « directive » du Procureur général doit être déposée au Parlement et rendue publique. C'est d'ailleurs une directive semblable que la Procureure générale Wilson-Raybould a refusé d'émettre malgré les pressions du Premier Ministre et de son cabinet.

  • Marcel Vachon - Abonné 16 janvier 2020 11 h 36

    C'est qui SNC Lavalin....?

    SNC Lavalin est une incorporation dirigée par des individus. C'est un peu comme pour une auto. L'AUTO, conduite par la personne A, a frappée un piéton qui est décédé. La personne A n'est plus là et la justice poursuit l'AUTO qui est présentement conduite par la personne B.
    Où est la responsabilité de l'AUTO?

  • André Labelle - Abonné 16 janvier 2020 16 h 04

    Où sont les motifs ?

    Depuis le début de cette affaire, j'ai l'impression que les motifs des uns et des autres nous échappent. Pourquoi la décision de Judy Wilson Raybould de ne pas offrir un APS n'a pas été clairement rendue publique et expliquée ? J'ai toujours eu l'impression que les motifs réels de cette décision ont été tenus dans l'ombre. On pouvait se demander si ces motifs tenaient à une exigence de justice ou à une exigence politique de nuire à une importante entreprise québécoise. Ce n'est pas encore clair.
    Encore aujourd'hui ceux et celles qui fustigent le présent gouvernement pour la façon dont il a mené ce dossier le font-ils pour des raisons de justice ou pour des raisons politiques afin de lui nuire ?
    Mais il reste un fait qui est que le système de justice canadien a rendu une décision qui lui convient. Ne pas le reconnaître revient à remettre en cause notre système de justice. Alors peut-être que des explications par des personnes compétentes nous permettraient de mieux comprendre les motifs qui expliquent lesdites décisions.