Des moyens d’agir pour le patrimoine

Le moulin de La Chevrotière dans la municipalité de Portneuf
Photo: Anthoni Barbe CC Le moulin de La Chevrotière dans la municipalité de Portneuf

« Pour réussir en préservation du patrimoine dans le milieu municipal, il faut notamment des outils », constate Benoit Lauzon, président de la Commission de la culture, des loisirs et de la vie communautaire de l’Union des municipalités du Québec. Il participait au colloque Patrimoine bâti, agir au quotidien, le 3 octobre dernier. Cette rencontre a été l’occasion de discuter de certains moyens d’agir à l’échelle locale.

Premier constat : les municipalités possèdent un levier puissant, la citation. Une fois qu’un bâtiment est cité, son propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour en préserver la valeur patrimoniale et obtenir une autorisation du conseil municipal avant toute intervention.

Encore faut-il utiliser cet outil. « Les démarches menant à une citation peuvent sembler complexes et lourdes à plusieurs conseils municipaux, explique Benoit Lauzon. Il y a énormément de petites municipalités qui n’ont pas l’expertise et les ressources adéquates pour y arriver. » Certaines villes hésitent également à citer les bâtiments d’intérêt de leur territoire, par crainte de déplaire aux propriétaires de ces biens, surtout lorsqu’il s’agit d’immeubles privés.

On l’aura compris, plusieurs immeubles patrimoniaux ne sont pas cités. Que peut faire une municipalité lorsqu’un promoteur souhaite en démolir un ? Parfois, rien du tout, admet Audrey-Anne Béland, avocate en droit municipal et immobilier : « Lorsque le demandeur remplit les conditions de la réglementation en vigueur, la municipalité est obligée de délivrer le permis de démolir. »

Mais souvent, il est possible de prendre d’autres mesures de protection, en aval. Par exemple, le règlement municipal peut imposer aux fonctionnaires de consulter l’inventaire du patrimoine avant d’accorder toute autorisation de démolir. De plus, précise Mme Béland, la Loi sur le patrimoine culturel permet aux municipalités de recourir à une ordonnance lorsqu’un bâtiment non officiellement reconnu est en danger. Elles peuvent ainsi ordonner la fermeture d’un lieu, la cessation de travaux ou toute autre mesure nécessaire pour amoindrir la menace.

Outre les mesures prévues par la Loi sur le patrimoine culturel, les villes disposent de divers moyens pour préserver leur héritage architectural. C’est ce qu’illustre le cas de Deschambault-Grondines.

« Chez nous, l’histoire a marqué profondément le paysage, et ces traces sont toujours présentes. On a su les préserver grâce à notre réglementation, mais surtout parce que des citoyens s’impliquent tous les jours avec nous », affirme Patrick Bouillé, conseiller municipal de cette petite ville qui rayonne et prospère grâce à son patrimoine.

En plus d’avoir cité six bâtiments de son territoire, la Ville s’est dotée d’un plan de zonage prévoyant un règlement sur les bâtiments patrimoniaux, précédé d’un inventaire toujours très consulté. Elle a aussi adopté un plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), qui permet notamment de contrôler le développement immobilier sur toute la portion du chemin du Roy qui traverse son territoire et de protéger les percées visuelles sur le fleuve.

La Ville a également adopté plusieurs politiques dans lesquelles il est question de patrimoine : une politique culturelle et patrimoniale, bien sûr, mais aussi une politique familiale et des aînés, une politique de développement durable ainsi qu’un plan directeur des parcs et espaces verts.

Un autre élément contribue à cette proximité entre les gens et leur héritage : la municipalité est propriétaire de cinq bâtiments protégés, qui servent à la population à des fins culturelles. La Ville donne du même coup l’exemple à ses citoyens, puisqu’elle doit suivre ses propres règles pour l’entretien de ces immeubles.

Enfin, ressources non négligeables, la municipalité peut compter sur l’expertise et l’engagement d’un comité consultatif d’urbanisme, d’un comité de travail sur l’affichage et de plusieurs organismes

Conseillères en développement culturel dans deux MRC, Caroline Cloutier et Éliane Trottier rappellent pour leur part que leurs homologues et elles-mêmes constituent une ressource pour les municipalités et les citoyens. Sans compter que les MRC offrent parfois des outils de préservation et de mise en valeur du patrimoine : politiques culturelles, inventaires, programmes d’aide à la rénovation, services-conseils, projets de sensibilisation et d’accompagnement.

« Peu importe les outils, la réglementation et les efforts des intervenants, si la volonté politique de protéger le patrimoine n’est pas présente, il devient extrêmement difficile d’agir », soutient quant à lui Robert Mayrand, chargé de projet en patrimoine à la MRC des Maskoutains. D’où l’importance, selon Benoit Lauzon, de sensibiliser les élus, mais aussi la population, de manière à ce qu’elle appuie son conseil municipal dans les dossiers patrimoniaux.

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1 commentaire
  • Bernard LEIFFET - Abonné 14 janvier 2020 08 h 56

    Protéger le patrimoine construit à l'échelle du Québec relève de l'utopie!

    Bien que je sois d'accord avec le contenu de l'article, il faut admettre que d'appliquer partout sur le territoire les mêmes réglements, obligations et autres, relève de l'utopie! Connaissant les us et coutumes tant de France que du Québec, nous vivons partout les mêmes situations. D'un côté des bâtiments historiques sont abandonnés par leurs propriétaires qui n'ont pas les moyens financiers de les maintenir en état et les subventions de l'État ne suffisent pas. Il y a certes des communes (municipalités) dont les habitants coopèrent pour protéger un de leurs lieux communs, principalement dans les endroits touristiques. C'est avec tristesse qu'au fil du temps, les intempéries (pluie, vent, grêle) ravagent les toitures puis les murs...Ici, nous subissons des hivers encore plus rigoureux et les constructions souvent en bois résistent moins à celles-ci. Pourtant, tous ces bâtiments anciens, ces maisons ancestrales, qu'elles soient classées ou non, ayant évidemment déjà joué un rôle important localement, ne devraient pas être démolis pour des fins moins honorables, style promoteurs sans scrupules!
    Dans les grandes villes, le nombre d'habitants est un facteur prépondérant pour soulever l'intérêt du patrimoine bâti. En région, c'est autre chose! Il suffit de voir que dans les villes du sud il y a des arbres magnifiques pendant que dans le nord ils ont presque tous été coupés sans aucun remord! Avec mon épouse, à la retraite dans la baie des Chaleurs , nous avons acheté une vieille maison avec un certain passé historique identifié. Aprés sa rénovation, ce fut le tour de l'aménagement du terrain, un jardin potager, un verger, puis un mini Arborentum en devenir, où des variétés de chênes, des châtaigniers, côtoient des conifères eux-aussi introduits. Le tout sans aide financière. Malgré l'âge, en plein air, nous participons modestement à l'environnement pendant que, tout à côté, certains lots ont été coupés à blanc! La diversité est aussi humaine!