Services de garde: un retour vers le futur?

On peut se réjouir du retour anticipé du tarif unique. Non seulement ce retour diminue la confusion entourant le coût associé aux places en service de garde, mais l’annonce du 7 novembre élimine aussi la double imposition des familles plus nanties.
Photo: Jacques Grenier Le Devoir On peut se réjouir du retour anticipé du tarif unique. Non seulement ce retour diminue la confusion entourant le coût associé aux places en service de garde, mais l’annonce du 7 novembre élimine aussi la double imposition des familles plus nanties.

Le 7 novembre, dans le cadre de la mise à jour économique, le gouvernement Legault annonçait l’abolition complète de la contribution additionnelle pour les places en service de garde subventionné. Pour bien comprendre l’importance de cette annonce et de ses répercussions sur les familles québécoises, il faut rappeler quelques-uns des moments clés de l’histoire des centres de la petite enfance (CPE), qui offrent la majorité des places subventionnées.

La mise en place progressive du réseau de CPE au Québec débute en 1997, avec la politique familiale du gouvernement péquiste de Lucien Bouchard. L’offre de service de garde s’appuie sur deux principes. Premièrement, les services sont offerts à un coût unique, 5 $ par jour, peu importe le revenu familial. Deuxièmement, la forte majorité des services sont offerts dans des organismes à but non lucratif, les CPE.

Le gouvernement impose même un moratoire de 5 ans empêchant la création de nouvelles garderies commerciales. Toutefois, au terme de ce moratoire, et devant la popularité du réseau de CPE, qui est incapable de répondre à la demande, le gouvernement libéral de Jean Charest décide en 2003 d’ouvrir la porte aux garderies commerciales, subventionnées ou non, pour fournir une part croissante des places en services de garde. Les tarifs sont également haussés à 7 $ par jour, mais le coût demeure le même pour l’ensemble des familles.

Tarif unique

La situation change dramatiquement en 2015, lorsque le gouvernement décide pour la première fois de son histoire de moduler les frais de garde selon le revenu familial. Sous le nouveau régime de financement des places subventionnées, les parents doivent désormais payer une « contribution de base » à leur service de garde, dont le montant reste universel et inchangé.

Bien des parents ne réalisent donc pas que cette contribution de base ne constitue qu’une partie des frais associés à l’utilisation d’un service de garde subventionné. Le gouvernement ajoute en effet une « contribution additionnelle », dont le montant est difficile à connaître pour deux raisons principales.

D’abord, le montant de la contribution annuelle, qui est calculé lors de la déclaration d’impôt, varie selon le revenu familial. Si cette contribution est nulle pour les familles avec un revenu de moins de 52 220 $, elle peut atteindre 13,20 $ par jour pour le premier enfant pour les familles les plus nanties. Ensuite, le montant de la contribution additionnelle varie selon le rang de l’enfant, puisque la contribution additionnelle est réduite de moitié pour le deuxième enfant et qu’elle est éliminée à partir du troisième. Résultat : les familles ne savent plus trop combien elles paient pour l’utilisation d’une place en CPE.

Lors de la campagne électorale de 2018, la Coalition avenir Québec (CAQ) avait promis d’abolir la contribution additionnelle pour revenir à une tarification unique. Puis, dans le budget 2019-2020, la CAQ avait annoncé que le retour à la tarification unique ne se ferait qu’en 2022, et que la route pour se rendre à cet objectif, notamment avec la diminution progressive de la contribution additionnelle, était pour le moins sinueuse.

On peut donc se réjouir du retour anticipé du tarif unique. Non seulement le retour au tarif unique diminue la confusion entourant le coût associé aux places en service de garde, mais l’annonce du 7 novembre élimine aussi la double imposition des familles plus nanties. Le retour au tarif unique permet également de renouer avec le principe de redistribution horizontale, au coeur de la politique familiale de 1997, et dont l’objectif consiste à soutenir l’ensemble des familles qui produisent la prochaine génération.

Ce « retour vers le futur » signifie-t-il que le Québec est prêt à renouer avec l’essence même de la politique familiale de 1997, admirée à la fois dans les autres provinces et dans plusieurs pays industrialisés ? Pas nécessairement.

Si l’annonce du 7 novembre fait plaisir à de nombreux parents, il ne faut toutefois pas oublier la détermination du gouvernement à démanteler une partie du réseau des CPE, par l’entremise de la mise en place d’un réseau de maternelles 4 ans. Il faut aussi rappeler au gouvernement Legault que 22 % des services de garde étaient offerts dans des garderies commerciales non subventionnées en 2018, alors que cette proportion n’atteignait pas 1 % en 1998, même si la recherche a démontré la qualité supérieure des soins offerts dans les CPE. Il faudra donc continuer à regarder dans le rétroviseur pour s’assurer que le Québec puisse demeurer le paradis des familles.

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2 commentaires
  • Hermel Cyr - Abonné 20 novembre 2019 06 h 12

    L’œuvre libéralo-caquiste : ou l’art de briser ce qui marche !

    Le régime des CPE instauré par le gouvernement péquiste en 1997 était le meilleur. En effet, cette politique structurante était un modèle de politique sociale s’intégrant dans une politique familiale ayant pour effet de tirer les familles et surtout les femmes, d’une certaine pauvreté. D’ailleurs les résultats de cette politique sont démontrés que l’instauration des CPE a fait reculer la pauvreté des enfants et des femmes du Québec de façon significative. À mon sens il s’agit de la mesure sociale la plus progressive depuis l’instauration de l’assurance maladie au début des années 1970.

    Malheureusement, comme le souligne l’auteure, les gouvernements libéraux ont rapidement mis fin à l’universalité du régime par une pirouette populiste faisant croire que la modulation des frais serait plus juste. Or on sait le résultat. Ce sont les garderies privées (subventionnées ou pas qui en ont tiré profit et les places en CPE ont stagné, compromettant la nature même d’un système qui, comme le dit l’auteure, faisait l’envie des pays développés et aussi des autres provinces canadiennes.

    Le problème aujourd’hui, c’est justement que le Québec est pris avec un système de garde hybride qui compromet le développement des CPE (plus performants que les garderies privées) et que les intérêts en place du privé ne cesseront pas de pomper les fonds de l’État tout en offrant un service de moindre qualité pour les enfants. Et le gouvernement de la CAQ rajoute à cette hybridation avec son projet de maternelle à quatre ans qui sape encore davantage le système des CPE.

    En matière de garderie le gouvernement dont cesser de subventionner le privé, abandonner ses maternelles à quatre ans et donner un sérieux coup de barre pour renforcer les CPE en bonifiant leur accès à l’ensemble des familles.

  • Hélène Paulette - Abonnée 20 novembre 2019 15 h 01

    Historique des services de garde au Québec: https://www.aqcpe.com/historique/

    Dans les années 70 et 80, les services subventionnés n'étaient offert qu'aux organismes sans but lucratifs et les parents recevaient une aide de l'État de 5$/jour. Toutefois on permettait aux familles défavorisées de profiter des services pour 1$/jour. Sous Bourassa, le ministre du Travail et du Revenu, André Bourbeau, annule le soutien aux familles bénéficiaires de l'Aide Sociale dans l'indifférence générale. En créant les CPE avec un tarif uniforme, le gouvernement Bouchard a oublié les défavorisés, ce qui nous a amenés à la création des maternelles 4 ans pour pallier au déficit éducatif des enfants issus de milieux défavorisés. C'est de la gestion à la petite semaine, sans vision d'ensemble. Il est clair que les CPE devraient faire partie de la réforme en Éducation et que toutes les sommes disponibles y soient consacrées, en réduidant les subventions au privé et non en les augmentant comme s'apprête à le faire la CAQ, afin que tous les enfants y aient accès.