Mode de scrutin: un référendum en même temps que la prochaine élection est antidémocratique

Depuis 1970, il y a eu pas moins de sept consultations parlementaires.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Depuis 1970, il y a eu pas moins de sept consultations parlementaires.

Le premier ministre Legault a annoncé jeudi dernier que la réforme du mode de scrutin qu’il veut faire voter par l’Assemblée nationale dans l’année qui vient n’entrera pas en vigueur en octobre 2022 comme promis. Et, plus encore, son entourage laisse entendre depuis des mois qu’il faudra que la réforme soit avalisée par un référendum qui aurait lieu durant la prochaine campagne électorale.

Pour le Mouvement démocratie nouvelle, qui milite pour ce changement depuis 20 ans, cette condition référendaire, qui n’a jamais fait partie de l’entente transpartisane signée deux fois par la CAQ, soit en 2016 et en 2018, est une option qui va à l’encontre d’un principe démocratique fondamental : la possibilité d’un choix éclairé.

Il est impensable que le débat public autour du projet de loi sur la réforme se fasse dans les mois qui viennent comme l’a assuré la ministre responsable Sonia LeBel, puis que la discussion soit ajournée jusqu’à l’automne 2022, pour reprendre alors dans le cadre d’une campagne référendaire durant laquelle l’espace médiatique sera totalement occupé par la lutte électorale qui aura cours au même moment entre les partis politiques et leurs chefs. Peut-on soutenir sérieusement, sans sourire cynique, qu’une campagne électorale ordinaire pourrait offrir toutes les possibilités d’un débat large et intense nécessaire pour que l’électorat tranche adéquatement en parallèle ? Poser simplement la question, c’est déjà mettre en évidence l’absurdité de cette stratégie que ses partisans présentent comme absolument indispensable en matière de légitimité démocratique.

Consultations multiples

Depuis 1970, il y a eu pas moins de sept consultations parlementaires et paragouvernementales ainsi que des négociations inédites et historiques entre les partis politiques qui ont choisi d’exercer ensemble le leadership d’analyse de la meilleure réforme à envisager. Avec le projet de loi qui sera déposé sous peu, une autre consultation pouvant se faire non seulement au Parlement mais dans toutes les régions du Québec aura lieu. Voilà pourquoi le Mouvement démocratie nouvelle et ses partenaires, une soixantaine de grandes organisations de la société, considèrent que l’Assemblée nationale a toute la légitimité de modifier la Loi électorale pour doter le Québec d’un mode de scrutin plus juste et plus représentatif de la volonté populaire et clore ainsi un débat amorcé en 1900 !

Toutefois, si le gouvernement veut absolument permettre aux gens de légitimer par référendum la loi qu’il fera voter par l’Assemblée nationale, il serait de mise que cette consultation populaire se tienne plutôt quelques années après l’entrée en vigueur de la réforme afin de permettre alors un choix vraiment éclairé, à l’abri des campagnes de peur comme celles qui ont eu cours dans quatre provinces canadiennes ces dernières années. Cette suggestion est faite à la lumière de l’expérience de la Nouvelle-Zélande qui, comme le Québec, a été confrontée à l’option de maintenir ou de changer le vieux mode de scrutin britannique. Là-bas, après avoir adopté un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire semblable à celui promis par les partis chez nous, on a laissé passer cinq élections générales pour ensuite demander à la population en 2011 de choisir entre le changement ou un retour en arrière. En mesure de comparer lui-même les effets des deux systèmes pour les avoir bien expérimentés l’un et l’autre, l’électorat a avalisé la réforme très majoritairement.

Par ailleurs, il faut se pencher sérieusement sur l’esprit autant que la lettre de la Loi sur les consultations populaires adoptée pour le référendum de 1980 sur la souveraineté du Québec. Les dispositions opérationnelles énoncées dans la Loi, que je connais bien pour avoir été l’un des députés qui l’ont étudiée puis votée, ont été conçues pour trancher de grandes questions de société hors d’un contexte d’élection générale. Soutenir le contraire, c’est faire une interprétation tordue du sens profond de cette législation exemplaire. Les règles lourdes et nécessaires prévues par la Loi sont difficilement applicables en campagne électorale.

Enfin, on doit dénoncer avec vigueur les spin doctors du gouvernement qui laissent entendre depuis quelque temps que le premier ministre et ses députés ne seraient pas actifs dans un éventuel camp du Oui pour défendre la loi qu’ils auraient eux-mêmes présentée et fait adopter. Il serait invraisemblable de voir les députés de la CAQ faire les Ponce Pilate après que la ministre responsable aura préparé sérieusement, défendu, puis fait voter son projet de loi. Il y a des limites à la partisanerie et au cynisme stratégiques. Quand on promet un grand changement démocratique et qu’on le présente puis le vote pour honorer son engagement et sa signature, on doit avoir le courage et l’honneur d’être ensuite à la tête du cortège s’il faut débattre et convaincre encore.

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26 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 18 septembre 2019 03 h 34

    Que dit M. Legault ?

    1. Qu'il s'est associé pour changer le mode de scrutin et s'est engagé à le faire pour participer au pouvoir.

    2. Qu'en 2018 il a reçu 37,4% d'appuis et 74 élus qui lui ont donné le pouvoir.

    3. Que, dans les circonstances, ses élus possèdent maintenant des actions privilégiées qui leur permettre de décider ce qui est bon pour l'entreprise qu'est le Québec.

    4. Qu'il ne renie son engagement de déposer un projet de loi qu'il considère un choix des électeurs et des électrices lors d'un référendum, mais qu'il n'entend pas promouvoir.

    Après avoir prôné le scrutin proportionnel, ce qu'a fait aussi M. Charest, se retrouvant au pouvoir, M. Legault dépose le projet de loi, ce que n'a pas fait M. Charest.

    Si M. Legault n'entend pas faire la promotion de cette loi, estimant plutôt qu'il revient au peuple québécois de décider, pourquoi invite-t-il ses députés à voter en sa faveur ?

    J'avoue ne pas comprendre.

    Si ses députés votent pour la loi, il revient à l'exécutif de voir à son application. Si l'exécutif refuse d'appliquer la loi, il deviendra le censeur d'une loi votée par l'Assemblée nationale.

    Mieux vaudrait que le PM Legault soit cohérent. Si une loi est votée, il a la responsabilité de la promouvoir et de la faire appliquer. S'il n'entend pas faire sa promotion ni prendre les moyens pour la faire appliquer, pourquoi l'appuyer ? Parce qu'il trouve inconcevable de s'y opposer ? C'est enfantin.

    L'est aussi de recourir à un référendum pour que le peuple tranche en 2022 pour se « laver les mains » de toute responsabilité, comme un certain Ponce Pilate, alors qu'il est le PM du Québec.

    • Claude Bariteau - Abonné 18 septembre 2019 09 h 29

      Ajout : Point 3 : lire « permettent » plutôt que « permettre »; point 4 : lire « Qu'il ne renie « pas » son engagement (....) « mais préfère » un choix des électeurs et des électrices lors d'un référendum et n'entend pas promouvoir cette loi.

  • Yolande Chagnon - Inscrite 18 septembre 2019 05 h 00

    LA CAGE À HOMARD DE MONSIEUR CHARBONNEAU

    Jean-Pierre Charbonneau est devenu l'homme d'un seul livre tellement qu'il n'hésite plus à noyer le débat dans ses sophismes.

    On connaît la propension du corps électoral à préférer le statu quo lorsqu'il a à choisir entre ce qu'il connaît bien et l'inconnu.

    Qu'à cela ne tienne ! Monsieur Charbonneau veut imposer un statu quo décalé dans le temps.

    Il suffit de le lire: que les partis imposent un système proportionnel compensatoire, que nous tenions quelques élections (cinq ?, cela veut dire 20 ans) avec ce système et qu'ensuite, le bon peuple soit appelé à se prononcer quant à savoir s'il désire conserver ce type de scrutin ou revenir à l'ancien.

    Elle est là la cage à homards de monsieur Charbonneau: faire en sorte que le temps ayant fait son oeuvre, le statu quo soit la proportionnelle et le scrutin uninominal d'arondissement soit alors considéré comme étant un retour à l'ère d'Alexandre Taschereau ou de Philippe Couillard dans un hypothétique référendum.

    Le corps électoral, décès et naissances obligent, ne sera évidemment plus le même dans 15 ou 20 ans.

    Mais, monsieur Charbonneau, si le référendum doit avoir lieu après et non avant l'implantation d'un autre mode de scrutin, pourquoi ne pas avoir appliqué le même raisonnement sur la question nationale ?

    Il aurait suffi que l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'avenir du Québec et le mette en vigueur sans référendum et puis qu'une douzaine d'année plus tard, on tienne un référendum pour savoir si le bon peuple veut revenir sous le joug fédéral.

    Ensuite, monsieur Charbonneau nous fait l'apologie de la loi référendaire au Québec, théoriquement applicable à toutes sortes de consultations, mais qui en pratique n'est appliquée que pour la question nationale.

    Cette loi a empêché le gouvernement du Québec de mettre tout le poids de l'état du côté du OUI en 1980 et en 1995.

    Il y a beaucoup trop de Claude Morin dans les sophismes de Jean-Pierre Charbonneau.

    Le référendum doit pré

    • Cyril Dionne - Abonné 18 septembre 2019 09 h 05

      Complètement d’accord avec vous Mme Chagnon.

      Bien oui, les apparatchiks politiques et syndicaux veulent les pleins pouvoirs pour changer notre mode de gouvernement. Bien oui, on appelle un référendum sur la question antidémocratique. Bien oui, seulement les experts autoproclamés doivent se prononcer sur une question aussi importante qui touchera monsieur et madame tout le monde dans toutes les sphères de leur vie.

      La meilleure, ils voudraient la mettre en place avant que le peuple québécois tranche sur cette affaire. Et ils appellent cela la démocratie. Les spins doctors, qui sont en fait des courtisans du pouvoir appelés communément les bâtards de Voltaire, nous présentent une situation d’il y a un siècle pour justifier leur position et nous devons la juger avec nos yeux de 2019.

      On le voit en Israël présentement, avec la proportionnelle, on ne peut plus se débarrasser d’un premier ministre, Benjamin Netanyahu. Comme crottés, c’est difficile de faire mieux. Avec le support de petits partis extrémistes religieux, celui-ci tient la population israélienne en otage depuis belle lurette. En fait, c'est une dictature.

      Si au moins on proposait un système républicain pour remplacer ce système de monarchie constitutionnelle, peut-être qu’il aurait plus d’oreilles attentives. Bien non, on veut conserver notre bon vieux « bazou », changer la couleur et que celui-ci soit conduit en tout temps par les gens de l’establishment politique qui n’ont aucun compte à rendre à la population puisqu’ils ne sont pas élus.

      Sans un référendum a priori sur la question, oubliez ça. Si ces gens sont si convaincus de leur position et qu’ils veulent s’enrober dans la vertu démocratique, ils ne seraient pas opposés à ce qu’on demande à la population par voie de référendum avant de changer drastiquement notre démocratie. Bien non, parce qu’ils savent qu’ils vont le perdre à « plate couture » une fois les gens informés sur toutes les ramifications négatives d’une proportionnelle.

    • Jean-Charles Morin - Abonné 18 septembre 2019 10 h 17

      "Monsieur Charbonneau veut imposer un statu quo décalé dans le temps. Il suffit de le lire: que les partis imposent un système proportionnel compensatoire, que nous tenions quelques élections avec ce système et qu'ensuite, le bon peuple soit appelé à se prononcer quant à savoir s'il désire conserver ce type de scrutin ou revenir à l'ancien." -Yolande Chagnon

      Si on avait appliqué le raisonnement de Jean-Pierre Charbonneau aux deux référendums sur la souveraineté du Québec, ce dernier aurait d'abord fait sécession unilatéralement du reste du Canada puis, au bout de vingt ans, on aurait demandé à la population de dire par référendum si le Québec devrait rester un pays indépendant ou rejoindre à nouveau la fédération canadienne.

      Ce scénario absurde n'a bien sûr pas été retenu pour la question nationale et pour cause. Pourquoi le serait-il davantage pour le mode de scrutin? Ce qui était bon pour Pitou ne le serait-il plus pour Minou?

      À force de jongler encore et encore avec les mêmes idées, Monsieur Charbonneau et son "Mouvement démocratie nouvelle" ont perdu de vue les intérêts du Québec au point de vouloir lui imposer un système électoral qui risque de museler dans un parlement "à l'italienne" le seul gouvernement d'Amérique du Nord qui soit effectivement contrôlé par une majorité francophone. Et donc de le réduire ainsi le poids politique de cette dernière à une impuissance et une insignifiance définitives.

      Avec de tels "amis", l'Amérique française n'a pas besoin d'ennemis.

    • Claude Bariteau - Abonné 18 septembre 2019 12 h 11

      M. Dionne, tenir un référendum n'est pas l'enjeu. L'est de voter une loi et de refuser de l'appliquer ou d'en faire la promotion lors d'un référendum.

      C'est ce qui est en cause. Dans un tel cas, en faisant adopter cette loi mais en refusant de l'appliquer et d'en faire la promotion, le gouvernement Legault va à l'encontre des règles élémentaires de la démocratie représentative dans le système politique actuel hérité de la Grande-Bretagne. Par respect de l'institution qu'est le parlement du Québec, mieux vaut qu'il ne dépose pas cette loi ou, s'il le fait, que les caquistes votent contre avec les libéraux.

      Au lendemain des élections de 2018, j'ai signalé que la réforme du mode de scrutin venait de disparaître de l'écran radar avec un gouvernement majoritaire. Tout gouvernement minoritaire, à l'exception du PLQ, en aurait fait la promotion. Pour qu'un gouvernement majoritaire le fasse, il faut que ce changement de scrutin soit un élément-clé des plates-formes électorales des partis et que ceux-ci s'engagent à faire adopter une loi dans la première année de leur mandat afin de procéder à sa mise en place ou après un référendum au cours duquel il en fera la promotion.

      À l'évidence aussi, M. Legault fait ce qu'a fait M. Charest : gagner du temps et s'en laver les mains pour des fins partisanes.

      M. Lévesque voulait déposer un tel projet de loi. Il eut l'appui d'une majorité des membres de l'exécutif, mais ceux-ci furent ébranlés par la décision d'une instance du parti convoquée en urgence. Le projet ne fut même pas déposé même si M Lévesque aurait aimé qu'il soit son testament politique avant de quitter la direction du PQ.

      Avec la position de M. Legault, nous vivrons encore et encore selon les règles conflictuelles en démocratique hérités des Britanniques alors que changer le mode de scrutin enrichit la démocratie mais aussi la qualité socio-économique de la vie là où il est en place.

    • Claude Bariteau - Abonné 18 septembre 2019 12 h 21

      Sur les incidences du mode de scrutin proportionnel sur la qualité socio-économique de la vie en démocratie représentative, voir :

      https://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2012/05/Representation-equitable_Pourquoi-la-representation-proportionnelle_20160113.pdf

    • Cyril Dionne - Abonné 18 septembre 2019 12 h 28

      M. Bariteau, pourquoi s'embourber dans une proportionnelle qui ne fera qu'affaiblir les pouvoirs du Québec et de la langue et culture française dans cette mer anglo-américaine? La réforme du mode de scrutin dans une monarchie constitutionnelle est une fausse de bonne idée. Étrange que vous supportez cela pour un indépendantiste.

      C'est le système qui est à changer. Il nous faut un système républicain composé de vrais contre-pouvoirs avec un sénat et une chambre de députés élus. Sinon, la proportionnelle n’est qu’une boîte à Pandore que beaucoup de partis extrémistes comme Québec soldaire voudraient bien ouvrir. Il ne nous manque plus que les partis extrémistes religieux pour boucler la boucle proportionnelle. Ne pensez-vous pas un extrémiste comme Adil Charkaoui ne voudrait pas mettre sur pied un parti islamiste à Montréal?

      Encore une fois, non merci. Les apparatchiks politiques n’ont convaincu personne avec leur projet de proportionnelle.

      En passant, c'est avec la proportionnelle qu'Adolph Hitler a pu s'emparer du pouvoir avec un coup d'État légal. Et on connaît le reste de l'histoire. Misère.

    • Claude Bariteau - Abonné 18 septembre 2019 16 h 41

      Selon vous, le peuple québécois, qui comprend tous les Québécois et toutes les Québécoises, élit des représentants politiques dans une décomocratie parlementaire.

      Dans les années 1970, le RIN (Rassemblement pour l'indépendance du Québec) a été le premier parti contemporaint à prôner un scrutin proportionnel. À ce que je sache, ce parti était indépendantiste. René Lévesque, aussi favorable à l'indépendance, fut un promoteur de ce scrutin, car il considérait abject le système politique hérité des Britanniques.

      Vous dites que c'est tout le système qu'il faut changer. Bien d'accord. Pour y arriver, il faut changer le régime politique, qui est monarchiste constitutionnel. Changer ce régime implique de quitter le Canada, car, dans ce pays, abolir le poste de lieutenant-gouverneur, la règle voulant que le PM soit le chef du parti ayant le plus d'élus et élire un président sont antinomiques, comme le serait de rendre l'exécutif composé de personnes nommées par le président et devant rendre des comptes aux détenteurs du pouvoir exécutif.

      La mise en place d'un scrutin proportionnel ne change pas ces éléments. Elle assure par contre une meilleure vie démocratique (voir le texte que j'ai cité plus haut) et permet d'éviter une importance démesurée aux petits partis avec un taux d'entrée de 3 à 5% ou un élu de circonscription pour la répartition des sièges de listes à l'image du modèle appliquée en Suisse.

      Autre point, ce type de scrutin, (voir le texte de M. Latouche (https://www.ledevoir.com/opinion/idees/562326/politique-quebecoise-des-arguments-en-faveur-de-la-reforme-du-mode-de-scrutin), permettra des coalition mettre de l'avant des moyens concrets et efficaces pour faire face au bourbier canadien et en sortir.

      Vos propos alarmistes me semblent un appui au PM Legault qui a choisi de vivre dépendant dans le Canada et dans les armoiries britannico-canadiennes à l'Assemblée nationale.

    • Pierre Michaud - Inscrit 18 septembre 2019 20 h 36

      Rien de nouveau c’est en
      Plein ce que Pierre Bourgault préconisait une élection référendaire .! Levesque aurais du l'écouter.

  • Daphnee Geoffrion - Inscrite 18 septembre 2019 07 h 01

    M.Bariteau,
    Les faits que vous reprochez à Legault sont les mêmes qui me rassurent . Le PM peut être à l'écoute d'une partie de la population et des partis d'opposition et proposer un référendum sans être chaud à l'idée d'un changement. C'est plutôt honorable puisqu' un changement de mode ne l'avantage pas.
    Ce que vous interpretez comme "s'en laver les mains", je le vois au contraire comme une façon de laisser les Québécois décider. Les partis veulent un changement, mais les citoyens? à nous de décider svp.
    Pour ce qui est du référendum en même temp que l'élection, j'imagine que l'on économise énormément, et on aura le temp de débattre, comprendre et faire notre choix. J'aurais préféré qu'il annule sa promesse mais j'apprécie qu'il respecte sa parole.

    • Claude Bariteau - Abonné 18 septembre 2019 09 h 28

      M. Geoffrion, une loi votée engage un gouvernement qui l'a présenté. S'il s'en dégage, pourquoi la voter ? Mais surtout pourquoi faire comme les Bureaucrate de l'exécutif du temps des Patriotes qui refusaient d'appliquer une loi votée par l'Assemblée législative parce qu'elle ne correspondait pas aux vues du gouverneur et aux personnes qu'il nommait aux Conseils législatif et exécutif.

      Une loi présentée par le gouvernement et votée par l'Assemblée nationale, qui est le pouvoir législatif dans le système monarchiste constitutionnel actuel, oblige l'exécutif à l'appliquer et à en faire la promotion. Dans le cas contraire, un PM et un exécutf qui s'en « lavent les mains » ne se respectent pas et ne respectent pas l'Assemblée nationale, encore moins le peuple québécois.

      Si la loi est votée, le gouvernement se doit de la mettre en oeuvre. S'il n'entend pas le faire, qu'il ne dépose pas le projet de loi, car, en agissant comme il entend le faire, si le PM Legault respecte sa signature, il ne respecte par l'institution qu'est le gouvernement du Québec. C'est ça qui est en cause parce que ce PM entend protéger des comtés pour ses députés, ce qu'a fait le gouvernement britannique pour assurer la présence de Britanniques à l'Assemblée législative.

  • Claude Bariteau - Abonné 18 septembre 2019 07 h 25

    Point 3 : lire « permettent » plutôt que « permettre »; point 4 : lire « Qu'il ne renie « pas » son engagement (....) « mais préfère » un choix des électeurs et des électrices lors d'un référendum et n'entend pas promouvoir cette loi.

  • Pierre G. Blanchard - Abonné 18 septembre 2019 07 h 30

    Référendum et majorité claire

    Il serait instructif d'évaluer la pertinence d'un référendum ou d'élections comme contribuant le plus au débat et à la démocratie, surtout lors d'enjeux majeurs. Faut-il s'inspirer de la Suisse qui semble être gouvernée par référendum ou le R-U dont le Brexit est devenu un classique de la mauvaise façon de procéder. Sa ressemblance avec le dernier référendum au QC a été notée par nombre d'experts. Le résultat du Brexit et ses retombées ne sont pas pas étonnants alors qu'on a joué sur les émotions et discuté très peu des réels enjeux et conséquences. Le flou politique entretenu n'est pas unique au R-U, la surenchère référendaire au QC sans jamais en démontrer les avantages a perduré pendant deux générations. Le chaos et la division d'une magie référendaire illusoire ? Enfin pour souligner la contradiction populaire, on serait prêt à décider du sort d'un pays sur la base du 50% plus un vote, alors qu'on s'oppose à la participation de Maxime Bernier au Débat des Chefs qui a un appui de 4% de l'électorat au pays. La démocratie gagne toujours en présence d'honnêteté et de rigueur intellectuelles et de transparence. Pourquoi ne pas inclure le concept de clarté référendaire dans toute nouvelle législation ?