La laïcité devant le Comité des droits de l’homme

«Le Comité des droits de l’homme a statué que, pour interdire le port d’un signe religieux, il faut une raison majeure, telle la sécurité des personnes», mentionne l’auteur.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir «Le Comité des droits de l’homme a statué que, pour interdire le port d’un signe religieux, il faut une raison majeure, telle la sécurité des personnes», mentionne l’auteur.

L’interdiction du port de signes religieux est censée se fonder, selon la jurisprudence, sur le critère du prosélytisme ou de l’endoctrinement et de la coercition. À cet égard, le droit canadien est assez semblable au droit américain. Cela nous renvoie aux problèmes qu’ont affrontés plusieurs pays européens soumis au Pacte relatif aux droits civils et politiques, que le Québec a aussi ratifié en 1976 ; il est alors affecté par les avis du Comité des droits de l’homme de l’ONU.

Ce Comité des droits de l’homme a statué que, pour interdire le port d’un signe religieux, il faut une raison majeure, tels la sécurité des personnes ou le maintien de l’ordre public, de la morale. Le Comité a estimé en août 2018, dans l’affaire française Baby-Loup, que « le port d’un foulard ne saurait en soi être considéré comme constitutif d’un acte de prosélytisme » et que la restriction imposée par la garderie Baby-Loup « n’est donc pas une mesure proportionnée à l’objectif recherché ». Il souligne que la justice française n’a pas démontré dans cette affaire en quoi « le port d’un foulard par une éducatrice de la crèche porterait une atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant ». En 2012, le Comité avait aussi considéré « que l’État partie (la France) n’a pas donné de preuves convaincantes qu’en portant son keski (turban) l’auteur aurait présenté une menace pour les droits et libertés des autres élèves ou pour l’ordre au sein de l’établissement scolaire » ; en outre, le Comité « estime qu’il n’a pas été démontré que le sacrifice des droits de ces personnes était nécessaire ou proportionné aux buts visés ».

Certes, antérieurement, dans l’affaire Dahlab c. Suisse en 2008, lorsque fut congédiée une enseignante voilée, la Cour européenne de Strasbourg « admet qu’il est bien difficile d’apprécier l’impact qu’un signe extérieur fort tel que le port du foulard peut avoir sur la liberté de conscience et de religion d’enfants en bas âge ». Comment, dès lors, selon la Cour, « pourrait-on dans ces circonstances dénier de prime abord tout effet prosélytique que peut avoir le port du foulard ». Il s‘agit de ce que certains auteurs ont appelé le « prosélytisme passif ». Dans sa jurisprudence antérieure, la Cour avait estimé que la manifestation de sa religion est, en principe, autorisée tant qu’elle reste « passive ». Quant au prosélytisme, la Cour a pu le qualifier tantôt de « passif », tantôt d’« actif », et a jugé qu’il était condamnable lorsqu’il est « abusif » (Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993) ou « de mauvais aloi » (Larissis c. Grèce, 24 février 1998). La Cour attribue au signe religieux une portée prosélytique indépendamment d’un comportement de cette nature de la part de celui qui porte le signe. La Cour européenne réitéra cette position, en 2005 et 2006, confirmant le caractère de « signe extérieur fort » du foulard ainsi que son « effet prosélytique » (10 novembre 2005, Leyla Sahin c. Turquie ; 24 janvier 2006, Kurtulmus c. Turquie).

Un arrêt instructif

Toutefois, en ce qui concerne le caractère passif d’une manifestation ou d’un signe, la Cour a rendu en 2011 un arrêt assez instructif à propos du crucifix aux murs d’écoles publiques en Italie. La Cour insiste sur « la circonstance qu’il n’y a pas de consensus européen sur la question de la présence de symboles religieux dans les écoles publiques ». Affirmant ensuite que « le crucifix apposé sur un mur est un symbole essentiellement passif », la Cour considère qu’il n’est pas possible de « lui attribuer une influence sur les élèves comparable à celle que peut avoir un discours didactique ou la participation à des activités religieuses ».

Il est manifeste, selon moi, que l’avis du Comité dans l’affaire française Baby-Loup de 2018 opère un revirement assez spectaculaire qu’on ne peut ignorer au Québec.

En France, cet avis du Comité a semé un certain émoi ; plusieurs, y compris le président de la Cour de cassation, se sont demandé si la France devrait revoir sa conception de la laïcité.

De la même façon, je ne serais pas surpris que le Comité déclare que le projet de loi 21 ne respecte pas le Pacte international, que le Québec a ratifié en 1976, rappelant ainsi que le droit international a priorité sur le droit national.

Par ailleurs, le projet de loi québécois de 2019 contient ce qu’on appelle une « disposition de dérogation », qui a pour effet possible de suspendre le contrôle judiciaire ; ainsi, personne ne pourrait pendant cinq ans contester la validité constitutionnelle de ladite loi. Or, selon le Pacte international de 1976, « les États parties au présent Pacte s’engagent à : a) garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d’un recours utile […] ; b) garantir que l’autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l’État, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développera les possibilités de recours juridictionnel ».

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41 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 25 mai 2019 01 h 14

    Oui, l’ONU blâmera le Québec. On sait ça.

    L’ONU est un moulin à résolution. À tout instant, plusieurs comités adoptent des résolutions. Rares sont les pays qui ne sont jamais visés par l’une ou l’autre des centaines de résolutions des divers comités de l’ONU.

    En 2015, la dictature saoudienne a été élue au Comité des droits de l’homme de l’ONU. En 2017, elle devenait également membre de la Commission de la condition féminine de l’ONU. Tout ceci prouve qu’à l’ONU, tout s’achète.

    J’espère que le professeur Garant me corrigera si je me trompe, mais je ne me rappelle pas que l’un ou l’autre de ces organismes onusiens aient adopté une résolution condamnant le démembrement des dissidents à la tronçonneuse.

    En raison de la présence généreuse de l’Arabie saoudite, je m’attends à ce que les membres de ces comités blâment très sévèrement les Québécois pour les graves persécutions qu’ils infligent aux femmes qui respectent des pratiques pré-islamiques que le wahhabisme promeut à coup de milliards$.

    Merci au professeur Galant pour nous prévenir à ce sujet.

    Les seules résolution qui ont la moindre valeur à l’ONU sont celles adoptées par le Conseil de sécurité ou par l’Assemblée générale. Les autres sont des résolutions de complaisance.

    • François Beaulne - Abonné 25 mai 2019 09 h 04

      Il est peu probable que le Conseil des droits de l'homme, à titre d'institution de l'ONU, blâme le Québec. Il faut distinguer les opinions individuelles des consultants des résolutions officielles votées par l'organisme lui même, suite à un processus précis et des règles particulières.
      Présentement les pays musulmans ne contrôlent plus le Conseil. La présidence est assurée par le sénégalais Coly Seck et le Bureau, organe décisionnel, est composé des représentants de la Croatie, de l'Islande, de Fidji et de l'Argentine.
      Tout ce tapage autour d'une lettre de trois consultants au service du Conseil des droits de l'homme, lettre qui ne reflète en rien la position officielle de l'organisme n'est, à mon avis, qu'une tentative éhontée d'instrumentaliser l'ONU à des fins partisanes pour discréditer le PL-21 du gouvernement Legault.

    • Christian Montmarquette - Abonné 25 mai 2019 09 h 39

      @ Jean-Pierre Martel :

      « Les seules résolution qui ont la moindre valeur à l’ONU sont celles adoptées par le Conseil de sécurité ou par l’Assemblée générale. Les autres sont des résolutions de complaisance.» - Jean-Pierre Martel

      - Qu’est-ce qu’il y a de complaisant à dire que..

      L’interdiction du port de signes religieux est censée se fonder sur le critère du prosélytisme ou de l’endoctrinement et de la coercition? Et que pour interdire le port d’un signe religieux, il faut une raison majeure, tels la sécurité des personnes ou le maintien de l’ordre public ou de la morale? Que le port d’un foulard ne saurait en soi être considéré comme constitutif d’un acte de prosélytisme et qu’il n’est pas possible de lui attribuer une influence sur les élèves comparable à celle que peut avoir un discours didactique ou la participation à des activités religieuses ?

      
Tous ces arguments sont parfaitement rationnels, intelligibles et défendables en soi. Sans compter que comme l’affirmait Gérard Bouchard aucune étude sérieuse n’a démontré le contraire.



      Quant à la participation de l’Arabie saoudite, cela n’a rien à voir, puisque le Québec est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis 1976 de sa pleine volonté et que toutes ces résolutions étaient déjà en vigueur.

      Plutôt que de vous attaquer à la «machine», vous devriez essayer de contredire les arguments.

      Christian Montmarquette

    • Cyril Dionne - Abonné 25 mai 2019 09 h 58

      Ah ! « ben ». Les fonctionnaires surpayés des Nations unies ont décidé que le projet de loi 21 sur la laïcité ne respectait pas leurs lois M. Martel. Coudonc. Un comité qui a dans ses rangs l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, la Chine, le Pakistan, l’Égypte, le Venezuela et les Émirats Arabes Unis est un exemple à suivre lorsqu’on parle des droits de l’homme, de religion et de démocratie.

      Prenons l’Arabie saoudite. Ils se sont fait féliciter par d’autres pays aussi démocratique qu’eux aux Nations unies.

      Venezuela: « Nous félicitons l'Arabie saoudite pour l'émancipation des femmes. »

      Pakistan: « Nous saluons leurs efforts visant à autonomiser les femmes et à promouvoir l'égalité des sexes. »

      Émirats arabes unis: « Nous félicitons l'Arabie saoudite d'avoir intégré les droits de l'homme. » (Parlez-en à Raif Badawi)

      Yémen: « Nous nous félicitons de leur soutien apporté à tous les niveaux à la population du Yémen. » (Ils sont en train de massacrer la population du Yémen).

      Bahreïn: « Nous saluons leurs mesures positives prises pour protéger les droits de l'homme.»

      Nigéria: « Nous félicitons l'Arabie saoudite des efforts déployés pour lutter contre la traite des êtres humains et promouvoir les droits des travailleurs domestiques. »

      Chine: « Nous félicitons l'Arabie saoudite pour l'adoption et la mise en œuvre de sa vision 2030, ainsi que pour ses efforts dans le domaine du développement économique et social… ainsi que pour sa réforme judiciaire et sa lutte contre la corruption. »

      Attendez, il faut que je sorte un mouchoir pour m’essuyer les yeux en lisant de tels témoignages. Toutes des grandes démocraties. Leur crédibilité en tant que comité sur les droits est sûrement assurée. Méchante CAQ et méchant Québec! L'Arabie saoudite connaît ça les droits de l'homme. Ils ont même assassiné un journaliste dans une de leur ambassade, Jamal Khashoggi oblige. Encore une fois, méchante CAQ et méchant Québec.

    • Claude Bariteau - Abonné 25 mai 2019 11 h 07

      Le comité des droits de l'homme ne peut pas blâmer le Québec. Ce n,est pas un État membre des Nations-Unies. Il ne peut que questionner le Canada et lui demander des explications.

    • Victor R. Aubry - Abonné 25 mai 2019 12 h 22

      J. P. Martel écrit : « En 2015, la dictature saoudienne a été élue au Comité des droits de l’homme de l’ONU.» Faux, ni l'Arabie saoudite ni ses représentants, ni aucun de ses ressortissants ne sont membres de ce Comité d'experts indépendants. il s'agit d'une confusion entre le CONSEIL des droits de l’homme et le COMITÉ des droits de l’homme . Voir :
      https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CCPR/Pages/Membership.aspx


      .

    • Christian Montmarquette - Abonné 25 mai 2019 16 h 45

      Permettez-moi de féliciter le p'tit prof d'Ontario pour avoir traité les femmes musulmanes « d’islamos-fascistes » à répétitions.

      - Voilà qui les aide à s’émanciper et à s'intégrer dans leur communauté d’accueil !

    • Cyril Dionne - Abonné 25 mai 2019 17 h 23

      Cher M. Aubry,

      L’Arabie saoudite ne siège pas au comité du Conseil des droits de l'homme, mais elle siège maintenant à trois comités des Nations unies créés expressément pour les femmes: la Commission de la condition de la femme (depuis avril 2017), le Conseil d'administration d'ONU-Femmes (depuis avril dernier) et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Ces nominations ont toutes soulevé des critiques, auxquelles l'ONU est toutefois restée sourde.

      Hillel Neuer, directeur de UN Watch, un organisme non gouvernemental, avait dénoncé en mars l'hypocrisie dont fait preuve le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. M. Neuer avait entre autres parlé du dernier rapport de l'Indice mondial de l'écart entre les genres, publié par le Forum économique mondial, qui recueille des données sur 144 pays à partir de quatre variables: les perspectives économiques offertes aux femmes, leur niveau de scolarité, leur espérance de vie et leur participation à la vie politique.

      Or, selon l'Indice mondial 2017, l'Arabie saoudite se classe parmi les derniers en matière d'égalité hommes-femmes, en compagnie du Yémen, du Pakistan, de la Syrie, du Tchad, de l'Iran et du Mali.

      L'HYPOCRISIE DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU. Oui, ils sont en position pour donner des leçons de démocratie au Québec qui n'est même pas un état membre des Nations unies. C’est « ben » pour dire M. Aubry.

    • Victor R. Aubry - Abonné 25 mai 2019 21 h 08

      Cher M. Dionne,
      Ce que vous venez d'écrire est certainement exact, du moins je suis prêt à le croire sans réserve. Mon propos ne concerne pas le CONSEIL des droits de l'homme qui a un rôle politique ni les autres instances de l'ONU mais seulement le COMITÉ des droits de l'homme qui regroupe des experts dont aucun n'est un ressortissant de l'Arabie Saoudite.
      Cette distinction est pertinente puisque c'est le COMITÉ des droits de la personne qui a formulé sa préoccupation au sujet du projet de loi 21. Et c'est bien de cela dont nous discutons.

    • Cyril Dionne - Abonné 25 mai 2019 22 h 28

      Cher M. Aubry,

      Encore une fois M. Aubry, je ne crois pas que vous avez compris. Le Conseil des droits de l’Homme est dominé par des dictatures d’où découle le comité des droits de l’Homme. Le comité des droits de l’Homme est tributaire du Conseil des droits de l’Homme. Malheureusement pour vous, il n’y a pas de distinction entre ces deux entités à part de la nomenclature du nom. Il n’y pas de ressortissants de l’Arabie saoudite mais disons qu’ils sont presque tous à leur solde. Le président de ce comité est Égyptien.

    • Jean-François Trottier - Abonné 26 mai 2019 08 h 17

      @Montmarquette

      Comme je l'écris ici, la question ne porte pas sur le prosélytisme. Aucunement. La loi est très claire à ce sujet :
      réf : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/

      L'auteur se trompe et vous aussi, sciemment ou non. Je n'ai pas à juger.

      Je reprends ce que je dis ailleurs :
      Les religions sont des idéologies transcendantes et cosmologiques qui couvrent l'ensemble de la vie des humains, avec pour seul but la sanctification de l'âme, dont l'essence est divine et intemporelle.
      Ces idéologies prétendent contrôler l’entièreté de l'environnement, nourriture, calendrier, horaire journalier, sexualité, possessions, éducation, échanges sociaux, hygiène personnelle, mariage, autorité morale, les intentions, la pensée, les écrits... Tout et tout.
      La mission divine de toute religion est de s'approprier tout les pouvoirs possibles, dont les pouvoirs politiques, pour assurer la sanctification en chaque individu.

      Donc les religions sont totalitaires, quelles que soient leur prétendues "bonnes intentions".

      Les religions englobent la politique. On ne peut pas du tout séparer les religions et la politique. Jamais. Impossible. Indiscutable.

      La représentation d'une idéologie totalitaire n'est pas acceptable dans une école, sauf pour les étudiants bien sûr. Mais ceci, personne ne le discute.

      Veuillez répondre à l'argument et non aux intentions que vous prêtez à celui qui l'exprime.
      La bonne foi l'exige.

    • Jean-François Trottier - Abonné 26 mai 2019 08 h 57

      M. AUbry,

      La question n'est pas réglée du tout :

      tout comme beacuoup de personnes prétendent que PL21 se pose contre la ou les chartes, ce qui est faux puisqu'aucune charte ne parle de signes religieux, il est facile de se raccrocher à un jugement de la part de personnes dont on ne connaît ni les expériences, ni les amitiés ou alliances, ni surtout les sources!

      Parce qu'en général, les seules sources utilisées dans les milieux politiques au sujet du Québec sont... The Gazette,
      L'anti-source par excellence.
      Le torchon raciste qui n'en manque pas une pour victimiser la pôvre petite majorité des pôvres petits anglophones à l'esprit si ouvert qu'ils savent décider ce qui est bien pour les autres, surtout les peu civilisés québécois, tellement égoïstes.
      Hé non, je ne caricature même pas.

      Je viens de passer une heure à chercher cet avis dans le site du comité de l'ONU. En vain.

      Donc je n'en sais rien. Je suppose, tout simplement, en me basant sur de nombreuses connaissances américaines qui ont plus ou moins cru que les québécois sont une tribu lointaine et nordique de rongeux de balustres. Oeuvre du ROC, lui-même nourri par The Gazette.
      Un ami américain, pas précisément une cruche (MBA Information Technologies), est venu me visiter il y a quelques années. Voyant mon jardin entouré de planches, il a cru que c'était... le dépôt des tombes de mes ancêtres! J'vous jure!
      Ben oui, il a vécu en Ontario pendant quelques temps, c'est là que je l'ai connu. Surprise...

      Tout ça pout dire que je ne crois pas grand chose des gens qui n'ont pas visité le Québec, et pas seulement en touristes dans un autobus avec un guide qui parle anglais. Faut se promener et parler au vrai monde pour savoir, même le minimum.
      Et je sais que nous sommes racisés. C'est pas une théorie.

      Mais bon, peut-être ces personnes du comité savent vraiment de quoi elles parlent ? J'en doute.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 26 mai 2019 09 h 07

      Monsieur Bariteau, comme le Québec n'est pas un État membre des Nations Unies, il n'a pas à porter attention aux motifs sur lesquels un tel blâme pourraient reposer. La minorité a quand même ses avantages...

    • Victor R. Aubry - Abonné 26 mai 2019 12 h 11

      Cher Cyril Dionne,
      Vous « opinionnez » que « Le Conseil des droits de l’Homme est dominé par des dictatures d’où découle le comité des droits de l’Homme.»

      En réalité, parmi la liste des 48 membres de ce Conseil, plus des 3/4 sont des démocraties en fait et en droit ( j’exclus donc l’Égypte, la Chine et Cuba). Ses 5 dirigeants sont le Sénégal qui occupe la présidence, l’Argentine, l’Islande, Fidji et la Croatie.

      Quant au COMITÉ des droits de l’homme, vous inventez ceci : «Il n’y pas de ressortissants de l’Arabie saoudite mais disons qu’ils sont presque tous à leur solde. »

      En fait, ce COMITÉ est dirigé par un président et 3 vice-présidents (Paraguay, Grèce, Israël). Le rapporteur est de Lettonie. La présidence est effectivement occupée par l’Égypte, mais ce pays est en conflit ouvert avec l’Arabie Saoudite. L’Égypte a déclaré «organisation illégale» LES FRÈRES MUSULMANS, les emprisonne ou les exécute.

      Il vous faut abandonner les théories du complot international sinon les commentaires des lecteurs du Devoir seront remplis de « fake news». Cela ne fait que miner la crédibilité des partisans du projet de loi 21 qui, à mon humble avis, est soutenu par d’autres motifs valables, sauf les clauses dérogatoires qui ramèneront le débat à tous les 5 ans jusqu’à ce qu’un gouvernement finisse par les abandonner.

    • Cyril Dionne - Abonné 26 mai 2019 16 h 14

      Oh ! boy M. Aubry.

      « L’Égypte a déclaré «organisation illégale» LES FRÈRES MUSULMANS, les emprisonne ou les exécute. »

      L’Égypte est une dictature (Abdel Fattah el-Sisi) ou bien une théocratie (les Frères musulmans). Votre choix. Le président du comité des droits de l’Homme est un Égyptien.

      Voici la liste des membres du comité des droits de l’Homme :

      Mme Tania María ABDO ROCHOLL - Paraguay
      M. Yadh BEN ACHOUR – Tunisie
      Mme Ilze BRANDS KEHRIS – Lettonie
      M. Christopher Arif BULKAN – Guyane
      M. Ahmed Amin FATHALLA – Égypte – Président
      M. Shuichi FURUYA – Japon
      M. Christof HEYNS – Afrique du Sud
      Mr. Bamariam KOITA – Mauritanie
      Mme Marcia V.J. KRAN – Canada
      M. Duncan MUHUMUZA LAKI – Uganda
      Mme Photini PAZARTZIS – Grèce
      M. Hernán QUEZADA CABRERA – Chili
      Mme Vasilka SANCIN – Slovénie
      M. José Manuel SANTOS PAIS – Portugal
      M. Yuval SHANY – Israël
      Mme Hélène TIGROUDJA – France
      M. Andreas ZIMMERMANN – Allemagne
      M. Gentian ZYBERI – Albanie

      Disons poliment qu’il n’y a pas beaucoup d’hommes et de femmes blanches ou de culture occidentale. Même ceux qui viennent de pays occidentaux, la plupart sont des immigrés. Évidemment qu’ils vont avoir un biais envers tout ce qui touche les démocraties occidentales. Et aucun britannique ou américain ne siège sur ce comité. Un comité bidon et on est poli.

  • Nadia Alexan - Abonnée 25 mai 2019 05 h 09

    l'Europe tolère l'interdiction de signes religieux chez les fonctionnaires.

    Vous avez tort, monsieur Patrice Garant. Aucune religion n'exige le port de signes ou de vêtements particuliers. Ceux qui en portent disent d'ailleurs le faire par choix. Si c'est un choix, ce n'est pas une obligation.
    Selon le professeur Daniel Baril: «La Suisse a eu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une plainte concernant l'interdiction du port du hidjab par une enseignante du réseau public. La Cour a jugé que la décision de l'école est conforme au principe de la neutralité confessionnelle des institutions publiques et a également tenu compte de la fonction pédagogique qui nécessite la neutralité confessionnelle de la part des enseignants.
    En Belgique, les signes religieux sont interdits aux juges et aux policiers. En 1994, le Tribunal de Liège a considéré que le port du hidjab était un choix et non une obligation religieuse et a maintenu son interdiction à l'école. En 2005, la plupart des écoles belges interdisaient le hidjab tant aux élèves qu'aux enseignantes.»
    https://www.lapresse.ca/debats/201003/19/01-4262342-signes-religieux-leurope-tolere-linterdiction-chez-les-fonctionnaires.php

  • François Beaulne - Abonné 25 mai 2019 08 h 49

    L'ONU indûment instrumentalisée à des fins partisanes

    La Commission des droits de l’homme de l’ONU est le principal organe chargé de la promotion des droits de l’homme au monde. Elle est assistée dans ses travaux par la Sous-Commission de la promotion et de la protection de droits de l'homme, et peut compter sur l'appui de plusieurs groupes de travail et d'un réseau d'experts, de représentants et de rapporteurs chargés de questions spécifiques. Tous ces mandataires peuvent avoir leurs propres opinions personnelles qui ne reflètent, ni n’engagent la responsabilité du Conseil lui-même
    Il serait intéressant de savoir qui sont les signataires de cette lettre pour mieux comprendre leurs appréhensions et s’ils ont consulté le gouvernement du Québec avant de les exprimer. Ça fait partie de leur éthique professionnelle. Certains rapporteurs ont même été déclarés <persona non grata> et expulsés de pays où il avaient manqué à cette délicatesse dans l’exercice de leur mandat.
    Par respect pour l’objectivité de l’information et pour éviter la propagation de fausses nouvelles, il aurait été préférable de préciser que les préoccupations qu’ont exprimé trois consultants du Conseil des droits de l’homme concernant le PL-21 ne reflétaient que leurs appréhensions personnelles et ne pouvaient d’aucune manière être interprétées comme exprimant <une préoccupation de l’ONU>, comme l’ont laissé entendre Radio-Canada, Le Devoir et le député Zanetti.

    • Christian Montmarquette - Abonné 25 mai 2019 17 h 04

       L’ONU indûment instrumentalisée à des fins partisanes. » - François Beaulne

      - Vous voulez rire?

      C'est toute la question religieuse et ethnique qui a été instrumentalisée par la droite identitaire de l'ADQ, du PQ et aujourd'hui de la CAQ pour courtiser des votes en remplacement de la cause nationale. Alors que tout le monde sait que la question du port de signes religieux est une solution en quête d'un problème. Une pure démagogie. Et toute la bande se suiveux de la droite nationaliste incapable de voir les véritables urgences et priorités au Québec suivent la procession.



    • Nadia Alexan - Abonnée 25 mai 2019 21 h 35

      À monsieur Montmarquette: diaboliser les gens qui préconisent la laïcité de l'État en les accusant d'être partisans de la droite est faut, comme les "fake news" de Trump.
      Guy Rocher, Norman Baillargeon, Fatima Hoda-Pepin, Julie Latour, Daniel Turp, la juge Claire L'Heureux-Dubé, Daniel Baril, Mme Christiane Pelchatet et tous les autres intellectuels tenants de la laïcité font partie de la gauche, pas la droite, la vraie gauche qui n'a pas capitulé en s'alliant avec les islamistes!

    • Christian Montmarquette - Abonné 26 mai 2019 11 h 58

      @ Nadia Alexan,

      Cette sempiternelle trâlée de laïcistes sont complètement dans le champs a défendre une loi qui n'est même pas une loi sur la laïcité de l'État, mais un règlement sur un code vestimentaire point barre. Et ça ne change rien au fait qu'autant l'ADQ, le PQ et la CAQ crinquent les gens contre l'immigration pour des fins électorales. Et ce, alors qu'on le sait qu'il n'existe pas de problème et que PL-21 est une pure démagogie. Une solution en quête d'un problème qui divise la population et laissera ses cicatrices durant des années et incitera les communautés culturelles au repli sur elles-mêmes plutôt que de s'intégrer à une population qui les rejette et parfois très agressivement comme on le voit régulièrement sur cette tribune et encore pire sur les réseaux sociaux.

    • Nadia Alexan - Abonnée 26 mai 2019 17 h 25

      À monsieur Montmarquette: une fois de plus, la loi sur la laïcité assure l'impartialité et la neutralité de l'état contre l'invasion de toutes les religions dans les affaires de la Cité.
      Vous devriez comprendre que les signes religieux relèvent d'une démonstration politique et n'ont rien à faire avec la religion.
      De plus, la majorité silencieuse de la communauté musulmane a rejeté l'intégrisme islamiste propagée par les imams de l'Arabie saoudite, qui parlent au nom de la communauté sans être élue. C'est une minorité intégriste qui ne veut pas s'intégrer à la majorité et veut proclamer une nation, entre une nation. C'est cette minorité qui est repliée sur elle-même dans le communautarisme et la ghettoïsation.

  • Gilles Bonin - Inscrit 25 mai 2019 09 h 19

    Vous repasserez

    quand ledit Comité de l'ONU sera composé de membres crédiblea quant au respect des droits. Or on en est loin, très loin...

  • Jean-François Trottier - Abonné 25 mai 2019 10 h 11

    Comment ça, "censée" ?

    M. Garant,

    Vos prémisses sont fausses.
    La question ne porte pas sur le prosélytisme. On l'a évoqué à titre humain, mais pas légal.

    Bouchard-Taylor, commandé par le PLQ pour se débarrasser des accommodements, a débordé sur le pouvoir coercitif qui ne fait pas partie du débat actuel.

    PL21 parle de laïcité de l'État.
    Donc de sa représentation.

    Un juge ou un policier représentent l'État.
    L'enseignant, outre que son autorité sur les élèves peut dépasser celle des parents, représente l'État : il offre des programmes et une matière décidés par le ministère dasns une école qui représente l'État : le drapeau flotte devant.

    Si un seul étudiant adhérait à une religion suite à son admiration pour un prof, déjà l'absence de signes religieux aura prouvé son utilité, avec ou sans prosélytisme. La neutralité absolue est un devoir éducatif bien avant toute loi.

    Un signe, religieux ou pas, n'est jamais neutre.
    Sinon, faisons flotter le drapeau pontifical devant les écoles, hein...
    La pensée discursive doit être privilégiée à l'école et les signes n'en font pas partie.
    Un signe non discuté est hors du champ de la pensée discursive et donc non souhaitable.
    Ce qui précède, pour la pédagogie.

    Bon, la représentativité maintenant...

    Un pas que personne n'ose franchir malgré l'évidence : les religions sont des idéologies.
    Des idéologies transcendantes et cosmologiques qui couvrent l'ensemble de la vie des humains, avec pour seul but la sanctification de l'âme.

    Ces idéologies prétendent contrôler tout l'environnement et plus, nourriture, calendrier, sexualité... Je manque d'espace, je vous laisse énumérer. Il ne restera rien, je le sais.
    La mission divine de toute religion est de prendre tout les pouvoirs possibles.

    DOnc, les religions sont totalitaires, quelles que soient leur prétendues "bonnes intentions".

    On ne peut pas accepter de représentations d'idéologies totalitaires dan nos écoles.

    • Pierre Fortin - Abonné 26 mai 2019 11 h 05

      « Dieu reste muet, si seulement nous pouvions convaincre l'être humain d'en faire autant. » — Woody Allen