Ukraine-Russie: les leçons à retenir de l’incident de Kertch

Des soldats ukrainiens lors d’un exercice militaire, près de la frontière russe
Photo: Sergei Supinsky Agence France-Presse Des soldats ukrainiens lors d’un exercice militaire, près de la frontière russe

La Crimée et l’Ukraine sont subitement revenues à l’avant-scène de l’actualité internationale la semaine dernière lorsque la Russie a attaqué et arrêté trois navires militaires ukrainiens dans les eaux du détroit de Kertch, situé au confluent de la mer Noire et de la mer d’Azov. Sans surprise, Kiev a dénoncé l’agression du voisin russe aux visées expansionnistes, tandis que Moscou parle plutôt de provocation, pointant du doigt le président ukrainien, Petro Porochenko, en quête de popularité à l’aube des élections présidentielles (devant se tenir en mars 2019).

S’en est suivie une kyrielle d’arguments s’appuyant tantôt sur le droit maritime international tantôt sur des accords bilatéraux afin de trouver le coupable. L’Ukraine invoque un accord de coopération, signé avec la Russie en 2003, garantissant aux deux parties des droits de passage et d’utilisation de ces eaux. La Russie réplique que cet accord était intrinsèquement lié au Traité d’amitié signé par les deux pays en 1997, que l’Ukraine a choisi d’annuler en septembre dernier, rendant ainsi l’accord de 2003 caduc. Bien sûr, la Russie omet de reconnaître que cette annulation est liée à sa décision d’annexer la Crimée en 2014, décision qui bafouait non seulement le traité, mais également le droit international sur la souveraineté nationale et l’intégralité territoriale.

Ayant toujours la Crimée en tête, la plupart des pays occidentaux, dont le Canada, tiennent la Russie comme unique responsable de la récente escalade de tensions. Or, si la Russie a indéniablement agressé un pays tiers en 2014 en annexant une partie de son territoire et en alimentant un conflit qui dure depuis près de cinq ans dans l’est de l’Ukraine, le partage des responsabilités pour l’incident de Kertch, fondé sur une interprétation complexe du droit international et du droit coutumier, est cette fois beaucoup plus difficile à déterminer.

De plus, l’interdépendance des enjeux peut s’avérer risquée en politique étrangère : tandis que l’on augmente la pression sur un État fautif d’un côté, on diminue de l’autre la probabilité de régler quoi que ce soit. Rappelons que les sanctions imposées à la Russie depuis la Crimée n’ont généralement pas eu les effets escomptés : bien qu’elles nuisent à l’économie du pays, elles n’ont pas suscité une opposition au régime de Vladimir Poutine. Pire, les sanctions ciblées renforcent souvent la dépendance des élites russes au régime plutôt que leur défection en masse. Devant un tel constat, au lieu d’appeler au durcissement des positions occidentales face à la Russie, le Canada ne devrait-il pas essayer de segmenter son approche vis-à-vis du conflit Ukraine-Russie en admettant l’idée que l’Ukraine n’est peut-être pas non plus sans reproche dans la récente altercation ?

Question de timing

Les mesures adoptées en réponse aux événements de Kertch montrent que l’Ukraine peut également tirer profit du conflit. À ce sujet, l’adoption de la loi martiale en Ukraine (limitée à dix régions frontalières de l’Ukraine) pour 30 jours et l’interdiction d’entrer aux hommes russes de 16 à 60 ans sur le territoire ukrainien devraient nous amener à nous questionner sur leurs objectifs et sur le moment de leur adoption. En effet, en quoi ces mesures de contrôle extrêmes contribueront-elles à régler un conflit maritime avec la Russie, et plus généralement à apaiser les tensions dans la région ? D’ailleurs, voilà près de cinq ans que l’Ukraine est victime d’agressions flagrantes de la part de la Russie et aucune loi martiale n’a encore été mise en oeuvre. En quoi, alors, l’arrestation de trois navires militaires justifie-t-elle désormais l’adoption de ces mesures sans précédent ?

La loi martiale a été adoptée tout juste avant le début d’une campagne électorale qui s’annonce extrêmement difficile pour l’actuel président ukrainien, Petro Porochenko. Peu avant l’incident de Kertch, les sondages lui donnaient à peine plus de 10 % d’intention de vote. Il aura fallu quelques heures seulement après l’incident de Kertch pour que Porochenko tente de faire passer en toute hâte la loi martiale, initialement prévue sur l’ensemble du pays pour 60 jours, remettant ainsi directement en question la tenue des élections. Après une session parlementaire très houleuse, la loi martiale a été adoptée, mais limitée à 30 jours et aux régions frontalières. Restreindre les droits d’expression et les libertés civiques dans ces régions davantage russophones et souvent considérées comme des bastions de l’opposition à Porochenko semble donc tomber à point pour une campagne électorale qui s’amorce.

Tout ceci peut également être perçu comme le fruit du hasard ou comme étant le résultat d’un (autre) plan machiavélique de Vladimir Poutine. Si tel est le cas, Poutine aurait cette fois-ci très mal calculé les effets de ses actions, en aidant Porochenko à la fois sur la scène internationale et intérieure, tout en ouvrant la porte à une présence potentiellement accrue de l’OTAN dans les eaux concernées. Peu importe la version que l’on préfère, le processus de sécurisation est à l’oeuvre, augmentant le risque de conflit ouvert dans la région.

Le Canada devrait donc aller au-delà d’une condamnation automatique de la Russie en remettant en question également les actions de son allié ukrainien. Une telle posture permettrait de contribuer à s’assurer que la loi martiale ne devienne pas le prétexte pour une recrudescence des hostilités, que les deux pays pourraient maintenant utiliser à leurs avantages.

11 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 6 décembre 2018 07 h 08

    La primauté de la force


    Inutile de finfinasser avec V. Poutine: il ne respecte que la force et la force est de son côté. En annexant la Crimée, il a montré qu'il se balançait comme l'an quarante du droit international, lorsque cela faisait son affaire. Et il continue impunément sa guéguerre en Ukraine de l'est. Oui, le Canada doit garder sa ligne dure à l'égard du gouvernement russe, en espérant qu'un jour les Russes retrouveront une pleine liberté et un État de droit.

    M.L.

    • Bernard Terreault - Abonné 6 décembre 2018 08 h 42

      De toute façon, le Canada n'a aucun poids, aucune influence sur ces pays. Il peut bien faire des proclamations, ça n'aura aucun effet. Pas d'arguments économiques, non plus, pas de boycottage possible. Ces pays sont comme le Canada de grands territoires nordiques peu peuplés bourrés de ressources natuelles. Nous
      n'avons pas besoin d'eux et ils n'ont pas beson de nous!

    • Raymond Labelle - Abonné 6 décembre 2018 10 h 33


      Il est clair que les actions de la Russie en Ukraine, comme dans l'Est de l'Ukraine par exemple, sont de l'ingérence et mènent à des violences et à des morts inacceptables. D'autant plus injustifiable que les minorités sont bien traitées en Ukraine, spécialement la russe (un peu comme nos anglos).

      Mais qu'en est-il de l'annexion de la Crimée? La Crimée faisait partie de la Russie et a été donnée à l'Ukraine par un décret d'une réunion de 13 personnes du Soviet Suprême (sur 27 membres) obéissant à Khrouchtchev en 1954. La constitutionnalité de ce rattachement est discutable mais au-delà de la question légale, se pose celle de la légitimité de la chose ou, du moins, du caractère acceptable d'une rétrocession à la Russie.

      En 1954 l'Ukraine, comme la Russie, faisait partie de l'URSS, ce qui rendait le geste moins dramatique, mais quand même. La population de Crimée est très majoritairement ethniquement russe et celle-ci, par référendum, s'était largement prononcée en faveur de son rattachement à la Russie.

      Ici pour détails:

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Transfert_de_l%27oblast_de_Crim%C3%A9e_de_la_RSFSR_%C3%A0_la_RSSU

      et en anglais (plus de détails encore): https://en.wikipedia.org/wiki/1954_transfer_of_Crimea

    • Raymond Labelle - Abonné 6 décembre 2018 13 h 10

      Pour la Crimée, l'autre façon de le voir est que toute sécession sème la pagaille, crée des divisions et qu'il vaut mieux s'en abstenir. De toute façon, même après la sécession, il y a encore des minorités dans la nouvelle entité - processus infini. Beaucoup de nationalistes de sont réjouis de l'éclatement de l'URSS - mais dans plusieurs endroits, ça n'était pas jojo du tout, Microcosme: l'éclatement de la Yougoslavie. Pas drôle. Morts. Blessés.

  • Pierre Fortin - Abonné 6 décembre 2018 12 h 44

    Et l'autre côté de la médaille ?


    Madame Lasnier,

    Je m'étonne qu'une chercheuse en Affaires internationales ne prenne pas en considération le statut de République autonome dont la Crimée dispose sans interruption depuis son appartenance à l'URSS. L'Ukrainien Nikita Khrouchtchev a dû procéder par oukase en 1954 et destituer le premier secrétaire du PC de Crimée pour rattacher la péninsule à l'Ukraine, malgré la constitution de l'URSS qui stipulait que « Le territoire des Républiques fédérées ne peut être modifié sans leur consentement » (Art. 18). Déjà le statut de la Crimée était contesté.

    C'est ainsi que, dès 1992, le parlement de Crimée proclame son indépendance le 5 mai et prévoit un référendum le 2 août. Forcée par l'Ukraine, et sans soutien de Moscou alors en pleine déchéance, la Crimée accepte d'annuler le référendum en contrepartie d'une plus grande autonomie. Malgré cela, la population de Crimée exprime son refus de cet accord et élit Iouri Mechkov, un président indépendantiste. Le mémorandum de Budapest de 1994 entre les grandes puissances, assurait l'intégrité territoriale de l'Ukraine en échange de l'abandon des armes nucléaires sans pour autant définir ses frontières. Or cet accord a cessé d'exister lors du coup d'État de Maïdan qui a renversé le pouvoir légal, destitué la Cour constitutionnelle et abrogé la Loi sur les langues régionales, ce qui a provoqué la suite des choses.

    La République autonome de Crimée, seul territoire à disposer d'une constitution valide en Ukraine, a déclaré constitutionnellement son indépendance puis, par référendum encore, son adhésion à la Fédération de Russie. Sur quoi vous appuyez-vous donc pour affirmer que « la Russie a indéniablement agressé un pays tiers en 2014 en annexant une partie de son territoire » ? Il serait instructif de lire les bases de votre raisonnement.

    En ce qui concerne l’incident du Détroit de Kertch, il faut savoir qu'au même moment Kiev bombardait des quartiers résidentiels CIVILS dans le Donbass.

  • Pierre Fortin - Abonné 6 décembre 2018 12 h 46

    Et l'autre côté de la médaille ? (Pour terminer)


    Quant à la position du Canada, elle est tout sauf claire. Rappelez-vous que le Ministre Dion, qui préconisait une détente et un dialogue avec la Russie (notre voisin au Nord, après tout) a été cavalièrement remplacé sans qu'on sache pourquoi par la Ministre Freeland, fer de lance de l'influence ukrainienne ici même au pays, persona non grata en Russie, qui permet l'envoi de soldats en Ukraine ainsi que d'armes par des intérêts privés et qui interdit d'en dévoiler la nature et le volume pour ne pas nuire au secret des affaires. Vive la démocratie !

    Le Canada est aussi membre à part entière de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et, à ce titre, devrait contribuer à la recherche de la paix et au respect des accords de Minsk II. Bien malin qui peut se prononcer sur la politique étrangère canadienne tant elle est menée en secret sans qu'on puisse dire quoi que ce soit puisqu'on en ignore l'essentiel.

    Chose certaine, le Canada n'a pas de politique étrangère indépendante comme ce fut autrefois le cas. On le saurait.

    • Bernard Terreault - Abonné 6 décembre 2018 13 h 52

      J'ai l'impression que le lobby ukrainien au Canada est bien plus fort que le lobby russe. Les politiciens en tiennent compte s'ils tiennent à se faire réélire.

    • Gilbert Troutet - Abonné 6 décembre 2018 23 h 35

      Excellente mise au point. C'est assez déprimant de constater à quel point les chercheurs, journalistes et politiciens cèdent facilement à la propagande occidentale. Rarement rappelle-t-on à la population que la Crimée avait été attribuée à l'Ukraine en 1954. Il est beaucoup plus facile aux journalistes de prendre des raccourcis pour parler de « l'annexion de la Crimée » par la Russie.

  • Michel Lebel - Abonné 7 décembre 2018 08 h 49

    Le fondement des relations internationales

    @ Gilbert Troutet,

    Il demeure qu'en annexant à son territoire la Crimée, la Russie a violé le premier principe du droit international, soit le respect de la souveraineté territoriale des États, ici celle de l'Ukraine. Les bonnes relations internationales ne se font pas ainsi. Qui peut alors faire minimalement confiance à un Poutine?

    M.L.

    • Raymond Labelle - Abonné 7 décembre 2018 11 h 30

      Je crois que ce que M. Troutet voulait dire, c'est que la chercheure aurait dû au moins mentionner les circonstances dans lesquelles la Crimée avait été rattachée à l'Ukraine. On peut malgré tout s'opposer à cette violation actuelle de la souveraineté de l'Ukraine pour toutes sortes de raisons, dont des bonnes, et les expliquer, mais rappeler ces faits fondamentaux fait partie de la responsabilité d'une universitaire qui prétend vulgariser la situation aux quidams qui pourraient n'en rien savoir, surtout qu'on le dit bien peu.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 7 décembre 2018 14 h 22

      Personne ne peut faire confiance a Poutine.