Notre but est de prévenir l’emprisonnement pour amendes impayées

«La justice de la Cour municipale n’est pas aussi moyenâgeuse que vous semblez le croire», écrit Régis Labeaume à notre chroniqueur.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir «La justice de la Cour municipale n’est pas aussi moyenâgeuse que vous semblez le croire», écrit Régis Labeaume à notre chroniqueur.

Monsieur Nadeau,

J’ai lu votre chronique du 11 juin sur la situation de Mme Valérie Brière et, si je ne connaissais pas tous les éléments de ce dossier, j’aurais presque pu écrire la même ou la signer.

Mais voilà, je dispose de davantage de renseignements que vous, mais c’est une information que nous ne pouvons cependant divulguer et qui donne un autre portrait de la situation.

Je vous rassure, la justice de la Cour municipale n’est pas aussi moyenâgeuse que vous semblez le croire et ses jugements sont plus étoffés que ceux du « tribunal révolutionnaire ».

Vous avez dépeint à larges traits le portrait d’une Jeanne d’Arc qu’on traîne au bûcher. Il y a quelques bémols à votre histoire que j’aimerais apporter. Nous avons mis en place, il y a quelques années, un partenariat avec plusieurs organismes communautaires, le projet IMPAC qui s’adresse à une clientèle plus fragile. IMPAC vise à diminuer le nombre de récidives, à prévenir le recours à l’emprisonnement et à soutenir la personne qui s’engage volontairement dans un processus de réintégration sociocommunautaire dans le cadre du règlement de sa dette, car au lieu d’annuler les contraventions et de ne rien faire, nous préférons nous donner un peu plus de travail pour aider les gens à s’en sortir. Nous avons fait le choix d’investir dans les individus.

Quand nous en arrivons à un résultat malheureux comme celui dont il est question, l’échec n’est pas nécessairement attribuable à la méthode

Pour un cas problématique comme celui de Mme Brière, il y en a 35 autres où les participants ont terminé la démarche avec succès et regagné confiance en eux. La démarche du projet IMPAC est simple et n’est pas imposée aux 118 personnes qui s’en prévalent. Elles doivent d’abord présenter une demande de participation qui est étudiée par une équipe multidisciplinaire qui s’assure que la candidature est admissible.

Une fois cette étape franchie, les candidats sont rencontrés par l’équipe pour discuter du programme, des circonstances dans lesquelles ils ont cumulé leurs constats ainsi que des démarches de réintégration effectuées dans le moment afin de s’assurer de leur admissibilité et de leur volonté de s’investir dans le programme. Ce n’est qu’à cette étape que l’équipe élabore une entente qui inclut le nombre d’heures de travaux compensatoires à réaliser pour régler la dette de même que les démarches de réintégration entamées mais que le candidat doit s’engager à poursuivre avec le soutien de l’équipe. C’est certain que l’on exige un effort, mais à ce que je sache, « effort » n’est pas un terme d’extrême droite. À titre d’exemple, en 2017, les 14 candidats ont réalisé en moyenne 150 heures de travaux communautaires au lieu de payer leur dette, ce n’est pas le bagne. Enfin, des rencontres de suivi sont réalisées tous les trois mois pour chacun des participants.

Dans le dossier de Mme Brière comme dans tous les autres, un suivi régulier est fait afin de s’adapter et de favoriser le maintien de la participation du candidat et assurer le succès des démarches entamées. Au cours de la trajectoire, il arrive que certaines personnes, comme Mme Brière, se désistent en ne respectant pas les engagements pris. Les équipes tentent alors de leur donner une nouvelle chance pour leur permettre de terminer leur démarche. Ce fut le cas pour Mme Brière.

Comme vous pouvez le constater, quand nous en arrivons à un résultat malheureux comme celui dont il est question, l’échec n’est pas nécessairement attribuable à la méthode. Je le rappelle, l’objectif de la dizaine d’organismes communautaires qui sont partenaires de la Ville dans le projet IMPAC est de diminuer la récidive et de prévenir le recours à l’emprisonnement. J’ose affirmer que ce projet est une innovation sociale.

Vous imaginez donc que nous avons multiplié les initiatives et les tentatives avant de nous y résoudre, dans le cas de Mme Brière comme dans d’autres cas qui pourraient être similaires. Si vous nous aviez appelés, M. Nadeau, nous vous aurions donné toute cette information avec plaisir, mais vous ne l’avez pas fait.

Notre programme est probablement perfectible et c’est pourquoi il fait l’objet d’une constante réévaluation de la part de la Ville et de ses partenaires. Mais une chose est certaine, chiffres à l’appui, il a redonné espoir et dignité à un plus grand nombre de participants qu’il en a privé selon votre opinion.

Nous en sommes fiers.

Réponse du chroniqueur

Ainsi donc, Monsieur le Maire, vous auriez presque pu, dites-vous, écrire la même chronique. J’en suis ravi et vos concitoyens sans doute aussi. Mais vous avez en fait affirmé tout le contraire de ce qu’elle dit en avalisant l’emprisonnement de cette mère. On voudrait bien croire, comme vous le donnez à penser, qu’il s’agit là d’un cas très particulier. Mais y a-t-il pour autant nécessité de se rendre à ces extrémités dignes du Moyen Âge, comme l’a résumé un juge au sujet de cette affaire ? S’il existe des modalités pour éviter d’en arriver là et que vous y parvenez tout de même, la méthode mérite certainement d’être revisitée. En somme, pas la moindre Jeanne d’Arc dans ma chronique, mais plutôt l’exposé d’une situation où vous en êtes venu à enflammer le bûcher de la misère. Eh non, Monsieur le Maire, il n’y a pas de quoi être fier.

10 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 14 juin 2018 02 h 28

    Deux poids deux mesures!

    À monsieur Labeaume: Pourquoi ne pas emprisonner les riches et les entreprises privées qui cachent leurs profits dans les paradis fiscaux, au lieu de mettre une mère de deux enfants en prison? Ces entreprises privent les coffres de l'état de milliards de dollars avec impunité. Dans son livre «Ces riches qui ne payent pas d'impôt», la fiscaliste Brigitte Alepin écrit que les entreprises ne payent que 4% de ce qu'ils doivent, quand elles ont payent! Il n'y a pas d'excuses pour la façon minable dont on traite nos pauvres. Quelle honte!

  • Mario Tremblay - Abonné 14 juin 2018 07 h 46

    Votre misère, madame.

    Pour vous non plus, il n'y a pas de quoi être fier M. Nadeau. Vous auriez dû vous abstenir de répondre au maire. Pas fort la réponse ...

  • Benoit Léger - Abonné 14 juin 2018 08 h 03

    Travail journalistique

    Bonjour M. Nadeau. J'ai lu avec intérêt cette chronique à laquelle le Maire Labeaume répond ce matin. J'étais à la fois scandalisé que de telles pratiques existent et surpris que l'administration municipale soit à ce point moyenâgeuse pour reptrendre votre expression. Or j'apprends que vous n'avez pas contacté les autorités municipales pour obtenir leur version des faits. Je m'attendais à ce que les journalistes du Devoir, contrairement à d'autres que je ne nommerai pas, effectuent un travail de base avant de nous dépeindre une situation qui visiblement, comme dans ce cas, aurait mérité quelques nuances. J'aime bien, comme lecteur, lorsqu'on m'expose tous les faits, afin de pouvoir forger ma propre opinion. Ceci dit, je continuerai d'apprécier votre prose et votre grande érudition.

  • Hélène Gervais - Abonnée 14 juin 2018 08 h 04

    Que peut-il être fait ....

    dans un cas comme cette jeune mère monoparentale? La prison n'est certainement pas une option. Il faudra que IMPAC trouve une autre solution pour des cas comme cette maman qui pour une raison ou une autre n'a pas fonctionné avec les options offertes. Alors plutôt que d'aboutir en prison, tous ensemble trouvez autre chose. Consultez les personnes qui ont réussi à s'en sortir avec IMPAC et je suis certaine qu'avec de la bonne volonté de part et d'autre, vous trouverez.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 14 juin 2018 08 h 13

    Une justice impitoyable pour les démunis

    Si on a été capable d’abandonner toutes les poursuites criminelles contre les hauts dirigeants d’une compagnie ferroviaire responsable de 47 morts, je ne comprends pas cet acharnement à punir une mère de famille qui, dans une vie antérieure, a été itinérante et conséquemment, à accumulé de nombreux contrats d’infraction.

    L'idée que seul l’engagement d’effectuer des travaux communautaires — qui handicapent sans doute sa vie de famille actuelle — est un moyen d’expier ses fautes passées est typique de technocrates du système judiciaire.

    Quant à l’argument ‘taisez-vous-car-vous-ne-connaissez-pas-tout-le-dossier’, c’est d’un tel mépris…