Adoption - Des promesses de secret menacées

Les mères d’origine ont parfois vécu des histoires déchirantes qui peuvent expliquer le choix de placer leur enfant en adoption.
Photo: Agence France-Presse (photo) Loic Venance Les mères d’origine ont parfois vécu des histoires déchirantes qui peuvent expliquer le choix de placer leur enfant en adoption.

Un projet de loi présentement à l’étude à l’Assemblée nationale menace l’équilibre longuement éprouvé entre les adoptés et les parents d’origine. Cette réforme au droit de l’adoption vise principalement l’avenir, mais certaines de ses dispositions porteraient atteinte à des promesses données aux parents d’origine. Les conséquences blessantes qu’elle imposerait à d’anciennes filles-mères, une population éparpillée, fragilisée et sous-représentée, sont particulièrement inquiétantes.

 

Des groupes de pression composés d’adoptés n’hésitent pas à se présenter sur la place publique pour revendiquer leur droit à l’identité. Or, il est absurde de s’attendre à ce que des groupes de parents d’origine manifestent de leur côté pour leur droit à la vie privée, leur droit au respect de la promesse donnée et leur droit de demeurer inconnus.

 

Selon le droit actuellement en vigueur, les adoptés peuvent s’adresser à un Centre jeunesse et recevoir un sommaire de leurs d’antécédents sociaux et biologiques (tirés du dossier d’adoption). Ils peuvent aussi demander d’être mis en contact avec leurs parents d’origine. Le Centre jeunesse tente de retrouver les parents et il demande à ces derniers la permission d’établir le contact ou de révéler leur identité.

 

Dans le sens inverse, un parent d’origine peut faire ces démarches pour être mis en contact avec l’adopté. Là encore, le contact ou la divulgation de l’identité de l’autre ne se fait qu’avec la permission de celui-ci.

 

Suivant la réforme, l’adopté continuera d’être automatiquement protégé. Seule la protection des parents d’origine sera amoindrie.

 

Qui fera la démarche?

 

La réforme introduira les notions de « veto de divulgation » et de « veto de contact ». Un veto de divulgation en faveur de l’adopté (ou du parent d’origine) interdit aux autorités de révéler l’identité de l’autre. Un veto de contact interdit simplement à l’adopté (ou au parent d’origine) de contacter l’autre.

 

La réforme enregistrera automatiquement un veto de divulgation en faveur de chaque adopté. Cependant, les parents d’origine devront entreprendre des démarches pour avoir cette protection. Ils auront un délai garanti de dix-huit mois, suivant la mise en vigueur de la réforme, pour inscrire un veto de divulgation. Après ce délai, ils pourront quand même inscrire ce veto, si l’adopté n’a pas encore demandé la divulgation de leur identité.

 

Il est permis de présumer que la plupart des parents d’origine n’entreprendront pas l’inscription d’un veto, y compris ceux qui souhaiteraient demeurer inconnus. Sauront-ils même que l’ancienne protection a été retirée, avant qu’il ne soit trop tard ?

 

Si le parent d’origine n’a pas pris le soin d’inscrire un veto de divulgation à temps, il sera quand même informé de la demande de l’adopté, sauf si le parent est introuvable, et aura la faculté d’enregistrer un veto de contact. L’adopté qui ne respecte pas le veto de contact sera passible d’une amende de 2500 $ à 25 000 $. En outre, le parent d’origine pourra poursuivre l’adopté pour une indemnité, y compris des dommages-intérêts punitifs.

 

Sauf peut-être dans les situations flagrantes de harcèlement, est-il réaliste de croire que le parent d’origine entreprendrait l’épreuve de porter plainte aux autorités ? Un procès au pénal ou au civil suggère aussi que le parent d’origine témoignerait contre l’adopté. Enfin, l’adopté pourra bien respecter le veto de contact, mais quand même contacter l’entourage ou la famille du parent d’origine.

 

Des histoires déchirantes

 

Le Québec a vite oublié les deux histoires douloureuses qui se rencontraient jadis dans une grossesse et une naissance hors du mariage. La grande majorité des enfants adoptés au Québec avant les années 1980 n’étaient pas nés d’un mariage, ils étaient dits illégitimes (il semble nécessaire de se servir de ce terme révolu ici, tout comme son pendant fille-mère, pour bien refléter le poids de honte et d’opprobre que la société imposait à ces individus). La loi était beaucoup plus ouverte à l’adoption des enfants illégitimes qu’à celle des légitimes.

 

Les maternités et les centres d’hébergement qui accueillaient les filles-mères avaient des précautions rigoureuses pour protéger leur identité et donc leur permettre de refaire leurs vies. La situation économique et sociale de la plupart des filles-mères était difficile. Elles cachèrent souvent leur grossesse de peur d’être rejetées par leurs familles et de peur de perdre toute chance de se marier à l’avenir. Les employeurs voulaient avoir des employées respectables. Elles ne pouvaient même pas recevoir les maigres prestations de la Loi instituant l'assistance aux mères nécessiteuses (remplacée en 1969 par la Loi sur l’aide sociale). Dans une époque d’avant les tests d’ADN, les actions en justice contre le père étaient bien rares.

 

Les parents d’origine, surtout les mères d’origine, ont parfois vécu des histoires déchirantes (y compris même le viol et l’inceste). L’avortement n’est librement accessible que depuis les toutes dernières décennies du XXe siècle (aujourd’hui encore, certaines femmes décident de mener une grossesse à terme, en raison de leurs convictions religieuses ou morales, mais remettent l’enfant vers l’adoption). Exiger qu’elles entreprennent l’enregistrement d’un veto, c’est exiger qu’elles affrontent de nouveau leurs cicatrices émotionnelles, après avoir acquis une certaine paix au fil des années. Si elles sont âgées, en perte d’autonomie, elles devront se confier à un proche ou peut-être même à un étranger.

 

Enfin, le droit en vigueur s’adresse déjà aux préoccupations médicales des adoptés, tout en protégeant l’anonymat du parent d’origine. En cas d’un risque de préjudice grave à la santé de l’adopté ou à la santé de ses proches, ils peuvent demander l’information nécessaire (par l’entremise d’un Centre jeunesse et suivant la permission du tribunal).

 

Le législateur doit toujours garder à l’esprit la situation économique et sociale propre au Québec. Quand il entreprend des réformes dans le droit de la famille, il se doit d’y mettre un soin particulier, puisque ces décisions peuvent avoir des impacts décisifs sur le cours d’une vie. Mais le législateur doit faire preuve d’encore plus de réflexion et de prudence lorsqu’il propose de modifier unilatéralement des promesses de secret qui sont en place depuis des décennies.

6 commentaires
  • France Marcotte - Abonnée 26 juillet 2013 14 h 33

    Entendre les sans-voix

    «Des groupes de pression composés d’adoptés n’hésitent pas à se présenter sur la place publique pour revendiquer leur droit à l’identité. Or, il est absurde de s’attendre à ce que des groupes de parents d’origine manifestent de leur côté pour leur droit à la vie privée, leur droit au respect de la promesse donnée et leur droit de demeurer inconnus.»

    Je pense que l'humanité montre sa grandeur quand elle n'entend pas seulement ceux qui parlent mais aussi ceux qui ne peuvent pas parler.

  • France Marcotte - Abonnée 26 juillet 2013 14 h 51

    La dignité des laids...ou leur courage

    Une fois j'ai vu dans un curieux documentaire un homme laid et petit qui avait le courage de parler ouvertement de la discrimination qu'il subissait au jour le jour et qui était très importante.

    Il avait même fondé une Association des laids pour regrouper et venir en aide aux laids...dont il était toujours le seul membre.

  • Caroline Fortin - Inscrite 27 juillet 2013 22 h 50

    Le retour du balancier


    Le projet de loi no 47 remet les pendules à l'heure, à l'heure de la vérité si longtemps cachée à des centaines de milliers de personnes qui ont été confiées à l'adoption depuis les années 1920. Les propositions de modifications suggérées permettront enfin aux personnes confiees a l'adoption desireuses de connaitre leurs origines, de mettre un nom sur celle qui leur a donné la vie et d'avoir accès à leur identité primaire, leur identité réelle. Elles permettront également aux mères qui ont perdu leur enfant aux mains de parents adoptifs, bien malgré elles dans la majorité des cas, d'avoir la possibilité de connaître l'identité qui a été donnée à ce petit être devenu adulte aujourd'hui.
    C'est le retour du balancier afin que la justice soit équitable pour tous. Depuis toutes ces années de secrets et de protection de la confidentialité du parent biologique, n'est-il pas temps que la personne directement concernée, "l'enfant" aient des droits également? Le droit à l'identité doit être reconnu. Tous et chacun a droit de connaître son identité, sa vérité, ses origines.
    Nous sommes conscients que certains cas puissent être plus douloureux ou que certaines personnes ne désirent pas être contactées (parent et/ou enfant), mais, pouvons-nous réellement défendre à quelqu'un de vouloir viscéralement savoir d'où il vient? Non! Pouvons-nous, en tant que société permettre de continuer à ficeler les dossiers d'adoption de tous afin de protéger quelques individus qui ne veulent pas que leur identité soit connue? Non! Comme dans tout changement, il y aura à faire du cas par cas pour des dossiers plus délicats, mais pour l'amour, n'empêchons plus la majorité de savoir pour des cas isolés.
    M. Coates mentionne également dans son article que les antécédents médicaux familiaux peuvent être obtenus via le Centre Jeunesse avec ordonnance de la Cour dans le cas de préjudice grave, sans toutefois délivrer le nom du paren

  • Nathalie Fortin - Abonné 28 juillet 2013 10 h 23

    Banque de sperme

    Qu'en est-il du droit d'identité des enfants dont le père provient d'une banque de sperme? Existe-t-il des études de l'impact psychologique sur ces enfants qui ne connaissent que la moitié de leur identité?

  • Caroline Fortin - Inscrite 28 juillet 2013 11 h 34

    Le retour du balancier (suite)

    M. Coates mentionne également dans son article que les antécédents médicaux familiaux peuvent être obtenus via le Centre Jeunesse avec ordonnance de la Cour dans le cas de préjudice grave, sans toutefois délivrer le nom du parent d'origine. N'est-il pas normal pour chaque être humain de connaître ses antécédents médicaux sans avoir à passer par le tribunal? Nous sommes rendus en 2013, il est grand temps que le Québec sorte de la grande noirceur en ce qui a trait aux dossiers de l'adoption, comme l'ont déjà fait plusieurs provinces, plusieurs états américains et plusieurs pays. Le temps des pressions sociales, morales et religieuses est révolu. Les mères qui sont restées les bras vides et le cœur lourd ont droit de se délivrer de ce secret et leurs enfants ont droit de connaître la vérité.
    Demandez aux mères qui ont accepté de vivre des retrouvailles avec leur enfant comment elles se sont senties libérées. Oui, pour certaines il y a eu ouverture d'une vieille blessure, mais pour la plupart, ce fut un baume sur la plaie causee par la société, une libération.
    Et comme le prévoit le projet de loi 47, ceux et celles qui tiendront mordicus à garder leur identité strictement confidentielle, alors ils n'auront qu'à placer un veto de divulgation d'identité et de contact à leur dossier.
    Le point de vue de M. Edmund Coates est légitime, mais il faut avoir vécu cette expérience qu'est l'adoption pour comprendre le besoin pour les parties concernées de combler le vide. Avec une bonne préparation et un accompagnement, les démarches identitaires sont, plus souvent qu'autrement, de belles réalisations. Nous ne voulons pas minimiser les situations plus difficiles qui arrivent, mais nous ne voulons pas non plus en faire une base décisionnelle.