Cancres éternels

La loi québécoise sur l’accès à l’information fêtait ses quarante ans le 22 juin dernier. Il n’y a pas de quoi se réjouir quand une réforme fondamentale pour accroître la transparence des institutions publiques vieillit mal, si mal.

Le Devoir rapportait récemment que le Québec occupe le dernier rang du classement canadien en matière d’accès à l’information. Le Canada ? Il n’a pas de quoi pavaner lui non plus. Il est aussi un cancre, figurant au 53e rang (sur 133 pays) dans l’Indice mondial du droit à l’information.

Un exemple tout frais vient nous rappeler la bêtise des fonctionnaires qui ont la main sur le robinet de l’information. Les lois québécoise et canadienne leur confèrent un statut unique de juge et partie, dont il leur est difficile de se départir. Ce sont eux qui connaissent l’étendue des informations publiques au sein des gouvernements et qui prennent la première décision d’autoriser ou non la divulgation. Ils sont parfois d’une créativité sans égale pour empêcher ou entraver la libre circulation de l’information.

Ainsi, au fédéral, un chercheur qui voulait obtenir des documents sur une enquête pour corruption complexe de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’est fait dire par Bibliothèque et Archives Canada qu’il en coûterait 21 millions de dollars au gouvernement pour effectuer le travail. Cette tactique dilatoire n’a pas empêché la commissaire fédérale à l’accès à l’information, Caroline Maynard, d’autoriser la demande. Bibliothèque et Archives Canada traite donc la requête de ce pauvre chercheur qui est loin d’être au bout de ses peines. L’institution demande un délai de… 65 ans pour s’exécuter. C’est une nette amélioration par rapport au délai initial évalué à 80 ans. Sérieusement.

Pour en revenir au Québec, la situation n’est pas vraiment différente. Ici aussi, les délais s’accumulent et les documents sont souvent diffusés avec un lourd caviardage qui les rend incompréhensibles. Ici aussi, les fonctionnaires gardent une poigne de fer sur le robinet de l’information.

Depuis plus de dix ans, de nombreuses associations représentatives, parmi lesquelles figure la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), demandent une refonte complète de la loi d’accès à l’information, jugée désuète. Les journalistes et les chercheurs sont en première ligne pour documenter le lent et inexorable glissement vers le rejet plus répandu des demandes, l’augmentation des délais de traitement, la facturation abusive pour les frais de recherche et la multiplication des restrictions à la diffusion des renseignements publics.

Dans une lettre ouverte, la FPJQ et 17 autres organisations déplorent le peu d’empressement du gouvernement Legault à réformer la loi. Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, Éric Caire, a reporté ce chantier au-delà de l’échéance électorale. À l’instar des libéraux avant eux, les caquistes ont lamentablement négligé ce dossier important.

L’approche du ministre Caire n’est guère rassurante. Il préconise une approche « rose bonbon » de données ouvertes, dans laquelle les représentants de l’État décident des informations qui devraient être rendues publiques de manière systématique. Un état moderne et numérique devrait accentuer le virage vers les données ouvertes, sans toutefois s’imaginer qu’il s’agit d’une panacée.

Sous le couvert de l’anonymat, des fonctionnaires dénonçaient à Radio-Canada les pressions politiques et les jeux de coulisse qui contribuent à entraver la libre circulation des documents publics. Nous savons bien qu’une politique de données ouvertes, à elle seule, ne permettra pas d’assurer la transparence espérée du gouvernement. Si la loi est toujours aussi déficiente et utilisée à des fins politiques pour contrôler le message et atténuer les risques pour l’image et la réputation d’un gouvernement, ce sera peine perdue.

Une loi sur l’accès à l’information robuste et efficace est essentielle pour assurer la transparence des institutions démocratiques et rendre les titulaires de charges publiques redevables de leurs actes devant la population. Soit dit en passant, la loi sur l’accès à l’information est un autre legs de René Lévesque, dont nous fêtons cette année le 100e anniversaire de naissance.

Il y aurait une belle façon de lui rendre hommage et de poursuivre l’oeuvre démocratique dont il était porteur en jetant les bases d’un nouveau régime d’accès à l’information. Cette tâche est trop importante pour être laissée entre les seules mains du prochain gouvernement. Celui-ci devrait privilégier la constitution d’un comité indépendant, faisant rapport à l’Assemblée nationale, pour trouver les pistes de réforme qui serviront l’intérêt public avant toute autre considération.

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