Les leçons de l’arrêt Ward

Le litige juridique entre l’humoriste Mike Ward et Jérémy Gabriel est clos, mais le débat qu’il suscite sur les limites du droit à la liberté d’expression en cette ère de vive rectitude politique restera bien vivant.

Dans une décision partagée à 5 contre 4, la Cour suprême du Canada a tranché vendredi que les sinistres blagues de Mike Ward à l’endroit de Jérémy Gabriel ne constituaient pas un acte discriminatoire fondé sur son handicap. « Le recours en discrimination n’est pas, et ne doit pas devenir, un recours en diffamation », tranche la majorité.

Le jeune Gabriel, âgé de 13 ans au moment des faits, est atteint du syndrome de Treacher-Collins, qui provoque des déformations de la tête et la surdité. Ce handicap ne l’a pas empêché de poursuivre une courageuse carrière de chanteur durant son adolescence. Entre 2010 et 2013, dans un segment de son spectacle où il se moquait de personnalités publiques dites intouchables, M. Ward lançait, au sujet de M. Gabriel : c’est un « laite » qui chante mal, avec un « subwoofer » sur la tête. Il ironisait même sur ses tentatives imaginaires de le noyer, pour comprendre qu’il n’était pas tuable. Plutôt que d’opter pour une poursuite en diffamation, les parents de Jérémy Gabriel avaient opté pour une plainte en discrimination fondée sur le handicap devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ). Le Tribunal des droits et la Cour d’appel ont successivement condamné Mike Ward à verser des dommages de 35 000 $ à Jérémy Gabriel.

La forme d’humour privilégiée par Mike Ward est détestable. Il s’est fait une réputation en tapant sur la tête d’un adolescent fragile et vulnérable. Au panthéon de l’humour québécois, nous avons vu plus grand et plus digne.

Mais l’arrêt de la Cour suprême est un soulagement. Fidèle à sa longue tradition, le plus haut tribunal du pays refuse de se faire l’arbitre du bon goût en matière de liberté d’expression, et c’est tant mieux. Sans accorder aux artistes un degré de protection supérieure, les juges majoritaires tiennent compte du contexte du spectacle et du type d’humour de Mike Ward, un genre épais et gras (l’humour, pas le gars). Et surtout, la Cour observe que c’est de la personnalité publique dont Mike Ward se moquait en ridiculisant M. Gabriel. Il n’en appelait pas à détester ou à mépriser l’humanité fondamentale de l’adolescent en raison de son handicap. Ces nuances sont à la fois subtiles et importantes.

Le principal mérite de Mike Ward, c’est d’avoir donné une saveur bien réelle au droit à la liberté d’expression, mal aimé et mal compris, un droit qui doit nécessairement englober « les expressions impopulaires, désobligeantes ou répugnantes » pour conserver sa pleine vitalité. C’est plutôt au jugement critique du public qu’il faut en appeler pour remettre les Ward de ce monde à leur place.

Le passage le plus intéressant de l’opinion majoritaire réside dans le coup de semonce à l’égard de la CDPDJQ et du Tribunal des droits de la personne. Ces deux instances interprètent leur loi constitutive, la Charte québécoise des droits et libertés, d’une manière telle qu’elles s’accordent une compétence à l’égard des propos supposément « discriminatoires » prononcés par des citoyens en privé ou en public.

Le Tribunal condamne des particuliers à verser des indemnités considérables même quand le préjudice subi est « relatif » et que les effets sociaux de la discrimination (perpétuation des préjugés ou des désavantages) sont « absents ». Or, cette façon de faire s’éloigne des enseignements de la Cour suprême, tranchent les juges majoritaires. La Charte n’a pas été édictée pour encourager la censure ni transformer les moindres expressions d’incivilité en actes de discrimination.

Il y a de quoi faire réfléchir la CDPDJQ et le Tribunal des droits puisque ce courant de pensée fait abstraction de la pondération entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la sauvegarde de la dignité. Mais ne comptez pas sur la CDPDJQ pour faire ce nécessaire examen de conscience. Le président de la CDPDJQ, Philippe-André Tessier, accompagnait vendredi Jérémy Gabriel pour réagir à l’arrêt de la Cour suprême. M. Tessier a renchéri sur l’intention de la Commission de soutenir le droit à la dignité. Aussi bien dire qu’il jette aux poubelles la décision majoritaire pour s’accrocher à l’opinion dissidente. C’est une incitation directe et désolante pour que le Tribunal des droits continue d’étirer l’élastique de la discrimination.

L’opinion tranchante des quatre juges dissidents laisse présager que le débat fera encore rage. Ceux-ci n’ont rien trouvé de drôle dans un humour qui a présenté un enfant handicapé comme « un objet de ridicule plutôt que comme une personne digne de respect ». Leur charge à fond de train en faveur de la protection des personnes opprimées en raison de leur différence, de leur handicap ou de leur marginalité inspirera de nouvelles contestations. L’arrêt Ward ouvre ainsi un nouveau chapitre, mais certainement pas le dernier, dans la défense de la liberté d’expression.

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