En attendant les élections

Le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau a survécu à un vote de défiance avec l’adoption, mercredi dernier, du projet de loi sur la mise en œuvre du budget, assorti d’un plan de relance postpandémie de 101 milliards de dollars en trois ans. La perspective d’élections estivales est écartée, mais ce ne sera que partie remise, cet automne selon toute vraisemblance.

Dans la dernière ligne droite de la session parlementaire, le premier ministre a enclenché la marche menant aux élections, en accusant pêle-mêle les néodémocrates, les conservateurs et les bloquistes d’entraver la réalisation de son programme progressiste. « Nous avons vu un niveau d’obstruction et de toxicité à la Chambre des communes qui est préoccupant », a-t-il dénoncé.

L’accusation est grossièrement exagérée. Le Bloc n’a-t-il pas donné son appui sans équivoque aux libéraux pour faire adopter, sous le bâillon, le projet de loi C-10 sur l’encadrement des entreprises du GAFAM ? Mettre les partis d’opposition dans le même bain, sans nuances, relève d’une analyse cynique et réductrice de la dernière session parlementaire.

S’il est vrai que le Parti conservateur s’est montré odieux dans ses manœuvres pour retarder l’adoption des projets de loi C-6 et C-10, on ne peut tout de même pas lui reprocher, ni aux autres formations d’ailleurs, l’exécrable performance du gouvernement Trudeau dans la gestion de son programme législatif depuis la reprise des travaux. Le gouvernement a géré les conséquences de la pandémie, une tâche d’une ampleur colossale, certes, mais il a poursuivi dans une voie tracée de longue date depuis la toute première élection de Justin Trudeau. Son gouvernement a toujours plus d’ambitions que de réalisations.

La toxicité aux Communes ? C’est l’équivalent d’une figure imposée de la politique partisane, un prétexte pour déclencher des élections tout en faisant porter l’odieux de la dissolution du Parlement à ses adversaires. Tant de formations ont abusé de ce procédé dans l’histoire que c’est à se demander s’il reste encore des électeurs assez dupes pour croire à cette rhétorique vaseuse.


 
 

De peine et de misère, le gouvernement a réussi à faire adopter quatre projets de loi qu’il jugeait prioritaires : C-30 sur la mise en œuvre du budget, C-10 sur la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, C-6 interdisant les thérapies de conversion et C-12 visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le Sénat, bousculé pour étudier ces projets à toute vapeur, a accepté de prolonger la session jusqu’au 29 juin.

Les chances que les quatre projets de loi puissent être adoptés sont bien minces. Déjà, le sénateur québécois qui parraine le projet de loi C-10, Dennis Dawson, a déclaré qu’il n’avait plus d’espoir que la réforme de la Loi sur la radiodiffusion soit adoptée avant l’été. Un chantier d’une telle envergure ne peut pas être bâclé sur un coin de table.

Le projet de loi C-10 vise à assujettir les géants du numérique à la Loi sur la radiodiffusion et à s’assurer qu’ils contribuent au financement de la production culturelle canadienne. C’est un changement de paradigme qui met un terme à des décennies de laisser-faire au sujet des entreprises du GAFAM, en raison d’une conception étriquée du concept de « neutralité du Net » qui a permis à Google, à Facebook et consorts d’asseoir une position de marché dominante au Canada et ailleurs dans le monde.

Dans la dernière session, ce projet a souffert plus que tout autre de la partisanerie. Les libéraux ont été maladroits en introduisant un amendement tardif visant à encadrer les contenus mis en ligne sur YouTube, afin de protéger les créateurs musicaux. Le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, n’a pas su clarifier ses intentions dans ses premières entrevues sur les réseaux anglophones, avant de se rattraper par la suite.

Mais rien de tout cela ne justifie les bassesses du Parti conservateur, qui a faussement accusé les libéraux de vouloir censurer les réseaux sociaux. Maints experts, parmi lesquels figurent deux membres du comité fédéral de révision des lois sur la radiodiffusion, Monique Simard et Pierre Trudel (chroniqueur invité au Devoir), ont souligné que ces menaces sur la liberté d’expression étaient exagérées. Ce n’est pas le Sénat, mais les conservateurs qui sont responsables de la lente marche du projet C-10, soumis à un barrage de questions et d’obstructions lors de l’étude en commission parlementaire.

Vue du Québec, la décision des conservateurs d’instrumentaliser ce projet de loi afin de faire la démonstration de l’ineptie législative des libéraux est discutable. Les troupes d’Erin O’Toole trouveront sur la route des élections les artistes, les créateurs et tous ceux qui soutiennent la diversité d’expression culturelle. L’importance que les contenus francophones puissent être repérables sur les plateformes numériques étrangères et que nos créateurs puissent bénéficier de nouveaux leviers de financement auprès du GAFAM est primordiale pour assurer le rayonnement de notre culture dans les univers numériques. Les conservateurs, habituellement si sensibles à la question nationale québécoise, ont raté le train du progrès avec leur obstruction à C-10.

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