Insécurité, quand tu nous tiens

La ministre Mélanie Joly a déposé le projet de loi C-32 qui s’avère tout à fait conforme au document qu’elle a rendu public en février dernier sous le titre Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. Un titre qui se veut un objectif dont l’atteinte apparaît pour le moins utopique.

Présenté à la toute fin de la session parlementaire, dont on s’attend à ce qu’elle soit la dernière avant les prochaines élections, le projet de loi C-32 n’a pas été présenté pour être adopté, mais bien pour figurer en bonne place dans la plateforme électorale des libéraux. Les partis d’opposition peuvent s’en offusquer, mais on ne peut reprocher à un parti au pouvoir qui se dirige vers des élections de faire connaître ses intentions. Ce sera au Parti conservateur du Canada et au Nouveau Parti démocratique de proposer mieux ou autre chose.

Il faut aussi reconnaître que la démarche du gouvernement Trudeau, amorcée dans le discours du Trône de septembre dernier et soutenue par une ministre déterminée, ne vient pas de débuter à l’approche d’une probable campagne. En ce sens, elle n’est pas bassement électoraliste puisqu’elle s’inscrit dans un virage majeur en matière linguistique. Le projet de loi C-32, tout comme le document qui l’a précédé, s’appuie sur le postulat qu’il est possible d’atteindre une véritable égalité entre l’anglais et le français au Canada. On peut en douter.

La Loi sur les langues officielles porte avant tout sur le droit des minorités de l’une ou l’autre des langues officielles d’obtenir des services dans leur langue du gouvernement fédéral et de certaines sociétés comme Air Canada partout au pays, un objectif qui n’est pas toujours au rendez-vous si on se fie aux différents rapports du Commissaire aux langues officielles. La loi est également censée permettre aux fonctionnaires francophones d’exercer leur droit de travailler en français dans les régions désignées administrativement comme bilingues. À cet égard, on peut avoir envie de leur dire : Good luck.

Le projet de loi nous promet enfin des juges bilingues à la Cour suprême. Il renforce les pouvoirs du Commissaire, qui pourra émettre des ordonnances pour obliger des entités à se conformer à la loi. D’une manière plus vague, le gouvernement fédéral cherche à protéger les institutions des minorités linguistiques. On peut penser à l’hôpital Montfort, dont la disparition fut évitée à la suite d’une longue et âpre lutte, ou encore aux universités francophones menacées à l’heure actuelle en Ontario et en Alberta, une situation qui n’a évidemment rien à voir avec celles du Centre universitaire de santé McGill ou de l’Université McGill, à laquelle on prévoit de céder l’hôpital Royal Victoria et ses terrains sur les flancs du mont Royal. Quand on se compare, on se console, dit-on. Ce serait plutôt le contraire. C’est en tout cas une éloquente illustration de l’inégalité entre les minorités de langue officielle.

En matière de langue de travail dans la fonction publique fédérale, le Conseil du trésor sera chargé d’instaurer des politiques et d’en assurer l’observance. Le gouvernement fédéral prend également l’engagement — il en prend beaucoup dans le projet de loi — de soutenir l’usage des deux langues dans la diplomatie canadienne, où les francophones sont défavorisés. Comme l’a rapporté Le Devoir, le français y est foulé aux pieds, le droit des diplomates francophones de travailler dans leur langue n’étant pas respecté, même dans des pays non anglophones.

La reconnaissance que le français est la langue officielle du Québec, une réalité depuis l’adoption de la loi 22 en 1974, n’apporte strictement rien aux Québécois, ni les exigences imposées aux entreprises de compétence fédérale, puisque le projet de loi 96, présenté par Simon Jolin-Barrette, en prend charge. À tout le moins il n’y a pas de volonté manifeste d’Ottawa de contrecarrer les intentions de Québec.

Dans une entrevue au Devoir, Mélanie Joly s’est dite convaincue qu’en renforçant le sentiment de sécurité linguistique, on renforce le fédéralisme.Pour les francophones hors Québec, le projet de loi promet des améliorations qui n’auront pas d’impact sur leur indéfectible sentiment d’appartenance. Au Québec, il faut comprendre que le gouvernement fédéral a le mandat de protéger la minorité linguistique, pas la majorité. Il a ici peu d’emprise sur la situation du français ; tout au plus peut-il éviter de nuire.

On ne peut se bercer d’illusions. Les intentions de la ministre sont louables, mais nous voyons mal comment Ottawa peut renverser une tendance lourde au sein de sa propre administration et, plus généralement, avec les moyens dont il dispose, comment il peut assurer la sécurité linguistique des Québécois.

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