Des liens de confiance à rebâtir

Une série de reportages du Devoir révèle que 213 dossiers d’enquête criminelle ont été ouverts au Québec à la suite d’allégations d’inconduite de policiers à l’égard d’Autochtones au cours des cinq dernières années. Du lot, 18 affaires seulement ont mené au dépôt d’accusations criminelles contre 17 policiers. C’est peu pour rétablir la confiance des Autochtones à l’égard des forces policières.

Depuis 2018, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) détient un mandat élargi pour étudier tous types d’allégations de nature criminelle d’un plaignant autochtone à l’endroit d’un policier. Ce bureau, dont l’observatrice indépendante Fannie Lafontaine a dénoncé récemment l’opacité et le manque de transparence, s’est ouvert à nos journalistes la semaine dernière. La conseillère juridique du BEI, Mélanie Binette, a mis en garde contre la tentation d’évaluer la performance de l’organisme en fonction du nombre de policiers accusés. « Ce n’est pas parce qu’un policier n’est pas accusé qu’il ne s’est rien passé. C’est juste qu’il y a un système derrière ça avec des règles », a-t-elle dit.

La décision de porter des accusations revient au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Pour ce faire, il doit avoir la conviction morale qu’il obtiendra une condamnation hors de tout doute raisonnable. La moindre faiblesse dans un dossier d’inconduite peut entraîner son classement sans suite. Le porte-parole du DPCP, Christian Leblanc, a tenu des propos semblables à ceux la conseillère juridique du BEI, en rappelant que la conclusion d’un dossier sans le dépôt d’accusations ne veut pas nécessairement dire qu’une victime n’a pas été crue. Ses explications contribuent à lever un tant soit peu le voile d’opacité qui pèse souvent sur le système judiciaire.

On ne peut en dire autant du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui a traité des dossiers autochtones avant 2018. Le SPVM s’est malheureusement réfugié dans le mutisme, disant agir « par respect pour les victimes et les témoins ». Que de cynisme et de mauvaise foi de la part de la police de Montréal. Le réel respect des victimes et des témoins commande un sens de la responsabilisation.


 
 

Les témoignages recueillis par nos journalistes démontrent à quel point la marche vers la justice est longue et complexe pour les Autochtones. Les difficultés pour trouver les informations relatives au dépôt d’une plainte, les délais de traitement d’une injustifiable lenteur, l’absence de suivi auprès des plaignants concourent à faire de l’exercice un parcours de combattants. La discrimination et le racisme systémiques subis par les Premières Nations teintent la relation qu’elles entretiennent avec les forces policières.

Appelés à commenter le dossier, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, et le ministre des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, ont réitéré leur confiance dans le système de traitement des plaintes, se disant même rassurés qu’autant d’Autochtones aient trouvé le courage de porter plainte.

L’abondance des plaintes, après le sentiment de trahison et d’humiliation des femmes autochtones qui avaient dénoncé les inconduites des policiers à Val-d’Or dans un reportage de l’émission Enquête, en 2015, est le signe d’un modeste progrès. En se manifestant auprès des autorités, et en réclamant la justice comme égales de leurs concitoyennes, les femmes autochtones forcent les institutions publiques à sortir de leur torpeur et à mener un examen de conscience quant à leurs responsabilités dans l’amélioration de la condition autochtone.

Toutefois, le rapport de Fannie Lafontaine sur le BEI, publié en octobre dernier, a mis en lumière de sérieuses lacunes, qui ne se corrigeront pas d’elles-mêmes. L’opacité du BEI, le manque de représentativité des Premières Nations dans les forces de l’ordre, les méthodes s’apparentant à de l’intimidation de la part des policiers, la présence de racisme systémique des forces policières à l’encontre des Autochtones sont des problèmes majeurs qui nécessiteront une attention constante. La ministre Guilbault ne devrait pas lésiner sur la mise en application des 25 recommandations du rapport de Fannie Lafontaine afin de rétablir le lien de confiance à l’égard du BEI.

Le nombre de plaintes et les témoignages recueillis par Le Devoir démontrent que le caractère asymétrique de la relation entre policiers et Premières Nations perdure. L’électrochoc de Val-d’Or et les recommandations de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (la commission Viens) s’effaceront graduellement du débat public dans les prochaines années. Il doit subsister, au sein des institutions publiques, un devoir de mémoire et des mécanismes de reddition de comptes ouverts et transparents, afin de s’assurer de leur engagement constant à faire appliquer la primauté du droit et l’équité de traitement pour tous.

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