​Fiscalité: temps durs pour les riches

La pandémie coûte cher, nos gouvernements s’endettent et tout le monde craint un éventuel retour à l’austérité. Devant cette menace, Québec solidaire n’hésite pas à sortir le canon : pour maintenir les services publics, faisons payer les riches, les grosses compagnies et les grands pollueurs. Il suffisait d’y penser.

Trois mesures sont proposées, pour un total de 9 milliards de dollars par année.

 
  1. Un impôt sur « les grandes fortunes », à raison de 1000 $ par année par million de dollars d’actifs, entre 1 et 10 millions, et jusqu’à 30 000 $ par million pour ceux qui possèdent des avoirs de plus de 1 milliard.
  2. Un « impôt de pandémie » faisant porter le taux d’imposition sur les profits des « grandes entreprises » de 11,6 % à 17,4 %, sauf pour les PME, dont les premiers 500 000 $ en revenus sont exemptés.
  3. Une nouvelle taxe de 6,91 $ par tonne de gaz à effet de serre, en sus du prix payé actuellement par les « grands émetteurs » dans le cadre de la bourse du carbone.
 

Il n’y a pas de surprise à entendre Québec solidaire proposer de taxer davantage les plus riches, c’est dans la nature de la bête. Ce n’est même pas choquant puisqu’il est logique de demander à ceux qui gagnent plus de payer proportionnellement plus. Ce qui est déjà le cas au Québec. Avouons toutefois que les propositions de QS soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de solutions à la plus importante récession depuis la Seconde Guerre mondiale.

En commençant par la troisième proposition : pourquoi taxer la tonne de GES en sus du prix fixé par le marché du carbone, qui est lui-même une taxe ? Une approche qui vient fausser le jeu pour les entreprises établies chez nous par rapport à leur marché de référence. Si on trouve que le prix de la tonne de carbone est insuffisant dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, attaquons-nous à ce problème, point. Et pourquoi seulement les « grands pollueurs industriels », alors que le transport est le principal pollueur ? Pourquoi, sinon parce que la mesure serait aussi impopulaire ici qu’en France ?

De même pour les « gros profits » des entreprises : par définition, l’impôt sur les profits est payé par les sociétés qui… font des profits. Ce que suggère QS équivaut à augmenter de 50 % le taux d’imposition pour toutes les sociétés rentables, qu’elles aient ou non « profité » de la crise.

C’est vrai, certaines sociétés ont mieux fait pendant la pandémie, mais cela ne durera pas. À partir de quelle savante analyse en est-on arrivé à la conclusion que le Québec pouvait se permettre d’augmenter les impôts en temps de récession sans affecter l’investissement et l’emploi ?

Quant à l’idée d’introduire une taxe sur « les grandes fortunes » comme il en existe dans certains pays, là encore, est-ce le bon moyen pour accroître les recettes fiscales ?

À quelques exceptions près, comme l’impôt foncier réservé aux municipalités, le Canada et les provinces ont fait le choix de taxer les revenus, les gains de capitaux et la consommation, mais pas le patrimoine constitué à partir de revenus déjà imposés et de gains qui le seront au moment d’en disposer.

Une telle mesure exigerait l’équivalent d’une deuxième déclaration fiscale faisant état de tous les actifs de chaque contribuable (CELI, REER, voitures, propriétés, investissements) dont il faudrait établir la valeur au marché chaque année après en avoir soustrait les passifs. Veut-on vraiment cela ?

De plus, QS propose de commencer à un million de dollars de patrimoine accumulé, ce qui affecterait même les travailleurs âgés et les retraités propriétaires d’une maison et d’un chalet ou d’un régime de retraite correctement capitalisé.

Quant aux vrais riches, il y a bien d’autres moyens de leur faire payer leur juste part des services publics sans les inciter à déménager aux Bahamas.

Tout cela sent le bricolage inspiré d’une idéologie bien connue pour attirer l’attention en ces temps difficiles pour les partis d’opposition. Personne ne conteste le fait que les mieux nantis doivent contribuer proportionnellement plus que les autres. À Ottawa, les libéraux ont d’ailleurs haussé les impôts des plus riches en ajoutant un échelon pour les revenus de plus de 210 000 $.

Peut-être faudra-t-il un jour accroître la charge fiscale des Québécois, qui est déjà la plus lourde au pays, ce à quoi le gouvernement Legault se refuse. Mais, auparavant, il serait souhaitable de reprendre l’exercice de réflexion là où la Commission d’examen sur la fiscalité l’a laissé, en 2015. D’ici là, laissons les députés de QS tenter de nous convaincre qu’ils sauraient mieux faire que l’actuel gouvernement avec l’argent de nos impôts.

 
 

Une version précédente de cet éditorial, qui affirmait erronément que Québec solidaire proposait d’interdire à long terme la détention d’une deuxième propriété, a été modifiée. Le programme du parti propose plutôt d’instaurer des mesures pour empêcher des personnes physiques ou morales de posséder un trop grand nombre de propriétés. Toutes nos excuses.

24 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 24 novembre 2020 00 h 52

    Pardon?

    «C’est vrai que le programme de QS propose à long terme d’interdire carrément la détention d’une deuxième propriété, alors…»

    J'ai déjà entendu bien des chimères sur le programme de QS, mais celle-là, c'est la première fois! Pouvez-vous citer l'article du programme qui interdit d'avoir une deuxième propriété? Je ne l'ai pas trouvé.

    • Jacques Patenaude - Abonné 24 novembre 2020 08 h 45

      Moi aussi je trouve cette citation suspecte. Je ne crois pas que c'est exact.

    • Cyril Dionne - Abonné 24 novembre 2020 08 h 52

      M. Jodoiun, en taxant les gens comme Québec solidaire veut le faire, personne ne pourra appartenir une 2e propriété au Québec .En tous cas, pas pour la classe moyenne qui subventionne tout le système et qui est déjà surtaxée.

    • Dominique Boucher - Abonné 24 novembre 2020 08 h 53

      En effet. Le plus «proche» de ça quʼon trouve:

      «Un gouvernement solidaire Introduira un mode d’évaluation foncière basé sur l’usage de chaque propriété, plutôt que sur le marché immobilier.

      ... taxera les propriétaires ne résidant pas au Québec à un taux majoré.

      ... instaurera une taxe de dissuasion sur les propriétés laissées sans usage.

      ... légifèrera pour limiter l’acquisition des propriétés par des personnes physiques et morales ne résidant pas au Québec.»

      Ça vise plutôt clairement à limiter la spéculation foncière, en particulier par des étrangers. (Je ne me prononce pas sur la pertinence de ces propositions.)

      Jean-Marc Gélineau, Montréal

    • Céline Delorme - Abonnée 24 novembre 2020 09 h 52

      Programme de Québec solidaire en ligne:

      Accès équitable à la propriété:
      Plusieurs articles sur la nationalisation des propriétés. voir le site:
      Art. 1,9:
      e) adoptera des mesures pour empêcher des personnes physiques ou morales de posséder trop de propriétés;

    • Nadia Alexan - Abonnée 24 novembre 2020 10 h 30

      Encore une fois, l'éditorialiste continue de perpétuer le mythe que taxer les riches les inciterait à partir.
      Après la Deuxième Guerre mondiale quand les riches et les entreprises étaient taxées à titre de 91%, il n'y a pas eu de récession, au contraire , il y'a eu une période de prospérité inimaginable pendant que la classe moyenne a pu se mettre la tête au-dessous de l'eau. L'on a appelé cette période «les trente glorieuses.»
      Oui, il faudrait que les riches entreprises qui bénéficient de la largesse de l'état en matière de subventions, de crédits d'impôt et
      d'échappatoires fiscales doivent payer leur juste part d'impôts comme tout le monde.
      Faire payer les riches n'est pas une philosophie qui appartient à Québec solidaire. Les plus grands économistes de notre siècle, tels que Thomas Piketty, Joseph Stiglitz, Paul Krugman et maintenant, Stéphanie Kelton, auteure du livre: «The Deficit Myth: Modern Monetary Theory and the Birth of the People's Economy», conseillent les gouvernements de hausser les taxes des riches.
      Comment peut-on justifier moralement que la rémunération d'un PDG d'une entreprise s’élève à 2 millions de dollars par année, pendant que le salaire d'un travailleur se maintient à $12 l'heure?
      Arrêtons de dorloter les riches et les grandes entreprises.

  • Yvon Pesant - Abonné 24 novembre 2020 06 h 33

    Le programme politique de QS

    Beaucoup de gens ont voté et voteront pour Québec solidaire sans avoir lu le programme politique de ce parti.

    Il est même à se demander si certains des députéEs éluEs et candidatEs battuEs aux dernières élections l'ont fait ou, à tout le moins, ont pris le temps de bien le comprendre et d'en débattre.

    Je me permets d'en douter considérant que ce que Québec solidaire y présente et propose au peuple québécois est rien de moins qu'une forme de gouvernement étaitique très directif et extrêmement contôlant dans toutes les sphères d'activités économiques et sociales. Et cela à quelque échelle que ce soit.

    Un gouvernement toujours présent dans vos affaires et jusque dans vos maisons qui vous oblige à la participation aux sessions d'information qu'il organise ou fait organiser localement pour vous dire et vous imposer quoi faire et comment le faire. À défaut de quoi... Quoi?

    Il faut le demander publiquement aux dirigeants de Québec solidaire. En attendant, j'invite tout le monde à lire le programme de QS et à lui poser toutes les questions d'usage pour être bien sûr que c'est vraiment ce que l'on veut pour soi et les siens avant de voter.

    Dans certains pays, il appert que la liberté des individus et des entreprises s'arrête là où l'État conduit par certains en a décidé ainsi de bien autoritaire manière. Chez nous, on appelle cela du communisme.

  • Dominic Alexandre - Abonné 24 novembre 2020 07 h 19

    Fiscalité à revoir

    Je trouve que les propositions de QS sont fondées, dans une certaine mesure. On a tous vu les grandes surfaces américaines être pris d'assault. Dans leur proposition, je pense que QS vise ces entreprises qui contribuent très peu à l'économie d'une région. Je pense que nous devrions revoir la fiscalité dans son ensemble.

  • Serge Picard - Abonné 24 novembre 2020 08 h 59

    Paradis fiscaux

    La solution serait de rapartrier les impôts des corporations et des nantis qui cachent leurs argents dans les paradis fiscaux avec la complicité des gouvernements et qui ne payent leur juste part comme le reste de la population.
    Mais ca il ne faut pas trop en parler.

    • Gilbert Troutet - Abonné 24 novembre 2020 11 h 18

      Tout à fait d'accord avec vous. C'est d'ailleurs invraisemblable que l'article n'aborde même pas la question.

  • Michel L’Heureux - Abonné 24 novembre 2020 08 h 59

    Franchement, le jupon dépasse un peu là

    Comme quoi, il n’y a jamais de bonne raison pour que les actifs accumulés par les riches à même les profits réalisés sur la société soient limités ou taxé. Il vous faudrait relire Piketty, je crois.
    « Quant aux vrais riches, il y a bien d’autres moyens de leur faire payer leur juste part des services publics sans les inciter à déménager aux Bahamas »
    Justement, on a bien hâte de voir ça !

    • Lise Couture - Abonnée 24 novembre 2020 15 h 07

      Je ne vois pas pourquoi vous dites <relire> Piketty, il ne l'a visiblement pas lu...