Faire payer les GAFAM

Pour la première fois, le ministère du Patrimoine canadien a chiffré l’effet négatif des géants du Web sur nos industries culturelles. Si le fédéral ne modifie pas les lois actuelles, figées dans une époque où il y avait encore des vidéocassettes et des téléphones à roulette, l’écosystème canadien sera amputé d’un milliard de dollars d’ici 2023.

En entrevue éditoriale au Devoir, le ministre fédéral du Patrimoine, Steven Guilbeault, a promis un coup de barre qui est attendu de longue date par les secteurs de la culture et des médias, les plus durement touchés par la concurrence des géants du Web. Le ministre a trois projets de loi dans sa poche, sur la réforme des lois sur la radiodiffusion, sur le droit d’auteur (pour instaurer le principe des « droits voisins ») et sur le discours haineux en ligne.

Ses intentions sont en phase avec les recommandations du comité d’experts sur l’avenir des communications, publiées en janvier dernier. Le rapport Yale propose de refonder les industries de la culture et des médias en partant de deux prémisses fondamentales. D’abord, tous les acteurs qui tirent avantage du système devraient contribuer à la création et au financement des contenus, y compris les géants étrangers du Web. Puis, le futur cadre législatif devrait être neutre quant à la technologie et au support de diffusion, ce qui veut dire que les diffuseurs de contenus devraient être traités de la même façon qu’ils soient traditionnels ou numériques.

S’il semble appuyer les deux prémisses, le ministre Guilbeault ménage les attentes au sujet des 97 recommandations du rapport Yale. Elles ne seront pas toutes appliquées, car il trouve encore du bon dans l’ancien système, qui a bien servi les intérêts de la culture et des médias. Le programme est ambitieux pour un nouveau ministre au sein d’un gouvernement minoritaire, mais ne gâchons pas notre plaisir.

Steven Guilbeault comprend que le libéralisme débridé au profit de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (les GAFAM) compromet l’essor des artistes et des créateurs, des entreprises culturelles et des médias tels que nous les connaissons. Tous ont pris le virage numérique, tardivement dans certains cas, pour découvrir de cruelles vérités. Ils n’ont pas la capacité de concurrencer les GAFAM à tous points de vue : découvrabilité des contenus, redevances, revenus de diffusion ou de publicité. Nos industries évoluent à l’intérieur de marchés locaux et nationaux, s’acquittant de leurs obligations fiscales, alors que les géants du Web prennent un monde dépourvu de contraintes et de frontières comme terrain de jeu, avec l’anglais comme langue de culture par défaut (et au diable l’exception culturelle). Quand les fleurons de la culture et des médias vacillent et vivotent, c’est la souveraineté culturelle du Canada qui est en jeu.

Le militant écologiste en Steven Guilbeault ose la comparaison des GAFAM avec les pétrolières. À l’image des pétrolières qui se dégagent de leurs responsabilités pour combattre les changements climatiques, les GAFAM évoquent leur statut d’entreprises de technologies pour échapper à la régulation. Ne soyons pas dupes des excuses et demi-vérités d’entreprises telles que Facebook, qui ferment les yeux sur la haine, le populisme et l’extrême droite pour engranger des revenus publicitaires. Aucun média dit « traditionnel » ne survivrait plus de cinq minutes s’il affichait une telle permissivité.

Encore là, le ministre fait siennes les recommandations du rapport Yale, qui propose de traiter ces entreprises en fonction de leurs activités d’agrégation et de partage de contenus, ce qui présuppose qu’elles doivent verser des redevances aux producteurs originaux. Facebook, Google et consorts tirent un avantage financier indéniable du partage des contenus médiatiques sur leurs plateformes. À titre d’exemple, le professeur de l’École des médias de l’UQAM Jean-Hugues Roy évalue à 318 millions de dollars en 30 mois les revenus de publicité engrangés par Facebook au Canada grâce au partage de contenus journalistiques. Ces contenus détonnent avec les « contenus viraux insignifiants » et la « désinformation » qui pullulent sur Facebook, contribuant à l’attractivité de la plateforme, écrit le professeur Roy dans notre section Libre opinion. « Si on n’y retrouvait pas aussi de l’information recueillie et validée par des professionnels, retournerait-on aussi souvent sur Facebook ? Permettez-moi d’en douter », écrit-il.

Le versement des redevances aux médias pour l’usage de leurs contenus sur les plateformes d’agrégation et de partage est d’une cruciale importance. Le ministre Guilbeault regarde de près le modèle de la France et surtout celui de l’Australie en matière de « droits voisins ». Il trouvera un vaste mouvement d’appui des éditeurs pour cette réforme attendue du droit d’auteur. Mais encore faudra-t-il que son gouvernement passe des intentions à l’action au plus vite.

5 commentaires
  • François Beaulé - Inscrit 19 septembre 2020 09 h 01

    L'empire publicitaire

    L'intervention politique que souhaite le directeur du Devoir est un pis-aller qui ne ferait que maintenir le pouvoir publicitaire. C'est-à-dire la capacité qu'ont les entreprises d'inciter les gens à consommer davantage en s'imposant à eux par la publicité dans les médias.

    Les centaines de millions qui excitent MM. Myles et Roy sont des revenus publicitaires qui sont assumés par les consommateurs des biens annoncés. Les campagnes publicitaires doivent faire augmenter la consommation pour être rentables pour les annonceurs. Théoriquement, selon la croyance libérale, chaque consommateur est libre d'acheter ou non des produits ou des services annoncés. Mais en vérité, si collectivement les citoyens/consommateurs ne mordaient pas à l'hameçon publicitaire, la publicité ne serait pas rentable et le financement des médias par la pub serait impossible. Voilà pourquoi, si l'on veut augmenter notre liberté collective, celle qui est nécessaire pour changer notre relation à la nature notamment, il faut interdire le financement des médias (et plateformes numériques) par la publicité.

    Les médias et les plateformes numériques doivent être financés par des abonnements. Il faut libérer les médias et les citoyens de l'empire publicitaire. L'État pourrait accorder des subventions à des médias d'information et de culture via des organismes indépendants du gouvernement.

  • Nadia Alexan - Abonnée 19 septembre 2020 09 h 45

    C'est urgent de faire payer les nouveaux «barons voleurs du 19e siècle» les GAFAM de ce monde, leur juste part d'impôts comme tout le monde.

    Ce n'est pas seulement les industries culturelles qui perdent des fonds indispensables avec l'évasion fiscale des GAFAM. Le Québec perd aussi 8 milliards de dollars par année de fonds nécessaires pour les dépenses sur les services publics.
    Le temps soit venu de discipliner les récalcitrants sans ni conscience ni responsabilité sociale.

  • Patrick Boulanger - Abonné 19 septembre 2020 12 h 22

    « S’il semble appuyer les deux prémisses, le ministre Guilbeault ménage les attentes au sujet des 97 recommandations du rapport Yale. »

    J'espère que M. Guilbault va appliquer cette recommandation du rapport Yale : que Radio-Canada abandonne graduellement la publicité sur tous ses supports. À mon sens, une station d'État ne doit pas concevoir ses téléspectateurs comme des consommateurs potentiels ou comme un public disponible pour les annonceurs de tout acabit.

  • Claude Bariteau - Abonné 19 septembre 2020 17 h 17

    Le PM Trudeau a dit attendre le rapport de l'OCDE pour taxer les GAFA. M. Guilbeault, en écho au rapport Yale, ne fait que préparer la table avec des projets dans le prochain discours du trône.

    Le rapport de l'OCDE devrait paraître en 2021, retardé qu'il est pas les pressions des États-Unis de Trump pour protéger les GAFA qu'éberge ce pays pour insuffler ses vues à l'échelle internationale. L'UE s'est alliée à l'OCDE dans cette bataille et entend procéder en 2021 quoi qu'il advienne de ce rapport.

    Le Canada et le Québec auraient pu au minimum faire comme l'UE.

  • Robert Morin - Abonné 19 septembre 2020 18 h 24

    Un éditorial important

    J'espère qu'il sera lu par le plus grand nombre et fera réfléchir toutes les personnes actuellement asservies sans critique à ces géants du numérique et aux graves préjudices qu'ils causent déjà à nos sociétés démocratiques. En outre, pour ce qui concerne plus particulièrement le Québec, où la culture est l'une des plus fragiles sur la panète, quand vous écrivez : « alors que les géants du Web prennent un monde dépourvu de contraintes et de frontières comme terrain de jeu, avec l’anglais comme langue de culture par défaut (et au diable l’exception culturelle). Quand les fleurons de la culture et des médias vacillent et vivotent, c’est la souveraineté culturelle du Canada qui est en jeu.», je pense qu'il FAUT faire le lien avec ce dange d'envahissement d'une monoculture des GAFAM qui risque de détruire la diversité culturelle sur l'ensemble de la planète, mais plus particulièrement en ce qui concerne notre situation culturelle fragile au Québec. Alors, une précision sur la «souveraineté culturelle» du Québec aurait été de mise à mon avis.