Retenue et parcimonie sont de mise

Le ministère de la Sécurité publique et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sont en discussion en vue de conférer aux policiers le pouvoir de distribuer sur-le-champ de fortes amendes aux personnes qui organisent chez eux des rassemblements de plus de dix personnes.

Selon la Santé publique et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, les fêtes privées, en famille ou entre amis, notamment entre jeunes gens, sont la plus sérieuse source de propagation de la COVID-19 à l’heure actuelle au Québec, plus importante encore que la contagion dont les bars sont responsables et, surtout, la plus difficile à endiguer.

Les rassemblements privés de plus de dix personnes constituent déjà une infraction en vertu d’un décret adopté par le gouvernement Legault dans le cadre de l’urgence sanitaire. Les policiers sont habilités à rédiger un rapport d’infraction pour ce délit, rapport qui est transmis au DPCP qui, lui, doit décider si des accusations seront portées. La peine prévue est une amende salée, variant de 1000 $ à 6000 $.

Mais cette procédure est non seulement fastidieuse, mais elle est, pour le contrevenant, détachée de l’infraction : elle n’est pas automatique, elle est reportée dans le temps et, en définitive, abstraite. Le constat rapide qui doit la remplacer peut se comparer à la contravention délivrée pour une infraction au Code de la sécurité routière, comme un excès de vitesse. C’est simple et direct.

Or ce n’est pas si simple puisque les policiers, sauf dans des circonstances bien précises, ne peuvent entrer sans mandat dans une résidence privée. Et c’est tant mieux : le Québec n’est pas un État policier et le droit à la vie privée est fondamental. À l’heure actuelle, un policier ne peut s’introduire dans un domicile sans mandat à moins qu’un présumé criminel en fuite s’y soit réfugié. Ou encore, quand ces trois conditions sont réunies : le policier doit avoir des motifs raisonnables de penser qu’une infraction est en train d’être commise, que la vie de quelqu’un est en danger et que procéder à une arrestation dans les circonstances est le seul moyen raisonnable d’éviter le pire.

Certains juristes estiment que le gouvernement, en raison de l’urgence sanitaire, serait en droit d’autoriser les policiers à frapper à la porte d’une résidence s’ils ont des motifs raisonnables de croire que les règles de santé publique sont enfreintes. En aucun cas, les policiers ne pourraient « aller à la pêche » en se présentant à la porte de résidences de façon aléatoire. Les policiers québécois ne se transformeront pas en agents de la Stasi, illustre-t-on au gouvernement.

En pratique, les policiers répondraient à des signalements. Les plaintes pour le bruit excessif tard le soir en sont des exemples courants. Répondant à une plainte, des policiers pourraient se présenter à un domicile où se tient une fête bruyante et constater sur les lieux si plus de dix personnes y prennent part.

La capacité de délivrer une contravention assortie d’une forte amende doit être essentiellement dissuasive. Avant de dresser un constat d’infraction, les policiers devront demander aux participants de se disperser et s’en tenir là si on obtempère.

C’est d’ailleurs ce qui se passe pour l’obligation du port du masque. Il y a deux semaines, le gouvernement Legault a décrété que des amendes seraient désormais distribuées aux clients récalcitrants qui refusent de porter un masque dans les lieux publics fermés, comme les commerces, les restaurants et les bars. Jusque-là, seuls les exploitants s’exposaient à une amende, variant de 400 $ à 6000 $. Depuis, les policiers ont procédé à des centaines d’interpellations, mais ils n’ont remis que peu de contraventions : pris en flagrant délit, les clients qui acceptaient de se conformer à la règle et de revêtir le masque étaient épargnés.

L’idée n’est pas donc de multiplier les contraventions, mais de faire en sorte que la population en général, bien au fait des peines prévues, respecte « volontairement » les règles de la Santé publique. Il restera sans doute de fervents antimasques pour crier à la dictature ou des complotistes pour y voir l’œuvre souterraine de forces occultes. Mais ceux-là sont irrécupérables. Cette mesure dissuasive s’adresse plutôt aux citoyens ordinaires, sensés mais insouciants, aux jeunes en particulier, qui ont cru trop tôt que la normalité était de retour.

Après la recrudescence de la COVID-19 des dernières semaines, toute diminution du nombre de cas dans les régions désignées « zone jaune » montrerait que les contraintes imposées par la Santé publique ne sont pas superflues et qu’un minimum de bonne volonté et de discipline peut faire toute une différence.

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