Au-delà des rivalités partisanes

Le leader en Chambre de la Coalition avenir Québec, Simon Jolin-Barrette, a présenté un projet de réforme parlementaire d’une ampleur qui en a surpris plusieurs, dont nombre de députés de l’opposition.

On trouve dans ce projet des changements que les élus dans l’opposition réclamaient depuis belle lurette. Même si, après les fleurs, ils appréhendent le pot, ils auraient tort de « cracher dans la soupe », pour reprendre l’expression qu’a employée, lors de la présentation, jeudi, du projet caquiste à l’Assemblée nationale, le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, pour décrire ce que lui-même n’avait justement pas l’intention de faire.

Ainsi, on propose de créer un poste de directeur parlementaire du budget, comme il en existe à Ottawa et à Queen’s Park. Les partis d’opposition ont déposé pas moins de quatre projets de loi depuis 2012 en vue de créer une telle fonction sans que le gouvernement accepte qu’on en débatte.

Autre gain manifeste pour l’opposition : lors de l’étude des crédits, les députés du parti au pouvoir voient le temps alloué pour leurs interventions passer de 100 heures à 20 heures, faisant en sorte que l’exercice, qui devrait s’étendre sur deux semaines plutôt que trois, soit dominé par les questions de l’opposition. C’est une excellente chose : la complaisance et l’insignifiance caractérisaient souvent les questions « plantées » par les élus du gouvernement.

Reconnaissant le multipartisme qui règne au Parlement, la CAQ propose d’abaisser le seuil pour obtenir le statut de groupe parlementaire, soit de 12 députés et 20 % du vote à 8 députés et 15 % du vote. En 2018, le Parti québécois et Québec solidaire ont obtenu ce statut par le truchement d’une entente particulière. Le serment d’allégeance à la reine deviendrait facultatif ; il n’y a que les libéraux, et sans doute pas tous, qui pourraient se montrer chagrins. La conciliation Parlement-famille entrerait dans les moeurs avec l’instauration d’un congé parental de 12 mois et d’un service de halte-garderie. Bien que souhaitables, ces mesures tiennent moins d’un élément d’une réforme parlementaire que des conditions de travail des élus.

Prenant exemple sur l’Australie et le Royaume-Uni, on veut créer une « Chambre des affaires citoyennes », où seraient présentées les pétitions et où les députés pourraient débattre des affaires dont ils voudraient bien se saisir, dont les projets de loi émanant de l’opposition.

En outre, la réforme prévoit une audience, le vendredi, pour entendre les sous-ministres et les dirigeants d’organismes, une tâche dont n’ont pas le temps de s’acquitter les différentes commissions parlementaires à l’heure actuelle. Ce serait là une excellente initiative, qui assurerait une meilleure reddition de comptes de la part de mandarins souvent discrets, voire secrets.

Un des objectifs déclarés de ce projet de réforme, c’est l’efficacité, c’est-à-dire gagner du temps. Les ministres n’auraient plus à se charger de l’étude détaillée des projets de loi qu’ils parrainent. Cette tâche échoirait à leur adjoint parlementaire, dont le rôle serait ainsi valorisé. Mais on peut se demander s’il pourrait relayer avec justesse l’intention du ministre quand viendrait le temps d’étudier les amendements déposés par l’opposition.

Le leader Jolin-Barrette se défend de proposer des mesures qui auraient pour effet de restreindre le droit de parole des députés, mais il veut tout de même les empêcher de dire n’importe quoi pour « faire du temps ». Le président de la commission parlementaire disposerait de nouveaux outils pour rappeler à l’ordre un député qui s’égare dans des interventions non pertinentes ou encore redondantes. Nous verrons ce que les partis d’opposition diront de cette proposition.

Il ne faut pas oublier qu’une réforme parlementaire n’est pas l’affaire de l’exécutif et doit être adoptée à l’unanimité par les élus. Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, elle doit être le fruit de la collaboration entre les quatre partis politiques, qui devront dévoiler, chacun, leurs propositions.

Une réforme parlementaire de cette envergure doit se faire de façon transpartisane et dans un climat de confiance. Récemment, le premier ministre François Legault tenait des propos peu diplomatiques, pour le moins, quand il a parlé de « perte de temps et d’enfantillage » dans les commissions parlementaires. De même, on ne peut pas dire que la confiance règne entre le leader du gouvernement et son homologue de l’opposition officielle, Marc Tanguay. La réforme parlementaire s’avère toutefois plus importante que les susceptibilités de ces protagonistes et les coups de Jarnac qu’ils se destinent.


 
9 commentaires
  • Claude Gélinas - Abonné 24 février 2020 04 h 13

    Bonne nouvelle !

    Que cette modernité des règles de l'Assemblée nationale. Espérons que cette fois, les leaders des partis politiques réussiront à s'entendre.

  • Alain Roy - Abonné 24 février 2020 08 h 55

    Confiance et maturité politique

    Confiance et maturité politique écriviez-vous le 19 février dernier en éloge à la Nation Crie. Espérons que ça devienne contagieux et que nos députés en soient contaminés.

  • Yves Mercure - Inscrit 24 février 2020 09 h 38

    Illusion

    En cette matière, la naïveté consiste à espérer que M. Arcand et ses collègues libéraux sauront se détacher de la partisanerie. Avec un bloc d'électeurs acquis leur assurant q.q. douzaines de députés "automatiques", une réforme proportionnelle risquerait de fragiliser leur police d'assurance. Habituellement "Maîtres chez nous", doutez que la logique démocratique la amènent volontairement vers des occurrences minoritaires. Cette révision ne sera pas miraculeuse, elle risque même dix ans de piétinements avant l'apprentissage de la coopération, mais ça pourrait être une lente marché vers la sortie de l'aveuglement partisan.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 24 février 2020 11 h 25

      Où avez-vous lu que la réforme du mode de scrutin faisait partie de la proposition du gouvernement, avant de vous précipiter sur une occasion de dénoncer le PLQ ? Oseriez-vous suggérer par là que la CAQ y soit davantage ouverte ???

    • Yves Mercure - Inscrit 24 février 2020 14 h 59

      Voici un bel exemple d'aveuglement volontaire : RMD

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 24 février 2020 22 h 42

      Vous esquivez la question avec un piètre procès d'intention à mon endroit. Vous confondez deux sujets : réforme parlementaire et réforme du mode de scrutin. Il est en effet probable que le PLQ s'opposerait à une réforme du mode scrutin qui aurait pour effet de lui enlever une partie de ses circonscriptions automatiques, mais cela ne signifie pas qu'il sera en désaccord avec tout ce que SJB a mis sur la table. Je répète : vous vous êtes seulement fait plaisir. Il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Et ça se trouve...

    • Yves Mercure - Inscrit 24 février 2020 23 h 02

      Le plaisir d'en découdre est aux libéraux ce que le file de presse est pour vous. Je persiste plutôt que persifle : tant le scrutin que le débat en chambre n'intéresse le PL que pour embêter, faute d'idée à soumettre. Je crois que vous le voyez parfaitement et je n'en doute pas, ce qui ne laisse place qu'à la volonté de ne pas le voir. Y voir un procès sera de s'avouer coupable, non?
      Mais en effet, je ne dédaigne pas de piquer les libéraux, qui fournissent beaucoup de prétextes dans leur présente débâcle. Comme pour n'importe quel parti. L'essence de chacun reposant sur une mise de fond que la doctrine évite de remettre en question. Placez cette grille sur n'importe quel parti présent à l'assemblée nationale, vous constaterez la présence d'un credo sans grand effort pour vos capacité casuistes.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 25 février 2020 10 h 53

      Allez, monsieur Mercure : je vous laissse au petit plaisir de vous nettoyer coquettement les ongles. Il est inépuisable.

    • Yves Mercure - Inscrit 25 février 2020 11 h 40

      Nous serions des bretteurs impénitents en d'autres temps. Au plaisir