Aide médicale à mourir: plus de dignité, moins de restrictions

Le courageux combat de Nicole Gladu et de Jean Truchon pour accéder à l’aide médicale à mourir n’aura pas été vain. Dans un jugement majeur dévoilé mercredi, la Cour supérieure a accédé à leur requête et invalidé les articles des lois fédérale et provinciale qui exigeaient qu’un patient soit en « fin de vie » (Québec) ou que sa mort soit « raisonnablement prévisible » (Ottawa) pour qu’on mette fin à ses souffrances.

Le tribunal a été saisi par les témoignages de ces deux Québécois atteints de maladies incurables, Mme Gladu, 73 ans, accablée par un syndrome post-poliomyélite sévère et M. Truchon, 51 ans, atteint de triparalysie depuis la naissance. Lors de leur passage en cour, ils ont avec émotion et conviction fait le récit d’une vie de douleurs, tant physiques que psychiques. La lourdeur du quotidien, la situation de dépendance face aux proches, l’appréhension des douleurs sans cesse plus importantes, la détresse et le désespoir, la recherche de manières concrètes d’en finir : le fil de ces vies à la fois fortes et fragiles a convaincu la juge, qui a souligné « le courage et la détermination » des deux plaignants. Elle a cru à l’authenticité des souffrances relatées et à la véracité de leur quête.

Deux cents pages de jugement pour traverser l’écheveau de l’aide médicale à mourir, avec en plein coeur une question humaine, médicale, morale et juridique : une personne adulte et apte peut-elle recevoir l’aide médicale à mourir (AMM) alors qu’elle ne se trouve pas au seuil de la mort ? Pour éviter de se diriger vers ce que certains ont appelé une « pente glissante », les législateurs avaient répondu non à cette question, faisant de la prévisibilité de la mort un critère d’importance pour accepter ou refuser l’AMM. En permettant à la souffrance extrême de s’inviter dans la prise de décision, la juge Beaudoin offre une nouvelle perspective. C’est un pas majeur et positif.

En jugeant inconstitutionnels des pans de la loi du Québec et d’autres de la loi canadienne, la juge Beaudoin force la main d’élus qui n’ont pas agi au moment où ils l’auraient pu, et dû. L’arrêt Carter rendu en 2015 par la Cour suprême ne faisait déjà aucune mention de l’expectative de fin de vie pour donner accès à l’AMM (on y parlait alors de capacité claire à consentir à mettre fin à sa vie et de problèmes de santé graves et irrémédiables causant d’intolérables souffrances), mais la Loi canadienne sur l’aide médicale à mourir de 2016 a joué d’extrême prudence et n’a pas suivi la marche à suivre dictée par la plus haute cour.

Le Québec, précurseur modèle dans le champ de l’AMM, n’a pas indiqué s’il fera appel de ce jugement, mais il serait malvenu qu’il ne voit pas dans cette cause — tant dans la démarche des deux protagonistes que dans le jugement lui-même — l’occasion d’adoucir le cadre trop sévère de l’AMM. La ministre de la Santé, Danielle McCann, n’a pas que ce jugement à scruter de manière studieuse pour envisager l’élargissement des critères d’accès à l’aide médicale à mourir. Un rapport d’experts vient d’atterrir sur son bureau sur une autre question d’importance, celle de l’accessibilité à l’AMM pour des personnes devenues inaptes en fin de vie.

L’histoire tragique de Michel Cadotte, condamné pour avoir mis fin aux jours de son épouse affligée de la maladie d’Alzheimer, ressurgit inévitablement quand on pense à ce que pourrait vouloir dire, pour des personnes aux prises avec une forme ou une autre de démence ou de pertes cognitives graves, la possibilité de donner un consentement écrit à l’aide à mourir antérieur à la finale de la vie. Aux Pays-Bas, mercredi, s’est conclue une affaire qui a causé tout un retentissement dans ce pays qui a légalisé l’euthanasie en 2002 : la justice néerlandaise a acquitté une médecin qui était accusée d’avoir donné la mort à une patiente atteinte d’alzheimer sans s’être assurée de manière suffisante de son consentement. Le tribunal a jugé que toutes les précautions avaient été prises au moment où la patiente était encore en mesure de décider. Un riche débat sur la démence profonde et le consentement a accompagné cette cause.

Autant de questions délicates ne se tranchent pas aisément. Mais les élus, et ensuite les médecins, à qui on demandera de suivre la cadence légale, ont en main non seulement la jurisprudence mais aussi nombre d’études et de rapports qui offrent des pistes visant à élargir un cadre aux limites trop restrictives. Le tout au nom de la dignité.

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13 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 12 septembre 2019 06 h 27

    Dignité...quel très grand mot.

    Avec et, je dirais, malgré ses sept courtes lettres, ce mot est long quant à la condition humaine dans son rapport avec l'animal.
    La dignité humaine, ma propre dignité d'où me vient-elle ? Est-elle le fruit de l'évolution telle que présentée par Darwin ?
    À quel moment de mon évolution dans le sein de ma mère, cette dignité m'arrive-t-elle ?
    Qui en est l'inventeur, l'inventrice ? Son utilité ? Sa fonction ?
    Je me permets cette réflexion : lorsque je « regarde » ma dignité, je la « vois », la perçois comme fort plus grande que ma propre personne. Elle fait intrinsèquement partie de ce que je suis mais occupe dans ma personne physique, psychologique et spirituelle un espace particulier qu'il m'est impossible de définir.
    Je m'interroge encore sur le type de spiritualité rattachée au processus du « Mourir dans la dignité » telle que présentée par l,actuelle loi.
    Sans prétention,
    Gaston Bourdages,
    Saint-Mathieu-de-Rioux,

  • Marc Therrien - Abonné 12 septembre 2019 06 h 34

    Mourir quand on veut


    S'il est vrai, certes, que la vie vaut la peine d'être vécue, il va de soi, maintenant, qu'elle vaut aussi la peine d'être bien "mourue".

    Marc Therrien

    • Louise Melançon - Abonnée 12 septembre 2019 08 h 55

      Mais arrêtons de jouer avec les mots... Il n’est plus question d’aide médicale à mourir, mais de suicide assisté... Et si on peut considérer souhaitable le suicide assisté dans des cas de grandes souffrances, est-ce la médecine, les médecins, le système médical qui doivent l’assurer?

  • Gaston Bourdages - Abonné 12 septembre 2019 07 h 03

    Est-ce que la souffrance fait perdre la dignité ?

    À ce compte-là, je connais moult gens qui pataugent dans leur indignité.
    Fort légitime le besoin de vouloir éradiquer la souffrance, quelle que forme qu'elle soit et est.
    Gaston Bourdages,
    Saint-Mathieu-de-Rioux,

  • Michel Lebel - Abonné 12 septembre 2019 07 h 07

    La notion de dignité?

    Encore faudrait-il s'entendre sur la notion de dignité, sans tomber dans le sentimentalisme. Vaste question où les points de vue peuvent diverger.

    M.L.

    • Claude Gélinas - Abonné 12 septembre 2019 09 h 07

      Afin de contribuer au débat pourquoi ne pas nous faire connaître ce que veut dire pour "Vivre sans Dignité .
      À vous qui, sauf erreur, est opposé à l'élargissent de la Loi, pourquoi ne pas ajouter votre grain de sel et à faire progresser cette notion difficile à définir. Que pensez-vous notamment des malades atteints de la maladie d'Alzheimer qui donnerait leur consentement lorsqu'ils sont toujours en santé afin de ne pas vivre dans l'errement et le désespoir, donc sans qualité de vie etsans reconnaître leurs proches et surtout sans espoir de retour à la santé.

    • Christian Dion - Abonné 12 septembre 2019 11 h 09

      Âgé de 61 ans et atteint de la sclérose en plaques forme progressive secondaire( Je ne marche plus et ne serait-ce de ma merveilleuse conjointe Claire depuis 40 ans qui est pour moi une aidante naturelle extraordinaire, je ne sais dans quelle institution je serais placé et dépendant de je sais qui et dans quelles conditions et pour combien de temps ), je vais vous expliquer en quoi ce jugement rendra ma dignité. Maintenant j'ai l'assurance que lorsque mes souffrances physiques et-ou morales deviendront intolérables, j'aurai cette aide pour m'en libérer. Considérant ce jugement, je peux mettre de côté ce que j'avais prévu pour y mettre un terme par mes propres moyens avant de ne plus en avoir la capacité qui s'amenuise de jour en jour. Vous n'avez pas idée comment je suis plus serein qu'en à ce que l'avenir me réserve. Je n'aurai plus à poser un geste malheureusement trop prématuré et qui aurait été dévastateur pour ma famille.
      Tout cela parce qu'il est hors de question pour moi de vivre inutilement dans la souffrance intolérable.
      Christian Dion.
      P.S.: Ce commentaire a été tapé à un doigt.

  • Yvon Bureau - Abonné 12 septembre 2019 07 h 34

    Un grand pas pour notre humainité

    C'est un important jugement, mais c'est surtout un grand pas pour notre compassion et pour notre humanité/humainité.

    Tout cela honore la Vie et les vivants.

    Merci pour ce texte éditorial. Il honore notre Le Devoir, à la Hauteur.

    Dans sa Hauteur et sa Cohérence, le ministre de la Justice, David Lametti, n'ira pas en appel.
    Il voté contre C-14 car trop restrictif et potentiellement anticonstitutionnel ...
    PM Trudeau, debout, n'aura qu'à le respecter.