Évaluation environnementale: écoutez le Québec

Si le gouvernement fédéral va de l’avant avec le projet de loi C-69 réformant le processus d’évaluation environnementale, il risque de provoquer rien de moins qu’une crise constitutionnelle, ont averti les cinq premiers ministres conservateurs provinciaux dans une lettre transmise mardi à leur homologue fédéral Justin Trudeau. Ils invoquent deux raisons fort différentes : le manque de respect de la compétence des provinces en matière de gestion des ressources naturelles et les obstacles que pourraient rencontrer les projets énergétiques majeurs.

L’opposition au projet C-69 n’est pas une fiction. Elle est si vive dans certaines régions que le Sénat a cru bon de tenir des audiences à travers le pays sur le sujet. Cela s’est terminé avec le dépôt d’un nombre record d’amendements, 229 au total. Jeudi soir, la Chambre, avec sa majorité libérale, en a disposé. Elle en a retenu ou modifié 99, pratiquement tous présentés par des sénateurs indépendants. Les sénateurs doivent maintenant décider s’ils acceptent ou non le verdict des Communes.

Le premier ministre Justin Trudeau, qui tient à cette réforme, n’a pas apprécié la lettre des cinq chefs conservateurs. Sa réaction vive n’est pas étrangère au fait que la démarche des premiers ministres provinciaux est entachée de forts relents partisans et d’un désintérêt pour l’environnement. Les deux premiers ministres qui font le plus de bruit, l’Ontarien Doug Ford et l’Albertain Jason Kenney, sont déjà en campagne pour défaire les libéraux fédéraux en octobre prochain. Et en demandant de tuer le projet de loi ou d’accepter TOUS les amendements du Sénat, ils ne veulent rien de moins que donner préséance aux intérêts de l’industrie pétrolière. Plusieurs des amendements mis en avant par les conservateurs au Sénat visaient d’ailleurs à soustraire à un examen des volets complets des sables bitumineux et auraient affaibli les obligations d’Ottawa envers les Autochtones.

La crainte de voir ressurgir le sentiment d’aliénation de l’Ouest, un scénario qu’agite volontiers M. Kenney, ne peut justifier de conserver le processus d’évaluation bancal du gouvernement Harper. La contestation de ses conclusions dans les dossiers des pipelines Northern Gateway et Trans Mountain a mené à la suspension par les tribunaux des autorisations accordées à cause, entre autres, de consultations insuffisantes auprès des Autochtones et de l’absence de prise en compte de leurs préoccupations.

Si le respect des principes du fédéralisme motivait la démarche de ces premiers ministres, il aurait mieux valu qu’ils joignent leurs voix à celle du Québec, qui exige qu’on corrige un travers de longue date du processus fédéral, soit le peu de respect pour les compétences des provinces en matière d’évaluation environnementale, car sur ce point ils n’ont pas tort. Mais voilà, contrairement à eux, le Québec ne s’oppose pas à la modernisation de la loi fédérale ni à des évaluations plus rigoureuses. Québec veut des dispositions permettant de réellement appliquer le principe « un projet, une évaluation », et ainsi mettre fin aux dédoublements et aux délais inutiles. Pour ce faire, il veut qu’on reconnaisse la pleine légitimité des examens provinciaux, surtout quand ils sont menés avec rigueur comme au Québec, et ce, sans les subordonner au régime fédéral.

Ottawa hésite devant la faiblesse de certains processus provinciaux. Ses changements en faveur d’une plus grande collaboration sont cependant encore loin du compte, confie-t-on à Québec. Les sénateurs, qui se présentent en défenseurs des provinces, devraient profiter de l’aller-retour du projet C-69 pour insister sur ce point en s’inspirant des positions historiques du Québec. Quant au gouvernement Trudeau, il devrait saisir l’occasion pour finalement y répondre favorablement.

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5 commentaires
  • Denis Carrier - Abonné 15 juin 2019 07 h 21

    Conservatisme borgne

    Les Conservateurs semblent ne pas voir que nous somme en période de transition énergétique et que cette transition implique l’abandon des énergies fossiles. Investir des milliards dans une forme d’énergie condamnée n’est pas une bonne stratégie sur le plan financier. Et le pipeline qu’ils veulent faire passer en Abitibi fait partie de ces erreurs à long terme. Qu’on se le dise.

  • Gilles Bonin - Inscrit 15 juin 2019 07 h 23

    Compter

    là-dessus: il y aura crise avec Juuusssstiiiinnnn et ses libéraux. Quant à écouter Québec, c'est bien beau mais que d'illusion quant à la capacité d'Ottawa (surtout sous les libéraux) à écouter quiconque.

  • Jason CARON-MICHAUD - Abonné 15 juin 2019 08 h 57

    Merci pour ce texte!!!

    La question est: le Canada anglais qui se dit si ouvert au regard de religions particulières saura-t-il avoir l'ouverture nécessaire pour entendre des considérations environnementales qui concernent notre futur à tous?

  • André Bastien - Abonné 15 juin 2019 10 h 44

    N'importe quel parti sauf les conservateurs

    Les conservateurs du joyeux géants Scheer ne veulent que nous passer leurs pipelines au travers de la gorge ... et cela avec un grand sourire! C'est leur priorité absolue et celle de leurs $upporteurs.

  • Pierre Rousseau - Abonné 15 juin 2019 12 h 33

    Le Québec pas seul

    Il ne faut pas oublier que la Colombie-Britannique est plutôt favorable au projet de loi libéral et se rangerait probablement aux côtés du Québec dans cette saga. Les conservateurs oublient aussi les protections constitutionnelles (et internationales) pour les peuples autochtones et ils peuvent clâmer que ça n'existe pas sauf que dans la réalité tous leurs beaux projets risquent de s'effondrer devant les tribunaux.

    Le plus ironique c'est ce cher PM Kenny qui parle de sécession... L'Alberta est enclavé et n'a aucun accès à la mer et il pense qu'en faisant sécession du Canada cela améliorerait les chances de sa province d'avoir accès au Pacifique malgré l'opposition de la CB ? C'est ridicule et démontre la dérive idéologique de la mouvance conservatrice au Canada. On joue l'avenir du pays sur le plus bas dénominateur commun !

    Les conservateurs n'ont pas trouvé mieux que de tenir le reste du pays en otage de leur idéologie dépassée, qui ne tient aucunement compte de ce qui se passe aujourd'hui à l'échelle planétaire ! On se croirait retourné au XIXème siècle, celui de l'industrialisation et du développement à outrance, qui a mené la planète à sa pire crise depuis des millénaires. Comme autruches, on ne pourrait faire mieux.