Changements climatiques: la voie des tribunaux

Des juristes québécois se préparent à lancer une action en justice pour forcer le gouvernement fédéral à hausser les cibles, jugées insuffisantes, de son plan de réduction des gaz à effet de serre (GES). Bien qu’on ne puisse en prévoir l’issue, une telle contestation judiciaire n’a rien de frivole.

Selon les informations révélées par Le Devoir, le collectif de juristes qui planchent sur cette action s’appuierait notamment sur l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés stipulant que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

Le gouvernement Trudeau prête flanc à de telles poursuites sous deux rapports. D’une part, le Canada est en voie de rater la cible de réduction de 30 % de GES en 2030, cible qu’il s’est engagé à respecter en signant l’Accord de Paris. D’autre part, cette cible s’avère insuffisante pour éviter les dérèglements climatiques qui pourraient menacer la sécurité de la population, devrait-on alléguer.

Ainsi, selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les émissions de CO2 liées à l’activité humaine doivent être réduites de 45 % d’ici 2030, pour être complètement éliminées en 2050, si on veut limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C. Or les scientifiques estiment que, si les États respectent leurs engagements actuels, la hausse de la température dépassera 3 °C en moyenne, ce qui entraînerait la multiplication des catastrophes naturelles, comme la tornade qui a frappé Gatineau en septembre, ainsi que la montée des océans et son corollaire, le déplacement de millions de réfugiés climatiques, tout en portant gravement atteinte à la biodiversité.

Aux Pays-Bas en octobre, un tribunal d’appel a forcé l’État à respecter ses objectifs de réduction de GES, soulignant que des mesures plus ambitieuses s’imposaient. Depuis, le gouvernement néerlandais s’est engagé à diminuer ces émissions de 49 % d’ici 2030. En Nouvelle-Zélande, la cour, même si elle n’a pas donné raison à toutes les prétentions de la poursuite, a jugé que le gouvernement devait revoir ses cibles à la lumière des dernières données scientifiques.

Nous ne pouvons pas présumer que les cours au Canada, après des années de procédures, donneront raison aux juristes écologistes. Mais les poursuites mettront en évidence l’insuffisance du plan climatique canadien, ce qui devrait inciter le gouvernement fédéral, avant même la sanction des juges, à accentuer ses efforts afin d’assurer la « sécurité » de la population.

4 commentaires
  • Érik Bouchard-Boulianne - Abonné 2 novembre 2018 10 h 30

    Juriste écologistes

    M. Dutrisac,

    Dans cet article qui rapporte une actions en justice entreprise contre le gouvernement fédéral au sujet des changements climatiques, vous qualifiez les juristes initiant cette action de "juristes écologistes". Peut-on, s'il vous plait, cesser d'accoler des étiquettes aux personnes qui, partout dans le monde se lèvent debout pour défendre leur avenir et celui de leurs enfants?

    Ce ne sont pas des juristes écologistes, ce sont des juristes qui font leur travail. Les personnes qui descendent dans les rues pour réclamer à leurs dirigeants d'agir afin de relever le plus grand défi que l'humanité ait jamais rencontré ne sont pas des "militants", ou des activistes, ou des professionnels agitateurs. Ce sont des citoyens ordinaires, qui préfèreraient que le monde tourne rond pour pouvoir vaquer à d'autres occupations. Cependant ils comprennent que ça ne tourne pas rond et se sentent concernés pour leur avenir et celui de leurs enfants.

    Ce à quoi on assiste, ce n'est pas une rebellion d'enfants marginaux ayant de la difficulté avec les figures d'autorité. C'est le soulèvement de toute la société civile qui a compris que ses dirigeants, dans leurs tours d'ivoire, peinent à faire la différence entre, d'une part, les intérêts écnomiques d'acteurs puissants qui font la promotion du statut quo et, d'autre part, le bien commun.

    Toutes ces personnes sont des gens de tous horizons, de tous âges, ordinaires, ou exceptionnels, qui s'informent, qui suivent l'actualité et qui comprennent l'appel des scientifiques: les hydrocarbures doivent rester dans le sol sous peine de plonger l'humanité dans le chaos. Cessons de les qualifier de toute sorte d'étiquettes qui nous permettent de les regarder confortablement d'un oeil d'observateur externe et de ne pas nous sentir concernés. Abandonnons ce vocabulaire qui nous permet de ne pas nous sentir concernés par les actions de ces personnes qui appartiendrait à d'autres catégorie et mettons-nous, nous aussi, en action!

    • Jacques Patenaude - Abonné 3 novembre 2018 11 h 52

      Malheureusement si c'était un soulèvement de toute la société civile, on pourrait voir un gouvernement élus pour agir véritablement sur cette question. La voie juridique démontre plutôt la faiblesse des militants écologistes à mobiliser l'opinion publique vers un parti véritablement décidé à agir.
      Il me semble qu’il faut s’interroger si le discours véhiculé est un de nature à rallier la population à cette cause effectivement importante. Personnellement le discours catastrophiste ne me semble pas le plus apte à rallier l’opinion publique. L’histoire du développement de l’État social est celles de militants qui ont forcé la main à des gouvernements influencés par les « intérêts économiques d'acteurs puissants qui font la promotion du statut quo ». Ça me semble la voie la plus sûr pour y arriver mais j’en conviens ce n’est pas la plus simple.

  • Cyril Dionne - Abonné 2 novembre 2018 10 h 59

    Non!

    Non. Le gouvernement des juges, par les juges et pour les juges, nous fera disparaître de la surface de la terre. C’est une conscientisation globale que nous avons de besoin avec du mordant qui commence par une réduction de la population mondiale par attrition en ce qui a trait aux changements climatiques. Avoir des petit pays industrialisés et riches se doter d’une politique environnementale parce qu’ils en sont capables économiquement ne résoudra absolument rien si des pays comme la Chine ne réduisent non seulement leurs émissions de GES, mais aussi ne tempèrent pas leur pollution atmosphérique et la destruction de leur biodiversité.

  • Claude Coulombe - Abonné 2 novembre 2018 12 h 52

    Agissons pour les jeunes générations!

    L'Histoire et les générations futures jugeront sévèrement les politiques à courte vue et le manque de prévoyance de ceux qui tardent à agir contre les changements climatiques et la crise environnementale. Les générations futures y verront sans doute « Un crime contre l'Humanité. »

    Si ce n'est pas pour nous, faisons le pour les autres et les jeunes générations qui nous suivent. Peu importe, faisons le maximum sachant qu'au pire chacune de nos petites victoires atténuera l'impact et les souffrances qui attendent les générations futures.

    Plusieurs se plaignent de morosité ambiante. Le passage à une économie durable et la lutte aux changements climatique, voilà un beau projet de société!