Volonté de blocage sur la réforme du mode de scrutin

L’ironie n’est pas passée inaperçue : Philippe Couillard qui propose lui-même de tenir un référendum, lui qui, en 2014, avait sorti le spectre référendaire pour terrasser Pauline Marois et les troupes péquistes.

Certes, le chef libéral s’est repris par la suite, pédalant énergiquement à contresens en dénigrant avec légèreté cet instrument démocratique dont se sont dotés les Québécois, ainsi que les Canadiens, d’ailleurs. Il avait d’ailleurs raison : la Loi sur les consultations populaires, utilisée à deux reprises pour l’enjeu de la souveraineté, peut servir à trancher d’autres questions épineuses, dont celle de la réforme du mode de scrutin.

Mais l’argument que Philippe Couillard a avancé autour de notre table éditoriale lundi, c’était qu’une telle réforme ne pouvait se réaliser sans l’unanimité des quatre partis présents à l’Assemblée nationale.

Or comme l’a expliqué au Devoir le politologue Louis Massicotte, qui en connaît un rayon sur le sujet, les réformes du mode de scrutin ou les tentatives en ce sens ont rarement fait l’unanimité chez les formations politiques et furent souvent le fait d’un mouvement que certains partis avaient boudé.

Au moment où la Coalition avenir Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert signaient en mai dernier une entente en vue de présenter, d’ici octobre 2019, un projet de loi instaurant la proportionnelle, le Parti libéral du Québec, de son côté, s’est braqué.

Le chef libéral soutient que la proportionnelle affaiblirait le pouvoir des régions. C’est une prétention fallacieuse : le modèle envisagé, c’est un mode de scrutin proportionnel mixte à compensation régionale. Les députés de liste, dont la désignation atténuerait en partie les distorsions de l’actuel scrutin uninominal à un tour, pourraient provenir de chacune des régions. Les postes d’élus pourraient revenir en priorité à des candidats défaits à l’élection, souvent par une faible marge.

Car distorsions il y a : les résultats des élections générales au Nouveau-Brunswick, où les libéraux ont obtenu 38 % des suffrages, soit 7 points de plus que les conservateurs, pour se retrouver avec un siège de moins qu’eux, en sont une illustration frappante.

Outré que les libéraux n’aient obtenu en 1998 que 48 sièges avec la pluralité des voix tandis que Lucien Bouchard était entouré de 76 élus, Jean Charest, une fois au pouvoir en 2003, s’était entiché de cette réforme. Mais, au terme d’une longue démarche, son caucus s’y était fermement opposé ; nombre d’élus péquistes également.

S’il y a un pouvoir qu’un scrutin proportionnel avec listes régionales affaiblirait, ce n’est pas celui de la population en région, mais celui des députés de circonscription, dont le nombre serait appelé à diminuer et qui auraient à partager le terrain avec des députés désignés.

En outre, les libéraux tirent aujourd’hui avantage des luttes à quatre partis. Toujours selon Louis Massicotte, dans un contexte de bipartisme en 1998, le Parti libéral, en raison de son implacable prépondérance chez les anglophones et allophones, devait obtenir un avantage de 7 points de pourcentage pour égaler le nombre d’élus des péquistes. Avec l’émergence de l’Action démocratique du Québec en 2007, il en avait de besoin de 3 % ; en 2012, 1 % seulement, presque l’égalité.

Philippe Couillard peut bien parler du pouvoir des régions, mais ce sont avant tout des intérêts partisans qu’il veut protéger.

Or il est clair que la démocratie représentative, maintenant que le multipartisme a pris racine, serait mieux servie par un mode de scrutin proportionnel mixte. Le Parti libéral de Philippe Couillard manifeste une volonté de blocage ; il dispose aussi d’une réelle capacité de nuisance.

28 commentaires
  • Gilles Bonin - Abonné 26 septembre 2018 06 h 27

    Depuis, quoi?

    quelque 40 ans que mijote l'idée de réformer le système, on n'est pas près de le réaliser. Pour l'instant qu'il y ait deux partis, trois ou quatre en réelle compétition, toujours on s'est refusé aux compromis nécessaires à la formation de coalition. On s'engage à une proportionnelle à compensation régionalisée - déjà c'était la proposition du PQ dans le début des années 80 (projet de M. Burns), que tout et chacun rejette toute idées de gouvernement de coalition (voir cette fois M. Lisée). Et les électeurs, eux? Au fond pas plus prêts. On veut aller trop vite avec des systèmes trop compliqués pour les expliqués en deux clics - ce qui est la norme de la compréhension sociale actuelle semble-t-il. Alors pourquoi ne pas y aller par étapes. Au lieu de tout changer et de créer d'un coup deux types de députés, commençons par garder le même système, mais procédons à l'élection en deux temps (comme en France: système uninominal à deux tours). Les avantages?
    1- une circonscription, un député au final comme maintenant
    2- tout député serait élu par 50% et plus des électeurs; car si un candidat n'est pas élu par 50% +1 des voix, il y a 2è tour.
    3- pour déterminer les deux compétiteurs du second tour, on pourrait établir que les deux arrivés en tête y vont automatiquement. Mais ce qui serait mieux et commencerait à habituer et les partis et la population aux mécanismes des alliances et des coalition propres à un meilleur système démocratique sans déséquilibrer la stabilité des gouvernements disons que les deux compétiteurs devant s'affronter au 2è tour sont déterminés par les partis (ou candidats) ayant obtenu un appui relativement significatif comme 10, 12 ou 15% des voix, d'où les tractations, alliances et coalitions possibles...

    Bon, ça demande un peu d'effort d'adaptation, mais ne serait-ce pas plus simple et accepté que d'aboutir à deux catégories de députés dont un (le régional) vraisemblablement choisi sur liste de partis...

    Et faire sanctionner cette réf

    • Nadia Alexan - Abonnée 26 septembre 2018 10 h 25

      Vous avez amplement raison, monsieur Dutrisac. Notre scrutin uninominal à un tour nous donne des résultats complètement opposés à la volonté populaire. Plus important encore, tous les pays civilisés de ce monde utilisent un système proportionnel qui produit des résultats plus conformes à la volonté populaire et des élus qui gouvernent par coalition, au lieu des chicanes partisanes éternelles aux seines des parlements. Ce système de gouvernance par coalition produit des meilleures lois qui servent les intérêts de tous les citoyens, au lieu de servir seulement les mieux nantis.
      L'intransigeance de monsieur Couillard indique qu'il ne s'intéresse pas vraiment au bien commun.

    • Claude Bariteau - Abonné 26 septembre 2018 10 h 28

      À propos des objections de Couillard

      Le PLQ a jonglé avec le scrutin proportionnel, aussi le PQ. Par contre, le PQ y est revenu et a signé une entente avec la CAQ, QS et le PV. Elle prévoit que la prise du pouvoir de l'un d'eux en 2018 débouchera sur l'adoption, si ces partis forment une majorité, d'un scrutin mixte proportionnel inspiré du rapport du DGE déposé en 2007.

      Avec un gouvernement minoritaire de la CAQ ou du PQ, ce projet peut être finalisé rapidementet, le PLQ qui s'y oppose, ne pouvant pas empêcher son adoption.

      Par contre, avec un gouvernement du PLQ, proposé par les partis d'opposition ce projet peut déboucher sur le renversement du gouvernement. Voilà une première explication aux propos du chef du PLQ de vouloir tenir un référendum. Si ce référendum est favorable au projet, le PLQ pourrait le mettre en oeuvre ou se traîner les pieds.

      La deuxième explication concerne le vote en régions. M. Massicotte montre bien que la représentation des partis y serait bonifiée. Alors pourquoi le PM Couillard prétend-il le contraire ?

      Il le fait parce qu'il a construit sa stratégie de prise du pouvoir en 2014 sur une division du vote en sa faveur dans certains comtés régionaux en complémentarité avec le support historique qu'il à l'ouest et au centre-ouest sur l'île de Montréal, qu'il redéploie en 2018 et entend l'instituer parce qu'il sait que c'est la seule façon d'assurer le maintien du PLQ aux commandes du Québec.

      Ce point est MAJEUR. Il met en relief la façon dont le PLQ, en connivence avec le PLC, entend contrôler la province et la maintenir sous le giron du Canada.

      Là s'expliquent ses objections de sorte que l'enjeu de cette élection est de loin ce projet. Ce point est peu mis en relief, mais devrait l'être ces derniers jours pour que les démocrates Québécois et Québécoises en tiennent compte pour chasser du pouvoir le PLQ et ses stratégies pour les juguler.

      J'ai expédié par erreur ce texte en réponse à celui de M. Dufresne.

    • Pierre Raymond - Abonné 26 septembre 2018 12 h 55

      « Alors pourquoi ne pas y aller par étapes. » Gilles Bonin

      Parce que ça fait 40 ans qu'on attend !

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 26 septembre 2018 07 h 24

    … attache partisane !

    « Or il est clair que la démocratie représentative, maintenant que le multipartisme a pris racine, serait mieux servie par un mode de scrutin proportionnel mixte. » (Robert Dutrisac, Le Devoir)

    Oui, sauf pour le poste de Premier ministre qui, de fonction a-politique, serait éligible par voie du suffrage universel !

    En ce sens-là, le Québec sortira libre de toute …

    … attache partisane ! - 26 sept 2018 -

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 26 septembre 2018 07 h 53

    Éditorial très instructif

    Bravo !

    • Gilbert Turp - Abonné 26 septembre 2018 09 h 02

      Oui, cet appui officiel à un nouveau mode de scrutin est plus que bienvenu. L'élection actuelle est tellement pleine de distorsion que je crains que son résultat soit trop instable et trop flou pour être clair. On ne sera peuyt-être pas plus avancé.

  • Bernard Terreault - Abonné 26 septembre 2018 08 h 50

    Une anomalie pire encore

    Laissant de côté la question partisane, à savoir quel(s) parti(s) profiterai(en)t de la proportionalité, les deux systèmes ont leurs avantages et leurs inconvénients qui ont été maintes fois exposés. Mais il y a une anomalie grave dans notre système actuel où les intérêts locaux de chaque circonscription sont supposément mieux protégés, où on peut s'identifier à ''son'' député. C'est que pour se présenter dans une circonscription donnée, il n'est pas nécessaire d'y résider. En quoi un financier résidant à Westmount représenterait-il fidèlement les intérêts de la petite classe moyenne de Terrebone, ou un avocat de St-Lambert ceux des agriculteurs de St-Hyacinthe? Ce fait mine l'argument des tenants du système actuel.

    • Pierre Raymond - Abonné 26 septembre 2018 13 h 04

      Très bon point Monsieur Terreault.

  • Pierre Samuel - Abonné 26 septembre 2018 08 h 51

    < ils ont voté...et puis après ? > ( Dixit Léo Ferré )

    M. Dutrisac,

    Votre analyse démontre on ne peut mieux la raison pour laquelle nombre de citoyens s'abstiennent de plus en plus de leur droit de vote. Nous vivons effectivement dans un simulacre de démocratie où les dés sont pipés. L'exemple tout récent de l'élection au Nouveau-Brunswick représente un autre exemple manifeste de l'incongruité de ce système électoral absolument inepte.

    Rien de bien surprenant que Philippe Couillard s'y oppose à l'instar de son comparse Justin Trudeau. Même René Lévesque et Jean-Pierre Charbonneau s'étaient butés à l'opposition de la majorité de leurs propres confrères après avoir promis d'instaurer un système proportionnel.

    Y-a-t-il preuve plus convaincante qu'une majorité des élus, tous partis confondus, convoitent d'abord et avant tout le pouvoir et ses privilèges afférents ?