Justice partiale aux États-Unis

En mars 2016, à quelques mois de la fin de sa présidence, Barack Obama proposait la candidature de Merrick Garland, un homme reconnu pour ses positions modérées, au siège de la Cour suprême laissé vacant par le juge conservateur Antonin Scalia, décédé le mois précédent. Le Sénat à la majorité républicaine refusera même d’étudier sa candidature, au prétexte fallacieux que M. Obama étant en fin de mandat, la nomination du nouveau juge devrait revenir à son successeur.

Donald Trump n’aurait pas été élu que ce refus aurait été de toute façon utile électoralement aux républicains, s’agissant de rallier leur base évangélique. Malheureusement élu, M. Trump s’est immédiatement soumis à la consigne républicaine en nommant à la Cour suprême l’ultraconservateur Neil Gorsuch, cantonnant un peu plus la haute cour dans des tranchées de droite.

Le glissement va inévitablement se creuser avec la retraite annoncée mercredi du juge Anthony Kennedy, n’augurant rien de très encourageant pour tous ceux et toutes celles qui croient que la valeur d’un système judiciaire se mesure au souci avec lequel ses juges appuient leurs décisions sur des considérations de justice sociale, d’ouverture culturelle et d’égalité économique. Avec le départ de M. Kennedy, la Cour suprême perd une voix irrégulièrement centriste qui avait, entre autres, été décisive dans la légalisation du mariage homosexuel et dans le maintien de l’arrêt Roe v. Wade protégeant le droit à l’avortement. Encore que la droite en général et M. Trump en particulier auront aussi eu un ami en M. Kennedy. Il est après tout le vote qui a permis cette semaine de valider l’obtus décret antimigratoire auquel tenait tant le président et, dans une autre cause majeure, d’éroder un peu plus le pouvoir de négociation des centrales syndicales — clôturant ainsi l’une des sessions les plus déprimantes de la Cour suprême pour qui défend des positions progressistes.

On peut maintenant s’attendre à pire encore — avec danger manifeste pour les droits reproductifs des femmes. Les nominations à la Cour suprême ont toujours eu une coloration politique. Jamais, par contre, n’ont-elles été en voie de devenir aussi grossièrement partisanes. Or, ce qui se dessine en justice témoigne du mauvais état de santé de la démocratie américaine dans son ensemble. En affirmant que le processus de succession commençait « immédiatement », M. Trump annonce une nomination ultraconservatrice avant les législatives de mi-mandat, en novembre prochain. Y a-t-il, dans la salle, des forces capables de se poser en rempart contre ces régressions ?

1 commentaire
  • Cyril Dionne - Abonné 29 juin 2018 09 h 11

    Le peuple américain a parlé

    Les Américains ont élu un président républicain, une Chambre des représentants qui est en majorité républicaine, un Sénat qui est en majorité républicain et une majorité de gouverneurs de vocation républicaine. Le peuple a parlé.

    Maintenant, il faudrait expliquer comment la nomination d’un juge de la Cour suprême se fait aux États-Unis avant de déchirer sa chemise. À l'instar du Canada où c’est le roi élu qui choisit personnellement l’heureux candidat, souvent un des amis du parti et où la candidature n’est pas votée au Parlement, c’est un processus long et périlleux en terre de Donald Trump.

    Le Comité judiciaire du Sénat composé d’un nombre égal de sénateurs démocrates et républicains doit accepter cette nomination et ensuite l’expédier au Sénat américain pour la ratifier lors d’un vote. Malheureusement, depuis 2014, ce sont les républicains qui sont en majorité au Sénat. Et, il risque d’y n’avoir aucun changement au Sénat après les élections de novembre 2018.

    La Cour suprême continuera sa progression conservatrice pour un bon bout de temps. Encore une fois, avant que tout le monde déchire leur chemise, les questions de l’avortement, de la légalisation de la marihuana et des mariages gaies entre autres, ne seront plus posées. Les Américains ont évolué et n’accepteront jamais au grand jamais que le tout soit remis en question une autre fois.