Le juste milieu

Le gouvernement de Justin Trudeau a mis énormément de pression pour que la légalisation de la marijuana avance au pas de charge. Non sans faire ses devoirs, il faut le reconnaître. Son projet de loi C-45 est dans l’ensemble cohérent, mais il n’est pas parfait. Le Sénat l’a bien démontré avec la quarantaine d’amendements transmis aux Communes la semaine dernière, fruit du travail minutieux de cinq comités qui ont entendu environ 200 témoins.

Le gouvernement s’est en partie incliné en acceptant la majorité des modifications, mais il a malheureusement écarté les plus importantes, en particulier celle destinée à permettre aux provinces d’interdire toute culture à domicile. Les sénateurs ne se sont pas prononcés sur la pertinence ou non de pareille interdiction, mais sur le pouvoir des provinces de l’imposer.

Et ça, le gouvernement Trudeau s’y refuse. Une province peut limiter le nombre de plants — C-45 en autorise jusqu’à quatre —, mais pas question qu’elle interdise complètement la culture à la maison, comme le prévoient le Québec, le Manitoba et le Nunavut. Ottawa est même prêt à provoquer un affrontement avec le Sénat et ces provinces pour imposer ses vues.

Oui, la culture à domicile se défend. Comme le dit la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, les Canadiens peuvent faire du vin et de la bière à la maison ou encore faire pousser du tabac ou même du cannabis à des fins thérapeutiques. Il n’est que cohérent de permettre la culture de la marijuana récréative. Elle a aussi soulevé en Chambre le désir de ne pas criminaliser les personnes qui cultivent déjà quelques plans.

Mais le point sur lequel les libéraux insistent le plus pour motiver leur approche est la lutte contre le marché noir. Ils affirment dans leur motion en réponse au message du Sénat qu’il n’est rien de moins qu'« essentiel que la culture personnelle soit permise afin de soutenir l’objectif du gouvernement de déplacer le marché illégal ». Le problème est que ni le gouvernement ni le groupe de travail mis sur pied pour le guider dans la rédaction de la loi n’ont offert de preuves de cet effet.

Les tenants d’une interdiction de la culture à domicile invoquent la protection des enfants ou la difficulté d’appliquer la limite envisagée par Ottawa. On peut leur répondre que ce ne serait pas plus aisé avec une interdiction, mais voilà, ce sont les provinces qui sont responsables de l’application de la loi et elles devraient avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour mettre en place un régime qu’elles estiment être capables de faire respecter. C’est ce que défend Québec, dont la loi adoptée mardi interdit cette culture et, s’il le faut, il défendra, comme le Manitoba, son pouvoir en la matière devant les tribunaux.

En restant sur ses positions dans ce dossier, le gouvernement fédéral risque d’ouvrir la voie à un débat de juridiction inutile et coûteux. Permettre un régime à plusieurs vitesses en acceptant l’amendement sénatorial pourrait pourtant lui servir dans trois ans, quand aura lieu l’examen statutaire de la loi. Mme Petitpas Taylor dit qu’on pourra alors évaluer les retombées de C-45. Mais comment pourra-t-elle mesurer les effets de l’interdiction et de l’autorisation de la culture à domicile sur le marché noir si un seul modèle existe ?

Privé de légitimité démocratique, le Sénat, bien que plus indépendant, ne peut éternellement tenir tête à un gouvernement élu qui cherche à mettre en oeuvre une de ses promesses phares. Mais dans ce dossier, ce sont les sénateurs qui ont raison.

Il serait dommage que les libéraux ne se ravisent pas et comptent uniquement sur la déférence du Sénat à l’égard de la Chambre des communes pour avoir raison d’une éventuelle impasse. Ils gagneraient, mais ils n’auraient pas moins tort.

5 commentaires
  • Jean-Charles Vincent - Abonné 15 juin 2018 03 h 57

    Enfin!

    Pour une fois que le Sénat semble, comme vous le démontrer, servir à autre chose qu'a être une retraite dorée pour quelques amis (ies) du régime, écoutons-le! Ils ont fait oeuvre utile dans ce débat.

  • Pierre Desautels - Abonné 15 juin 2018 07 h 34

    Un combat d'arrière garde.


    Comment expliquer que la vaste majorité des provinces sont d'accord avec le fédéral dans ce dossier? C'est qu'elles se sont rendu compte que c'est la meilleure approche, sans verser dans la partisanerie. Le Québec et le Manitoba mènent un combat d'arrière-garde et ils perdront en Cour de toute façon.

  • René Pigeon - Abonné 15 juin 2018 10 h 54

    Expérimenter à petite échelle avant de généraliser

    Madame Cornellier écrit :
    Permettre un régime à plusieurs vitesses en acceptant l’amendement sénatorial pourrait pourtant lui servir dans trois ans, quand aura lieu l’examen statutaire de la loi. Mme Petitpas Taylor dit qu’on pourra alors évaluer les retombées de C-45. Mais comment pourra-t-elle mesurer les effets de l’interdiction et de l’autorisation de la culture à domicile sur le marché noir si un seul modèle existe ?
    Excellente façon pour donner à chaque partie prenante une occasion de démontrer sa bonne foi et d’éviter un conflit dans un enjeu où personne ne peut prétendre convaincre suffisamment de citoyens.
    Comparer deux ou plusieurs options de politique serait utile dans l’élaboration de législation ou règlements dans plusieurs enjeux publics.
    Implanter des mesures différentes dans des segments de la population ou régions peut paraitre injuste. Mais souvent l’État ou la société n’a pas toutes les ressources pour lancer un programme à la grandeur du territoire à une date donnée; il faut quelques années pour former, recruter et organiser un personnel et un encadrement compétents et bien motivés. (Le secteur privé ne ferait pas mieux.) En ce cas, il vaut la peine de mettre en place deux ou plusieurs options ou variantes d’une politique pour bien comprendre les conséquences et nécessités de chaque option et mener une étude comparative.
    Comme disait le professeur Léon Dion (le père de Stéphane Dion) il y a quelques décennies, trop souvent, on néglige d’expérimenter à petite échelle avant de généraliser mur à mur avec tous les risques que ça comporte.
    J’espère que la notion de comparaison expérimentale des options de politique est enseignée dans les programmes d’administration publique (ÉNAP).
    (Encore une fois, madame Cornellier frappe dans le mile.)

  • François Beaulé - Abonné 15 juin 2018 12 h 45

    C'est au gouvernement québécois de faire la preuve

    Madame Cornellier n'arrive pas à expliquer comment l'interdiction de la culture de la marijuana à domicile serait plus facile à faire respecter par la police que la permission d'en faire pousser 4 plants. Et moi non plus. Et personne n'y arriverait. C'est donc le gouvernement du Québec qui s'obstine bêtement. Les coûteuses actions judiciaires seront causées par son obstination.

    À partir du moment où la consommation de la marijuana est légale, il me paraît impossible d'en interdire la culture pour une consommation personnelle. Quelque soit la loi provinciale sur le sujet.

  • Serge Lamarche - Abonné 15 juin 2018 14 h 55

    Faut être cultivé

    Pas de preuve que la culture à domicile fera un trou dans les profits de la mafia, non, cependant il est évident qu'interdire cette culture oblige les gens à acheter de compagnies profiteuses. Il est aussi évident que ça devient plus facile pour la mafia.