Le coup de poker pour le pipeline Trans Mountain

Le gouvernement fédéral est prêt à indemniser Kinder Morgan, le promoteur de l’oléoduc Trans Mountain, pour les pertes financières qui seraient occasionnées par la Colombie-Britannique. Ce geste inusité ne répondrait pourtant qu’à une seule des conditions posées par l’entreprise pour achever le projet et ne garantirait pas la fin de l’impasse. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Cette décision annoncée mercredi par le ministre des Finances, Bill Morneau, peu avant le début de l’assemblée des actionnaires de Kinder Morgan, a surpris. Ottawa a soutenu financièrement des projets énergétiques par le passé, mais jamais pour contrer les risques politiques découlant des décisions d’un gouvernement provincial.

En plus, on ignore toujours combien cela coûterait, avec quelles conditions et en vertu de quels critères seraient départagés les retards attribuables aux actions de la province, aux procédures judiciaires ou à l’opposition citoyenne et autochtone. On ne sait pas non plus si le gouvernement envisage une participation dans le projet, puisque les discussions se poursuivent.

On a toutefois compris qu’elles n’allaient pas dans la direction souhaitée. Le p.-d.g. de la compagnie, Steve Kean, n’était d’ailleurs pas ébranlé par l’offre de Bill Morneau. Cette dernière vise pourtant à calmer les inquiétudes financières des actionnaires, tout en accentuant la pression sur le vilain de service, le premier ministre de la Colombie-Britannique, le néodémocrate John Horgan. Ottawa l’accuse de faire des gestes anticonstitutionnels pour stopper le projet.

Minoritaire et soutenu par les verts, M. Horgan défend devant les tribunaux le pouvoir de la province de réglementer, pour des raisons environnementales, la quantité de matières dangereuses qui transiteront sur son territoire, une fois le projet terminé. Il ne voit pas ce qu’il y a d’inconstitutionnel à s’adresser aux tribunaux pour déterminer où s’arrête le pouvoir fédéral et où commence celui de la province. Il rappelle aussi que rien n’interdit entre-temps à la compagnie de poursuivre les travaux.


 

C’est autre chose qui, de toute façon, a poussé Kinder Morgan à cesser toutes dépenses non essentielles le 8 avril dernier. Elle exige la levée, dès le 31 mai, de l’incertitude réglementaire et juridique qui entoure le projet de 7,4 milliards. Elle veut aussi qu’on rassure ses actionnaires qui hésitent à investir davantage dans un projet pouvant se faire imposer, une fois terminé, un régime réglementaire défavorable.

Ottawa offre un remède à leur frilosité financière, mais ne peut rien contre les manifestations et les recours judiciaires. Il ne peut pas non plus prédire leur issue. Kinder Morgan demande finalement l’impossible en exigeant la levée de toute incertitude pour le 31 mai. Pourquoi ?

Persuadé de l’emporter sur le front constitutionnel, le fédéral promet que son offre d’indemnité va demeurer sur la table pour quiconque accepterait de prendre la relève de Kinder Morgan. Le scénario d’une vente n’est pas loufoque. Il se discuterait en coulisses, écrit le Globe and Mail. Selon une de ses sources, la sortie d’Ottawa viserait, d’une part, à faire comprendre aux actionnaires qu’il y a des limites à vouloir soutirer des milliards au gouvernement et, d’autre part, à inciter des entreprises à manifester leur intérêt pour le projet. Encore faut-il que Kinder Morgan veuille se départir du pipeline dont on veut tripler la capacité.

Coincés, les libéraux ont trop investi politiquement dans la réalisation d’un pipeline vers la côte ouest pour abandonner. Ils en ont fait un symbole de leur campagne pour la conciliation environnement-économie en Alberta afin de la convaincre de se joindre au plan canadien de lutte contre les changements climatiques.

Cette affaire soulève toutefois des questions constitutionnelles qui doivent être résolues et cela ne se fera pas à coups d’argent, de chantage et d’échéanciers artificiels. Un renvoi à la Cour suprême accélérait par contre l’obtention d’une réponse et Ottawa devrait s’y résigner.

Tout comme il devrait bien réfléchir avant d’engloutir des millions, sinon des milliards, dans un oléoduc. Lui qui a promis de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles se retrouverait à faire son plus gros investissement énergétique dans ce secteur plutôt que dans des énergies vertes, avec à la clé un impact négatif sur la performance canadienne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

13 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 18 mai 2018 03 h 47

    Ottawa est débile

    1- Qui veut payer des impôts pour garantir aux riches de recevoir des dividendes encore plus riches? Le gouvernement ne peut pas prendre le droit de gaspiller des millions ou milliards sans l'accord de la population comme ça. Ce serait nous traiter comme des vassaux du roi.
    2- La Colombie-Britannique et tous les gens qui subiraient les risques de l'oléoduc ont raison de l'arrêter. L'opposition ne peut pas être légitimement éliminée avec un argument faible comme «le bien du Canada» alors que ce bien est mis en péril inutilement pour une poignée de dollars qui ira dans la poche des riches. Autrement dit: l'oléoduc ne sera pas agrandi, peu importe si Ottawa y gaspille notre argent.
    3- Les dégats et destructions des zones côtières sont menacées par l'utilisation incroyablement rapide du pétrole. L'Alberta s'en fout car elle n'a pas de côte. On se rend compte qu'elle n'a pas grand chose d'autre que du pétrole, dirait-on...

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 18 mai 2018 06 h 45

    Le prix du fédéralisme canadien

    En vertu de la Canadian Constitution, tout transport interprovincial de marchandise est un domaine de compétence exclusive du gouvernement fédéral. C’est ce qu’a décidé l’ethnie dominante du pays en1982. La population de la Colombie Britannique en fait partie : elle a contribué à faire adopter cet ordre constitutionnel par le biais de ses représentants provinciaux élus en 1982.

    Était-ce imprudent de confier autant de pouvoirs au gouvernement central ? Peut-être. Mais les erreurs se paient.

    De plus, toute protestation citoyenne qui aurait pour effet de nuire à la construction d’une infrastructure pétrolière répond à la définition d’un acte terroriste. C’est cela depuis que Harper a fait changer les lois antiterroristes du pays.

    Bref, à part la traversée d’un territoire autochtone, rien ne peut s’opposer _légalement_ à la traversée d’une province par un pipeline.

    Dans le cas de Trans-Mountain, les provinces des Prairies le veulent, les financiers de Bay Street ont beaucoup investi dans les sables bitumineux (donc l’Ontario le veut) et les provinces Maritimes s’en foutent. Bref, cela se fera.

    Justin Trudeau est un premier ministre mou et superficiel. Le cabinet fédéral n’est que l’interface ministérielle d’une machine étatique qui, dans ce cas-ci, est à la solde de Bay Street.




    C’est le prix du fédéralisme canadien.

    • Raymond Labelle - Abonné 18 mai 2018 12 h 27

      Il n'est pas si clair que la Colombie-Britannique va perdre son recours. Il n'est pas si clair qu'une province n'a aucun pouvoir pour protéger son environnement même dans le cadre d'un projet de transport interprovincial qui traverse son territoire. Qui pourrait aller jusqu'à bloquer le projet.

      La Colombie-Britannique avait offert de faire un renvoi conjoint, avec le gouvernement fédéral, à la Cour suprême du Canada, sur sa compétence en cette matière, ce que je le gouvernement fédéral a refusé. Je me demande si Ottawa a tergiversé là-dessus parce qu'il avait peur de perdre. Beaucoup disent: "Ottawa se traîne les pieds, il aurait dû faire un renvoi" - mais si on suppose qu'il sait qu'il a de bonnes chances de perdre, on comprend mieux son comportement.

      L'utilisation des mots "intérêt national" par Justin quant à ce projet, et son annonce d'une loi supplémentaire à ce sujet (pourquoi, sinon pour influencer la Cour?) reflètent cette crainte. Mais il est clair qu'une simple préférence politique débattable, et d'ailleurs non-partagée par l'ensemble des citoyens, ne relève pas de l'intérêt national, comme pourrait le faire une catastrophe naturelle ou une attaque par une armée d'un autre pays par exemple. Écrire les mots "intérêt national" dans une loi et les associer à ce projet pourrait ne pas suffire à convaincre la Cour suprême (ni la Cour d'appel de C.-B., tout d'abord).

      Attendons voir.

    • Serge Lamarche - Abonné 18 mai 2018 12 h 46

      Il y a beaucoup de territoires autochtones en C.-B.! La ville de Vancouver est contre l'oléoduc. Les communautés côtières qui subiraient les impacts d'un désastre pétrolier sont contre.
      L'oléoduc ne sera pas construit.
      Le fédéral a beaucoup de pouvoir et c'est normal, mais il n'a pas le pouvoir de forcer les gens à subir les abus simplement à cause des profits possibles. Le gros des ces profits sortent du Canada en plus.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 18 mai 2018 07 h 00

    De l'importance de respecter la constitution canadienne, la démocratie, la notion d'acceptabilité sociale environnementale, les accords internationaux et la planète.

    Vous avez raison d'écrire un article sur le sujet, l'offre fédérale étant sans précédent, mais nous savons encore bien peu de choses sur ce qui se trame dans les coulisses gouvernementales et pétrolières. Surtout, ce que nous entendons et voyons attriste grandement. D'abord, nous constatons que le gouvernement fédéral, tout en se disant certain de son bon droit constitutionnel, répugne à utiliser le seul et véritable moyen de le faire rapidement et décisivement confirmer, à savoir un renvoi en Cour suprême du Canada. Ensuite, nous voyons le ministre canadien de l'énergie et un premier ministre provincial albertain dénigrer personnellement un autre premier ministre provincial. Aussi, nous est-il possible de constater, ici au moins, que ce ne sont pas les citoyens et leurs élus qui tirent les ficelles gouvernementales, mais la grande industrie pétrolière mondiale. En effet, comment autrement expliquer l'adoption d'une loi punissant une autre province ou encore l"emploi de menaces de couper les subventions fédérales à la province récalcitrante? Dans pareils contextes juridique, judiciaire et politique, comment se fait-il que le gouvernement fédéral promette aussi rapidement indemniser une compagnie étrangère pour la perte éventuelle de profits difficiles à chiffrer dans un marché pétrolier très volatile et imprévisible alors qu'il lui aura fallu 5 longues années avant d'annoncer la construction d'une voie de contournement à Lac-Mégantic, et ceci seulement pour dans 5 ans... Espérons que les prochaines semaines nous donneront tort.

  • Claude Bariteau - Inscrit 18 mai 2018 07 h 17

    Justin plonge dans un gouffre sans fin.

    Il est fier de sa fierté, ce M. Justin, et porte le verbe comme haut et fort, avec l'argent du trésor à l'image de son père, l"homme diu « just watch me » qui fit tout, mais vraiement tout pour réinventer les liens entre les Canadiens. Il finança les pétrolières, déploya l'armée contre une poignée de felquistes, emprisonna des Québécois et des Québécoises pour leurs idées et soudoya un juge en chef de la Cour suprême pour réaliser ce qui l'incita à sauter en politique.

    Son fils fait de même. Adepte de selfies, il se sert du trésor pour visiter les amis de son père, joue au caméléon en Inde comme au théâtre, invective les opposants qui le « watch » aller, et offre un bar ouvert à un constructeur texan, Kinder Morgan, de l'oléoduc Trans Mountain, qui lui demande de se tenir debout. Mais justement, se tenir debout, c'est ce qu'il entend montrer à tout le monde depuis qu'il s'est assis entre deux chaises pour devenir le gourou du PLC spécialisé dans les grands écarts pour lier une activité à haut risque avec du pétrole polluant avec la protection de l'environnement des Rocheuses et des eaux limitrophes de la Colombie-Britanniques.

    Avec son dernier geste,téléguidé par le ministre Morneau devenu un homme de paille, il vient de mettre le pied du PLC dans l'étrier. Quoi qu'il fasse dorénavant, il perdra en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. Sera-t-il protégé d'une vague déferlante d'un bleu tirant sur le noir qui pourrait figer le Québec et les Maritimes. C'est possible. Comme ce l'est, il se débattera comme un poisson sans eau qui manque d'oxygène jusqu'au soir des élections de 2019.

    Son père connaissait l'art du sport extrême en politique. Justin connaît surtout l'art du théâtre en politique. Il risque de choir le cul à terre entre deux chaises avec un pied dans l'étrier, car le PLC n'osera jamais laisser entendre que ses dirigeants ont fait de Justin leur marionnette pour revenir au pouvoir.

    • Serge Lamarche - Abonné 18 mai 2018 12 h 55

      P.E. Trudeau a le dos large mais n'a rien fait de ce que vous dites. Il a tenté de posséder et controler le domaine pétrolier, ce qui aurait éliminé les problèmes actuels. L'armée a été déployée à la demande et insistance du gouvernement du Québec, Trudeau ne voulait pas envoyer l'armée. La police du Québec a fait les emprisonnements.
      Vu votre ineptitude au sujet de l'histoire, les restes de vos arguments sont très peu crédibles.
      Dire que cela amènera une vague conservatrice revient à dire que les gens iront à l'église protestante parce que les gens iront moins à l'église catholique.

    • Claude Bariteau - Inscrit 18 mai 2018 16 h 30


      PET a expédié son bras droit Marc Lalonde pour convaincre M.Bourassa de faire une demande d'intervention, celle de M. Drapeau ne suffisant pas. Bourassa le fit en sachant qu'il mettait la vie de Pierre Laporte en danger, ce qu'a reconnu l'épouse de M. Laporte. Par ailleurs, Bourassa n'avait pas l'appui de son conseil des ministres et a suivi seulement les conseils de son ministre de la justice. Quant il a compris ce qu'il avait fait, il s'est écroulé.

      Sur le pétrole, PET a fait des dépenses, ce que je dis, pour assurer que l'essor de pétroloère canadienne pour compétitionner le pétrole américain qui entrait au Québec par les États-Unis et son gouvernement commes les précédents ont financé l'exploitation des sables bitumineux comme la ressource de demain. En cela, il n'a pas éliminé le probllème du Canada. Il l'a créé.

      Pour la pertinence de mes arguments et ma crédibilité, ce ne sont pas vos affirmations simplistes qui vont les discréditer. En passant, quand je parle de vague d'un bleu noir, je doute qu'on ait compris, sauf vous avec vos biais, que je faisais écho à la religion, car mon image annonçait une vague du PC promoteur de l'exploitation des sables bitumineux, ce qui est une possibilité, ce que j'ai souligné.

    • Pierre R. Gascon - Abonné 18 mai 2018 17 h 43

      Merci monsieur Bariteau pour votre commentaire et votre réponse à monsieur Lamarche ... pour son manque de discernement.

    • Serge Lamarche - Abonné 19 mai 2018 02 h 13

      Les documents filmés que j'ai vu sont à l'opposé de l'histoire que vous proposez. Il faudra des preuves à l'appui.

      Les dépenses pour Pétro Can visaient bien à rendre le Canada auto-suffisant à prix modeste. Le plan fonctionnait à merveille puisque les États-Unis et l'Alberta ont crié au meurtre pour l'éliminer. Point n'était besoin d'exporter ce pétrole à l'étranger. Le problème n'est pas l'exploitation de sables bitumineux. Le problème est le niveau de cette exploitation qui ne cherche que des profits maximaux en l'écoulant sur les marchés internationaux.

      Et je persiste donc avec mes arguments plus valables et logiques que les vôtres!

  • Brigitte Garneau - Abonnée 18 mai 2018 16 h 38

    Trudeau est un paradoxe vivant: Sauvons l'environnement en subventionnant une pétrolière TEXANE!

    C'est tout à fait logique. C'est comme dire à un voleur : ne perds pas ton temps à défoncer la porte, je te donne les clés de la maison, ainsi tu pourras voler en toute quiétude! MISÈRE...c'est à pleurer.

    • Claude Bariteau - Inscrit 18 mai 2018 18 h 55

      Belle image.

    • Serge Lamarche - Abonné 19 mai 2018 02 h 18

      Toute l'Alberta est à blamer et l'avidité.
      Il faut dire qu'on est agréablement surpris de la résistance de la Colombie-Britannique sur ce dossier. Bien mieux que le Québec avec ses dédommagements aux pauvres pétrolières qui n'ont pu faire les milliards escomptés avec le pétrole inexistant.