Restauration des sites miniers: responsabilité publique, irresponsabilité privée

La restauration des sites miniers abandonnés coûte cher. De plus en plus cher quand le gouvernement prend la mesure des séquelles environnementales que cette industrie a causées impunément pendant des décennies et du nombre de ces mines taries que les entreprises ont laissées à la charge de la collectivité.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) consacrera en 2018-2019 près de 90 millions à la restauration des sites miniers abandonnés par leurs propriétaires, nous apprenait Le Devoir. Il s’agit d’une somme équivalant à la presque totalité des redevances annuelles que versent les sociétés d’exploitation minière.

En tout, l’État devra pallier l’esquive de compagnies minières dissoutes ou insolvables pour un montant de 745 millions, auquel pourraient s’ajouter 455 millions associés à des entreprises qui pourraient être incapables de remplir leurs obligations financières.

Ce débours de 90 millions correspond à sept fois ce que le MERN a dépensé en moyenne bon an, mal an au cours des dix dernières années. Or il semble que ce soit nettement insuffisant pour que le gouvernement Couillard remplisse son engagement de réduire, d’ici 2022, de 80 % le passif environnemental de l’industrie minière.

Et encore faut-il que le MERN passe de la parole aux actes. L’an dernier, le ministère n’a dépensé qu’une petite fraction de la somme annoncée. Un minimum de constance est d’autant plus souhaitable que certains sites présentent des risques environnementaux élevés.

La restauration des 459 sites miniers abandonnés est un bel exemple du concept de la privatisation des profits et de la socialisation des coûts que la gauche dénonce. Heureusement, la nouvelle Loi sur les mines, adoptée sous le gouvernement Marois et que les libéraux n’ont pas répudiée, force les minières à constituer, dans les premières années d’exploitation, un fonds pour couvrir la restauration de leurs sites.

L’industrie minière représente entre 1 % et 2 % du produit intérieur brut du Québec, ce qui n’est pas négligeable — les salaires qu’elle commande sont élevés et ses produits sont destinés pour l’essentiel à l’exportation. Mais ce n’est pas non plus le secteur porteur qu’elle a déjà représenté. Avant d’engager des fonds publics pour la subventionner ou pour la construction d’infrastructures coûteuses à son seul profit ou presque, le gouvernement doit véritablement faire une analyse conséquente des coûts-bénéfices, y compris sur le plan environnemental. Après tout, nous sommes au XXIe siècle.

4 commentaires
  • Yvon Pesant - Abonné 9 mai 2018 05 h 43

    La solution des uns, le problème des autres

    Dans ce dossier comme dans bien d’autres dont, notamment celui des puits gaziers et pétroliers abandonnés, la solution retenue par les dirigeants des compagnies sans âme est la dissolution de cette dernière. Que ce soit en déclarant faillite ou autrement.

    Il s’agit là d’un héritage lourd à porter par la société qui est devenu une tare « génétique » pour cause de laisser-aller par des autorités gouvernementales plus soucieuses des intérêts des compagnies et de leurs actionnaires que des intérêts de la population appelée à payer pour les pots cassés.

    Et, quand il se trouve quelqu’un suffisamment intelligent et responsable pour dire qu’il est grandement temps que cela change, il se trouve toujours un couillon sur le chemin pour dire qu’il ne faut surtout pas faire peur aux investisseurs.

    Qu’est-ce qu’ils aiment bien les couillons, les investisseurs.

  • Mario Jodoin - Abonné 9 mai 2018 07 h 22

    PIB

    «L’industrie minière représente entre 1 % et 2 % du produit intérieur brut du Québec»

    Il faut ajouter à cela les coûts de la restauration des sites qui créent de l'emploi et contribuent à la hausse du PIB, donc à la sacro-sainte croissance. Cet exemple montre l'absurdité d'évaluer la santé économique d'un territoire avec comme seuls indicateurs le PIB, l'emploi et leur croissance.

  • Sylvain Auclair - Abonné 9 mai 2018 08 h 19

    Non seulement...

    les contributions des entreprises minière ne compensent-elles pas la valeur de ce qu'elles extraient (contributions qu'on devrait comptabiliser comme cout des intrants), mais on doit payer pour nettoyer derrière elles. L'industrie minière est-elle réellement rentable, au final?

  • Mohamed Bouna Aly - Abonné 9 mai 2018 14 h 07

    Sites abandonnés - sites contaminés

    Selon les données provenant du ministère de l’Énergie et des ressources naturelles, les 459 sites miniers abandonnés sont classés ainsi : 223 sites d’exploration, 11 carrières et sablières et 225 sites miniers. Les impacts environnementaux potentiels des deux premiers sont généralement beaucoup moins significatifs que ceux du dernier. Les impacts majeurs étant, entre autres, la présence de drainage minier acide, les hydrocarbures, le cyanure, etc.

    Selon la même source, seulement, et c’est trop, 35 sites miniers sont à restaurer. Là aussi, le degré d’urgence d’intervention est corrélé à la sévérité de l’impact. Le reste des sites miniers abandonnés, ou orphelins, sont, selon MERN, soit en cours de restauration (20), soit à sécuriser (31), soit font l’objet de suivi environnemental (139).

    Les désastres engendrés par le drainage rocheux acide (DRA) ont pris la planète par surprise au cours des années 1980. Les travaux de recherche et développement au Québec, dans le reste du Canada et ailleurs ont permis de comprendre, puis d’apprivoiser ce monstre inconnu alors.

    De nos jours, au Québec, tout projet d’exploitation minière doit prévoir, conformément à la Loi, lors de l’étude de rentabilité du projet, un budget, non saisissable, nécessaire à la restauration du site minier à la fin des opérations. 50% de cette enveloppe budgétaire doit être déposée avant le démarrage des opérations. Le reste doit être déposé en deux parts égales au début de chacune des deux années suivantes.

    Oui, le problème des sites orphelins est réel, héritage de décennies d'ignorance. Des efforts significatifs sont observés, au Québec et alilleurs.