Tragédie de Lac-Mégantic: une commission d’enquête s’impose

La justice a échoué à sanctionner les fautifs dans la tragédie de Lac-Mégantic. Seule une commission d’enquête permettra d’honorer la mémoire des disparus.

« La tragédie de Lac-Mégantic restera impunie », titrait récemment Le Devoir. Près de cinq ans après la pire catastrophe ferroviaire de l’histoire canadienne, la justice a fait preuve de son incapacité à sanctionner les dérives systémiques qui ont mené à la mort de 47 personnes, sans parler du traumatisme vécu au quotidien par les survivants du déraillement et de l’incendie monstrueux qui a défiguré Lac-Mégantic.

La semaine dernière, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait l’arrêt des procédures criminelles contre la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA), faute de preuves. La MMA, une compagnie réputée pour son laxisme dans l’entretien des voies ferroviaires et du matériel roulant, s’en tire indemne.

En janvier dernier, un jury prononçait l’acquittement des trois ex-employés de l’entreprise accusés de négligence criminelle ayant causé la mort : le chef du train, Thomas Harding, le contrôleur, Richard Labrie, et le directeur des activités de la MMA au Québec, Jean Demaître.

Ceux-ci étaient les « mauvais coupables », dans la mesure où une série d’événements indépendants de leur volonté ont mené à la tragédie du 6 juillet 2013 : équipements en piètre état, réparations bâclées, incendie de la locomotive, convoi laissé sans surveillance en haut d’une pente, etc. Qu’ils aient mis sept freins sur le convoi au lieu de 14 ne suffisait pas, devant l’addition des dérives indépendantes de leur volonté, pour les condamner hors de tout doute raisonnable pour négligence criminelle.

La justice a le pas paresseux. Elle a mis près de cinq ans avant de faire la démonstration de ses limites. Les procès criminels ne constituaient pas la voie appropriée pour rendre justice à la mémoire des 47 victimes, et pour restaurer au sein de la population la conviction qu’il n’y aura jamais plus de catastrophe ferroviaire impliquant le transport de pétrole liquide.

C’est le procès de la déréglementation dans l’industrie ferroviaire qui doit être mené. Pour ce faire, il ne reste qu’une seule avenue possible, soit la tenue d’une commission d’enquête publique.

Les Méganticois réclament depuis belle lurette cette commission, qui est plus que jamais nécessaire. Le gouvernement Trudeau ne peut plus la leur refuser. Les critères justifiant la tenue d’une commission d’enquête sont réunis : des pertes importantes de vies humaines, une incompréhension et une méfiance du public sur les circonstances de l’accident, des préoccupations sur la sécurité des collectivités exposées au transport ferroviaire d’hydrocarbures, une incapacité des institutions en place (plus précisément la justice) de faire la lumière sur les événements, une incapacité de Transports Canada d’encadrer adéquatement le transport des matières dangereuses.

Un comité fédéral révise présentement la Loi sur la sécurité ferroviaire. Son rapport est attendu d’un mois à l’autre. Ce comité a travaillé dans l’ombre. Peu importe ses conclusions, elles n’auront jamais le poids et la légitimité des recommandations que pourrait formuler une commission d’enquête à l’issue d’un examen public.

Le double enjeu de la sécurité des collectivités et du laxisme dans l’encadrement de l’industrie ferroviaire se pose non seulement à Lac-Mégantic, mais à travers le Canada. Il est de la responsabilité du gouvernement Trudeau de mettre cette culture du laisser-faire sous la loupe d’une commission indépendante.

12 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 9 avril 2018 05 h 14

    Une enquête sur le DPCP et non sur la tragédie

    La tragédie de Lac-Mégantic a fait l’objet de nombreux reportages et d’un rapport de 219 pages du BST. Il n’y a rien d’important qu’on ne sache pas déjà. Une enquête sur la tragédie elle-même serait un gaspillage de l’argent des contribuables.

    On sait que cette tragédie illustre la faillite de la dérèglementation ferroviaire amorcée par les Libéraux et poussé à l’absurde par les Conservateurs. On sait que la MMA était une compagnie de broche-à-foin qui n’a pu opérer au Canada de manière aussi dangereuse que grâce au laxisme du gouvernement canadien.

    La décision du DPCP est un scandale. S’il doit y avoir une enquête, c’est sur le DPCP et non sur la tragédie elle-même.

    Dans le texte intitulé ‘MMA : Maudite justice de m…’, je terminais en écrivant : « Comment se fait-il que si on vole un pain à l’épicerie, on risque une accusation criminelle mais que si une compagnie étrangère tue 47 des nôtres, personne ne soit condamné ? C’est quoi ce système judiciaire de m… ? Il n’y a que dans un pays colonisé qu’une compagnie étrangère peut venir faire autant de morts et s’en tirer aussi facilement. »

    À mon avis, s’il doit y avoir une enquête, c’est sur deux choses.

    Premièrement, sur la lâcheté de ceux qui ont failli à leur mandant de faire justice en n’osant pas s’attaquer aux vrais coupables, c’est-à-dire aux hauts dirigeants de cette compagnie.

    Et secondairement, sur le journalisme québécois afin de nous aider à comprendre pourquoi aucun chroniqueur n’a osé critiquer la décision scandaleuse du DPCP. Cet éditorial en est un exemple puisqu’il fait diversion sur la tragédie proprement dite plutôt que sur la lâcheté institutionnelle du système judiciaire.

  • Gilles Bonin - Abonné 9 avril 2018 06 h 48

    On connait

    essentiellement les tenants et aboutissants, les acteurs et les intervenants, les opinions de tous et chacun, les responsables et les solutions... on n'agit pas et, rebelotte, une enquête publique pour les tablettes. toute une solution! Au Québec quand on ne veut pas agir ou noyer le poisson on fait une enquête publique: ça nourrit grassement quelques uns et ça justifie toutes les inactions et repousse toutes les prises de responsabilité.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 9 avril 2018 07 h 46

    ?!?

    « Près de cinq ans après la pire catastrophe ferroviaire de l’histoire canadienne, la justice a fait preuve de son incapacité à sanctionner les dérives systémiques qui ont mené à la mort de 47 personnes » (Brian Myles, Le Devoir)

    De cette citation, ce questionnement :

    Comment se fait-il que la Justice soit ou demeure IMPUISSANTE à faire JUSTICE ?

    Le jour où l’On va savoir, qu’adviendra-t-il du monde de la Justice ?

    ?!? - 9 avril 2018 -

  • Louise Collette - Abonnée 9 avril 2018 08 h 26

    Comprendre

    Si je comprends bien ce qui se passe, personne n'est responsable de ce qui est arrivé ce jour-là.........C'est beau d'voir ça ! En effet, un commission d'enquête devient incontournable.

  • Pierre Fortin - Abonné 9 avril 2018 10 h 34

    Homicide coupable ?


    Selon la loi, celui qui, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, cause la mort d’un être humain, commet un homicide. La tragédie de Lac-Mégantic ne révèle-t-elle, 47 fois plutôt qu'une, que la responsabilité criminelle et l'homicide involontaire doivent être reconnus et jugés formellement par un tribunal ?

    Il semble bien que la décision de ne pas poursuivre la MMA soit une injustice grave aux yeux des Québécois. Que l'occasion nous soit donnée de réaliser l'énorme pouvoir que nous avons transmis au DPCP qui a rendu ce jugement. En aurait-il été autrement si nous disposions d'un Grand jury d'accusation comme il en existe aux USA ? Bien sûr qu'une commission d'enquête s'impose, même si la Ministre Vallée cherchera maintenant à s'en laver les mains.

    Et il aura fallu cinq ans de procédure pour en arriver à ce résultat pitoyable ! Non seulement il nous faut cette commission d'enquête, mais il nous faudra bientôt un audit complet sur l'administration de la justice.

    Honteux !