Civiliser Internet à l’européenne

Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne. Il s’agit de mettre à niveau les règles établies au tournant du siècle et qui laissaient beaucoup de marge de manœuvre à ce que sont devenues depuis les mégaplateformes comme Twitter, TikTok, Google ou Facebook. Ces mesures méritent d’être examinées de près au moment où le milliardaire Elon Musk décide de se payer la propriété du réseau social Twitter afin d’en faire, selon ses dires, un « paradis » de la liberté d’expression sans limites.

Le projet européen vient rappeler que, contrairement aux fantasmes de ceux qui s’imaginent que sur Internet les lois n’existent pas, il n’y a aucune liberté qui est absolue. Il édicte des règles qui inciteront les plateformes à faire tout leur possible pour limiter les pratiques abusives. La législation s’appliquera à tous les services numériques qui mettent en relation les consommateurs avec des fournisseurs de biens, de services ou de contenus. Elle mettra en place des procédures visant à supprimer plus rapidement les contenus illicites et à protéger les droits fondamentaux des utilisateurs en ligne.

Les obligations imposées aux entreprises seront proportionnées en fonction du rôle qu’elles jouent, de leur taille et de leur poids dans l’écosystème en ligne. Les mesures visent notamment les services en ligne comme les très grands moteurs de recherche utilisés par plus de 10 % des 450 millions de consommateurs de l’Union européenne, auxquels la législation reconnaît une plus grande responsabilité dans la lutte contre les contenus illicites en ligne. En somme, plus une entreprise a de l’influence, plus elle doit répertorier et gérer les risques associés aux activités qu’elle permet sur ses plateformes.

De même, les plateformes en ligne réunissant des vendeurs et des consommateurs, telles que les places de marché en ligne, les boutiques d’applications, les plateformes d’économie collaborative et les plateformes de médias sociaux, seront visées par la réglementation. Il en sera aussi ainsi pour les très grandes plateformes en ligne qui pourraient présenter des risques particuliers en ce qui concerne la diffusion de contenus illicites et les dommages sociétaux.

Des mesures contre les contenus illicites

 

La législation proposée prévoit des mesures visant à lutter contre les biens, services ou contenus illicites en ligne. Par exemple, il pourra s’agir de mécanismes permettant aux utilisateurs de signaler facilement ces contenus et aux plateformes de coopérer avec les « signaleurs de confiance ». Sont aussi prévues des obligations en matière de traçabilité des entreprises actives sur les places de marché en ligne. Le temps où les arnaqueurs pouvaient sévir en ligne et se camoufler impunément pourrait bien tirer à sa fin.

Le projet européen prévoit aussi des mesures visant à donner aux utilisateurs et à la société civile les moyens d’agir, comme la possibilité de contester les décisions de modération de contenu prises par les plateformes et de demander réparation, soit par l’intermédiaire d’un mécanisme de médiation, soit par un recours devant un juge. Les plateformes sont des espaces appartenant à des entreprises privées, mais il s’y déroule des activités qui concernent le public. Lorsqu’on y impose des mesures de censure, cela doit être conforme aux lois et validé par des juges indépendants.

En ce qui concerne les données massives, qui sont le principal carburant permettant de générer de la valeur dans les environnements connectés, le projet européen prévoit des dispositions visant à accorder aux chercheurs agréés un accès aux données clés des plus grandes plateformes et à permettre aux ONG d’accéder aux données publiques, afin de mieux comprendre l’évolution des risques en ligne.

Sont également prévues des mesures de transparence pour les plateformes en ligne concernant plusieurs aspects de leur fonctionnement technique, y compris les algorithmes utilisés pour recommander du contenu ou des produits aux utilisateurs. Cela pourra inclure des mécanismes visant à évaluer et à atténuer les risques, tels que l’obligation, pour les très grandes plateformes et les grands moteurs de recherche en ligne, de prévenir l’utilisation abusive de leurs systèmes en adoptant des précautions proportionnées aux risques et en imposant de réaliser des audits indépendants de leur système de gestion des risques.

S’il est adopté, ce projet de l’Union européenne a beaucoup de chances de s’imposer bien au-delà du territoire européen. Déjà, la réglementation européenne sur la protection des données personnelles tend à s’imposer comme la norme à respecter par toutes les entreprises en ligne qui se veulent sérieuses dans leurs engagements de protéger la vie privée de leurs usagers. Il est à prévoir que cette réglementation sur les contenus préjudiciables fournira les principales bases d’un cadre réglementaire afin de rétablir sur Internet un environnement dans lequel il est possible de diffuser librement toutes les idées, mais en respectant les limites indiquées dans les lois. Des lois qui, rappelons-le, doivent être jugées raisonnables et justifiables dans une société démocratique.

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