L’humour de Ward et la discrimination

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Ward, rendue par 5 juges contre 4 en faveur de l’humoriste, reflète une profonde division à l’égard des façons d’appréhender les droits et libertés concernés par une activité expressive. La Cour n’avait pas à se prononcer sur la qualité des propos de l’humoriste. Au-delà des individus en cause, la décision majoritaire — celle qui fera jurisprudence — expose la méthode qu’il faut suivre afin de départager le propos qui peut être dit et celui qui peut être puni au nom de la lutte contre la discrimination.

Depuis quelques années, le Tribunal des droits de la personne a mobilisé les dispositions antidiscriminatoires de la Charte des droits et libertés de la personne pour punir des propos portant sur l’une ou l’autre des caractéristiques à l’égard desquelles il est interdit de discriminer, à savoir : « la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap ». La Cour suprême opère un recentrage qui balise les risques auxquels s’exposent ceux qui entreprennent de critiquer les personnalités publiques. La décision de la Cour suprême opère un recadrage. Ce n’est pas tous les propos qui évoquent une caractéristique à l’égard de laquelle il est interdit de discriminer qui sont punissables.

Pas de droit de « ne pas être offensé »

Le jugement met en garde contre une approche qui entraînerait un glissement vers la protection d’un droit de ne pas être offensé, un droit qui, au dire des juges majoritaires, n’a pas sa place dans une société démocratique. De même, la question n’est pas de savoir si les propos de l’humoriste sont de bon goût, mais plutôt s’ils sont discriminatoires.

Pour évaluer le caractère discriminatoire des propos, il faut déterminer, dans un premier temps, si une personne raisonnable, informée des circonstances et du contexte pertinents, considérerait que les propos visant un individu ou un groupe incitent à le mépriser ou à détester son humanité pour un motif de distinction illicite. Dans un second temps, il doit être démontré qu’une personne raisonnable considérerait que, situés dans leur contexte, les propos tenus peuvent vraisemblablement avoir pour effet de mener au traitement discriminatoire de la personne visée.

La discrimination interdite par la loi est celle qui engendre une différence de traitement ayant des effets sur l’acceptation sociale d’un individu. Ainsi ne sont illicites que les propos qui, situés dans leur contexte, peuvent vraisemblablement mettre en péril l’acceptation sociale de cet individu ou de ce groupe. L’analyse n’est pas centrée sur le contenu des propos en tant que tel ou l’inconfort qu’ils peuvent engendrer chez certains, mais sur leurs effets probables à l’égard des tiers, c’est-à-dire sur les traitements discriminatoires susceptibles d’en résulter.

Certes, une forme d’expression qui malmène ou ridiculise des personnes peut inspirer à leur égard des sentiments de dédain, mais la Cour estime qu’elle n’invite généralement pas pour autant à nier leur humanité ou à les marginaliser aux yeux de la majorité. Par contre, poussé à la limite, dans des circonstances extrêmes et inusitées, le ridicule pourrait franchir cette ligne.

Le contexte humoristique

 

Le jugement majoritaire impose de tenir compte du contexte d’énonciation des propos. L’humoriste, comme tout autre citoyen, bénéficie d’une importante marge de liberté de création et d’expression, mais pas d’une impunité. Les dispositions antidiscriminatoires des lois servent à protéger les personnes contre l’exclusion. La protection que la loi accorde aux personnalités publiques s’applique uniquement lorsque les propos présentent un risque d’entraîner de la discrimination. La Cour juge qu’un tel risque est moindre lorsqu’il s’agit de propos qui s’inscrivent dans le contexte d’un spectacle où sont caricaturées des personnalités publiques. Pour les juges majoritaires, « […] l’humour, qu’il soit de bon ou de mauvais goût, possède rarement “l’effet d’entraînement requis pour susciter chez des tiers une attitude de haine et de discrimination” […]. Il se caractérise par des procédés bien connus tels que “l’exagération, la généralisation abusive, la provocation et la déformation de la réalité” […]. L’auditoire sait identifier ces procédés, quand ils sont clairs, et il faut lui reconnaître assez de discernement pour ne pas prendre tout ce qui est dit au pied de la lettre […]. »

En somme, on ne peut a priori imputer à un humoriste la responsabilité des gestes que d’autres pourraient se mettre à faire à l’égard d’une personnalité publique en brandissant, par exemple, les portions de monologues prononcés à son égard lors d’un spectacle. Il est vrai que le contexte des médias en ligne met à la portée de nombreuses personnes toutes sortes de moyens pour harceler ou injurier les personnalités connues. Mais punir l’humoriste qui tient un propos s’inscrivant dans une démarche artistique au seul motif que certains pourraient en utiliser des extraits pour faire du harcèlement ou de l’intimidation, ce serait inhiber tout un pan de l’activité créatrice inhérente à l’humour. C’est cette possibilité que le jugement majoritaire vient, à juste titre, écarter.

Cette décision signale que la lutte contre le harcèlement et la discrimination n’a pas à passer par la censure des créateurs. Il faut plutôt viser ceux qui s’emparent de bouts de textes ou d’images glanés dans les spectacles pour alimenter leurs activités d’exclusion et de harcèlement, et les décontextualisent. Lutter contre le harcèlement et l’intimidation requiert de faire la différence entre le cuisinier et celui qui verse du poison dans la soupe.

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