L’État dans nos culottes

Lors des recensements, l’État nous demande toutes sortes de renseignements personnels liés à nos identités sociales (langue maternelle et langues parlées, origine ethnique, religion, état civil, etc.) afin de mieux comprendre et donc de mieux servir la population. Les gouvernements ne cherchent toutefois pas à inscrire toutes ces informations sur nos certificats de naissance, nos permis de conduire et nos passeports, qui servent d’abord à identifier les personnes, puis à déterminer les statuts légaux de chacun. Par exemple, la mention de la date de naissance permet de distinguer chaque citoyen et de déterminer si une personne est mineure ou majeure, ou son accès à la Régie des rentes.

Lorsque les documents officiels comprennent plus de marqueurs d’identité spécifiques, c’est habituellement pour aider les fonctionnaires à organiser une discrimination systémique d’État. La mention officielle du mot « coloured » dans un pays comme les États-Unis a notamment permis de piloter la ségrégation, comme un registre des personnes juives était nécessaire à l’Holocauste en Europe. Au Canada, le statut d’« Indien » sert aussi à établir une distinction juridique entre citoyens. On peut aussi supposer qu’un gouvernement qui voudrait indiquer un handicap sur l’acte de naissance de certains enfants serait très certainement eugéniste.

De la même manière, il était impératif pour l’État d’établir, à partir d’un examen génital sommaire des nouveau-nés, les catégories « homme » et « femme » lorsque celles-ci correspondaient à des droits et des libertés très distincts. La mention « F » excluait mon arrière-grand-mère du droit de vote. La même catégorisation interdisait à ma grand-mère d’ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de son époux et dictait les motifs de divorce recevables pour elle. La distinction entre « madame » et « mademoiselle » permettait aussi à l’État de déterminer qui, du père ou du mari, pouvait prendre des décisions quant à sa santé en son nom. La génération de ma mère, quant à elle, a vu s’éroder tranquillement les idées reçues sur les rôles naturels associés aux catégories « père » et « mère » en droit familial.

Ma génération vit dans un monde où les catégories « homme » et « femme » ont été rayées de la définition juridique du mariage. Nous avons accès à des congés parentaux peu importe notre identité de genre, et que l’on soit parent biologique ou non. Et si je suis enceinte, j’ai droit (en théorie !) aux mêmes services de santé en gynécologie et en obstétrique, que je m’identifie comme femme, comme personne non binaire ou comme homme trans. Cela ne veut bien évidemment pas dire que les hommes et les femmes, les pères et les mères n’existent plus. Il s’agit de dire que ces catégories sociales (importantes) ne correspondent plus autant qu’avant à des statuts légaux distincts sur lesquels l’État doit exercer un contrôle formel pour faire appliquer sa loi, et que c’est tant mieux.

Grâce aux luttes contre le sexisme d’État, permettre à tous d’avoir la mention de sexe souhaitée sur son certificat de naissance, ou de s’identifier comme « père » « mère » ou « parent », n’amende plus les droits fondamentaux de chaque individu ou encore l’autorité de chaque parent. Il s’agit simplement de respecter la dignité et l’identité de chaque personne. C’est pourquoi la démarche devrait être simple, et pourquoi il n’y a aucune, mais vraiment absolument aucune, justification à la lourdeur administrative et à tous les critères d’admissibilité qui l’accompagnent.

Avec son projet de loi 2, le gouvernement du Québec suggère de rendre le changement de sexe sur le certificat de naissance conditionnel à la chirurgie génitale des personnes trans, ce qui n’était plus nécessaire depuis 2015 et qui ferait de la juridiction du Québec celle la plus stricte sur cette question de tout le pays. Ces opérations, faut-il le rappeler, entraînent quasiment toujours, dans les conditions médicales actuelles, la stérilisation des personnes trans. Celles qui souhaitent ces opérations doivent y avoir accès. Celles qui n’en veulent pas ne devraient jamais avoir à choisir entre leur intégrité physique et le respect de leur identité par l’État.

La CAQ souhaite aussi créer officiellement une mention « d’identité de genre », qui pourra se superposer à celle du sexe pour les personnes trans et non binaires et qui n’existera pas pour la majorité cisgenre — ce qui revient à identifier explicitement les personnes trans et non binaires sur leurs documents officiels. Le gouvernement tient par ailleurs à ce que toute modification à l’acte de naissance soit mentionnée sur les copies obtenues, ce qui contribue à forcer une forme de sortie du placard à chaque utilisation.

Le projet de loi vise finalement à déterminer « dès que possible » le sexe des enfants inscrits comme « indéterminés » à la naissance. On ajoute donc de la pression pour que les parents fassent subir aux enfants dits intersexes des opérations médicalement non nécessaires pour les faire entrer dans l’une des deux normes anatomiques jugées acceptables — des opérations souvent vécues comme une mutilation génitale traumatique.

La question qui se pose, c’est : pourquoi ? Pourquoi l’État veut-il connaître qui est trans, qui est intersexe, et contrôler les organes génitaux et reproducteurs de ces personnes ? En quoi cette information anatomique est-elle d’une importance existentielle pour ses fonctionnaires ? Quelles en sont les implications juridiques ?

Je n’ai jamais eu à parler de ce qui se trouve dans mes sous-vêtements avec qui que ce soit pour exister socialement comme je le souhaite. Pourquoi cet élément de base de la dignité humaine ne serait-il pas accessible à tous de la même façon ? Pourquoi, si ce n’est pour mieux discriminer, comme chaque fois que les gouvernements ont souhaité exercer un contrôle particulièrement serré des identités sociales de leurs citoyens par leurs documents officiels ?

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