Le défi de Mélanie Joly

Personne ne peut accuser Mélanie Joly de ne pas avoir fait ses devoirs avant de déposer sa réforme de la Loi sur les langues officielles (LLO) cette semaine. Le projet de loi C-32 est le fruit de six ans de travail visant à adapter une législation vieille de 50 ans à l’ère moderne, en tenant compte de l’évolution des rapports de force linguistiques au pays depuis son adoption initiale en 1969. Si, à l’époque, l’objectif de Pierre Trudeau était de contrer le nationalisme québécois en s’engageant à ce que le français et l’anglais soient placés sur un pied d’égalité au sein de l’appareil étatique canadien, force est de constater que sa vision ne s’est jamais réalisée.

Après l’adoption de la Charte de la langue française au Québec en 1977, les gouvernements fédéraux successifs ont mis l’accent sur la protection des droits des minorités linguistiques enchâssés dans la LLO et, dès 1982, dans la Charte canadienne des droits et libertés, plutôt que sur le « French power » au sein de la fonction publique fédérale. La minorité anglophone du Québec s’est depuis tournée vers Ottawa pour protéger ses acquis face à des gouvernements québécois. Et le Parti libéral du Canada est devenu le défenseur infatigable des intérêts des anglophones québécois.

Une approche particulière pour le français

On comprend donc l’étonnement de cette même communauté en apprenant que le projet de loi de Mme Joly vient reconnaître le français comme langue officielle du Québec, franchissant un pas qu’aucun gouvernement fédéral n’aurait osé franchir auparavant. Après avoir donné sa bénédiction à la démarche du gouvernement caquiste de François Legault de modifier la Constitution canadienne pour y inclure une reconnaissance de la nation québécoise et du français comme seule langue officielle du Québec, le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau reconnaît qu’afin d’instaurer d’une « égalité réelle » entre des deux langues officielles du Canada, le français « nécessite une approche particulière ».

Il s’agit d’une concession que Pierre Trudeau n’aurait jamais faite. Mais à en croire Mme Joly, son projet de loi s’inscrit dans la même volonté quel celle du père du premier ministre actuel de renforcer l’unité nationale. « Le plus important, c’est que l’on baisse l’anxiété linguistique au pays », dit-elle d’emblée en parlant de C-32. Ce faisant, le Canada ressortira plus fort et plus uni.

Pour les chroniqueurs et les éditorialistes du Canada anglais, C-32 constitue une trahison pure et simple de la vision de Trudeau père à des fins strictement électoralistes. Afin de plaire à la majorité francophone du Québec en vue d’une élection fédérale prévue à l’automne, le gouvernement fédéral serait prêt à abandonner son rôle traditionnel de chien de garde des droits des anglophones. Le projet de loi ne pouvant pas être adopté avant les élections, C-32 deviendrait ainsi la plateforme libérale en matière linguistique.

Au lieu de créer un contrepoids à un gouvernement québécois qui ne se soucie guère des préoccupations linguistiques des anglophones, les libéraux proposeraient maintenant de se joindre au combat pour l’épanouissement du français au Québec. If you can’t beat them,
join them.

 

La protection des minorités linguistiques

Évidemment, Mme Joly ne le voit pas comme cela. Rien dans le projet de loi C-32 ne libère le gouvernement fédéral de ses obligations en matière de protection des minorités linguistiques, dont les droits sont inscrits dans la Constitution canadienne. Et Mme Joly se dit prête à bonifier les budgets du Programme de contestation judiciaire permettant aux minorités francophones à l’extérieur du Québec et à la minorité anglophone du Québec d’aller devant les tribunaux afin de faire respecter des droits. Le projet de loi 96 du gouvernement caquiste soulève déjà de vives inquiétudes chez les groupes représentant les anglophones québécois.

Selon eux, il va à l’encontre de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 garantissant le droit d’utiliser l’anglais dans les tribunaux. Ils s’apprêteraient à contester le recours du gouvernement Legault à la disposition de dérogation dans la Charte canadienne des droits et libertés. Rappelons que la Cour supérieure a récemment statué que Québec ne pouvait pas invoquer cette disposition en ce qui concerne l’application de sa loi sur la laïcité aux conseils scolaires anglophones. Une bataille judiciaire semblable s’annonce si le projet de loi 96 est adopté dans sa forme actuelle.

Il n’empêche que le projet de loi C-32 laisse plusieurs députés libéraux du Québec, surtout ceux représentant les circonscriptions à forte densité anglophone, mal à l’aise. Neuf d’entre eux se sont abstenus cette semaine lors du vote sur la motion du Bloc québécois voulant que la Chambre des communes prenne acte du droit du gouvernement québécois de modifier la Constitution pour y inclure la reconnaissance que le Québec forme une nation et que le français constitue sa seule langue officielle.

En tout, ce sont une trentaine de députés libéraux à travers le pays qui ont choisi de ne pas se prononcer sur cette motion. Le Bloc n’hésitera certainement pas à le souligner lors de la campagne qui s’annonce.

Voilà le défi de Mme Joly. Elle doit rassurer la minorité anglophone du Québec sur le fait que son gouvernement ne les abandonnera pas, tout en persuadant la majorité francophone que les libéraux sont de bonne foi en disant vouloir renforcer le français Québec. Méchant défi.

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