La Constitution maudite

Il avait mis une queue-de-pie. C’est un habit de cérémonie un peu étrange, court à l’avant, long à l’arrière. Il voulait montrer qu’il s’agissait d’un jour comme aucun autre. Elle avait mis un tailleur d’un bleu très sobre et un chapeau de même couleur, comme pour indiquer qu’il ne fallait quand même pas exagérer. Lui, c’était Pierre Elliott Trudeau. Elle, Elizabeth II. Ils étaient sur une scène aménagée tout exprès, devant l’imposant édifice du Parlement, le 17 avril 1982. Au moment où Trudeau déclara qu’en ce jour, son pays avait acquis « sa pleine souveraineté », le vent se leva. Au moment où lui et elle apposèrent leurs signatures sur le document, une pluie froide vint assombrir l’humeur de la foule assemblée.

Nous n’étions pas à la première scène des Rois maudits où, au moment d’être brûlé vif, le grand maître des Templiers déclare le roi de France maudit pour 13 générations. Mais la météo, pourtant de compétence fédérale, semblait indiquer à coups de vent, d’eau et de tonnerre qu’il se passait à Ottawa quelque chose contre nature. Qu’on entrait dans une zone de tempête. Au-dessus de l’Assemblée nationale, dans la Vieille Capitale, le drapeau du Québec avait été mis en berne. Comme si quelqu’un ou quelque chose d’important était passé de vie à trépas.

C’était le cas. On avait toujours fait croire aux Québécois qu’ils avaient consenti à l’arrangement politique appelé le Canada. Bon, oui, ils avaient été conquis par les armes, puis réprimés, leurs leaders pendus, puis forcés de se fondre avec la colonie voisine, mais, bon, pas pires amis pour ça. La constitution d’origine était présentée, mais seulement ici, comme un pacte entre deux nations. La signature de 1982 dissipait ce malentendu. Le Canada pouvait se redéfinir sans et contre la nation québécoise. La Cour suprême avait consigné l’état du rapport de force : ce que faisait Ottawa était contraire aux conventions, aux précédents, à la « moralité constitutionnelle ». Mais c’était légal.

Était-ce démocratique ? Le refus de Trudeau et des provinces anglophones de soumettre le nouveau texte fondateur du pays à l’assentiment populaire par voie de référendum, malgré la demande québécoise et la pratique courante occidentale contemporaine en la matière, a pour ainsi dire installé le texte sur des sables mouvants. Mais les électeurs finissent toujours par se rendre aux urnes. Aux élections fédérales suivantes, en 1984, le parti de Pierre Trudeau perdit 57 de ses 74 députés au Québec et la moitié de ses électeurs. La malédiction avait entamé son œuvre. Au référendum tenu en 1992 pour faire approuver une version revue et améliorée de la Constitution, 57 % des Québécois firent savoir que, même avec ces retouches, c’était Non. Malédiction, encore. Au référendum tenu en 1995 pour extraire une fois pour toutes le Québec de ce carcan immoral, le résultat fut si serré, et entaché d’irrégularités avérées du côté du Non, qu’on pourrait ici encore parler d’une victoire légale, mais immorale, du camp fédéraliste. Malédiction, toujours.

À bientôt 40 ans du début de ce cycle maudit, l’immoralité et la légalité semblent changer de camp. Car s’il est vrai que le Québec peut ouvrir le petit tiroir qui lui est réservé dans la Constitution canadienne — chaque province a ce petit tiroir — et y inscrire que le Québec est une nation dont la langue officielle et commune est le français, à quoi donc ont rimé 40 ans de refus canadien de reconnaître au Québec quelque statut distinct que ce soit ?

En 1992, les Canadiens hors Québec, généralement favorables à la constitution de Trudeau, s’y sont mis à 57 % pour rejeter, eux, la retouche au texte qui reconnaissait symboliquement le « caractère distinct » du Québec. En 2006, quand la Chambre des communes a voté une motion affirmant que « les Québécois forment une nation dans un Canada uni », 77 % d’entre eux ont dit aux sondeurs qu’ils s’opposaient mordicus à ce que cela soit inscrit dans la Constitution. Il ne fait aujourd’hui aucun doute que si la « clause nation » devait être soumise à l’approbation des provinces ou, pire, à un référendum, elle ne passerait jamais la rampe.

Les paris sont ouverts, mais on pourrait se retrouver dans une situation où la Cour suprême atteste que la modification faite par le Québec est « légale », mais contraire aux conventions et à la « moralité constitutionnelle ». L’important, ajoutera la cour, est que cette affirmation est purement déclaratoire et ne modifie pas l’ordre juridique. Affirmer, dans son petit tiroir, le contraire de ce qui est écrit sur la commode elle-même est un peu comme si un conjoint modifiait sa partie du contrat de mariage pour y indiquer qu’il préfère les rousses, alors que sa femme est blonde. Ça ne change rien aux droits de chacun, mais cela jette un froid sur la relation.

Cela dit, à force d’être immoralement légale, cette immoralité même devient un précédent et se transforme en convention. L’Alberta pourra mettre dans son tiroir son droit inaliénable à extraire jusqu’à son dernier baril de pétrole bitumineux. (Le chroniqueur Rex Murphy propose plutôt que l’Alberta statue que « toute province mettant son veto à un pipeline allant de Calgary à la Nouvelle-Écosse soit privée de péréquation ».) La Colombie-Britannique, où le français est la cinquième langue minoritaire, pourra déclarer que l’anglais est sa langue officielle et commune. Doug Ford pourrait mettre dans le tiroir ontarien que la bière ne doit jamais être vendue dans sa province à plus de 1 dollar. Ce serait choquant, sauf pour la bière, mais nullement exécutoire à l’extérieur des frontières provinciales.

Peut-être ne saisit-on que maintenant la réelle portée de la malédiction trudeauiste de 1982. Elle ne se limitait pas à l’imposition d’une volonté politiquement immorale. Elle entamait l’insertion de l’immoralité dans le processus lui-même. Loin du « Crois ou meurs » des combats constitutionnels d’antan, on est dans le « Chacun fait ce qui lui plaît » et le « Finalement, on s’en fout ». En a-t-on pour 13 générations, de cette maudite constitution ? Pas sûr. Plus ambitieux, Pierre Trudeau avait à l’époque affirmé qu’on en avait pour 1000 ans.

  

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