Notre ami Justin

En 1977, Pierre Elliott Trudeau avait réagi avec sa férocité coutumière à la présentation de la loi 101. Le gouvernement Lévesque voulait ramener le Québec à « l’âge des ténèbres » et créer une « société ethnique ». Après le référendum de 1980, il n’avait rien trouvé de plus pressant à faire que d’enchâsser dans la Constitution une Charte des droits et libertés qui n’avait d’autre but que d’émasculer cette loi « étriquée et rétrograde ».

Le fils a réagi bien autrement à la « nouvelle loi 101 » du gouvernement Legault, démontrant une ouverture qui en a surpris plusieurs. Même l’utilisation de cette création du diable que constitue la clause « nonobstant » aux yeux du Canada anglais n’a pas eu l’heur de l’émouvoir.

D’aucuns y verront la preuve que le projet de loi 96 est bien inoffensif et qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat. On peut aussi penser qu’à la veille d’une élection dont le Québec pourrait déterminer en partie le résultat, Justin Trudeau a jugé nécessaire de montrer patte blanche.

Le projet de loi a été généralement bien accueilli par la majorité francophone et François Legault a déjà suffisamment de griefs envers Ottawa sans qu’il soit nécessaire d’en ajouter. Qui plus est, les « séparatistes » ne sont plus perçus comme une menace. Les prétentions autonomistes de la CAQ sont un peu agaçantes, mais le parti jappe sans vraiment mordre.

Il est vrai que les libéraux de Trudeau père n’avaient pas souffert de son hostilité envers la loi 101. À l’élection de 1979, ils avaient même remporté sept sièges de plus qu’à celle de 1974. C’est au Canada anglais qu’ils avaient perdu l’élection.

C’était cependant avant la création du Bloc québécois. À l’époque, le Parti progressiste-conservateur et le NPD étaient largement perçus comme des corps étrangers au Québec. Plusieurs voyaient encore M. Trudeau comme un « enfant du pays ». Aux yeux des nationalistes le moindrement éclairés, le Crédit social mené par Fabien Roy ne représentait pas une option sérieuse.

  

Les Anglo-Québécois vont sans doute mal accepter ce qu’ils percevront comme une trahison de Justin Trudeau. L’ancien chef du Parti égalité, Robert Libman, qui signe aujourd’hui une chronique dans The Gazette, a vu dans le projet de loi 96 « une recette pour semer la colère et la division », qui aura pour effet « une plus grande marginalisation de la communauté anglophone ».

En Estrie, le président de l’Association des Townshippers, Gerald Cutting, l’a reçu comme « un coup de poing dans l’estomac », encore « pire que la loi 101 », craignant qu’il ne provoque « un nouvel exode » des anglophones.

Le problème est qu’aucun des partis d’opposition à la Chambre des communes, qui vont aussi courtiser le vote francophone, ne semble disposé à partir en guerre. Pour la première fois en plus d’un demi-siècle de débat linguistique, la communauté anglo-québécoise se retrouve sans défenseur, que ce soit à Ottawa ou à Québec.

Dans ces conditions, les électeurs anglophones devront sans doute se résigner à choisir encore une fois ce qui demeure malgré tout un moindre mal, c’est-à-dire le Parti libéral du Canada, et M. Trudeau le sait très bien.

  

Même si le premier ministre canadien n’a pas d’objection à ce que le Québec inscrive, dans la section de la Constitution qu’il peut modifier unilatéralement, qu’il constitue une « nation » dont le français est « la seule langue officielle », il ne faudrait pas se réjouir trop vite.

Les juristes fédéraux ne semblent y voir aucun problème, mais il y aura inévitablement contestation devant les tribunaux et les procureurs du Québec ont constaté maintes fois que les juges ne partagent pas nécessairement l’opinion des juristes.

Dans la revue Policy Options, un éminent professeur de l’Université de Waterloo, Emmett Macfarlane, spécialiste de la Charte des droits et de la Cour suprême, conteste le droit d’utiliser l’article 45 de la Constitution canadienne pour effectuer les modifications prévues au projet de loi 96.

Il fait valoir que seul l’article 43, applicable « aux modifications des dispositions relatives à l’usage du français ou de l’anglais dans une province », permettrait de faire du français la seule langue officielle au Québec. Or, cela nécessite le consentement de la Chambre des communes, du Sénat et de toutes les provinces.

Selon lui, proclamer l’existence d’une « nation » québécoise imposerait par ailleurs la reconnaissance d’un fait social qui est contesté dans le reste du Canada. Cela devrait donc relever de la formule d’amendement général de la Constitution et exigerait l’approbation des Communes, du Sénat et d’au moins sept provinces représentant 50 % de la population canadienne. Cela ne vous rappelle rien ?

On a compris des propos de Justin Trudeau que son gouvernement n’appuierait pas une éventuelle contestation du projet de loi 96, mais interviendrait-il pour le défendre ? C’est normalement ce qu’on attend d’un ami, non ?

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