Baptême de feu

Il y a peu d’exercices législatifs plus périlleux en cette période de polarisation politique extrême que de prétendre vouloir réglementer Internet. Or, les libéraux de Justin Trudeau semblent déterminés à procéder avec l’adoption du projet de loi C-10 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion afin de forcer les multinationales du Web à contribuer financièrement à la production du contenu canadien. Et ce, malgré les cris de l’opposition conservatrice et des défenseurs de la liberté d’expression qui accusent le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau de vouloir accorder au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) un droit de regard sur le contenu numérique généré par les Canadiens ordinaires. En mettant les plateformes comme TikTok et YouTube sous l’autorité du CRTC, disent les critiques, le gouvernement Trudeau avance vers une surveillance étatique digne de Big Brother. Les libéraux contre-attaquent en accusant les conservateurs de vouloir protéger des multinationales et de mettre en danger la survie des industries culturelles canadiennes.

Depuis plusieurs jours, on assiste à une véritable guerre des mots sur les réseaux sociaux au sujet de C-10, le premier projet de loi d’envergure piloté par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, depuis sa nomination à ce poste casse-gueule en 2019. Les conservateurs accusent M. Guilbeault, un ancien militant pour la défense de l’environnement, d’être prêt à sacrifier le droit à la liberté d’expression des Canadiens ordinaires afin de plaire au milieu culturel québécois, qui exige des mesures plus musclées forçant les géants étrangers du Web à se conformer aux mêmes règles que les diffuseurs canadiens. Ces derniers se voient obligés de contribuer un pourcentage de leurs revenus annuels à des fonds indépendants qui financent la production canadienne, alors que les plateformescomme Netflix et Amazon Prime Video ne font actuellementface à aucune obligation de la sorte. C-10 vise à mettre fin à cette iniquité et à garantir la pérennité de l’écosystème de production audiovisuel québécois et canadien.

Un problème majeur est toutefois survenu la semaine dernière lorsque les députés libéraux et néodémocrate siégeant au Comité permanent du patrimoine canadien ont supprimé une section du projet de loi C-10 qui vise à exclure de toute réglementation des « émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service… en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs ». Les représentants du milieu culturel québécois estimaient que cette exemption aurait permis à YouTube, premier diffuseur de musique en ligne au Canada, d’échapper à la réglementation alors que Spotify, Apple Music et QUB Musique seraient soumis aux règles du CRTC. Mais la suppression de cette section du projet de loi a eu pour effet d’ouvrir la porte à une réglementation plus vaste du contenu sur les réseaux sociaux, créant un tollé politique sur le Web.

 

M. Guilbeault n’a certainement pas aidé sa cause lors d’une entrevue gênante accordée la semaine dernière à l’émission Power Politics de la CBC, au cours de laquelle il s’est embrouillé dans ses explications sur C-10. Le lendemain, il a promis d’apporter des amendements au projet de loi afin de clarifier la situation. Mais le mal était fait. M. Guilbeault a perdu la confiance de beaucoup d’intervenants au Canada anglais, qui l’accusent de vouloir procéder trop rapidement avec l’adoption d’un projet de loi comportant de sérieuses failles, et ce, afin de protéger des sièges libéraux au Québec.

Pour M. Guilbeault, il s’agit d’un baptême de feu politique qui malmène sa réputation. Les médias du Canada anglais, surtout le National Post et le Toronto Sun, s’acharnent à dépeindre C-10 comme une grave menace à la liberté d’expression. Les défenseurs du projet de loi ont beau accuser ses détracteurs de mener une « campagne de désinformation » au sujet de C-10, des experts indépendants bien en vue au Canada anglais ont exprimé de sérieuses réserves quant à son libellé actuel. Et les amendements qu’ont dévoilés les libéraux jeudi ne semblent pas apaiser leurs inquiétudes. Vendredi, l’ancien président du CRTC Konrad von Finckenstein s’est lui aussi opposé à l’adoption de C-10 « dans sa forme actuelle » et a critiqué une approche « malhabile » des libéraux qui, selon lui, risque de nuire à l’innovation sur Internet.

L’empressement des libéraux à adopter C-10 semble découler de leur désir de ne pas fournir des arguments au Bloc québécois, qui avait profité des compressions dans les budgets octroyés à la culture par les conservateurs de Stephen Harper pour remporter une majorité des sièges au Québec en 2008. Lors de son passage au Patrimoine canadien durant le premier mandat de Justin Trudeau, Mélanie Joly s’était mis à dos l’ensemble du milieu audiovisuel québécois en signant une entente « volontaire » avec Netflix concernant la production du contenu canadien. La démarche de M. Guilbeault vise à réparer les pots cassés par Mme Joly en répondant aux demandes de ceux qui veulent forcer les géants du Web à financer les productions locales et à les promouvoir sur leurs plateformes. Mais le ministre n’est-il pas en train de tourner les coins ronds ? Le fardeau de la preuve lui incombe.

 

 

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