Rêver en couleurs

Qu’il s’agisse du « bill 63 » (1969), de la loi 22 (1974) ou de la loi 101 (1977), aucune des grandes lois linguistiques québécoises n’a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Elles allaient toujours trop loin pour les uns ou pas assez pour les autres.

Même si le gouvernement Bourassa avait utilisé la « clause nonobstant » pour maintenir la règle de l’unilinguisme français dans l’affichage commercial, déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême, le PQ s’était opposé à la loi 178 (1988) parce qu’elle autorisait le bilinguisme à l’intérieur des commerces.

La division a atteint un sommet désolant en 2013, quand le gouvernement minoritaire de Pauline Marois a préféré retirer le projet de loi 14, quand il est apparu que le PLQ aussi bien que la CAQ étaient déterminés à en empêcher l’adoption.

Cette année-là, les travaux en commission parlementaire avaient démontré une fois de plus qu’il ne faut jamais sous-estimer le diable qui se cache dans les détails. Même si l’armée canadienne avait fait de gros efforts pour que des écoles françaises soient ouvertes à proximité de ses bases d’un bout à l’autre du pays, les partis d’opposition avaient trouvé scandaleux qu’on veuille imposer aux soldats francophones stationnés au Québec d’envoyer leurs enfants à l’école française.

Personne ne sait exactement quelles sont les « mesures costaudes » que le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, entend présenter d’ici la fin de la session parlementaire. Tout le monde reconnaît qu’un sérieux coup de barre s’impose, mais il ne faut pas se faire d’illusion : comment pourrait-on réussir à s’entendre sur ce qu’il convient de faire pour préserver le fondement même de la nation, alors qu’on n’y est pas arrivé en 50 ans ?


 
 

M. Jolin-Barrette a fait bon accueil aux 27 propositions faites la semaine dernière par la cheffe libérale, Dominique Anglade, qui a rompu avec des décennies d’aveuglement volontaire du PLQ. « Nous saluons toute proposition visant à renforcer la langue française au Québec », a déclaré son porte-parole. Il y a cependant loin des salutations à l’union.

À première vue, il y a plusieurs similitudes entre les propositions de Mme Anglade et celles du rapport présenté en 2016 par la députée caquiste d’Iberville, Claire Samson, qui inspirera vraisemblablement le projet de loi ministériel. Par exemple, la création d’un Commissaire à la langue française indépendant. Dans les deux cas, on préconise des programmes de francisation pour les entreprises de 26 à 49 employés moins contraignants que ceux auxquels la loi 101 avait assujetti les plus grandes.

Plafonner le nombre de places dans les cégeps anglais constitue un changement de cap important pour les libéraux. Cela semble rejoindre les intentions du gouvernement Legault, qui n’ose pas prendre le taureau par les cornes en étendant la loi 101 au niveau collégial. Le PLQ propose plutôt d’en assurer l’accès aux étudiants « issus des communautés d’expression anglaise », ce qui en limiterait indirectement l’accès aux étudiants francophones et aux allophones.

Il y a toutefois des divergences. Ainsi, le PLQ propose de mettre en vigueur l’article 1 de la loi 104, inopérant depuis son adoption en 2002, qui imposerait l’utilisation du français dans les communications entre l’État et les entreprises établies sur le territoire québécois, mais il n’entend pas abolir le « code de langue », qui permet aux immigrants de s’adresser en anglais aux différents organismes gouvernementaux aussi longtemps qu’ils le souhaitent.


 
 

Dominique Anglade estime que ses propositions passeraient avec succès le test des tribunaux et n’exigeraient donc pas le recours à la « clause nonobstant », alors que le gouvernement Legault semble avoir l’intention de s’en prévaloir. Si c’est bien le cas, il faut donc que le projet de M. Jolin-Barrette contienne des mesures qui rendront cette protection nécessaire.

Pourrait-il revenir à l’unilinguisme français dans l’affichage ? En 1993, le gouvernement Bourassa avait décidé de ne pas renouveler la « clause nonobstant », invoquée cinq ans plus tôt, et d’adopter le principe de la « nette prédominance » du français, que la Cour suprême avait avancé dans son jugement de 1988.

Même si le PQ avait crié à l’apocalypse, il n’a jamais osé revenir là-dessus. La timide initiative du gouvernement Couillard pour imposer quelques mots de français aux grandes bannières commerciales n’a pratiquement rien changé au paysage. On voit aujourd’hui le résultat : le centre-ville de Montréal a perdu son visage français. Le message qu’envoie la métropole est celui d’une société bilingue où il est permis de choisir sa langue.

Le voudrait-elle que son parti ne laisserait jamais Mme Anglade appuyer un retour à l’affichage français. Le premier ministre Legault n’aurait pas ce problème. Il serait même capable de mobiliser la population. Il a fait son deuil de l’indépendance, mais ce serait tout de même une magnifique reconquête. On a encore le droit de rêver en couleurs, non ?

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